besoin d'aide

lulu54 · 03-03-2014 15:35:15

idem !!

03-03-2014 15:35:15

sensymaimai · 03-03-2014 15:37:39

et il y a une petite phrase nombre de jours en commun : 30 jours

Oui, vous avez signé le contrat en connaissance de causes: en spécifiant qu'elle a les mêmes 5 sem de congés que vous.
Or vous vous êtes aperçues par la suite que non, que vos congés ne correspondent pas aux siens. Vous ne pouvez maintenant réclamer qu'elle vous rembourse les 5 sem car elle pourra dire que l'enfant était absent pdt 5 sem pour votre convenance à vous.

sensymaimai · 03-03-2014 15:43:12

nathodisab a écrit :

sensymaimai a écrit :
Donc tout est en ordre sur les cp! Si vous avez noté que ses 5 sem de cp sont communes avec vos 5 sem sur les 9sem, tout est O.K.
oui, sauf qu'en réalité, je crois que ça n'a pas été le cas

Oui, le pe a accepté sachant que l'ass.mat a marqué: 30jrs communs. Elle ne peut revenir sur le contrat signé!
A moins de faire un avenant!
Et peut-être que l'ass.mat n'aurait pas signé si dès le départ le pe demandait 9 sem de congés plus ses 5 sem de cp = 14sem à déduire, c'est énorme!
Moi, dès le 1er entretien, je demande tout de suite combien de sem le pe aurait, s'il en a trop, je refuse le contrat.

kalykaly · 03-03-2014 16:18:06

OUI
sa été mis dans le contrat donc OK on y revient pas
bien que je prend vacances en mai juin ou septembre (c'est plus avantageux j'en profite encore) et des jours par ci par la .

mais sachant que nos vacances ne sont pas en même temps (meme si c'est dans le contrat ) la régul n'a pas lieu d'être franchement sachant que quand je suis en vacances elle b'a pas mon fils et quand elle est en vacances elle n'a pas mon fils???

dites moi si j'ai tort j accepte toute remarque.

Dernière modification par kalykaly (03-03-2014 16:19:09)

03-03-2014 16:18:06

kalykaly · 03-03-2014 16:25:21

et elle a eu son salaire inchangé durant ces CP
il y a que les frais d'entretien et frais de repas qui n'etait pas payé normal

sensymaimai · 03-03-2014 17:39:01

Ni vous ni elle ne pouvez revenir sur ce qui est noté au contrat.
Qu'elle soit en congés ou que vous soyez en congés, sa menus reste due. puisque c'est défini ainsi dès le départ.
Si vous aviez voulu apporter une modification, c'est-à-dire recalculer la mensu avec moins de semaines effectives, vous auriez été dans l'obligation de lui présenter un avenant qu'elle aurait été en droit de refuser. Dans ce cas, vous auriez continué avec les termes du contrat initial ou vous l'auriez licenciée.
Et en aucun cas, vous n'auriez droit de faire une régularisation sur vos sem de congés.

kikine747 · 03-03-2014 18:41:13

bon je reviens sur la prime de licenciement vous avez signé le contrat en 2012 qu'est il noté sur le contrat concernant la rupture?

kalykaly · 03-03-2014 20:14:45

Oui je l ai signé le 1/06/2012
il y a 3 calcul

les 1/120

Prendre les 3 derniers montant brut a diviser par 3 fois le nombre d annee d ancienneté

prendre les 12 derniers montant brut a diviser par 12 fois le nombre d annee d ancienneté

et elle prend le plus avantageux pour elle.

Sauf kel ne m a pas parler de cette nouvelle loi

Sensymaimai
Je lui ai demandé de changer mais elle m a dit non
que son calcul etait bon.
J ai insisté mais elle na rien voulu savoir.

Oui je suis en tort alors et je dois payer et me taire? ????

J

nathodisab · 03-03-2014 20:42:44

kalykaly a écrit :

Oui je l ai signé le 1/06/2012
il y a 3 calcul

les 1/120
Prendre les 3 derniers montant brut a diviser par 3 fois le nombre d annee d ancienneté
prendre les 12 derniers montant brut a diviser par 12 fois le nombre d annee d ancienneté
et elle prend le plus avantageux pour elle.
Sauf kel ne m a pas parler de cette nouvelle loi
Sensymaimai
Je lui ai demandé de changer mais elle m a dit non
que son calcul etait bon.
J ai insisté mais elle na rien voulu savoir.
Oui je suis en tort alors et je dois payer et me taire? ????
J

