calcul congés sans solde

jonicy · 26-02-2014 18:41:29

Alors je vais essayer de faire rapide et précis.

Au mois d'avril je vais poser une semaine de congés qui sera sans solde avec l'un de mes employeurs et je md demande comment calculé mon salaire ce mois là.

Voici les infos concernant le contrat.
Contrat année complète.
Début du contrat en octobre 2012
1er mois au reel avec 10% cp, mensu commencer en novembre 2012.

Avenant fait au 1er septembre 2013 pour passage en periscolaire voici la nouvelle mensu :
- 16 semaines × 45h = 720h
- 36 semaines × 7h = 252h
Soit 720h + 252h= 972h ÷ 12 mois = 81h mensualisés

Pour mes congés j'ai acquis entre novembre 2012 et mai 2013 17,5j + 4j pour enfants -15ans soit 22j.

J'ai posé une semaine en décembre 2012 sans solde, une semaine en avril 2013 sans solde.
Puis 3 semaines en août 2013 soit 17j de cp ( 15 août deduit) et 1 semaine en décembre 2013 soit 5j de cp ( 25 décembre déduit).

Voilà où j'en suis et je me demande comment calculer ma semaine sans solde en avril qui tombe sur une semaine ou j'aurais dû travailler 45h.
Est ce que je déduit 45h a la mensu de 81h ou alors avec le calcul de la cour de cassation mais je n'ai pas bien compris comment faire.

26-02-2014 18:41:29

Babou74 · 26-02-2014 19:33:06

jonicy a écrit :

Alors je vais essayer de faire rapide et précis.
Au mois d'avril je vais poser une semaine de congés qui sera sans solde avec l'un de mes employeurs et je md demande comment calculé mon salaire ce mois là.
Voici les infos concernant le contrat.
Contrat année complète.
Début du contrat en octobre 2012
1er mois au reel avec 10% cp, mensu commencer en novembre 2012.
Avenant fait au 1er septembre 2013 pour passage en periscolaire voici la nouvelle mensu :
- 16 semaines × 45h = 720h
- 36 semaines × 7h = 252h
Soit 720h + 252h= 972h ÷ 12 mois = 81h mensualisés
Pour mes congés j'ai acquis entre novembre 2012 et mai 2013 17,5j + 4j pour enfants -15ans soit 22j.
J'ai posé une semaine en décembre 2012 sans solde, une semaine en avril 2013 sans solde.
Puis 3 semaines en août 2013 soit 17j de cp ( 15 août deduit) et 1 semaine en décembre 2013 soit 5j de cp ( 25 décembre déduit).
Voilà où j'en suis et je me demande comment calculer ma semaine sans solde en avril qui tombe sur une semaine ou j'aurais dû travailler 45h.
Est ce que je déduit 45h a la mensu de 81h ou alors avec le calcul de la cour de cassation mais je n'ai pas bien compris comment faire.

coucou

c'est donc une semaine de congés non prévue au contrat ?

Il faut donc la déduire avec le calcul de la Cour de Cassation
et non déduire 45 h

calcul que tu retrouveras à la lettre C de l'index alphabétique de mon lien de signature

nathodisab · 26-02-2014 19:41:18

coucou,
comme Babou, il faut faire la déduction selon la cour de cassation
mais comme il y a deux types de sem d'accueil, il faut procéder à ce calcul par le biais d'une moyenne d'heures/sem

81h*12mois/52sem = 18.69h/sem
18.69h/5j = 3.74h/j

en avril 2014 il y a 4 sem et 2 j potentiels d'accueil
soit 18.69*4 + 3.74*2j
= 82.24h potentielles
mensu/ 82.24h * 18.69h = déduction pour 1 sem sans solde

jonicy · 26-02-2014 21:02:49

Deja merci pour vos réponses, non ce n'est pas une semaine non prévue c'est juste que je n'est pas acquis assez de cp d'où le sans solde.

Je vais relire le message de nathodisab pour bien comprendre. Car effectivement ce qui me perturbe c'est le fait que ma mensu soit calculé avec 2 types de semaines d'accueil.

