Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 26-02-2014 21:18:06

NANAYAYA
Membre
Inscription : 26-02-2014
Messages : 5
Site Web

besoin de vos solutions

Bonjour a toutes je suis assmat et voilà mon petit tracas du moment et j'aimerais bien que l'on m'apporte des solutions car à force de réfléchir mes idées ne sont plus très nets.

J'ai commencé un contrat en septembre 2012 pour une mensualisation d'horaires a 90H et un taux horaires de 6,75e brut qui aurait du rester comme ça jusque la fin du contrat fin aout donc pas de soucis  sauf que mon pe change de boulot et m'annonce que nous partirons à partir d'avril sur 50h par semaine sur 5 jours jusqu'à fin juillet car cp en aout.

Je suis totalement perdu car c'est la première fois que ce genre de changement se présente donc j'aurais voulu savoir comment faire dans ce cas: refaire un nouveau contrat(es ce légal)?
puis je modifier mon taux horaire à la baisse? Et pleins d'autres choses aux quelles peut être je ne pense pas et oui la seule chose que je suis certaine c'est qu'il faut un avenant.

Un grand merci a toutes celles ou ceux qui pourront éclairé ma lanterne

Hors ligne

26-02-2014 21:18:06

partenaire publicitaire:

#2 26-02-2014 21:35:21

vanillecaramel
Membre
Inscription : 06-06-2010
Messages : 8 741
Site Web

Re : besoin de vos solutions

bonsoir, l'employeur doit vous proposer un avenant (ce n'est pas à vous de le faire) et soit vous l'acceptez avec les nouvelles conditions, soit vous le refusez et dans ce cas, l'employeur a 2 solutions : vous licencier ou continuer comme avant.

Faites vos petits calculs avant de prendre votre décision (combien allez vous vraiment perdre, si on vous licencie aurez vous droit au chômage, quel montant ....)

l'employeur n'a pas le droit de changer votre mensualisation tant que vous n'aurez pas signé l'avant et vous avez à peu près 1 mois après l'avenant pour vous décider.

Dernière modification par vanillecaramel (26-02-2014 21:38:48)


maman solo très fière de sa fille de 14 ans.
Pour réussir dans la vie ? Optez pour l'attitude du canard ! Prenez un air complètement indifférent et pédalez comme une furieuse en dessous !!!

Hors ligne

#3 26-02-2014 21:40:25

ambrelou
Membre
Inscription : 05-11-2007
Messages : 1 563
Site Web

Re : besoin de vos solutions

Elle va rien perdre a ce taux horaire car passer de 90 heures par mois a 200 heures par mois a 6,75 brut ça va .

Vous êtes d ou pour pratiquer de tel tarif ? Attention toutefois a ne pas dépasse le montant pour l'aide de. La paje

Hors ligne

#4 26-02-2014 21:41:35

polownia
Membre
Lieu : Marseille
Inscription : 12-06-2013
Messages : 128
Site Web

Re : besoin de vos solutions

Bonjour,

C'est au parent qui veut diminuer le nombre d'heure de vous présenter un avenant, avec un nouvel horaire et une nouvelle mensualisation.
Vous avez un mois pour donner votre accord ou votre refus. Tant que le nouvel avenant n'est pas signé, c'est le contrat d'origine qui court toujours.
Vous êtes libre de l'accepter ou non.

Si vous l'acceptez, vous travaillez avec les nouveaux horaires et un salaire moindre. Faites bien une régularisation avant l'avenant pour vérifier que tout votre travail jusqu'à l'avenant a bien été payé
Si vous le refusez, soit le contrat reste comme il était , soit le parent doit vous licencier, car c'est lui qui veut la modification de contrat. En aucun cas, vous ne démissionnez

A vous de voir si vous voulez ou non ces nouvelles conditions de travail

N'y aurait il pas une erreur dans le tarif horaire brut ? ça me parait beaucoup pour un contrat de 90 heures/semaine et probablement au dessus du tarif journalier de la caf.
S'il n'y a pas d'erreur, tant mieux pour toi


polownia, agrément pour 4 enfants 0-6 ans

Hors ligne

26-02-2014 21:41:35

partenaire publicitaire:

#5 26-02-2014 21:47:47

Babou74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
Site Web

Re : besoin de vos solutions

NANAYAYA a écrit :

Bonjour a toutes je suis assmat et voilà mon petit tracas du moment et j'aimerais bien que l'on m'apporte des solutions car à force de réfléchir mes idées ne sont plus très nets.

