remboursement des congés payés

zoe78 · 03-03-2014 21:51:43

Bonjour mesdames

Je viens de me faire licencier et le préavis s'arrête le 20 mars 2014.

Le contrat à débuté le 01/01/2013, et aujourd'hui les PE m'apprennent que je dois leur rembourser 6 semaines de congés payés non acquis. Cela représente une sacré somme et je ne comprends pas trop leur calcul, pouvez vous m'éclairer avec ces infos svp (c'est mon premier contrat je m'y perds un peu) :

-contrat en année complète
-début de contrat le 01/01/2013
-3 semaines de congés pris par les PE en Février 2013 (deux semaines ne m'ont pas été payés -donc congés sans soldes- vu que que je n'avais pas acquis assez de jours de congés)
-3 semaines de congés pris en Juin 2013 (toujours à initiative des PE) qui m'ont été payés
-5 semaines pris en Decembre 2013

Moi je vois que je ne leur dois pas 6 semaines de salaire mais plutot 10 jours !?!

Une autre question: il a été prévu dans le contrat de départ qu'il y aurait 5 semaines de congés, mais les PE en ont pris beaucoup plus, est ce légal que j'en subisse les conséquences?? En gros ils m'ont imposé des congés sans soldes ont ils le droit ?

Merci

Zoé

03-03-2014 21:51:43

sam01 · 03-03-2014 22:14:54

zoe78 a écrit :

Bonjour mesdames
Je viens de me faire licencier et le préavis s'arrête le 20 mars 2014.
Le contrat à débuté le 01/01/2013, et aujourd'hui les PE m'apprennent que je dois leur rembourser 6 semaines de congés payés non acquis. Cela représente une sacré somme et je ne comprends pas trop leur calcul, pouvez vous m'éclairer avec ces infos svp (c'est mon premier contrat je m'y perds un peu) :
-contrat en année complète
-début de contrat le 01/01/2013
-3 semaines de congés pris par les PE en Février 2013 (deux semaines ne m'ont pas été payés -donc congés sans soldes- vu que que je n'avais pas acquis assez de jours de congés)
-3 semaines de congés pris en Juin 2013 (toujours à initiative des PE) qui m'ont été payés
-5 semaines pris en Decembre 2013
Moi je vois que je ne leur dois pas 6 semaines de salaire mais plutot 10 jours !?!
Une autre question: il a été prévu dans le contrat de départ qu'il y aurait 5 semaines de congés, mais les PE en ont pris beaucoup plus, est ce légal que j'en subisse les conséquences?? En gros ils m'ont imposé des congés sans soldes ont ils le droit ?
Merci
Zoé

bonsoir
êtes vous multi employeur?
les dates de congés étaient elles prévues au contrat?
11 semaines ont été prises en un an
quel est le calcul de votre mensu?

lulu54 · 03-03-2014 22:23:50

bonsoir, bonsoir ....
alors :
de janvier a fin mai =5*2.5 = 13j (+2 j par enfant a charge si c'est le cas )
de juin à mars = 9*2.5=22.5 + 1.6j pour mars =24.1=25 j

soit 38j ( sans les conges sup )
il nous faudrait les date exactes de cp svp

si les employeurs ont signé pour 5 sem et que ces sem correspondaient à vos cp seules celles là sont a compter !
les autres sem sont des sem prises pour convenance
aviez vous signé annee complete et noté les dates des 5 semde vos cp au contrat ?
etes vous multiemplouyeur?

Babou74 · 03-03-2014 22:28:32

zoe78 a écrit :

Bonjour mesdames
Je viens de me faire licencier et le préavis s'arrête le 20 mars 2014.
Le contrat à débuté le 01/01/2013, et aujourd'hui les PE m'apprennent que je dois leur rembourser 6 semaines de congés payés non acquis. Cela représente une sacré somme et je ne comprends pas trop leur calcul, pouvez vous m'éclairer avec ces infos svp (c'est mon premier contrat je m'y perds un peu) :
-contrat en année complète
-début de contrat le 01/01/2013
-3 semaines de congés pris par les PE en Février 2013 (deux semaines ne m'ont pas été payés -donc congés sans soldes- vu que que je n'avais pas acquis assez de jours de congés)
-3 semaines de congés pris en Juin 2013 (toujours à initiative des PE) qui m'ont été payés
-5 semaines pris en Decembre 2013
Moi je vois que je ne leur dois pas 6 semaines de salaire mais plutot 10 jours !?!
Une autre question: il a été prévu dans le contrat de départ qu'il y aurait 5 semaines de congés, mais les PE en ont pris beaucoup plus, est ce légal que j'en subisse les conséquences?? En gros ils m'ont imposé des congés sans soldes ont ils le droit ?
Merci
Zoé

Coucou

comment peux tu être en année complète ( donc mensualisation sur 52 semaines) et avoir eu 11 semaines de congés ??