26-02-2014 21:02:49

jonicy · 27-02-2014 15:04:38

bon j'ai essayer de bien comprendre pour le calcul de la cour de cassation je pense avoir compris.
je voudrais juste pour les jours potentiels d'accueil ce que je doit compter exactement.
En avril j'aurais dû avoir l'enfant les mercredi 2, 9 et 30 de 11h30 a 18h30 puis du 14/04 au 25/04 du lundi au vendredi de 8h45 à 17h45 donc pour moi en jours potentiels d'accueil ça fait 13 jours.

donc si je reprend le calcul de nathodisab ça donnerai cela

81h*12mois/52semaines = 18.69h/sem
18,69h/5j = 3.74h/j

en avril j'ai 13 jours d'accueil potentiels soit 13 * 3.74 = 48.62h potentielles
mensu/ 48.62h * 18.69h = déduction pour 1 semaine sans solde

si vous pouviez me confirmer tout ça ça serait super

nathodisab · 27-02-2014 15:14:45

jonicy a écrit :

bon j'ai essayer de bien comprendre pour le calcul de la cour de cassation je pense avoir compris.
je voudrais juste pour les jours potentiels d'accueil ce que je doit compter exactement.
En avril j'aurais dû avoir l'enfant les mercredi 2, 9 et 30 de 11h30 a 18h30 puis du 14/04 au 25/04 du lundi au vendredi de 8h45 à 17h45 donc pour moi en jours potentiels d'accueil ça fait 13 jours.
donc si je reprend le calcul de nathodisab ça donnerai cela
81h*12mois/52semaines = 18.69h/sem
18,69h/5j = 3.74h/j
en avril j'ai 13 jours d'accueil potentiels soit 13 * 3.74 = 48.62h potentielles
mensu/ 48.62h * 18.69h = déduction pour 1 semaine sans solde
si vous pouviez me confirmer tout ça ça serait super

non, car du fait du lissage des h, et des différents type de sem d'accueil,
le nbre d'h potentielles d'accueil, se calcule avec la moyenne d'h par sem et par j
pas selon les horaires réels
donc avril compte 4 sem complètes, et 2 j isolés
soit 4* 18.69
+ 2j * 3.74
comme tes sem d'accueil peuvent être de 5j/sem, on considère que chaque j potentiellement ouvrés représente 1/5eme de la durée hebdomadaire moyenne

landocean · 27-02-2014 15:19:39

jonicy a écrit :

bon j'ai essayer de bien comprendre pour le calcul de la cour de cassation je pense avoir compris.
je voudrais juste pour les jours potentiels d'accueil ce que je doit compter exactement.
En avril j'aurais dû avoir l'enfant les mercredi 2, 9 et 30 de 11h30 a 18h30 puis du 14/04 au 25/04 du lundi au vendredi de 8h45 à 17h45 donc pour moi en jours potentiels d'accueil ça fait 13 jours.
donc si je reprend le calcul de nathodisab ça donnerai cela
81h*12mois/52semaines = 18.69h/sem
18,69h/5j = 3.74h/j
en avril j'ai 13 jours d'accueil potentiels soit 13 * 3.74 = 48.62h potentielles
mensu/ 48.62h * 18.69h = déduction pour 1 semaine sans solde
si vous pouviez me confirmer tout ça ça serait super

Bonjour,
Pour les jours potentiels du mois, tu dois faire comme si tu accueillais l'enfant TOUS les jours soit 3s et 7j isolés soit 82.25h potentielles.

nathodisab · 27-02-2014 15:23:05

landocean a écrit :

jonicy a écrit :
bon j'ai essayer de bien comprendre pour le calcul de la cour de cassation je pense avoir compris.
je voudrais juste pour les jours potentiels d'accueil ce que je doit compter exactement.
En avril j'aurais dû avoir l'enfant les mercredi 2, 9 et 30 de 11h30 a 18h30 puis du 14/04 au 25/04 du lundi au vendredi de 8h45 à 17h45 donc pour moi en jours potentiels d'accueil ça fait 13 jours.
donc si je reprend le calcul de nathodisab ça donnerai cela
81h*12mois/52semaines = 18.69h/sem
18,69h/5j = 3.74h/j
en avril j'ai 13 jours d'accueil potentiels soit 13 * 3.74 = 48.62h potentielles
mensu/ 48.62h * 18.69h = déduction pour 1 semaine sans solde
si vous pouviez me confirmer tout ça ça serait super
Bonjour,
Pour les jours potentiels du mois, tu dois faire comme si tu accueillais l'enfant TOUS les jours soit 3s et 7j isolés soit 82.25h potentielles.

oui, ou 4sem et 2j isolés ...
c'est ce que j'avais dit plus haut

jonicy · 27-02-2014 15:24:00

D'accord c'est bien ca qui me posait un soucis je ne comprenait pas si je devait prendre les jours réels potentiels d'accueil.

Merci beaucoup pour votre aide maintenant faut que j'explique ca a la maman.

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