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Discussion fermée
#1 04-03-2014 18:59:18
Régularisation fin de contrat
Bonjour
mon enfant va aller à l'école maternelle en septembre 2014. Je souhaiterais commencer à faire le calcul de régularisation avec mon ass mat dès maintenant.
Nous sommes en contrat avec elle sur 37 semaines (je suis enseignante, elle ne travaille pas pendant les vacances scolaires ni le mercredi) de 40 heures depuis le 1er juin 2012.
Nous l'avons payé 3,92 euros de l'heure du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012 puis 3,98 euros de l'heure du 1er janvier 2013 au 4 juillet 2014. Nous lui payons (à sa demande) ses congés 10 % anticipés chaque mois...
Nous lui devons également l'indemnité de fin de contrat (1/120e)
Pouvez-vous me dire comment faire les calculs ?
Merci beaucoup et bonne soirée !
Hors ligne
04-03-2014 18:59:18
#2 04-03-2014 19:34:26
Re : Régularisation fin de contrat
Bonjour
mon enfant va aller à l'école maternelle en septembre 2014. Je souhaiterais commencer à faire le calcul de régularisation avec mon ass mat dès maintenant.
Nous sommes en contrat avec elle sur 37 semaines (je suis enseignante, elle ne travaille pas pendant les vacances scolaires ni le mercredi) de 40 heures depuis le 1er juin 2012.
Nous l'avons payé 3,92 euros de l'heure du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012 puis 3,98 euros de l'heure du 1er janvier 2013 au 4 juillet 2014. Nous lui payons (à sa demande) ses congés 10 % anticipés chaque mois...
Nous lui devons également l'indemnité de fin de contrat (1/120e)Pouvez-vous me dire comment faire les calculs ?
Merci beaucoup et bonne soirée !
Bonsoir
les cp ayant été payés par anticipation, c'est a dire des le début du contrat par 10 %, vous ne lui devrez plus rien de ce coté là si ce n'est éventuellement 10 % sur la régularisation
Pour éviter un trop grosse régularisation, il serait préférable de faire une rupture pour le 31 aout ( un mois de préavis)
le preavis ne pourra pas se faire durant les 5 semaines de cp de l'am
en fin de contrat il faudra faire la régularisation c'est a dire comparer les semaines travaillées et celles payées
pour l'indemnité de fin de contrat
on additionne tous les salaires net depuis le début du contrat sans indemnité repas ni entretien et on divise par 120
hors sujet: merci de contacter un modérateur ,concernant l'utilisation d'un double pseudo, il vous suffit de cliquer sur l'adresse mail dans ma signature
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#3 04-03-2014 19:49:04
Re : Régularisation fin de contrat
Il n'y aura pas de grosse régul, sam, puisque la date anniv est au 1er juin.
Je pense qu'arrêter le contrat au 4 juillet est plutôt une bonne idée. La régul devrait correspondre à peu près à une semaine de travail, qu'il faudra régler en plus en juillet.
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#4 04-03-2014 19:54:38
Re : Régularisation fin de contrat
Oui, c'est ce que j'avais compris, comme on l'a déjà payée pour ces congés de juillet-août 2012, on n'a pas à lui payer juillet-août 2014 (alors que si on avait commencé en septembre 2012, on aurait dû lui faire le rattrapage de juillet et août (puisque lissage des mensualités sur 12 mois))...
Je ne sais pas comment faire les calculs comme le salaire a changé en cours de contrat...
Merci beaucoup pour votre aide !
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04-03-2014 19:54:38
#5 04-03-2014 19:59:53
Re : Régularisation fin de contrat
Oui, c'est ce que j'avais compris, comme on l'a déjà payée pour ces congés de juillet-août 2012, on n'a pas à lui payer juillet-août 2014 (alors que si on avait commencé en septembre 2012, on aurait dû lui faire le rattrapage de juillet et août (puisque lissage des mensualités sur 12 mois))...
Je ne sais pas comment faire les calculs comme le salaire a changé en cours de contrat...
Merci beaucoup pour votre aide !
quand a débuté le contrat?
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#6 04-03-2014 20:00:34
Re : Régularisation fin de contrat
Il n'y aura pas de grosse régul, sam, puisque la date anniv est au 1er juin.
Je pense qu'arrêter le contrat au 4 juillet est plutôt une bonne idée. La régul devrait correspondre à peu près à une semaine de travail, qu'il faudra régler en plus en juillet.
effectivement si le contrat a débuté le 1 juin c'est bon 
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#7 04-03-2014 20:01:42
Re : Régularisation fin de contrat
aliocha53 a écrit :Oui, c'est ce que j'avais compris, comme on l'a déjà payée pour ces congés de juillet-août 2012, on n'a pas à lui payer juillet-août 2014 (alors que si on avait commencé en septembre 2012, on aurait dû lui faire le rattrapage de juillet et août (puisque lissage des mensualités sur 12 mois))...
Je ne sais pas comment faire les calculs comme le salaire a changé en cours de contrat...
Merci beaucoup pour votre aide !
quand a débuté le contrat?
coucou
d'après le 1er post
1er Juin 2012
écrit 2 X 
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#8 04-03-2014 20:05:40
Re : Régularisation fin de contrat
un petit tour chez l'ohptalmo me ferais du bien
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#10 04-03-2014 21:32:41
Re : Régularisation fin de contrat
avez vous fais une régularisation a la date anniversaire? si non il faut en faire une aussi
l'augmentation du tarif ne change rien a la régularisation sauf s'il y a eu un changement du nombre d’heures
vous comparez ce qu'elle a perçu et ce qu'elle aurait du percevoir
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#12 04-03-2014 22:44:31
Re : Régularisation fin de contrat
non, je n'ai pas fait de régularisation avant...
il faut que je calcule le nombre de semaines à 3,92 et le nombre de semaines à 3,98...
Bonne soirée
hors sujet: merci de contacter un modérateur ,concernant l'utilisation d'un double pseudo, il vous suffit de cliquer sur l'adresse mail dans ma signature
sans réponse de votre part, le post sera fermé
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#13 04-03-2014 23:54:48
Re : Régularisation fin de contrat
non, je n'ai pas fait de régularisation avant...
il faut que je calcule le nombre de semaines à 3,92 et le nombre de semaines à 3,98...
Bonne soirée
Oui, c'est ça.
(nbre de semaines à 3.92 x heures hebdo x 3.92) + (nbre semaines à 3.98 x heures hebdo x 3.98)
Et vous comparez ça avec les salaires nets versés, hors CP et hors indemnités en tous genres.
Et s'il y a une régul à lui payer, vous rajoutez 10% de CP sur la somme.
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