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#1 16-02-2014 10:23:42
Perdu dans les congès de mon ass-mat.
Bonjour,
Voilà je me permet d'ouvrir un nouveau sujet car malgré un forum bien fourni sur le sujet qui me concerne, je suis vraiment dans le flou.
J'ai embauché une assistante maternelle le 15 Juillet 2013.
Au 31 Mai 2014 elle aura donc 27.5 jours ouvrables de congès a prendre arrondi à 28 jours (a moins que d'avoir travaillé que 15 jours en Juillet ne donne pas droit à 2.5 jours de congès?
Pas de congès pris pour le moment et elle m'a donné ces congès qui seront
-02/05/14 (soit 2j ouvrable ou 1 j )ouvré
-09/05/14 (idem)
-30/05/14 (idem)
-15/07/14 au 18/07/14 ( soit 5 j ouvrable ou 4 ouvrés)
-11/08/14 au 29/08/14 ( soit 18 j ouvrable ou 15 ouvrés)
Elle sera donc à 29 jours ouvrable ou 22 ouvrés.
Ces 28 jours ouvrables cumulé donne droit a combien de jours ouvrès.
Je souhaite savoir si je suis débiteur ou crediteur de congès par rapport au date ci- dessus.
Merci d'avance pour vos réponses.
Romain.
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16-02-2014 10:23:42
#2 16-02-2014 10:29:19
Re : Perdu dans les congès de mon ass-mat.
Bonjour,
Voilà je me permet d'ouvrir un nouveau sujet car malgré un forum bien fourni sur le sujet qui me concerne, je suis vraiment dans le flou.
J'ai embauché une assistante maternelle le 15 Juillet 2013.
Au 31 Mai 2014 elle aura donc 27.5 jours ouvrables de congès a prendre arrondi à 28 jours (a moins que d'avoir travaillé que 15 jours en Juillet ne donne pas droit à 2.5 jours de congès?Pas de congès pris pour le moment et elle m'a donné ces congès qui seront
-02/05/14 (soit 2j ouvrable ou 1 j )ouvré
-09/05/14 (idem)
-30/05/14 (idem)
-15/07/14 au 18/07/14 ( soit 5 j ouvrable ou 4 ouvrés)
-11/08/14 au 29/08/14 ( soit 18 j ouvrable ou 15 ouvrés)Elle sera donc à 29 jours ouvrable ou 22 ouvrés.
Ces 28 jours ouvrables cumulé donne droit a combien de jours ouvrès.
Je souhaite savoir si je suis débiteur ou crediteur de congès par rapport au date ci- dessus.
Merci d'avance pour vos réponses.
Romain.
Bonjour,
1ere question, êtes vous en année complète ou incomplète, sur combien de semaines la mensue a t elle été établie ?
Avez vous les mêmes congé que votre ass mat ?
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#3 16-02-2014 10:48:55
Re : Perdu dans les congès de mon ass-mat.
Du 11 Août au 31 Août, ça fait 17 jours ouvrables et non 18 ...
Donc au total 28 jours ouvrables il lui en restera 2 à poser car comme dans beaucoup de professions, nous avons droit à 5 semaines de CP par an, soit 30 jours ouvrables (donc 25 jours ouvrés)
Dernière modification par Flomana (16-02-2014 10:50:58)
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#4 16-02-2014 10:54:34
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16-02-2014 10:54:34
#6 16-02-2014 10:56:28
Re : Perdu dans les congès de mon ass-mat.
Du 11 Août au 31 Août, ça fait 17 jours ouvrables et non 18 ...
Donc au total 28 jours ouvrables il lui en restera 2 à poser car comme dans beaucoup de professions, nous avons droit à 5 semaines de CP par an, soit 30 jours ouvrables (donc 25 jours ouvrés)
Oui 17 autant pour moi
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#7 16-02-2014 10:57:42
Re : Perdu dans les congès de mon ass-mat.
il y a un problème entre le 15.07.2013 et le 29.08.2014
il y a 28 jours de cp hors l'am aurait du avoir 30 jours entre le 15.07.2013 et le 14.07.2014 acquis pas pas
A moins que je me trompe je calcul ces congès du 15/07/13 au 31/05/2014 pour la période du 01/06/2014 au 31/05/2015 donc je comprend pas trop ton mode de calcul.
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#10 16-02-2014 11:25:25
Re : Perdu dans les congès de mon ass-mat.
Comùent a été payé juillet et quand la mensue à t elle commencé ?
Quoiqu'il en soit, elle n'a pas démarré après le 1er aout donc jusqu'au 31 juillet 2014, votre ass mat doit avoir ses 5 semaines de cp, car les 5 semaines de cp sont à prendre dans l'année du contrat et déduire les cp quand ils ne sont pas acquis.
Il faut donc revoir vos dates de congé pour que l'ass mat ai bien ses 5 semaines de cp dans son année de contrat.
A t elle d'autres employeurs?
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#11 16-02-2014 11:38:41
Re : Perdu dans les congès de mon ass-mat.
En Juillet elle fût payé uniquement les jours travaillés.
Je suis d'accord que d'ici le 15/07/2014 ça fera 5 semaines de CP mais jusqu'au 31/05/2014 elle aura cumulé 28 jours ouvrables et non 5 semaines de CP je suis bon jusque là?
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#13 16-02-2014 12:06:42
Re : Perdu dans les congès de mon ass-mat.
Je suis en année complete et mensu sur 4 semaines il me semble.
Pour les congès nous les prenons en meme temps.
coucou
si c'est une année complète , la mensualisation se fait sur 52 semaine
que signifie " mensu sur 4 semaines" ? 
et si vous prenez vos cp en même temps , vous devez bien connaitre vos propres dates de cp
donc ses dates de cp , doivent être les vôtres et pas d'autres
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#14 16-02-2014 13:01:36
Re : Perdu dans les congès de mon ass-mat.
nous sommes en mensu sur 52 semaines (après verification).