J'ai commencé un contrat en septembre 2012 pour une mensualisation d'horaires a 90H et un taux horaires de 6,75e brut qui aurait du rester comme ça jusque la fin du contrat fin aout donc pas de soucis  sauf que mon pe change de boulot et m'annonce que nous partirons à partir d'avril sur 50h par semaine sur 5 jours jusqu'à fin juillet car cp en aout.

Je suis totalement perdu car c'est la première fois que ce genre de changement se présente donc j'aurais voulu savoir comment faire dans ce cas: refaire un nouveau contrat(es ce légal)?
puis je modifier mon taux horaire à la baisse? Et pleins d'autres choses aux quelles peut être je ne pense pas et oui la seule chose que je suis certaine c'est qu'il faut un avenant.

Un grand merci a toutes celles ou ceux qui pourront éclairé ma lanterne


coucou

es tu sûre de ne pas t'être déjà inscrite sur le forum sous un autre pseudo ?

Merci de contacter un modérateur

en cliquant sur le lien en bas de ma signature.


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

Hors ligne

#6 26-02-2014 21:48:15

polownia
Membre
Lieu : Marseille
Inscription : 12-06-2013
Messages : 128
Site Web

Re : besoin de vos solutions

désolée, j'ai mal compris, car 90 heures/semaine, c'est pas possible !
donc elle passe de 90 heures/mois à 50 heures/semaine.
S'il n'y a pas d'erreur dans le tarif horaire, ce sera au dessus du plafond de la  Caf.
je crois que je vais aller m'installer dans sa région !!


polownia, agrément pour 4 enfants 0-6 ans

Hors ligne

#7 26-02-2014 21:53:49

Babou74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
Site Web

Re : besoin de vos solutions

polownia a écrit :

désolée, j'ai mal compris, car 90 heures/semaine, c'est pas possible !
donc elle passe de 90 heures/mois à 50 heures/semaine.
S'il n'y a pas d'erreur dans le tarif horaire, ce sera au dessus du plafond de la  Caf.
je crois que je vais aller m'installer dans sa région !!


C'est 90h/mois

NANAYAYA a écrit :

pour une mensualisation d'horaires a 90H


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

Hors ligne

#8 27-02-2014 10:14:01

NANAYAYA
Membre
Inscription : 26-02-2014
Messages : 5
Site Web

Re : besoin de vos solutions

Merci à toutes de m'avoir répondu

je ne me suis pas trompé dans mon tarif horaire juste ajusté par rapport au petit contrat car les assmat de mon secteur refuse les petits contrats car elle non toujours pas assimilée qu'elles ont le droits d'augmenter leurs tarifs horaires par rapport aux nombres d'heures ben tant pis et moi ça me convient sinon je suis du 78.

A part ça je n'ai pas vraiment eu de réponse qui puisse m'aider a transformer le contrat actuel avec les futurs changement car cela ne me pose pas de problème de faire plus d'heures,je ne vais pas mettre les parents dans l'embarras pour le peu de temps qu'il me reste à travailler avec eux et la petite et super attachée à moi, donc qu'avons nous comme solutions positive dans cette situation?
Merci

Hors ligne

#9 27-02-2014 10:17:56

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : besoin de vos solutions

NANAYAYA a écrit :

Merci à toutes de m'avoir répondu

je ne me suis pas trompé dans mon tarif horaire juste ajusté par rapport au petit contrat car les assmat de mon secteur refuse les petits contrats car elle non toujours pas assimilée qu'elles ont le droits d'augmenter leurs tarifs horaires par rapport aux nombres d'heures ben tant pis et moi ça me convient sinon je suis du 78.

