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#1 03-03-2014 17:11:03
Rupture de contrat avant qu'il ne commence.
Bonjour,
Je viens de signer un contrat avec une nouvelle famille qui prendra effet le 10 mars (1er jour d'adaptation).
La maman qui vient d'emménager vient de m'écrire un email m'informant qu'elle a vu une nouvelle crèche dans son immeuble.
Elle m'annonce donc qu'elle y a inscrit son enfant.
Je souhaite savoir n'ayant pas signer d'engagement réciproque puisque nous avons signer directement le contrat, si elle met fin au contrat avant qu'il ne débute , est elle engagée à me verser un demi mois de salaire ?
Je précise qu'il n'y a pas d'engagement réciproque.
Merci beaucoup.
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03-03-2014 17:11:03
#2 03-03-2014 17:13:42
- assmatmimi
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Re : Rupture de contrat avant qu'il ne commence.
Bonjour, la signature du contrat vaut engagement, donc oui 
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#4 03-03-2014 17:56:51
Re : Rupture de contrat avant qu'il ne commence.
tu gardes precieusement
le mail tu imprimes
tu lui fais un recommandé disant que
tu prends acte de son mail ou elle t'annonce sa decision ne pas donner suite au contrat de travail etabli le ....
et devant commencer le.... pour la garde de .....
du fait qu'elle vient de truver un uatre moyen de garde.
tu l'informes que la rupture du contrat de travail avant son exection vaut rupture d'engagement reciproque.
de ce fait elle vous est redevable d'un demi mois de salaire brut
à payer sous huitaine.
contacter.un.moderateur@gmail.com
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03-03-2014 17:56:51
#5 03-03-2014 18:12:57
Re : Rupture de contrat avant qu'il ne commence.
Je ne suis pas pro mais ça ne me semble pas juste.
Il est interdit de signer un contrat en avance. Le contrat doit impérativement être signé du 1er jour de l'adaptation et jamais avant. ( ni après d'ailleurs).
Le contrat est donc non valide...
D’après moi vous ne pourrez rien en tirer!
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#7 03-03-2014 18:14:49
Re : Rupture de contrat avant qu'il ne commence.
Je ne suis pas pro mais ça ne me semble pas juste.
Il est interdit de signer un contrat en avance. Le contrat doit impérativement être signé du 1er jour de l'adaptation et jamais avant. ( ni après d'ailleurs).
Le contrat est donc non valide...
D’après moi vous ne pourrez rien en tirer!
n'importe quoi....
bien sur que si on peut signer un contrat à l'avance et dans ce cas celui ci vaut engagement réciproque
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#8 03-03-2014 18:15:07
Re : Rupture de contrat avant qu'il ne commence.
Je ne suis pas pro mais ça ne me semble pas juste.
Il est interdit de signer un contrat en avance. Le contrat doit impérativement être signé du 1er jour de l'adaptation et jamais avant. ( ni après d'ailleurs).
Le contrat est donc non valide...
D’après moi vous ne pourrez rien en tirer!
Je n'ai jamais entendu dire que l'on ne peut pas signer un contrat en avance.....du moins que cela est interdit.
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#9 03-03-2014 18:16:55
Re : Rupture de contrat avant qu'il ne commence.
Je ne suis pas pro mais ça ne me semble pas juste.
Il est interdit de signer un contrat en avance. Le contrat doit impérativement être signé du 1er jour de l'adaptation et jamais avant. ( ni après d'ailleurs).
Le contrat est donc non valide...
D’après moi vous ne pourrez rien en tirer!
dans notre boulot il est assez délicat de prendre 1h avant de commencer le 1er jour pour signer un contrat 
nous accueillons d'autres enfants en même temps donc évidemment pour nous il faut signer au calme quelques jours avant de commencer
de plus, quand je travaillais en extérieur il m'est aussi arrivé de signer 2 contrats avant de commencer
Dernière modification par gasp (03-03-2014 18:17:38)
Le plus difficile quand on a des enfants, c'est accepter qu'ils nous détestent.
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#10 03-03-2014 18:19:26
Re : Rupture de contrat avant qu'il ne commence.
de plus, quand je travaillais en extérieur il m'est aussi arrivé de signer 2 contrats avant de commencer
pareil j'ai toujours signé mes contrat bien avant de commencer....
le 1er jour le contrat était déjà signé que ce soit dans un travail lambda et am
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#11 03-03-2014 18:19:47
Re : Rupture de contrat avant qu'il ne commence.
Je ne suis pas pro mais ça ne me semble pas juste.
Il est interdit de signer un contrat en avance. Le contrat doit impérativement être signé du 1er jour de l'adaptation et jamais avant. ( ni après d'ailleurs).
Le contrat est donc non valide...
