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#1 26-02-2014 21:18:06
besoin de vos solutions
Bonjour a toutes je suis assmat et voilà mon petit tracas du moment et j'aimerais bien que l'on m'apporte des solutions car à force de réfléchir mes idées ne sont plus très nets.
J'ai commencé un contrat en septembre 2012 pour une mensualisation d'horaires a 90H et un taux horaires de 6,75e brut qui aurait du rester comme ça jusque la fin du contrat fin aout donc pas de soucis sauf que mon pe change de boulot et m'annonce que nous partirons à partir d'avril sur 50h par semaine sur 5 jours jusqu'à fin juillet car cp en aout.
Je suis totalement perdu car c'est la première fois que ce genre de changement se présente donc j'aurais voulu savoir comment faire dans ce cas: refaire un nouveau contrat(es ce légal)?
puis je modifier mon taux horaire à la baisse? Et pleins d'autres choses aux quelles peut être je ne pense pas et oui la seule chose que je suis certaine c'est qu'il faut un avenant.
Un grand merci a toutes celles ou ceux qui pourront éclairé ma lanterne
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26-02-2014 21:18:06
#2 26-02-2014 21:35:21
- vanillecaramel
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- Inscription : 06-06-2010
- Messages : 8 741
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Re : besoin de vos solutions
bonsoir, l'employeur doit vous proposer un avenant (ce n'est pas à vous de le faire) et soit vous l'acceptez avec les nouvelles conditions, soit vous le refusez et dans ce cas, l'employeur a 2 solutions : vous licencier ou continuer comme avant.
Faites vos petits calculs avant de prendre votre décision (combien allez vous vraiment perdre, si on vous licencie aurez vous droit au chômage, quel montant ....)
l'employeur n'a pas le droit de changer votre mensualisation tant que vous n'aurez pas signé l'avant et vous avez à peu près 1 mois après l'avenant pour vous décider.
Dernière modification par vanillecaramel (26-02-2014 21:38:48)
maman solo très fière de sa fille de 14 ans.
Pour réussir dans la vie ? Optez pour l'attitude du canard ! Prenez un air complètement indifférent et pédalez comme une furieuse en dessous !!!
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#3 26-02-2014 21:40:25
Re : besoin de vos solutions
Elle va rien perdre a ce taux horaire car passer de 90 heures par mois a 200 heures par mois a 6,75 brut ça va .
Vous êtes d ou pour pratiquer de tel tarif ? Attention toutefois a ne pas dépasse le montant pour l'aide de. La paje
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#4 26-02-2014 21:41:35
Re : besoin de vos solutions
Bonjour,
C'est au parent qui veut diminuer le nombre d'heure de vous présenter un avenant, avec un nouvel horaire et une nouvelle mensualisation.
Vous avez un mois pour donner votre accord ou votre refus. Tant que le nouvel avenant n'est pas signé, c'est le contrat d'origine qui court toujours.
Vous êtes libre de l'accepter ou non.
Si vous l'acceptez, vous travaillez avec les nouveaux horaires et un salaire moindre. Faites bien une régularisation avant l'avenant pour vérifier que tout votre travail jusqu'à l'avenant a bien été payé
Si vous le refusez, soit le contrat reste comme il était , soit le parent doit vous licencier, car c'est lui qui veut la modification de contrat. En aucun cas, vous ne démissionnez
A vous de voir si vous voulez ou non ces nouvelles conditions de travail
N'y aurait il pas une erreur dans le tarif horaire brut ? ça me parait beaucoup pour un contrat de 90 heures/semaine et probablement au dessus du tarif journalier de la caf.
S'il n'y a pas d'erreur, tant mieux pour toi
polownia, agrément pour 4 enfants 0-6 ans
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26-02-2014 21:41:35
#5 26-02-2014 21:47:47
Re : besoin de vos solutions
Bonjour a toutes je suis assmat et voilà mon petit tracas du moment et j'aimerais bien que l'on m'apporte des solutions car à force de réfléchir mes idées ne sont plus très nets.
J'ai commencé un contrat en septembre 2012 pour une mensualisation d'horaires a 90H et un taux horaires de 6,75e brut qui aurait du rester comme ça jusque la fin du contrat fin aout donc pas de soucis sauf que mon pe change de boulot et m'annonce que nous partirons à partir d'avril sur 50h par semaine sur 5 jours jusqu'à fin juillet car cp en aout.