A part ça je n'ai pas vraiment eu de réponse qui puisse m'aider a transformer le contrat actuel avec les futurs changement car cela ne me pose pas de problème de faire plus d'heures,je ne vais pas mettre les parents dans l'embarras pour le peu de temps qu'il me reste à travailler avec eux et la petite et super attachée à moi, donc qu'avons nous comme solutions positive dans cette situation?
Merci

Bonjour,

un tarif /h sur un même contrat ne peut pas être négocié à la baisse !

ne pourrait il pas y avoir une période d'inactivité entre les deux périodes ?
Si le pe te licencie du contrat actuel, laisse un minimum de temps sans accueil, et te réembauche ensuite sur un nouveau contrat, cette fois ci à temps plein, tu peux dans ce cas, avoir un nouveau tarif/h

pourrais tu contacter un modérateur en passant pas ce mail, merci
contacter.un.modérateur@gmail.com

Babou74 a écrit :

coucou

es tu sûre de ne pas t'être déjà inscrite sur le forum sous un autre pseudo ?

Merci de contacter un modérateur

en cliquant sur le lien en bas de ma signature.

Hors ligne

#10 27-02-2014 10:19:09

nanoenn
Membre
Lieu : dans mon salon
Inscription : 03-06-2013
Messages : 4 861
Site Web

Re : besoin de vos solutions

Bonjour,

Je n'est pas tous comprit : tu etait a 90 € / mois et tu va passer a 50 h /semaine ?
pour le tarif, je ne croit pas que tu est le "droit" de baisser ton taux horaire. Mais a vérifier par une modo. (il me semble l'avoir vu dans un poste précédent).
Sinon il faudrait faire une régularisation du contrat sur la mensualisation actuel et faire un avenant avec une nouvelle mensualisation pour la fin du contra. smile

Pour l'avenant il vaux mieux commencer la nouvelle mensualisation sur un début de mois (également vu sur un poste précédent, car 2 mensu différente sur le même mois ... impossible a calculer)

smile

Hors ligne

#11 27-02-2014 10:32:54

NANAYAYA
Membre
Inscription : 26-02-2014
Messages : 5
Site Web

Re : besoin de vos solutions

Ok donc je ne peux pas baisser le tarif horaires (quelqu'un connait-il le code de la loi ou texte qui le confirme) que je puisse montré aux parents que cette options n'est pas possible et non je ne peux pas me mettre en inactivité car les parents ont personnes pour faire garder la petite.
Je pense que trouvé une solution positive va être un vrai casse tête!

Par contre je ne suis pas à 90e par mois mais 90H par mois.

Hors ligne

#12 27-02-2014 10:41:44

nanoenn
Membre
Lieu : dans mon salon
Inscription : 03-06-2013
Messages : 4 861
Site Web

Re : besoin de vos solutions

NANAYAYA a écrit :

Par contre je ne suis pas à 90e par mois mais 90H par mois.

Oups excuse lol erreur de frape smile

Hors ligne

#13 27-02-2014 10:45:25

Babou74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
Site Web

Re : besoin de vos solutions

Babou74 a écrit :
NANAYAYA a écrit :

Bonjour a toutes je suis assmat et voilà mon petit tracas du moment et j'aimerais bien que l'on m'apporte des solutions car à force de réfléchir mes idées ne sont plus très nets.

J'ai commencé un contrat en septembre 2012 pour une mensualisation d'horaires a 90H et un taux horaires de 6,75e brut qui aurait du rester comme ça jusque la fin du contrat fin aout donc pas de soucis  sauf que mon pe change de boulot et m'annonce que nous partirons à partir d'avril sur 50h par semaine sur 5 jours jusqu'à fin juillet car cp en aout.

Je suis totalement perdu car c'est la première fois que ce genre de changement se présente donc j'aurais voulu savoir comment faire dans ce cas: refaire un nouveau contrat(es ce légal)?
puis je modifier mon taux horaire à la baisse? Et pleins d'autres choses aux quelles peut être je ne pense pas et oui la seule chose que je suis certaine c'est qu'il faut un avenant.

Un grand merci a toutes celles ou ceux qui pourront éclairé ma lanterne


coucou

es tu sûre de ne pas t'être déjà inscrite sur le forum sous un autre pseudo ?

Merci de contacter un modérateur

en cliquant sur le lien en bas de ma signature.


merci de faire ce qui est demandé .


