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fleur69269

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rupture du contrat - régularisation année incomplète

Bonjour,

Je me permet de vous contacter pour une collègue, qui a du licencier l'ass mat de sa fille, car la pmi lui a retiré son agrément.

Je suis en train de lui calculer la régularisation à lui faire, pouvez vous m'aider svp ?
Si je comprend bien le principe, il faut comparer le nombre de jour travaillé réellement et le nombre de jour prévu dans le contrat.

elles sont sur une année incomplete. La petite n'etait jamais chez la nounou durant les vacances scolaires.
Le coefficient pour la mensualisation est de 18j, ce qui est sur le contrat de travail.
sept : 15 jours travaillés - 0 CP
Oct : 10 jours travaillés - 3 cp prévus au contrat (donc payés) - 5 jours gardés par les parents, payés
nov : 11 jours travaillés - 6 CP (prévus au contrat)
Déc : 11 jours travaillés - 7 CP (prévus au contrat) - 1 jour pris par la nounou pour un décés. Payé
Janv : 7 jours travaillés - 3 CP (prévus au contrat) - 8 jours où l'enfant n'a pas été chez la nounou : malade + gardée par les parents.
Fév : Lettre retrait agrément le 13 février. 5 Jours travaillés - 2 jours où le papa a gardé la petite.

pour la régularisation, j'arrive donc a 78 jours (59 jours travaillés + 19 jours de CP) pour une mensualisation de 97 jours (18*5 + 7).
Les parents ont donc fait moins gardé leur fille que ce qui etait prévu dans la mensualisation. Il n'y a donc pas de régularisation.

est ce correct ?

Merci pour votre aide.

Bonne journée

Fleur

zuenna

Aide Modérateur

Lieu : Dans les montagnes

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Re : rupture du contrat - régularisation année incomplète

Bonjour,

Je me permet de vous contacter pour une collègue, qui a du licencier l'ass mat de sa fille, car la pmi lui a retiré son agrément.

Je suis en train de lui calculer la régularisation à lui faire, pouvez vous m'aider svp ?
Si je comprend bien le principe, il faut comparer le nombre de jour travaillé réellement et le nombre de jour prévu dans le contrat.

elles sont sur une année incomplete. La petite n'etait jamais chez la nounou durant les vacances scolaires.
Le coefficient pour la mensualisation est de 18j, ce qui est sur le contrat de travail.
sept : 15 jours travaillés - 0 CP
Oct : 10 jours travaillés - 3 cp prévus au contrat (donc payés) - 5 jours gardés par les parents, payés
nov : 11 jours travaillés - 6 CP (prévus au contrat)
Déc : 11 jours travaillés - 7 CP (prévus au contrat) - 1 jour pris par la nounou pour un décés. Payé
Janv : 7 jours travaillés - 3 CP (prévus au contrat) - 8 jours où l'enfant n'a pas été chez la nounou : malade + gardée par les parents.
Fév : Lettre retrait agrément le 13 février. 5 Jours travaillés - 2 jours où le papa a gardé la petite.

pour la régularisation, j'arrive donc a 78 jours (59 jours travaillés + 19 jours de CP) pour une mensualisation de 97 jours (18*5 + 7).
Les parents ont donc fait moins gardé leur fille que ce qui etait prévu dans la mensualisation. Il n'y a donc pas de régularisation.

est ce correct ?

Merci pour votre aide.

Bonne journée

Fleur

Non ce n'est pas correct.
Il faut se baser sur ce qui a été prévu au contrat et non pas sur ce qui a été réellement fait.
Comment a été calculé la mensue ?

Combien d'heures par semaine sont prévues ?

fleur69269

Membre

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Messages : 2

Re : rupture du contrat - régularisation année incomplète

il est prévu 34h par semaine, 34 semaines par an.

Merci