Je suis totalement perdu car c'est la première fois que ce genre de changement se présente donc j'aurais voulu savoir comment faire dans ce cas: refaire un nouveau contrat(es ce légal)?
puis je modifier mon taux horaire à la baisse? Et pleins d'autres choses aux quelles peut être je ne pense pas et oui la seule chose que je suis certaine c'est qu'il faut un avenant.Un grand merci a toutes celles ou ceux qui pourront éclairé ma lanterne
coucou
es tu sûre de ne pas t'être déjà inscrite sur le forum sous un autre pseudo ?
Merci de contacter un modérateur
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#6 26-02-2014 21:48:15
Re : besoin de vos solutions
désolée, j'ai mal compris, car 90 heures/semaine, c'est pas possible !
donc elle passe de 90 heures/mois à 50 heures/semaine.
S'il n'y a pas d'erreur dans le tarif horaire, ce sera au dessus du plafond de la Caf.
je crois que je vais aller m'installer dans sa région !!
polownia, agrément pour 4 enfants 0-6 ans
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#7 26-02-2014 21:53:49
Re : besoin de vos solutions
désolée, j'ai mal compris, car 90 heures/semaine, c'est pas possible !
donc elle passe de 90 heures/mois à 50 heures/semaine.
S'il n'y a pas d'erreur dans le tarif horaire, ce sera au dessus du plafond de la Caf.
je crois que je vais aller m'installer dans sa région !!
C'est 90h/mois
pour une mensualisation d'horaires a 90H
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#8 27-02-2014 10:14:01
Re : besoin de vos solutions
Merci à toutes de m'avoir répondu
je ne me suis pas trompé dans mon tarif horaire juste ajusté par rapport au petit contrat car les assmat de mon secteur refuse les petits contrats car elle non toujours pas assimilée qu'elles ont le droits d'augmenter leurs tarifs horaires par rapport aux nombres d'heures ben tant pis et moi ça me convient sinon je suis du 78.
A part ça je n'ai pas vraiment eu de réponse qui puisse m'aider a transformer le contrat actuel avec les futurs changement car cela ne me pose pas de problème de faire plus d'heures,je ne vais pas mettre les parents dans l'embarras pour le peu de temps qu'il me reste à travailler avec eux et la petite et super attachée à moi, donc qu'avons nous comme solutions positive dans cette situation?
Merci
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#9 27-02-2014 10:17:56
- nathodisab
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Re : besoin de vos solutions
Merci à toutes de m'avoir répondu
je ne me suis pas trompé dans mon tarif horaire juste ajusté par rapport au petit contrat car les assmat de mon secteur refuse les petits contrats car elle non toujours pas assimilée qu'elles ont le droits d'augmenter leurs tarifs horaires par rapport aux nombres d'heures ben tant pis et moi ça me convient sinon je suis du 78.
A part ça je n'ai pas vraiment eu de réponse qui puisse m'aider a transformer le contrat actuel avec les futurs changement car cela ne me pose pas de problème de faire plus d'heures,je ne vais pas mettre les parents dans l'embarras pour le peu de temps qu'il me reste à travailler avec eux et la petite et super attachée à moi, donc qu'avons nous comme solutions positive dans cette situation?
Merci
Bonjour,
un tarif /h sur un même contrat ne peut pas être négocié à la baisse !
ne pourrait il pas y avoir une période d'inactivité entre les deux périodes ?
Si le pe te licencie du contrat actuel, laisse un minimum de temps sans accueil, et te réembauche ensuite sur un nouveau contrat, cette fois ci à temps plein, tu peux dans ce cas, avoir un nouveau tarif/h
pourrais tu contacter un modérateur en passant pas ce mail, merci
contacter.un.modérateur@gmail.com
coucou
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#10 27-02-2014 10:19:09
Re : besoin de vos solutions
Bonjour,
Je n'est pas tous comprit : tu etait a 90 € / mois et tu va passer a 50 h /semaine ?
pour le tarif, je ne croit pas que tu est le "droit" de baisser ton taux horaire. Mais a vérifier par une modo. (il me semble l'avoir vu dans un poste précédent).
Sinon il faudrait faire une régularisation du contrat sur la mensualisation actuel et faire un avenant avec une nouvelle mensualisation pour la fin du contra.
Pour l'avenant il vaux mieux commencer la nouvelle mensualisation sur un début de mois (également vu sur un poste précédent, car 2 mensu différente sur le même mois ... impossible a calculer)
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#11 27-02-2014 10:32:54
Re : besoin de vos solutions
Ok donc je ne peux pas baisser le tarif horaires (quelqu'un connait-il le code de la loi ou texte qui le confirme) que je puisse montré aux parents que cette options n'est pas possible et non je ne peux pas me mettre en inactivité car les parents ont personnes pour faire garder la petite.
Je pense que trouvé une solution positive va être un vrai casse tête!
