passer du contrat annee complete en annee incomplete

virgetom · 03-03-2014 10:48:47

Bonjour a toutes.
J ai un soucis avec un contrat. Actuellement jai un contrat en annee complete il a debuté le 1er juillet 2013. Je n ai posé aucun congès a ce jour. Suite a la separation des parents la maman souhaite passer au 1er mars 2014 en annee incomplete. Comment dois je recalculer et mes conges acquis depuis? Elle souhaite 37semaines avec 40h semaines au tarif de 3e
Merci d avance pour vos reponses

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Nathodisab

03-03-2014 10:48:47

alyenor · 03-03-2014 11:04:25

Si ni toi, ni les parents n'avaient pris aucun jour de congé depuis le 1er juillet, alors les parents te doivent les congés acquis pendant 8 mois, soit 20 jours de congé à te payer avant le passage en année incomplète.
Ensuite tu calcules 37*40*3/12 soit 370 euros par mois pour la mensu, les congés seront à rajouter selon la méthode choisie. Tu es en droit d'augmenter ton tarif horaire si on te diminue fortement la mensu. Et sachant qu'on est le 3 mars, l'avenant ne peut être rétroactif, donc il faut que tu le signes aujourd'hui pour qu'il fasse effet ce mois ci

lulu64 · 03-03-2014 11:10:44

coucou

alors déjà pour changer le contrat , il faut que cette maman te présente 1 avenant
et elle ne peut pas l'appliquer tant que tu n'auras pas signé pour accord
donc pour commencer au 1er mars, c'est donc pas possible!!!
elle est obligé de continuer le contrat en cours, et te payer comme c'est prévu sur le contrat en cours, tant que tu n'auras pas signé l'avenant , et surtout qu'elle te le présente cet avenant!!!
et tu as un délai de 1 mois maxi pour "réfléchir" à la présentation de l'avenant
ce n'est pas parce que que elle s'est séparée ,que toi, tu dois "subir" ce changement immédiat!!
ce n'est pas comme ça l'arrange elle, elle a des choses à respecter!!

et ce n'est pas à elle de "décider" du taux horaire qu'elle souhaite!!
elle propose le changement de contrat, ça d'accord, mais c'est à toi "d'imposer" ton taux, si tu acceptes ce changement
en plus avec réduction d'heures , tu as le droit aussi d'augmenter ton taux, pour pallier aussi un peu à la perte de salaire!!

virgetom · 03-03-2014 12:18:17

Oui l avenant est pret faut le signer ce soir quand elle va venir recuprer le petit. J avais un doute sur les conges du sur 8mois. Merci . Mon taux etait de 2e90 et la je passe a 3e pour tout nouveau contrat

03-03-2014 12:18:17

nathodisab · 03-03-2014 12:21:48

virgetom a écrit :

Bonjour a toutes.
J ai un soucis avec un contrat. Actuellement jai un contrat en annee complete il a debuté le 1er juillet 2013. Je n ai posé aucun congès a ce jour. Suite a la separation des parents la maman souhaite passer au 1er mars 2014 en annee incomplete. Comment dois je recalculer et mes conges acquis depuis? Elle souhaite 37semaines avec 40h semaines au tarif de 3e
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nathodisab · 04-03-2014 13:06:37

nathodisab a écrit :

virgetom a écrit :
Bonjour a toutes.
J ai un soucis avec un contrat. Actuellement jai un contrat en annee complete il a debuté le 1er juillet 2013. Je n ai posé aucun congès a ce jour. Suite a la separation des parents la maman souhaite passer au 1er mars 2014 en annee incomplete. Comment dois je recalculer et mes conges acquis depuis? Elle souhaite 37semaines avec 40h semaines au tarif de 3e
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