mois de préavis non effectué

margeline · 03-03-2014 12:15:25

bonjour,
suite à un arrêt maladie de 6 mois ,je reprend mon travail lundi et j'ai une maman qui vient de déménager donc elle arrête le contrat à partir de lundi et n'effectue pas mon moi de préavis . Quelle est l'indemnité compensatrice qu'elle me doit en sachant que le contrat à débuté début décembre 2012 sur 4 jours par semaine en année complète .
merci de m'aider

03-03-2014 12:15:25

zuenna · 03-03-2014 12:18:33

margeline a écrit :

bonjour,
suite à un arrêt maladie de 6 mois ,je reprend mon travail lundi et j'ai une maman qui vient de déménager donc elle arrête le contrat à partir de lundi et n'effectue pas mon moi de préavis . Quelle est l'indemnité compensatrice qu'elle me doit en sachant que le contrat à débuté début décembre 2012 sur 4 jours par semaine en année complète .
merci de m'aider

Bonjour as tu reçu ta lettre de liecenciement et si oui, quand ?

ce qui est déjà dur , c'est qu'elle te doit l prime de licenciement.

pour le préavis, il sera d'un mois , début le jour de la réception du rar de licenciement.

Si elle ne veut pas que tu gardes son enfant pendant le préavis, elle doit quand même te payer le mois.

Elle te devras l'indemnité compensatrice de cp : cp acquis - cp pris

Babou74 · 03-03-2014 12:33:19

zuenna a écrit :

margeline a écrit :
bonjour,
suite à un arrêt maladie de 6 mois ,je reprend mon travail lundi et j'ai une maman qui vient de déménager donc elle arrête le contrat à partir de lundi et n'effectue pas mon moi de préavis . Quelle est l'indemnité compensatrice qu'elle me doit en sachant que le contrat à débuté début décembre 2012 sur 4 jours par semaine en année complète .
merci de m'aider
Bonjour as tu reçu ta lettre de liecenciement et si oui, quand ?
ce qui est déjà dur , c'est qu'elle te doit l prime de licenciement.
pour le préavis, il sera d'un mois , début le jour de la réception du rar de licenciement.
Si elle ne veut pas que tu gardes son enfant pendant le préavis, elle doit quand même te payer le mois.
Elle te devras l'indemnité compensatrice de cp : cp acquis - cp pris

coucou

Attention , la période de maladie du salarié n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté

donc le contrat n'a pas 1 an , donc 15 j de préavis et pas de prime de licenciement due.

nathodisab · 03-03-2014 12:35:19

Babou74 a écrit :

zuenna a écrit :
margeline a écrit :
bonjour,
suite à un arrêt maladie de 6 mois ,je reprend mon travail lundi et j'ai une maman qui vient de déménager donc elle arrête le contrat à partir de lundi et n'effectue pas mon moi de préavis . Quelle est l'indemnité compensatrice qu'elle me doit en sachant que le contrat à débuté début décembre 2012 sur 4 jours par semaine en année complète .
merci de m'aider
Bonjour as tu reçu ta lettre de liecenciement et si oui, quand ?
ce qui est déjà dur , c'est qu'elle te doit l prime de licenciement.
pour le préavis, il sera d'un mois , début le jour de la réception du rar de licenciement.
Si elle ne veut pas que tu gardes son enfant pendant le préavis, elle doit quand même te payer le mois.
Elle te devras l'indemnité compensatrice de cp : cp acquis - cp pris

coucou
Attention , la période de maladie du salarié n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté
donc le contrat n'a pas 1 an , donc 15 j de préavis et pas de prime de licenciement due.

je confirme, et je rajoute, que pendant la période de maladie, il n'y a pas eu non plus d'acquisition de cp

03-03-2014 12:35:19

Babou74 · 03-03-2014 12:36:49

oui merci Natho , , j'ai oublié de le rajouter pour les cp

zuenna · 03-03-2014 12:40:28

Oups, grosse erreur de ma part.

donc effectivement 15 jours de préavis et non 1 mois et pas de prime de licenciement

lulu54 · 03-03-2014 12:58:04

bien vu
effectivement le salarié aura 15 j de preavis

de plus : le droit au bénéfice de l’indemnité de licenciement naît à la date de notification du licenciement (Cass. soc. 15 décembre 2010 n° 09-40.678). donc pas dans ce cas non plus ...

verrifez bien quand meme que ce n'etait pas un accident de travail ou là les regles different

margeline · 03-03-2014 12:58:15

donc si je vous suit bien ,elle doit me remettre en main propre ma lettre de préavis mercredi . et elle me devrait que 15 jours de préavis car le préavis ne seras pas effectuer .Et pourquoi pas de prime de licenciement ? alors que me doit-elle au juste .

budulle · 03-03-2014 12:58:24

je ne voudrais pas dévier ce post mais on m'avait dit (un avocat)
que l'on acquiert des cp même sur les arrêt maladie ? !

