congés payés fratrie année incomplète

minnie22 · 18-02-2014 19:01:48

bonsoir,

j'ai signé 2 contrats en année incomplète avec une fratrie (des jumeaux de 3 ans) 1 contrat pour chaque enfant, et j'aimerais savoir pour le calcul du montant des congés payés faut-il compter que pour un seul enfant ou les 2 ??????

18-02-2014 19:01:48

nathodisab · 18-02-2014 19:04:06

minnie22 a écrit :

bonsoir,
j'ai signé 2 contrats en année incomplète avec une fratrie (des jumeaux de 3 ans) 1 contrat pour chaque enfant, et j'aimerais savoir pour le calcul du montant des congés payés faut-il compter que pour un seul enfant ou les 2 ??????

Coucou,
ce sont deux contrats indépendants, tu acquiers le droit au paiement des cp pour chacun d'eux!

comment avez vous convenu du paiement des cp ?

minnie22 · 18-02-2014 19:14:32

on a d'abord calculé le nombre de jours acquis : 17

ensuite on a fait 17x 6h25 x 2€90 = 308€12 par contrat

puis 308€12 x 2 = 616€25 / 6(mois) = 102€70 par mois

et la pe vient de m'annoncer qu'il s'était renseigné et

qu'apparemment il fallait faire le calcul que pour un enfant comme

c'est une fratrie. mais je doute..

landocean · 18-02-2014 19:20:40

minnie22 a écrit :

on a d'abord calculé le nombre de jours acquis : 17
ensuite on a fait 17x 6h25 x 2€90 = 308€12 par contrat
puis 308€12 x 2 = 616€25 / 6(mois) = 102€70 par mois
et la pe vient de m'annoncer qu'il s'était renseigné et
qu'apparemment il fallait faire le calcul que pour un enfant comme
c'est une fratrie. mais je doute..

Bonjour,
Le calcul en "argent" est à faire pour chaque contrat. Par contre en temps, tu ne doubles pas.

D'autre part, les 17 jours sont-ils ouvrables (du lundi au samedi) ou ouvrés ? Pourquoi diviser par 6 ?

18-02-2014 19:20:40

nathodisab · 18-02-2014 19:27:57

minnie22 a écrit :

on a d'abord calculé le nombre de jours acquis : 17
ensuite on a fait 17x 6h25 x 2€90 = 308€12 par contrat
puis 308€12 x 2 = 616€25 / 6(mois) = 102€70 par mois
et la pe vient de m'annoncer qu'il s'était renseigné et
qu'apparemment il fallait faire le calcul que pour un enfant comme
c'est une fratrie. mais je doute..

c'est bien par enfant pour le calcul en argent
mais en temps, pour la paje qui fait un bs par employeur, les congés se fusionnent au lieu de s'additionner

par contre, j'ai des doutes sur ton calcul!
tu parles de 117 j acquis, et de paiement par 1/6eme...
sachant que la fin de la période d'acquisition s'arrête fin mai, et que les cp se payent en ou à partir de juin aprés acquisition, je crains que n'ayez anticipé sur le paiement des cp

de quand date ces contrats ?

minnie22 · 18-02-2014 19:31:31

apparemment ils sont ouvrables, c'est ce que le pe m'a dit, du coup même si j'ai les enfants 3 jours par semaine, pour 1 semaine de congés je perds 6 jours..

et j'ai divisé par 6 car le contrat est en année incomplète de janvier à juin et ils payent les cp chaque mois

nathodisab · 18-02-2014 19:33:10

minnie22 a écrit :

apparemment ils sont ouvrables, c'est ce que le pe m'a dit, du coup même si j'ai les enfants 3 jours par semaine, pour 1 semaine de congés je perds 6 jours..
et j'ai divisé par 6 car le contrat est en année incomplète de janvier à juin et ils payent les cp chaque mois

c'est bien ce que je craignais !
on anticipe pas sur le paiement des cp !
les cp se paieront en juin, à hauteur des j acquis !

minnie22 · 18-02-2014 19:38:43

on a anticipé sur le paiement des cp pour que ça soit moins lourd financièrement pour les PE, ils préféraient payés un peu tous les mois, que tout au mois de juin sachant que le contrat se finit fin juin...

landocean · 18-02-2014 19:42:35

minnie22 a écrit :

apparemment ils sont ouvrables, c'est ce que le pe m'a dit, du coup même si j'ai les enfants 3 jours par semaine, pour 1 semaine de congés je perds 6 jours..
et j'ai divisé par 6 car le contrat est en année incomplète de janvier à juin et ils payent les cp chaque mois

Si vous avez choisi le paiement mensuel des cp, le calcul se fait sur la base de 10% et non sur celle du maintien.

Si vous choisissez le maintien, payable à partir de juin, il faut transformer les jours ouvrables en ouvrés.

