Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

koy28

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Rupture de contrat, besoin d'aide

Bonjour,

Voilà, je suis l'AM d'un petit bout dont le contrat à débuté le 28 janvier 2013. Contrat en année incomplète de 40 h sem (L M J V 10 h chaque jour) sur 46 sem/an.
Le contrat se termine le 8 mars 2013 car lettre de licenciement reçue en main propre le 08 février 2014.

Mensualisation de :  (46sem x 40h) x 2.80/12= 429.33€
46 sem car 52 sem - (5 sem de CP AM+ 1 sem de CP PE en décalé)

Pour le calcul du nombre de jour de CP pour la 1ère année, j'ai travaillé de janvier 2013 à mai 2013 16 sem/22 pour un total de salaire de 1773.32€

Calcul du nombre de jour de CP
16 semaines de CP acquis / 4 semaines de travail effectif  = 4 périodes x 2.5 jours de CP = 10 jrs ouvrables + 2 jours enfant de moins de 15 ans au 30 avril) = 12 jrs ouvrables soit 2 semaines de 6 jrs.
L M Me J V S L M Me J V S = 12 jours ouvrables soit 8 jours ouvrés (réellement travaillés).

Calcul de la rémunération des congés
             Maintien de salaire 
8 jrs  x 10 h 00 x 2.80€ = 224.00€ de congés payés

            Règle des 1/10ème .
Soit 1773.32 x 10% = 177.33€ de congés payés.

Le plus favorable étant le maintien de salaire, les PE me versent en plus de mon salaire à partir du mois de juin 2013 et jusqu'au 31 mai 2014 la somme suivante : 224.00€ / 12 mois = 18.67€
Donc à fin mars 2014, ils m'auront déjà versé 186.70€ (18.67€ x 10 mois).
Les PE me doivent encore pour la 1ère année 224-186.70=37.30€

Pour la prise des CP, nous avions déduit de la mensualisation mes 5 sem de CP acquis avec les autres PE :1 sem en avril 2013, 3 sem en Août 2013 et 1 sem en décembre 2013.

Donc les 8 jrs que j'ai acquis de janvier 2013 à mai 2013 sont à poser avant le 30 avril 2014 ? Je devais prendre 1 sem en avril 2014, mais du fait de la rupture de contrat au 8 mars je ne pourrait pas la prendre. Comment ça se passe ?

Pour le calcul du nombre de jours de CP pour la 2ème année
de Juin 2013 à mars 2014, j'aurais travaillé 34 sem/44 pour un total de salaire de 4074.62€

Du 1er juin 2013 au 31décembre 2013 :

26 semaines travaillées + 2 semaines de l’année précédente / 4 semaines de travail effectif  = 7 périodes x 2.5 jours de CP = 17.5 jours soit 18 jours ouvrables.
L M Me J V S L M Me J V S L M Me J V S = 18 jrs ouvrables soit 11 jrs ouvrés (réellement travaillés).

Changement de taux horaire au 1er janvier 2014

Du 1er janvier 2014 au 08 mars 2014 :

8 semaines travaillées / 4 semaines de travail effectif  = 2 périodes x 2.5 jours de CP = 5 jours ouvrables.
L M Me J V = 5 jours ouvrables soit 4 jours ouvrés (réellement travaillés).

Calcul de la rémunération des congés

Maintien de salaire 

11 jrs x 10 h 00 x 2.80€ = 308.00€ de congés payés
  4 jrs x 10 h 00 x 2.90€ = 116.00€ de congés payés
                  Soit un total de 424.00€

Règle des 1/10ème

Soit 4074.62 x 10% = 407.46€ de congés payés.

Cette somme sera donc a me devoir avec le salaire de mars 2014 ?

L'indemnité de rupture se calcule en faisant le total de tous les salaires de base brut
+ montant des heures complémentaires et/ou supplémentaires
+ montant des congés payés
et diviser le tout par 120.

La régularisation se calcule en faisant la différence entre les heures réellement effectuées (heures normales + heures complé) et les heures mensualisées (46 x 40)/12 = 153.33h.

Je sais mon post est un peu long mais je veux savoir si je fais bien ou pas alors je vous ai mis tous mes détails de calculs.

Merci d'avance à celle (s) qui prendra (ont) le temps de lire et de me répondre.