Par contre je ne suis pas à 90e par mois mais 90H par mois.
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#13 27-02-2014 10:45:25
Re : besoin de vos solutions
NANAYAYA a écrit :Bonjour a toutes je suis assmat et voilà mon petit tracas du moment et j'aimerais bien que l'on m'apporte des solutions car à force de réfléchir mes idées ne sont plus très nets.
J'ai commencé un contrat en septembre 2012 pour une mensualisation d'horaires a 90H et un taux horaires de 6,75e brut qui aurait du rester comme ça jusque la fin du contrat fin aout donc pas de soucis sauf que mon pe change de boulot et m'annonce que nous partirons à partir d'avril sur 50h par semaine sur 5 jours jusqu'à fin juillet car cp en aout.
Je suis totalement perdu car c'est la première fois que ce genre de changement se présente donc j'aurais voulu savoir comment faire dans ce cas: refaire un nouveau contrat(es ce légal)?
puis je modifier mon taux horaire à la baisse? Et pleins d'autres choses aux quelles peut être je ne pense pas et oui la seule chose que je suis certaine c'est qu'il faut un avenant.Un grand merci a toutes celles ou ceux qui pourront éclairé ma lanterne
coucou
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merci de faire ce qui est demandé .
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#15 27-02-2014 11:02:15
Re : besoin de vos solutions
désolé j'essaie de contacter un modérateur mais je n'y arrive pas je suis nul en informatique on me demande de configurer je ne sais quoi et malgré l'aide de l'assistant je ne comprend rien!!!
regarde dans ma signature ( en bas de mes posts)
il y a ceci
clique dessus , et tu pourras envoyer directement un mail
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#16 27-02-2014 11:02:55
Re : besoin de vos solutions
Je trouve que ne pas pouvoir baisser son taux horaire quand il y a plus d'heures est très embarrassant...
Surtout si tout le monde est d'accord ! parce que là elle risque de perdre un contrat....
Si il y a un écrit des PE et ass.mat pour se couvrir pourquoi ne pourrait-on pas le faire ?
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#17 27-02-2014 11:51:56
- nathalie44
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Re : besoin de vos solutions
je suis d'accord avec dada62
surtout que là, il y a gros augmentation d'heure, 50 h semaines sur année complète x par taux horaires cela fait environ 1230€!!!
pas sur que les parents accepte car, ils n'aurront plus l'aide de la paje!!!
perso, moi, je fonctionne avec un tarif dégressif, donc, si plus d'heures, je baisse mon tarif horaire, si moins d'heures j'augmente,
et les parents y trouvent leurs compte.
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#18 27-02-2014 11:59:13
Re : besoin de vos solutions
bonjour
Le Code du travail n’interdit pas à l’employeur de diminuer le salaire d’un salarié!!!
L’employeur est en droit de réduire le salaire, toutefois il doit respecter certaines conditions.
Le salaire est un élément essentiel du contrat de travail. l’employeur ne peut que proposer une diminution du salaire. Il ne peut en aucun cas procéder de manière unilatérale à la réduction du salaire du salarié.
donc la diminution du salaire est possible mais à la condition d’un accord entre l’employeur et la salarié
Le salaire ne peut être modifié sans l'accord du salarié et ce même de manière minime (Cour de Cassation, Chambre sociale 2 novembre 2005, n° 03-44278).
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#19 27-02-2014 12:32:02
Re : besoin de vos solutions
bonjour
Le Code du travail n’interdit pas à l’employeur de diminuer le salaire d’un salarié!!!
L’employeur est en droit de réduire le salaire, toutefois il doit respecter certaines conditions.
Le salaire est un élément essentiel du contrat de travail. l’employeur ne peut que proposer une diminution du salaire. Il ne peut en aucun cas procéder de manière unilatérale à la réduction du salaire du salarié.
donc la diminution du salaire est possible mais à la condition d’un accord entre l’employeur et la salariéLe salaire ne peut être modifié sans l'accord du salarié et ce même de manière minime (Cour de Cassation, Chambre sociale 2 novembre 2005, n° 03-44278).
Ouf ! tu me rassures ! car ce n'est pas ce qui a été dit dans un autre post...assez lointain...
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#20 27-02-2014 13:05:15
- nathodisab
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Re : besoin de vos solutions
et bien je fais mon méa coulpa, car j'ai toujours cru qu'un tarif horaire ne pouvait pas être revu à la baisse !
visiblement, il ne le peut pas de manière unilatérale, mais uniquement si l'employé donne son accord ...
Merci Lulu pour cette info
et désolée si j'ai pu induire en erreur d'autres membres
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