D’après moi vous ne pourrez rien en tirer!
non ce n'est pas cela ...
le contrat doit etre signé au plus tard le premier j d'accueil
c'est meme mieux de faire signer un contrat de travail plutot qu'un engagement qui n'est pas toujours precis
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#12 03-03-2014 18:21:49
Re : Rupture de contrat avant qu'il ne commence.
Je ne suis pas pro mais ça ne me semble pas juste.
Il est interdit de signer un contrat en avance. Le contrat doit impérativement être signé du 1er jour de l'adaptation et jamais avant. ( ni après d'ailleurs).
Le contrat est donc non valide...
D’après moi vous ne pourrez rien en tirer!
Bonjour , dis moi MAELLYA06 où as tu vu que l'on ne pouvait pas signer un contrat avant la première journée d'acceuil ??
sinon moi je te conseillerai plus d'attendre le 10 mars et d'envoyer une lettre recommandée pour lui demander le demi mois de salaire !
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#13 03-03-2014 18:23:35
Re : Rupture de contrat avant qu'il ne commence.
sinon moi je te conseillerai plus d'attendre le 10 mars et d'envoyer une lettre recommandée pour lui demander le demi mois de salaire !
oui pour l'instant tu ne dis rien et attend le 10 car sinon elle peut te mettre l'enfant 1 journée et faire une rupture en période d’essais
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#14 03-03-2014 18:28:00
Re : Rupture de contrat avant qu'il ne commence.
tu gardes precieusement
le mail tu imprimestu lui fais un recommandé disant que
tu prends acte de son mail ou elle t'annonce sa decision ne pas donner suite au contrat de travail etabli le ....
et devant commencer le.... pour la garde de .....
du fait qu'elle vient de truver un uatre moyen de garde.
tu l'informes que la rupture du contrat de travail avant son exection vaut rupture d'engagement reciproque.
de ce fait elle vous est redevable d'un demi mois de salaire brut
à payer sous huitaine.
il vaut mieux attendre soit la date prévue du début de contrat
soit un courrier précisant qu'elle annule la garde
pour le moment elle prévient juste d'une inscription en crèche
rien ne dit qu'elle aura une place rapidement ...
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#15 03-03-2014 18:55:46
Re : Rupture de contrat avant qu'il ne commence.
Bonjour,
Je comprends les propos de Maellya06, car c'est ce qu'on m'a dit en 1ere partie de formation... Avec d'autres infos plus ou moins valables 
Dernière modification par Lylo06 (03-03-2014 18:56:09)
Fais de ta vie un rêve, et d'un rêve, une réalité
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#16 03-03-2014 23:00:06
Re : Rupture de contrat avant qu'il ne commence.
bonsoir,
moi j'ai eu le même cas que toi avec des parents signer le contrat avant et un mois apres ils ont désister donc les attaquer au prud'hommes j'ai eu mon dû en plein pot donc ils m'ont régler un demi mois pour chaque enfants = a un salaire complet mais attend confirmation de leur part pour annulation de garde par courrier comme ça tu as une preuve au moins
bon courage et patience
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#17 03-03-2014 23:05:53
Re : Rupture de contrat avant qu'il ne commence.
lulu54 a écrit :tu gardes precieusement
le mail tu imprimestu lui fais un recommandé disant que
tu prends acte de son mail ou elle t'annonce sa decision ne pas donner suite au contrat de travail etabli le ....
et devant commencer le.... pour la garde de .....
du fait qu'elle vient de truver un uatre moyen de garde.
tu l'informes que la rupture du contrat de travail avant son exection vaut rupture d'engagement reciproque.
de ce fait elle vous est redevable d'un demi mois de salaire brut
à payer sous huitaine.il vaut mieux attendre soit la date prévue du début de contrat
soit un courrier précisant qu'elle annule la garde
pour le moment elle prévient juste d'une inscription en crèche
rien ne dit qu'elle aura une place rapidement ...
dans le monde du travail une lettre mentionnant intention de rompre vaut rupture !
on ne joue pas au yoyo avec les nerfs ni ls contrat !!
seule la demission pourrait etre denoncée et rectifiée
mais c'est vrai que d'attendre serait plus ..... judicieux ?
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#18 03-03-2014 23:07:16
Re : Rupture de contrat avant qu'il ne commence.
seulement elle ne dit pas qu'elle ne donne pas suite, juste qu'elle a inscrit son enfant en crèche
reste a savoir s'il est sur liste d'attente ou s'il a une place
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#19 03-03-2014 23:10:34
Re : Rupture de contrat avant qu'il ne commence.
peut on avoir des précisions sur le courrier les termes exactes nous aiguilleraient
vous pouvez envoyer confidentiellement cela sur le mail dans ma signature
ou celle de sam01
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#20 03-03-2014 23:10:41
Re : Rupture de contrat avant qu'il ne commence.
vous pouvez lui demander un courrier stipulant qu'elle renonce a la vous mettre son enfant en garde, de manière a ce que vous puissiez libérer la place...
une fois fait ,vous réclamerez le demi mois de salaire
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