Pour la prime de licenciement elle a tort , la seule valable aujourd'hui, sauf accord "contractuel" et non pas de référence à l'indemnité "légale", signé après mai 2008
est les 1/120eme

kalykaly · 03-03-2014 20:45:23

Je vous remercie pour toutes vos réponses
je vous tiens au courant pour la suite

kikine747 · 03-03-2014 21:27:16

nathodisab a écrit :

kalykaly a écrit :
Oui je l ai signé le 1/06/2012
il y a 3 calcul

les 1/120
Prendre les 3 derniers montant brut a diviser par 3 fois le nombre d annee d ancienneté
prendre les 12 derniers montant brut a diviser par 12 fois le nombre d annee d ancienneté
et elle prend le plus avantageux pour elle.
Sauf kel ne m a pas parler de cette nouvelle loi
Sensymaimai
Je lui ai demandé de changer mais elle m a dit non
que son calcul etait bon.
J ai insisté mais elle na rien voulu savoir.
Oui je suis en tort alors et je dois payer et me taire? ????
J
Pour la prime de licenciement elle a tort , la seule valable aujourd'hui, sauf accord "contractuel" et non pas de référence à l'indemnité "légale", signé après mai 2008
est les 1/120eme

ben c'est peut être déjà un accord contractuel (j'ai la même sur mon contrat) faudrait voir le contrat pour savoir

kalykaly · 03-03-2014 21:39:58

Si vous voulez je vous l envoie

sam01 · 03-03-2014 22:32:39

kalykaly a écrit :

Si vous voulez je vous l envoie

vous pouvez l'envoyer a un moderateur
il suffit de cliquer sur l'adresse émail de ma signature ou de celle d'un autre modérateur
ou encore sous mon pseudo

lulu54 · 03-03-2014 23:01:44

kikine747 a écrit :

nathodisab a écrit :
kalykaly a écrit :
Oui je l ai signé le 1/06/2012
il y a 3 calcul

les 1/120
Prendre les 3 derniers montant brut a diviser par 3 fois le nombre d annee d ancienneté
prendre les 12 derniers montant brut a diviser par 12 fois le nombre d annee d ancienneté
et elle prend le plus avantageux pour elle.
Sauf kel ne m a pas parler de cette nouvelle loi
Sensymaimai
Je lui ai demandé de changer mais elle m a dit non
que son calcul etait bon.
J ai insisté mais elle na rien voulu savoir.
Oui je suis en tort alors et je dois payer et me taire? ????
J
Pour la prime de licenciement elle a tort , la seule valable aujourd'hui, sauf accord "contractuel" et non pas de référence à l'indemnité "légale", signé après mai 2008
est les 1/120eme
ben c'est peut être déjà un accord contractuel (j'ai la même sur mon contrat) faudrait voir le contrat pour savoir

attention
pour la prime de licenciement
si les trois mentions de possibilité y figurent et qu'il est noté la plus favorable la clause est non valide !!
les 1/120 conventionnels s'appliquent

si il avait eté noté qu'en accord contractuelle la prime etait de 1/5ieme alors oui là c'etait possible

kalykaly · 03-03-2014 23:28:21

ok
je vous envoie le contrat demain il est dans ma boite mail au travail

comme cela vous verrez et vous pourrez vous faire une idée

lulu54 · 03-03-2014 23:29:00

ok

et pour info nous sommes tenues au secret

kalykaly · 04-03-2014 09:53:58

Bonjour

je vous ai envoyé mon contrat

nathodisab · 04-03-2014 10:19:52

kalykaly a écrit :

Bonjour
je vous ai envoyé mon contrat

Merci, il a été reçu !

Donc,

la mensu est faite sur 44sem de présence à 55h/sem
donc on a bien 8 sem d'abs programmées

Par contre, elle aurait du vous majorer les h au delà de 45h/sem, alors que sont tarif reste le même ( la maj des h au delà de 45h/sem doit être au minimum de 10%)

vous avez payé 10% en plus du salaire mensuel pour les cp dès le premier mois d'accueil
hors
dans le paragraphe qui concerne la rémunération des cp, il est noté, par 1/12eme
à mon sens il y a eu confusion entre la méthode hors convention, et le paiement par 1/12eme

dernier point, pour l'indemnité de rupture, il n'y a pas d'accord contractuel, mais bien l'ancienne règle de comparaison entre l'indemnité conventionnelle et l'indemnité légale
donc je confirme que seule la méthode des 1/120eme des salaires est applicable

sensymaimai · 04-03-2014 11:00:20

Est-ce que l'ass.mat a le droit de réclamer la majoration des hs, nathodisab? C'est juste un renseignement...

kalykaly · 04-03-2014 11:05:14

mensualisation

sauf qu'il y a 45 jours d'abscences soit 9 semaines de vacances et non 8 d'ou l'erreur.

majoration

donc il y a une régul à faire ?????
sachant comme je vous l'avais dit elle n'a pas eu mon fils le mois entier,dés fois il restait avec son papa ou il allait chez mes parents ou ma soeur (mais elle était payée)
que même si c'est marqué sur le contrat nous ne prenons pas nos vacances en même temps ce que je peux prouver
que quand mon fils a été absent pour maladie elle était quand même payée
et quand le fils de mon ass mat a été malade et qu elle ne prenait pas mon fils je l a payait normalement (hors frais de repas et d'entretien)

cp

mais comme j'ai payé les 10% je ne lui doit rien????

dernier point, pour l'indemnité de rupture, il n'y a pas d'accord contractuel, mais bien l'ancienne règle de comparaison entre l'indemnité conventionnelle et l'indemnité légale
donc je confirme que seule la méthode des 1/120eme des salaires est applicable

ok bien noté pour les indemnités
donc c'est les 1/120 et bob les autres calcules

Dernière modification par kalykaly (04-03-2014 11:10:53)

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