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#1 24-02-2014 18:46:25
rupture de contrat periscolaire
bonjour,
je suis nouvelle ass mat , j'ai trouvé un contrat péri scolaire année incomplète, j'ai signée avec la maman le 2 décembre 2013.
Mon agrément est de 2 enfants a la journée, récemment j'ai signée un contrat tps plein (super contente).
Mon problème c que je voudrais mettre un terme au péri scolaire pour signer un autre contrat tps plein.
Comment je fais ?
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24-02-2014 18:46:25
#2 24-02-2014 18:51:25
Re : rupture de contrat periscolaire
bonjour,
je suis nouvelle ass mat , j'ai trouvé un contrat péri scolaire année incomplète, j'ai signée avec la maman le 2 décembre 2013.
Mon agrément est de 2 enfants a la journée, récemment j'ai signée un contrat tps plein (super contente).
Mon problème c que je voudrais mettre un terme au péri scolaire pour signer un autre contrat tps plein.
Comment je fais ?
il vous suffit de démissionner en respectant le préavis
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#3 24-02-2014 19:15:30
Re : rupture de contrat periscolaire
bonjour,
je suis nouvelle ass mat , j'ai trouvé un contrat péri scolaire année incomplète, j'ai signée avec la maman le 2 décembre 2013.
Mon agrément est de 2 enfants a la journée, récemment j'ai signée un contrat tps plein (super contente).
Mon problème c que je voudrais mettre un terme au péri scolaire pour signer un autre contrat tps plein.
Comment je fais ?
Coucou
il faut démissionner
en suivant la procédure prévue
et respecter le préavis.
Es tu encore en période d'essai ?
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#4 24-02-2014 19:43:07
Re : rupture de contrat periscolaire
Merci d'avoir répondu !
oui je suis encore en période d'essaie (jusqu'au 2.03.2014)
Donc je peux rompre le contrat maintenant sans préavis ou attendre et mettre fin au contrat avec 15 jours de préavis ?
Je dis quoi a la maman ? que son contrat me rapporte pas assez ?
Merci
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24-02-2014 19:43:07
#5 24-02-2014 19:48:00
Re : rupture de contrat periscolaire
Merci d'avoir répondu !
oui je suis encore en période d'essaie (jusqu'au 2.03.2014)
Donc je peux rompre le contrat maintenant sans préavis ou attendre et mettre fin au contrat avec 15 jours de préavis ?
Je dis quoi a la maman ? que son contrat me rapporte pas assez ?
Merci
si vous êtes en période d'essai le délai de prévenance sera de 48h
une fois la période d'essai finit, le préavis sera de 15 jours tant qu’il n'y a pas un an d'ancienneté
Dernière modification par sam01 (24-02-2014 19:48:26)
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#6 24-02-2014 19:48:39
Re : rupture de contrat periscolaire
Bonsoir,
T'as période d’essai est de 3 mois ?? Tu accueil le périscolaire combien de jours par semaine ?
modifs : oups si tu l'accueil sur 1, 2 ou 3 jours c'est possible 
Dernière modification par nanoenn (24-02-2014 19:49:06)
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#8 24-02-2014 19:54:33
Re : rupture de contrat periscolaire
bonsoir,
merci pour touts ces renseignements/ confirmation .
oui j'ai le peri du lundi au vendredi donc ma periode d'essaie est de 3 mois .
Du lundi au vendredi ? tu veux dire avec ou sans le mercredi ?
Car dans ce cas, ce n'est pas possible pour 4 ou 5 jours d'accueil elle ne doit pas dépasser 2 mois.
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#9 24-02-2014 20:04:37
Re : rupture de contrat periscolaire
hipsway a écrit :bonsoir,
merci pour touts ces renseignements/ confirmation .
oui j'ai le peri du lundi au vendredi donc ma periode d'essaie est de 3 mois .Du lundi au vendredi ? tu veux dire avec ou sans le mercredi ?
Car dans ce cas, ce n'est pas possible pour 4 ou 5 jours d'accueil elle ne doit pas dépasser 2 mois.
exact 
Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois.
qu'est il noté au contrat exactement concernant la période d'essai?
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#10 24-02-2014 20:05:38
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#11 24-02-2014 20:08:05
Re : rupture de contrat periscolaire
oui y'a le mercredi .
autant pour moi je me suis trompée vous avez raison ma periode d'essaie est de 2 mois , donc j'ai bien un préavis de 15 jours.
Heureusement que vous me le faite remarquer
donc c'est bien 15 jours de préavis
celui ci démarre a la première présentation du recommandé par le facteur
il est possible de faire une remise en main propre en double exemplaires contre signatures avec noté dessus " remit le..."
si le parent est ok sinon vous devrez envoyer par courrier
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#13 24-02-2014 20:14:05
Re : rupture de contrat periscolaire
et comme c'est un 1er contrat j'ai fait des boulettes omis de marquer la periode d'essai ...
mais bon heureusement petit contrat et puis c en fourguant qu'on devient forgeront hihi
Et bien ducoup, tu n'as pas de période d’essai.
Donc d'office 15 jours de préavis
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#14 24-02-2014 20:18:20
Re : rupture de contrat periscolaire
et comme c'est un 1er contrat j'ai fait des boulettes omis de marquer la periode d'essai ...
mais bon heureusement petit contrat et puis c en fourguant qu'on devient forgeront hihi
si aucune période d'essai n'est prévue au contrat ,alors il n'y en a pas.
le préavis sera de 15 jours si le contrat a moins d'un an
et 1 mois si le contrat a plus d'un an
dans votre cas il est de 15 jours
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