rupture de contrat CP

legendaaary · 04-03-2014 10:07:18

Bonjour,

Nous avons mis fin au contrat de notre assistante maternelle et je suis en train de m'arracher les cheveux pour le calcul de CP.

Le plus gros problème que j'ai est que nous n'avons jamais inscrit sur le contrat les congés de mon assistante maternelle. Etant moi même professeur, je dois dire que cela ne me posait pas réellement de problème... sauf lorsqu'on se sépare de celle-ci !

Nous sommes donc sur une année incomplète
38h sem x 41 sem x 3 euro de l'h/ 12 = 389.5 euro

Elle a commencé en sept 2013 et le contrat s'est achevé en février 2014.
Nous serions partis pour les 10% des salaires versés la deuxième année, mais à partir de quand calculons-nous? A partir de sept 2014 ou de juin 2014, sachant qu'elle a pris ses 5 semaines la première année (enfin, je crois...).

Quelle est le calcul le plus juste, légalement parlant ?

Merci d'avance

04-03-2014 10:07:18

nanoenn · 04-03-2014 10:20:34

bonjour,
legalement parlent en année incomplette vous devez comparer 2 méthode pour le calcule des CP :
les 10 % des salaires :
le maintien de salaire : (sur le nombre de semaines travailler / 4 *2.5 jours = jours ouvrable, qu'il faud convertir en jours ouvré )

Comme vous étiez en année incomplète seul les semaines des travail sont payé. Il faudra d’ailleurs procédé a une régularisation pour vérifier si elle a bien été payé les heures travailler.

Les Cp sont séparer en 2 parties :
les CP en temps (5 semaines commune a tous les PE)
les CP en argent (proratisé suivant le nombre de semaines travailler)

sensymaimai · 04-03-2014 10:21:48

Bonjour!
Pourquoi parlez-vous de juin 2014 alors que le contrat est terminé en février 2014?
Et vous auriez dû lui fournir tous les papiers nécessaires fin février avec son solde de tout compte.

nathodisab · 04-03-2014 10:28:40

legendaaary a écrit :

Bonjour,
Nous avons mis fin au contrat de notre assistante maternelle et je suis en train de m'arracher les cheveux pour le calcul de CP.
Le plus gros problème que j'ai est que nous n'avons jamais inscrit sur le contrat les congés de mon assistante maternelle. Etant moi même professeur, je dois dire que cela ne me posait pas réellement de problème... sauf lorsqu'on se sépare de celle-ci !
Nous sommes donc sur une année incomplète
38h sem x 41 sem x 3 euro de l'h/ 12 = 389.5 euro
Elle a commencé en sept 2013 et le contrat s'est achevé en février 2014.
Nous serions partis pour les 10% des salaires versés la deuxième année, mais à partir de quand calculons-nous? A partir de sept 2014 ou de juin 2014, sachant qu'elle a pris ses 5 semaines la première année (enfin, je crois...).
Quelle est le calcul le plus juste, légalement parlant ?
Merci d'avance

Bonjour,
Vous auriez normalement du remettre le paiement du solde de tout compte le dernier j du contrat

En année incomplète, le paiement des cp est indépendant de leur prise

De sept 2013 à février 2014, combien de sem a t elle travaillée ( sans remettre en cause les clauses prévues au contrat ?

vous dites être enseignant, l'accueil de votre enfant était il prévu pendant certaines périodes de vacances scolaires ?
car en principe il n'y a que 36 sem d'école, du coup je m'interroge sur le fait que vous ayez un contrat sur 41sem ?

04-03-2014 10:28:40

budulle · 04-03-2014 10:31:27

36 + 5 (cp) = 41 ???
moi ça me fait pensé à ce calcul tout simplement
et dans ce cas

nathodisab · 04-03-2014 10:32:50

budulle a écrit :

36 + 5 (cp) = 41 ???
moi ça me fait pensé à ce calcul tout simplement
et dans ce cas

oui, moi aussi, c'est pour cela que je demande précision

legendaaary · 04-03-2014 11:30:21

merci beaucoup pour toutes vos réponses.
En fait la première année, elle nous a fait un contrat de 47 semaines alors qu'elle ne travaillait que 36 semaines (c'était elle qui avait bizarrement insisté pour ces 47 semaines !).