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

Hors ligne

#14 27-02-2014 10:56:51

NANAYAYA
Membre
Inscription : 26-02-2014
Messages : 5
Site Web

Re : besoin de vos solutions

désolé j'essaie de contacter un modérateur mais je n'y arrive pas je suis nul en informatique on me demande de configurer je ne sais quoi et malgré l'aide de l'assistant je ne comprend rien!!!

Hors ligne

#15 27-02-2014 11:02:15

Babou74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
Site Web

Re : besoin de vos solutions

NANAYAYA a écrit :

désolé j'essaie de contacter un modérateur mais je n'y arrive pas je suis nul en informatique on me demande de configurer je ne sais quoi et malgré l'aide de l'assistant je ne comprend rien!!!


regarde dans ma signature ( en bas de mes posts)

il y a ceci

contac10.png


clique dessus , et tu pourras envoyer directement un mail wink


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

Hors ligne

#16 27-02-2014 11:02:55

dada62
Membre
Inscription : 29-12-2010
Messages : 4 543
Site Web

Re : besoin de vos solutions

Je trouve que ne pas pouvoir baisser son taux horaire quand il y a plus d'heures est très embarrassant...

Surtout si tout le monde est d'accord ! parce que là elle risque de perdre un contrat....

Si il y a un écrit des PE et ass.mat pour se couvrir pourquoi ne pourrait-on pas le faire ?

Hors ligne

#17 27-02-2014 11:51:56

nathalie44
Membre
Inscription : 12-01-2008
Messages : 848
Site Web

Re : besoin de vos solutions

je suis d'accord avec dada62
surtout que là, il y a gros augmentation d'heure, 50 h semaines sur année complète x par taux horaires cela fait environ 1230€!!!
pas sur que les parents accepte car, ils n'aurront plus l'aide de la paje!!!
perso, moi, je fonctionne avec un tarif dégressif, donc, si plus d'heures, je baisse mon tarif horaire, si moins d'heures j'augmente,
et les parents y trouvent leurs compte.

Hors ligne

#18 27-02-2014 11:59:13

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : besoin de vos solutions

bonjour

Le Code du travail n’interdit pas à l’employeur de diminuer le salaire d’un salarié!!!

L’employeur est en droit de réduire le salaire, toutefois il doit respecter certaines conditions.
Le salaire est un élément essentiel du contrat de travail. l’employeur ne peut que proposer une diminution du salaire. Il ne peut en aucun cas procéder de manière unilatérale à la réduction du salaire du salarié.
donc la diminution du salaire est possible mais à la condition d’un accord entre l’employeur et la salarié  wink

Le salaire ne peut être modifié sans l'accord du salarié et ce même de manière minime (Cour de Cassation, Chambre sociale 2 novembre 2005, n° 03-44278).


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

#19 27-02-2014 12:32:02

dada62
Membre
Inscription : 29-12-2010
Messages : 4 543
Site Web

Re : besoin de vos solutions

lulu54 a écrit :

bonjour

Le Code du travail n’interdit pas à l’employeur de diminuer le salaire d’un salarié!!!

L’employeur est en droit de réduire le salaire, toutefois il doit respecter certaines conditions.
Le salaire est un élément essentiel du contrat de travail. l’employeur ne peut que proposer une diminution du salaire. Il ne peut en aucun cas procéder de manière unilatérale à la réduction du salaire du salarié.
donc la diminution du salaire est possible mais à la condition d’un accord entre l’employeur et la salarié  wink

Le salaire ne peut être modifié sans l'accord du salarié et ce même de manière minime (Cour de Cassation, Chambre sociale 2 novembre 2005, n° 03-44278).

Ouf ! tu me rassures ! car ce n'est pas ce qui a été dit dans un autre post...assez lointain...

Hors ligne

#20 27-02-2014 13:05:15

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : besoin de vos solutions

et bien je fais mon méa coulpa, car j'ai toujours cru qu'un tarif horaire ne pouvait pas être revu à la baisse !
visiblement, il ne le peut pas de manière unilatérale, mais uniquement si l'employé donne son accord ...
Merci Lulu pour cette info
et désolée si j'ai pu induire en erreur d'autres membres

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB