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16-02-2014 01:28:22
#2 16-02-2014 02:20:40
Re : quel contrat faire??????
Bonjour .petit renseignement.....est il possible de faire une mensu sur 48 semaines pour moi non ......mais??????5 semaines de congés en commun et 4 semaines de plus pour les parents merci
Coucou
non , ce n'est pas possible
si il y a 5 semaines de cp en commun + 4 semaines des parents
ça fait une mensualisation en année incomplète sur
52 - 5 - 4 = 43 semaines
En année incomplète , on calcule une mensualisation en déduisant toutes les semaines d'absence de l'enfant
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#4 16-02-2014 11:46:48
Re : quel contrat faire??????
comment faire quand l ass mat a fait faire un contrat sur 48semaines en annee complete a la famille .c'est la fin du contrat et il faut faire la regul ,merci de vos reponse
48 semaines , ce n'est ni une année complète ni une année incomplète
il faut donc recalculer la mensualisation avec le bon nbre de semaines
et comparer
Et pour les cp , qu'en est il du paiement ?
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16-02-2014 11:46:48
#5 16-02-2014 12:28:43
Re : quel contrat faire??????
ils ont fait 48*nbre d heures semaines*taux horaire/12 donc meme principe que l annee complete.je pensais que pour la regule ils auraient du calculer tout de qui a été verse depuis le debut et comparer ca qui aurait du vraiment etre regle sur 43 semaines +10% de cp +/120 indemnités de fin de contrat .si trop peercu ass mat .....tant pis ,si pas assez les parents compensent le manque ,merci babou74
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#6 16-02-2014 13:56:57
- nathodisab
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Re : quel contrat faire??????
ils ont fait 48*nbre d heures semaines*taux horaire/12 donc meme principe que l annee complete.je pensais que pour la regule ils auraient du calculer tout de qui a été verse depuis le debut et comparer ca qui aurait du vraiment etre regle sur 43 semaines +10% de cp +/120 indemnités de fin de contrat .si trop peercu ass mat .....tant pis ,si pas assez les parents compensent le manque ,merci babou74
coucou,
comme une mensualisation sur 48 sem n'existe pas, c'est une erreur comptable, et s'il y a eu trop perçu, l' am doit rembourser 
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#7 16-02-2014 14:34:35
Re : quel contrat faire??????
ils ont fait 48*nbre d heures semaines*taux horaire/12 donc meme principe que l annee complete.je pensais que pour la regule ils auraient du calculer tout de qui a été verse depuis le debut et comparer ca qui aurait du vraiment etre regle sur 43 semaines +10% de cp +/120 indemnités de fin de contrat .si trop peercu ass mat .....tant pis ,si pas assez les parents compensent le manque ,merci babou74
Non , dans ce cas , c'est une erreur comptable
donc s'il y a un trop perçu de l'assmat' , elle leur doit le trop perçu
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#9 16-02-2014 22:44:29
Re : quel contrat faire??????
aux employeurs aussi 
ils sont aussi fautifs et devront tout rectifier .. credit d' impots, bs paje ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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