Pour les congès compte tenu que l'ass mat a plusieurs contrat, elle a un peu choisi et ma conjointe à calqué ces congès dessus.
Nous avons des métiers qui ne nous permettent pas avec ma conjointe de prendre nos congès ensemble.
Et lorsque c'est le cas on ne m'est pas notre enfant en garde et je paie quand même l'ass mat, c'est pas 9/10 jours dans l'année et c'est plus simple
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#16 16-02-2014 13:13:42
Re : Perdu dans les congès de mon ass-mat.
En faite la liste de conges prevu inscrit dans le premier post reprensente 28 jours ouvrable et 21 jours ouvrés et je souhaite simplement savoir si je suis bon ou pas
Grosso modo savoir si je lui dois encore des congès ou pas car j'aime que les choses soit clair et si je lui doit le moindre centimes ou jours de congès je veux régulariser en temps et en heure.
Après les 3 jours ouvrés (ou 6 ouvrables) qu'elle prend en mai sont "par anticipation" mais rien ne l'interdit.
Pour les autres elle l'est prend après le 31 mai 2014 donc pile poil dans la periode légal ou elle est censé les prendre.
Dernière modification par romain57 (16-02-2014 13:19:03)
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#17 16-02-2014 14:24:21
- nathodisab
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Re : Perdu dans les congès de mon ass-mat.
Bonjour,
en juillet 2013 votre am n'ayant pas travaillé le mois complet, elle n'a pas acquis 2.5j mais au prorata du temps de travail effectif
soit 2j ouvrables
+10 mois *2.5j
soit 27j ouvrables acquis
auxquels on doit rajouter les j sup pour enfant à charge si elle en a... a t elle des enfants de moins de 15 ans ?
en temps, votre am doit prendre 5 sem de congés annuel par an, soit à date anniversaire du contrat
là au bout d'un an elle n'aura pas posé ses 5 sem...ce qui implique qu'elle aura travaillé plus de 47 sem sur une période de 12 mois... et ce n'est pas normal
pour votre question sur le j ouvrés,
on compte 6j ouvrables par sem ( du lundi au samedi)
les j ouvrés sont les j normalement travaillés sur cette période
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#18 16-02-2014 14:43:31
Re : Perdu dans les congès de mon ass-mat.
Non elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans.
C'est assez contradictoire car d'un côté si on lit les textes elle n'a pas a prendre dans mon cas de congès avant le 31 mai 2014 sauf si accord des deux parties par anticipation mais au bout de un an travaillé elle doit avoir pris 5 semaines.
Un employé la première année ne prend pas de congès, il l'ai cumule pour l'année suivante (31 mai de l'année d'après ) et si rupture du contrat de la part d'un des deux parties en cours d'année, le solde de tout compte comptera les congès non pris par l'AM.
Dans mon cas elle aura acquis au 31 mai 2014, 27 jours ouvrable qu'elle devra prendre en le 01 juin 2014 et le 31 mai 2015...je suis bon?
Au vue des congès noté dans le premier post elle m'a posé 28 jours ouvrable donc je ne lui doit plus rien pour la periode du 15/07/2013 au 31/05/2014 vue qu'elle a tout pris (quand je dis je ne lui doit plus rien, il est evident que je la paie durant les congès)
Mon raisonnement est bon ou pas?
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#19 16-02-2014 14:47:27
Re : Perdu dans les congès de mon ass-mat.
en fait les jours pris avant le 31 mai sont des cp sans solde car pas acquis donc on les déduit de la mensu c'est compliqué je mis perd aussi car parfois les déduire est assez compliqué suivant les planning
elle doit avoir 5 semaines car probablement plusieurs employeurs et pas la même ancienneté avec tous
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#20 16-02-2014 14:55:01
- nathodisab
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Re : Perdu dans les congès de mon ass-mat.
Non elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans.
C'est assez contradictoire car d'un côté si on lit les textes elle n'a pas a prendre dans mon cas de congès avant le 31 mai 2014 sauf si accord des deux parties par anticipation mais au bout de un an travaillé elle doit avoir pris 5 semaines.
Un employé la première année ne prend pas de congès, il l'ai cumule pour l'année suivante (31 mai de l'année d'après ) et si rupture du contrat de la part d'un des deux parties en cours d'année, le solde de tout compte comptera les congès non pris par l'AM.
Dans mon cas elle aura acquis au 31 mai 2014, 27 jours ouvrable qu'elle devra prendre en le 01 juin 2014 et le 31 mai 2015...je suis bon?
Au vue des congès noté dans le premier post elle m'a posé 28 jours ouvrable donc je ne lui doit plus rien pour la periode du 15/07/2013 au 31/05/2014 vue qu'elle a tout pris (quand je dis je ne lui doit plus rien, il est evident que je la paie durant les congès)
Mon raisonnement est bon ou pas?
la contradiction vient du fait qu'il faut dissocier les congés en temps, et leur acquisition en argent 
en temps, on a droit à 5 sem de congés annuel ( de date à date)
en argent, on acquiert le paiement de 2.5j ouvrables par mois effectif de travail, qui normalement sont considérés comme réellement acquis en fin de période ( fin mai )
avec la loi Aubry 2, il est possible de prendre les cp en cour d'acquisition sans attendre la fin de la période...
donc oui, elle aura acquis 27j ouvrable payés au terme de la période d'acquisition, qui correspondent au "paiement" des acquis entre le 15 juillet 2013 et le 31 mai 2014
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