Nous avons fait un avenant au contrat en septembre sur 41 semaines, à savoir 36 semaines travaillées + 5 semaines de congés payés. On est allé voir sur la convention collective cette fois-ci et c'est ce qui était indiqué.

legendaaary · 04-03-2014 11:31:55

je me suis trompée dans les années, je voulais parlé de sept 2013 et juin 2013... oups!

nathodisab · 04-03-2014 11:46:30

legendaaary a écrit :

merci beaucoup pour toutes vos réponses.
En fait la première année, elle nous a fait un contrat de 47 semaines alors qu'elle ne travaillait que 36 semaines (c'était elle qui avait bizarrement insisté pour ces 47 semaines !).
Nous avons fait un avenant au contrat en septembre sur 41 semaines, à savoir 36 semaines travaillées + 5 semaines de congés payés. On est allé voir sur la convention collective cette fois-ci et c'est ce qui était indiqué.

oups, je crains fort que vous ayez mal interprété la ccn
une mensu en année incomplète, ne se fait que sur les sem d'accueil prévues
les cp eux, se payent après acquisition , car on acquiert les cp non plus 2.5j /mois, mais 2.5j par tranche de 4 sem prestées, ce qui fait dans votre cas, moins de 5 sem ( 30j ouvrables )acquis comme payées

legendaaary · 04-03-2014 14:16:48

Excusez-moi d'insister...

d'après les réponses que vous m'avez données, je dois faire le calcul suivant:

36/4*2.5 = 22.5 jours
22.5 / 5 jours = 4,5 semaine
OU 22.5 / 4 jours = 5,5 semaines

Sachant que je garde mon enfant à la maison le mercredi, est-ce que dans ces 22.5 jours nous sommes à 5j/sem ou 4 ? (comme vous avez surement pu le deviner, je ne suis pas prof de maths ;-))

Autre chose, les vacances n'étant pas spécifiées dans le contrat, comment savoir si elle a pris des vacances pendant mes vacances ou pas. Je sais qu'elle est partie en aout 2013, mais est-ce qu'elle a pris une semaine en décembre 2013 ??? Est-ce que je peux compter cette semaine ou pas ?

nathodisab · 04-03-2014 14:40:00

legendaaary a écrit :

Excusez-moi d'insister...
d'après les réponses que vous m'avez données, je dois faire le calcul suivant:
36/4*2.5 = 22.5 jours
22.5 / 5 jours = 4,5 semaine
OU 22.5 / 4 jours = 5,5 semaines
Sachant que je garde mon enfant à la maison le mercredi, est-ce que dans ces 22.5 jours nous sommes à 5j/sem ou 4 ? (comme vous avez surement pu le deviner, je ne suis pas prof de maths ;-))
Autre chose, les vacances n'étant pas spécifiées dans le contrat, comment savoir si elle a pris des vacances pendant mes vacances ou pas. Je sais qu'elle est partie en aout 2013, mais est-ce qu'elle a pris une semaine en décembre 2013 ??? Est-ce que je peux compter cette semaine ou pas ?

comme dit plus haut, le calcul de la mensu est fausse, car elle a rajouté ses 5 semaines de cp au calcul du salaire mensuel
hors, les cp auraient du se calculer à part
quand vous avez fait l'avenant en sept, avez vous soldé les cp acquis sur la première période ?

Babou74 · 04-03-2014 14:45:34

legendaaary a écrit :

merci beaucoup pour toutes vos réponses.
En fait la première année, elle nous a fait un contrat de 47 semaines alors qu'elle ne travaillait que 36 semaines (c'était elle qui avait bizarrement insisté pour ces 47 semaines !).
Nous avons fait un avenant au contrat en septembre sur 41 semaines, à savoir 36 semaines travaillées + 5 semaines de congés payés. On est allé voir sur la convention collective cette fois-ci et c'est ce qui était indiqué.

coucou

votre mensualisation est mal faite depuis le début

en année incomplète , on ne rajoute pas les 5 semaines de cp , et ce n'est pas du tout ce qui est indiqué dans la Convention

on ne compte que les semaines d'accueil

donc dans votre cas , 36 semaines

et les cp ne sont à payer qu'en , ou à partir de Juin , qui suit le début du contrat

Il vous faut tout recompter et rectifier depuis le début du contrat car votre assmat' a un trop perçu
1/la 1ere année car comptée sur 47 semaines ( nbtre de semaines qui n'existe pas)

2/et ensuite car ce n'est pas 41 semaines , mais 36

Quand a réellement commencé le contrat ???
car vous notez

legendaaary a écrit :

elle a commencé en Septembre 2013

puis après vous parlez d'une 1ere année
puis vous dites que vous avez fait un avenant en Septembre

quel mois de Septembre ?
Ce n'est pas très clair

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