Quelles sont les dates précises des 5 semaines de cp notées au contrat ?

03-03-2014 22:28:32

lulu54 · 03-03-2014 22:42:27

il semble que les pe aient debordé ...c'est noté en fin de poste babounette

Babou74 · 03-03-2014 23:18:22

Oups oui

prise en flagrant délit de non lecture de post jusqu'au bout

Et donc pour répondre

si la mensualisation a bien été faite en année complète sur 52 semaines

les congés en plus ne te pénalisent pas , et tu ne dois pas en subir les conséquences

Oui , ils ont le droit de te laisser moins l'enfant
mais non , ils n'ont pas le droit de te demander de rembourser ces semaines

rassure moi ( ou pas) , la mensualisation a bien été faite sur 52 semaines ?

sam01 · 03-03-2014 23:19:24

c'est pourquoi je demande le calcul exact de la mensu

zoe78 · 04-03-2014 10:04:33

Merci pour vos réponses !

Pour répondre aux différentes questions:

- je n'ai qu'un seul employeur et ce sont eux

-oui on a signé pour une année complète donc dans le contrat il est bien indiqué qu'il y aurait 5 semaines de CP

-par contre, aucune date de congés n'avait été prévu dans le contrat à l'avance (apparemment c'est une grosse boulette de notre part...). Les PE me prévenaient quelques jours avant de poser leurs congés.

-voila les dates exactes des congés pris :
* du 02/02/2013 au 24/02/2013
* du 03/06/2013 au 24/06/2013
*du 02/12/2013 au 09/01/2014

- mensualisation : 3€ X 25 heures X52 / 12

Ce matin la responsable du RAM me dit qu'effectivement elle m'a payé trop de congés et qu'il s'agit en fait d'un contrat en année incomplète et non complète vu que 11 semaines ont été prises. Sauf que je n'ai jamais demandé à prendre plus de 5 semaines !! LA directrice du RAM m'a accablé de reproches en me disant que je n'ai pas respecté le contrat mais la je suis perdue!! Et en plus la maman a été dire des mensonges sur moi au RAM...enfin bref pouvez vous m'éclairer svp sur ces congés.

Dernière modification par zoe78 (04-03-2014 10:20:08)

nanoenn · 04-03-2014 10:12:29

bonjour,
Encore une abomination du RAM, qui est pour les parents, au lieu de rester neutre.
Tu ne doit en aucun cas rembourser les parents. C'est de leur choix d'avoir plus de 5 sem de CP. ils devaient prévoir.

zoe78 · 04-03-2014 10:34:55

Bonjour nanoenn

oui honnêtement je suis un peu choquée par la directrice du RAM qui m'a dit être en colère que des assmat profitent ainsi du système !! Mais je n'ai pas cherché à profiter, tout le monde me disait au moment de signer "prends année complète c'est plus simple"c'est mon tout premier contrat et mon premier job aussi je n'y connaissais rien et comme je n'avais aucune obligation de congés j'ai précisé aux parents que 5 semaines de congés me suffisaient et que je me calerais à leurs dates à eux. On s'est entendu comme ça!

zoe78 · 04-03-2014 10:42:46

Une petite suite :

Ce matin j'ai eu l'inspection du travail au téléphone, j'ai présenté en détail le litige et l'inspecteur m'a dit qu'en effet je ne leur devais rien vu que dans le contrat on est partis sur 5 semaines. Le plus est considéré comme une absence et non comme du CP. Donc il m'a dit de ne rien payer et si les PE ne sont pas contents ils m'enverront aux prud'hommes où on me donnera raison. Mais je n'ai vraiment pas envie d'en arriver la.

Autre chose aussi : ces PE me doivent 950 € de salaires (des parties de salaires impayés qu'ils ont accumulé au cours de l'année 2012) + le mois de préavis, j'ai bien peur de ne jamais en voir la couleur ...

Au RAM, la directrice m'a dit de laisser tomber ces 950 euros de salaires et de tout stopper là. Le comble !

A votre avis, dois je rappeler pour la enième fois le RAM pour lui dire à cette directrice qu'elle se trompe et que l'inspection du travail me donne raison?? ou est ce que je laisse tomber avec elle aussi??

nanoenn · 04-03-2014 10:50:53

zoe78 a écrit :

Une petite suite :
Au RAM, la directrice m'a dit de laisser tomber ces 950 euros de salaires et de tout stopper là. Le comble !

Et puis quoi encore ? Il doivent te regler cette somme. Je te conseil d'envoyer un recommander pour leur notifier tous cela.