lulu54 · 03-03-2014 12:59:55

budulle a écrit :

je ne voudrais pas dévier ce post mais on m'avait dit (un avocat)
que l'on acquiert des cp même sur les arrêt maladie ? !

faux faux faux
c'est en conges mat ou en arret de travail pour accident de travail

budulle · 03-03-2014 13:01:12

lulu54 a écrit :

budulle a écrit :
je ne voudrais pas dévier ce post mais on m'avait dit (un avocat)
que l'on acquiert des cp même sur les arrêt maladie ? !
faux faux faux
c'est en conges mat ou en arret de travail pour accident de travail

ah bah je te crois
et si même les avocats sont mal renseigner ou va t'on ?

lulu54 · 03-03-2014 13:02:58

margeline a écrit :

donc si je vous suit bien ,elle doit me remettre en main propre ma lettre de préavis mercredi . et elle me devrait que 15 jours de préavis car le préavis ne seras pas effectuer .Et pourquoi pas de prime de licenciement ? alors que me doit-elle au juste .

-main propre ou recommandé
( verifiez bien les dates )

-pas de prime car avec elle vous n'avez pas travailler un an ( recalculez sans les mois d'arrets pour etre certaine )

-elle vous doit le restant des cp et une regularisation sur salaire si annee incomplete
-elle vous doit aussi le mois de mars oins j non fait car incomplet
selon le calcul de la cour de cassation

lulu54 · 03-03-2014 13:04:31

budulle a écrit :

lulu54 a écrit :
budulle a écrit :
je ne voudrais pas dévier ce post mais on m'avait dit (un avocat)
que l'on acquiert des cp même sur les arrêt maladie ? !
faux faux faux
c'est en conges mat ou en arret de travail pour accident de travail

ah bah je te crois
et si même les avocats sont mal renseigner ou va t'on ?

il y avait peut etre une nuance ou alors c'est du ressor de la cour europeenne
j'en ai pas trouvé ( je ne suis pas non plus au fait de tout )
seulement pour la prise des conges . c'est peut etre là que tu confonds

sam01 · 03-03-2014 13:08:44

dans certains secteurs on acquière des cp même en arrêt maladie mais pas en tant qu'am

margeline · 03-03-2014 13:09:41

Nous étions sur une année complète.Elle doit me déposé ma lettre en main propre . donc le contrat avait commencé le 19 novembre 2012 et moi je suis en arrêt depuis le 15 octobre 2013. alors elle me doit que les 15 jours de préavis de mars c'est bien cela .car j'avoue que là je suis un peu perdue et un peu déçu aussi

lulu54 · 03-03-2014 13:11:58

sam01 a écrit :

dans certains secteurs on acquière des cp même en arrêt maladie mais pas en tant qu'am

il faut alors que ce soit stipulé dans la ccn qui est elle plus favorable a la loi !!
c'est different
et c'est la societé qui le veut ainsi

lulu54 · 03-03-2014 13:13:03

margeline a écrit :

Nous étions sur une année complète.Elle doit me déposé ma lettre en main propre . donc le contrat avait commencé le 19 novembre 2012 et moi je suis en arrêt depuis le 15 octobre 2013. alors elle me doit que les 15 jours de préavis de mars c'est bien cela .car j'avoue que là je suis un peu perdue et un peu déçu aussi

elle a bien calculé à 15 j pres
desolee
donc pas de regul juste le mois avec le calcul de la cour de cassation et le solde des cp a calculer !!

lulu54 · 03-03-2014 13:13:41

vous n'aviez pas fait une adaptation avant le 19 nov ?

budulle · 03-03-2014 13:15:34

lulu54 a écrit :

budulle a écrit :
lulu54 a écrit :
faux faux faux
c'est en conges mat ou en arret de travail pour accident de travail

ah bah je te crois
et si même les avocats sont mal renseigner ou va t'on ?
il y avait peut etre une nuance ou alors c'est du ressor de la cour europeenne
j'en ai pas trouvé ( je ne suis pas non plus au fait de tout )
seulement pour la prise des conges . c'est peut etre là que tu confonds

contrat d'environ deux ans
année complète sur 47 semaines + 10% de cp payer chaque mois (MERCI AU RAM )
arrêt maladie de plusieurs mois
licenciement avec paiement du préavis sans l'éffectué
régul faite au moment de l'arrêt maladie car on ne savais pas la durée de l'arrêt
consultation d'un avocat pour connaître nos droit dans ce licenciement et c'est là qu'il nous dit qu'il y a acquisition de cp pendant l'arrêt maaladie

désolé si on détourne un peu le post

margeline · 03-03-2014 13:19:44

la période d'adaptation à commencé le 19 novembre.J'ai droit au congés payés ou pas .

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#1 03-03-2014 12:15:25

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