As-tu des enfants de - 15 ans ?

nathodisab · 18-02-2014 19:45:18

minnie22 a écrit :

on a anticipé sur le paiement des cp pour que ça soit moins lourd financièrement pour les PE, ils préféraient payés un peu tous les mois, que tout au mois de juin sachant que le contrat se finit fin juin...

oui, sauf que légalement, ça n'est pas correct
on ne peut légalement anticiper le paiement des cp, et encore moins avec la méthode du maintien du salaire!
comment ferez vous si tu as une période d'arrêt maladie ( je ne te le souhaite pas , bien sur)
en arrêt maladie on acquiert pas de cp
du coup, tu devras rembourser le trop perçu

minnie22 · 18-02-2014 20:47:47

je comprends, mais en formation on nous a dit que le calcul des 10% est incorrect est moins avantageux et il faut que la solution la plus avantageuse pour l'ass mat soit retenue. et vu que le contrat ne dure que 6 mois (janvier à juin) que les parents préfèrent payés un peu tous les mois car ils vont pas échelonné le versement des cp après la fin du contrat en juillet? je sais plus comment faire

et j'ai lu :
que les CP en année incomplète sont versés :

-soit en une seule fois au mois de juin
-soit lors de la prise principale des congés
-soit au fur et à mesure de la prise des congés
-soit par 12ème chaque mois => ce qu'on applique

sont calculés :

-soit en application la règle des 1/10è de la rémunération totale brut
- soit en appliquant la formule réelle et légale basée sur le nombre réel de jours de congés acquis => ce qu'on applique

minnie22 · 18-02-2014 20:53:04

oui landocean j'ai une fille de 3 ans, dans les 17 jours sont inclus les 2 jours pour charge familliale

Babou74 · 18-02-2014 21:29:10

minnie22 a écrit :

je comprends, mais en formation on nous a dit que le calcul des 10% est incorrect est moins avantageux et il faut que la solution la plus avantageuse pour l'ass mat soit retenue. et vu que le contrat ne dure que 6 mois (janvier à juin) que les parents préfèrent payés un peu tous les mois car ils vont pas échelonné le versement des cp après la fin du contrat en juillet? je sais plus comment faire
et j'ai lu :
que les CP en année incomplète sont versés :
-soit en une seule fois au mois de juin
-soit lors de la prise principale des congés
-soit au fur et à mesure de la prise des congés
-soit par 12ème chaque mois => ce qu'on applique
sont calculés :
-soit en application la règle des 1/10è de la rémunération totale brut
- soit en appliquant la formule réelle et légale basée sur le nombre réel de jours de congés acquis => ce qu'on applique

coucou

non , vous n'appliquez pas du tout les 1/12 par mois

car les 1/12 par mois , se paient après acquisition , donc à partir de Juin

ce que vous appliquez est le paiement des cp par anticipation , c'est à dire avant acquisition

et c'est

1/ hors Convention , et limite illégal puisque les cp ne peuvent se payer avant d'être acquis

2/ faux , car si tu acceptes malgré tout de te faire payer tes cp par anticipation , ça ne peut se faire qu'avec les 10% , et non pas en partant du maintien de salaire.

minnie22 · 19-02-2014 14:14:12

ok merci pour vos infos, je vais en parler aux parents.

sam01 · 19-02-2014 14:20:18

il suffit de dire au parent de mettre l’équivalent de 10% chaque mois de coté et ainsi de respecter la ccn en vous payant les cp acquis en juin ou a partir de juin

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 18-02-2014 19:01:48

congés payés fratrie année incomplète

18-02-2014 19:01:48

#2 18-02-2014 19:04:06

Re : congés payés fratrie année incomplète

#3 18-02-2014 19:14:32

Re : congés payés fratrie année incomplète

#4 18-02-2014 19:20:40

Re : congés payés fratrie année incomplète

18-02-2014 19:20:40

#5 18-02-2014 19:27:57

Re : congés payés fratrie année incomplète

#6 18-02-2014 19:31:31

Re : congés payés fratrie année incomplète

#7 18-02-2014 19:33:10

Re : congés payés fratrie année incomplète

#8 18-02-2014 19:38:43

Re : congés payés fratrie année incomplète

#9 18-02-2014 19:42:35

Re : congés payés fratrie année incomplète

#10 18-02-2014 19:45:18

Re : congés payés fratrie année incomplète

#11 18-02-2014 20:47:47

Re : congés payés fratrie année incomplète

#12 18-02-2014 20:53:04

Re : congés payés fratrie année incomplète

#13 18-02-2014 21:29:10

Re : congés payés fratrie année incomplète

#14 19-02-2014 14:14:12

Re : congés payés fratrie année incomplète

#15 19-02-2014 14:20:18

Re : congés payés fratrie année incomplète

Pied de page des forums