Mon RAM, m'avait dit de ne pas réclamer mon salaire (mon PE avait 15 jours de retard) car je devait être compréhensif avec les PE qui peuvent être en difficultés.

nanoenn · 04-03-2014 10:51:37

comment était calculer ta mensualisation ?

Babou74 · 04-03-2014 10:55:36

nanoenn a écrit :

comment était calculer ta mensualisation ?

c'est écrit là

zoe78 a écrit :

- mensualisation : 3€ X 25 heures X52 / 12

nanoenn · 04-03-2014 10:56:31

Babou74 a écrit :

nanoenn a écrit :
comment était calculer ta mensualisation ?

c'est écrit là
zoe78 a écrit :
- mensualisation : 3€ X 25 heures X52 / 12

j'ai pas laver mes lunettes

Luceuh · 04-03-2014 11:02:56

tu regardes qui subventionnes le ram et tu envoie un courrier dénoncant ces mauvais conseils à la limite du légal.

Et tu t'occupes dès maintenant d'appeler les prud'hommes pour qu'ils t'envoient un dossier. Ce n'est pas insurmontable du tout et je ne vois pas pourquoi tu perdrais ton du...

Babou74 · 04-03-2014 11:03:36

zoe78 a écrit :

Bonjour nanoenn
oui honnêtement je suis un peu choquée par la directrice du RAM qui m'a dit être en colère que des assmat profitent ainsi du système !! Mais je n'ai pas cherché à profiter, tout le monde me disait au moment de signer "prends année complète c'est plus simple"c'est mon tout premier contrat et mon premier job aussi je n'y connaissais rien et comme je n'avais aucune obligation de congés j'ai précisé aux parents que 5 semaines de congés me suffisaient et que je me calerais à leurs dates à eux. On s'est entendu comme ça!

le "tout le monde" est de très mauvais conseil !!!

Non , on ne "prend pas année complète car c'est plus simple" !

on fait une mensualisation selon les besoins des parents

Mais lors de l'élaboration et de la signature du contrat , vous n'aviez pas parlé des congés , et des besoins des parents ?

ils ne t'avaient pas dit qu'ils te confieraient leur enfant moins de 47 semaines ? et donc qu'il y aurait plus de 5 semaines d'absence ?

Il y a une grosse méconnaissance et une incompréhension des 2 côtés , du tien comme du leur

zoe78 · 04-03-2014 12:56:28

Babou74, oui c'est clair qu'il y a eu une grosse erreur de nos deux côtés. Pour eux aussi c'est la première fois qu'ils embauchent une ass mat, on aurait du mieux s'informer dés le départ c'est clair, ça nous servira de leçon.

Effectivement quand on a élaboré le contrat les parents m'ont bien dis qu'ils prendraient 5 semaines de congés, c'est là qu'on a décidé de partir sur une année complète dans la mesure où de mon côté ça m'allait de caler mes dates aux leurs. Toutes les semaines qu'ils ont pris en plus n'étaient pas prévues.

En tout cas, je serai plus avertie pour les prochains contrats.

J'ai bien retransmis aux PE ce que m'avait expliqué l’inspection du travail, la maman m'a répondu qu'elle allait encore se renseigner -à mon avis elle cherche encore où elle peut me "gratter" de l'argent- et que vu qu'ils sont surendettés elle ferait ce qu'elle peut avec ses moyens...

Sinon j'ai bien envie de rappeler le RAM pour leur prouver qu'ils sont loin d'avoir le savoir absolu concernant les contrats...

zoe78 · 04-03-2014 12:59:19

Je me suis trompée dans la mensualisation, ce n'est pas 25 heures mais 35 heures par semaines : 3X35X52/12

titibus · 04-03-2014 13:08:38

zoe78 a écrit :

Babou74, oui c'est clair qu'il y a eu une grosse erreur de nos deux côtés. Pour eux aussi c'est la première fois qu'ils embauchent une ass mat, on aurait du mieux s'informer dés le départ c'est clair, ça nous servira de leçon.
Effectivement quand on a élaboré le contrat les parents m'ont bien dis qu'ils prendraient 5 semaines de congés, c'est là qu'on a décidé de partir sur une année complète dans la mesure où de mon côté ça m'allait de caler mes dates aux leurs. Toutes les semaines qu'ils ont pris en plus n'étaient pas prévues.
En tout cas, je serai plus avertie pour les prochains contrats.

Mais il n'y a pas eu d'erreur puisque vous étiez d'accord sur 5 semaines d'absence...Pour moi, tu n'as commis aucune erreur, et c'est leur problème si finalement ils prennent plus de 5 semaines, tu n'as rien à te reprocher et tu n'as rien à leur rembourser.

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