Diverses questions pour embauche ass mat

alyenor · 13-02-2014 12:59:32

le calcul par 1/12ème ne concerne que les années incomplètes... Le paiement par anticipation ne peut se faire que pour les jours déjà acquis. Pour le mois de février, il faudra payer 10% au titre des congé puisque le mois est incomplet et faire démarrer la mensu au 1er mars. En avril elle aura donc acquis 3 jours de congés (2.5 arrondit à 3) Si vous prenez 1 semaine, il faudra donc lui retirer 3 jours. Si vous prenez 1 semaine en mai, elle aura acquis 5 jours, il faudra en retirer 1.

13-02-2014 12:59:32

sam01 · 13-02-2014 13:14:08

alyenor a écrit :

le calcul par 1/12ème ne concerne que les années incomplètes... Le paiement par anticipation ne peut se faire que pour les jours déjà acquis. Pour le mois de février, il faudra payer 10% au titre des congé puisque le mois est incomplet et faire démarrer la mensu au 1er mars. En avril elle aura donc acquis 3 jours de congés (2.5 arrondit à 3) Si vous prenez 1 semaine, il faudra donc lui retirer 3 jours. Si vous prenez 1 semaine en mai, elle aura acquis 5 jours, il faudra en retirer 1.

pas de paiement au réel
la mensu démarre dès le premier mois selon le calcul de la cour de cassation
au moment des congés si ceux ci ne sont pas acquis on déduit selon le calcul de la cour de cassation

il est possible selon la loi aubry de prendre les cp par anticipation dans la limite de ceux acquis ( a spécifié dans le contrat)
en avril les cp ne seront pas acquis, donc a déduire
en mai il n'y a aura pas 5 jours acquis mais 2.5 ( avril) pour avoir 5 jours acquis il faudra attendre fin mai

pensez bien a préciser les 5 semaines de congés au contrat

le 1/12 n'a rien a voir avec le paiement par anticipation
c'est une méthode de paiement
une fois les congés acquis et le calcul au 31 mai on divise la somme par 12 et on rajoute chaque mois a la mensu = paiement par 1/12 en année incomplète*

en année complète les cp se déduisent de la mensu au moment de la prise quand ils ne sont pas acquis et se substituent quand acquis

alyenor · 13-02-2014 13:27:41

sam01 a écrit :

il est possible selon la loi aubry de prendre les cp par anticipation dans la limite de ceux acquis ( a spécifié dans le contrat)
en avril les cp ne seront pas acquis, donc a déduire
en mai il n'y a aura pas 5 jours acquis mais 2.5 ( avril) pour avoir 5 jours acquis il faudra attendre fin mai

La mensu démarre en mars, il y aura donc 2.5 jours acquis en avril

Flomana · 13-02-2014 13:30:03

Sam, vous vous trompez, en Mai l'am aura bien acquis 5 jours ouvrables, compte tenu que le contrat débute le 24/02, donc 2,5 jours en Mars et 2,5 jours en Avril...

13-02-2014 13:30:03

sam01 · 13-02-2014 13:35:00

Flomana a écrit :

Sam, vous vous trompez, en Mai l'am aura bien acquis 5 jours ouvrables, compte tenu que le contrat débute le 24/02, donc 2,5 jours en Mars et 2,5 jours en Avril...

exact

sam01 · 13-02-2014 13:35:31

alyenor a écrit :

sam01 a écrit :
il est possible selon la loi aubry de prendre les cp par anticipation dans la limite de ceux acquis ( a spécifié dans le contrat)
en avril les cp ne seront pas acquis, donc a déduire
en mai il n'y a aura pas 5 jours acquis mais 2.5 ( avril) pour avoir 5 jours acquis il faudra attendre fin mai

La mensu démarre en mars, il y aura donc 2.5 jours acquis en avril

exact sauf que la mensu démarre en février et non en mars

Mechakucha · 13-02-2014 13:35:58

Merci ! Je vais revoir ça avec elle pour la méthode de calcul.

Concernant la période d'adaptation, il faut que je calcule le salaire selon le calcul de la cour de cassation c'est bien ça ?

Par exemple, si on fait une semaine de 30h :

750.75 / 190 = 3.95

Salaire semaine d'adaptation = 3.95 * 20h = 118.50 EUR ?

sam01 · 13-02-2014 13:37:11

par contre bien faire attention avec "la loi aubry"
si mal calculé l'am risque d'avoir prit trop de cp et devra les remboursé en fin de contrat...

Mechakucha · 13-02-2014 16:19:29

D'accord, merci pour le conseil !

Tellement peur de faire des bêtises !

Mechakucha · 16-02-2014 18:51:49

Bonjour,

Encore une question, l'ass mat a le droit de ne pas vouloir 5 semaines de congés ?
Est-ce que j'ai le droit de lui "imposer" ces 5 semaines ???

En fait comme le contrat début dans 15 jours, il y aura sûrement des CP sans solde (car plus de cp ou cp pas encore acquis etc) donc je me demandais si elle pouvait refuser ces 5 semaines.

lulu54 · 16-02-2014 19:32:26

bonjour
elle est dans l'obligation de poser ses 5 sem sur 12 mois
acquis ou pas
ces sem doivent être les mêmes pour tous ses employeurs

si vous comptez sur 12 mois plus de 5 sem d'abs c'est une année incomplète
le mois entamé et " cassationné" ne compte pas comme abs pour conges

Mechakucha · 17-02-2014 15:30:23

Je suis le seul parent employeur, est-ce qu'il est obligatoire de poser des semaines de congés complètes ?
J'aimerai par exemple poser 2 jours en Avril et 2 jours en Mai ? (Avec l'accord de mon assistante maternelle bien sûr !)

lulu54 · 17-02-2014 16:07:21

si les cp sont posés eparpillés ils y a des regles de conges sup a octroyer
allez lire la convention = lien directe en cliquand sur mon site web
ou dans l'index en cliquant dans ma signature

Mechakucha · 17-02-2014 17:40:35

Done ! Je crois que j'ai compris, merci

Autre question, dans la convention collective il est écrit " la durée conventionnelle est de 45h pr semaine ". Ca change quoi si pour l'assistante maternelle ou moi si le contrat est de 40h par semaine ?

nathodisab · 17-02-2014 17:45:06

Mechakucha a écrit :

Done ! Je crois que j'ai compris, merci
Autre question, dans la convention collective il est écrit " la durée conventionnelle est de 45h pr semaine ". Ca change quoi si pour l'assistante maternelle ou moi si le contrat est de 40h par semaine ?

coucou,
on parle de durée hebdomadaire conventionnelle de 45h pour définir au delà de combien d'h/sem on compte des h sup ( majorées)
donc contractuellement tu peux avoir une durée hebdo inférieure...
mais c'est au delà de 45h/sem que les h seront majorées, entre la durée contractuelle de 40h et la durée conventionnelle de 45h, ce seront des h complémentaires payées au même tarif que les h normales

Mechakucha · 17-02-2014 17:45:43

Super, merci beaucoup !

Mechakucha · 18-02-2014 10:45:28

Bon, hier mon ass mat m'a informée qu'elle comptait changer ses tarifs à partir de septembre.
Elle n'a que mon enfant à garder (car elle a un enfant de moins de 3 ans) et son tarif actuel est plutôt bas par rapport à la moyenne (je ne savais pas mais après vérification c'est tout à fait vrai).

Elle souhaiterait donc passer de 3EUR Net à 4EUR Net.

Par rapport au plafond journalier on est limite mais ça passe puisque c'est du 9h par jour...

Il est également possible que l'on passe à un contrat de 40h/semaine au lieu de 45h/semaine mais du coup son tarif passerait à 4.50EUR net de l'heure afin que son salaire mensuel ne soit pas impacter par ces changements d'horaires.

Nous prenons le temps de réfléchir avec mon mari car c'est quand même une augmentation importante de ses tarifs mais d'un autre côté nous aimerions éviter de changer d'ass mat pour ne pas trop perturber notre fils.

Si nous acceptions ce nouveau tarif, il faudra que notre ass mat nous prépare un avenant ?

dada62 · 18-02-2014 11:08:22

Je trouve que son tarif est "énorme" pour un temps plein en année complète !!!

Vérifiez quand même les tarifs pratiqués près de chez vous !

alyenor · 18-02-2014 11:10:44

Oui c'est ça c'est à elle de faire l'avenant, et effectivement ça fait quand même 33% d'augmentation, c'est beaucoup d'un coup... A réfléchir donc, en vous renseignant pour savoir si 4.50 pour 40h semaine c'est ce qui se pratique (ça parait beaucoup quand même mais tout dépend où vous êtes)... sinon essayez de négocier en coupant la poire en deux.. parce que là ça veut dire que 40h ou 45 h, vous allez payer exactement la même chose et même s'il est légitime d'avoir un tarif progressif quand les heures baissent, ça n'est pas au point de garder le même salaire quand on travaille moins...

Mechakucha · 18-02-2014 14:13:30

Son tarif ne m'étonne pas plus que ça. On est dans les Hauts de Seine et dans notre coin (plus que dans les autres coins de la ville) il y a très peu d'assistantes maternelles...
La place est chère (avant de la trouver j'ai dû essuyer environ 40 refus...) et comme elle a qu'une place je "comprends" qu'elle veuille augmenter son tarif.

Fin bref je n'aime pas trop cette situation parce qu'elle ne fait pas ça pour m'embêter mais je me sens coincée quand même.

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