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#1 05-03-2014 21:29:00

caroetalex
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L'indemnité d'entretien

Bonsoir,
Je suis en préparation de contrat avec une jeune maman.
Elle me confie ses deux enfants. Le hic est qu'elle ne veut pas verser d'indemnité d'entretien, elle dit que ce n'est pas obligatoire!
Je n'ai trouvé aucun texte, mais je prépare des activités pour les enfants, achète des jouets pour compléter ceux que nous avons....
Je lui ai dit que c'était aussi une contribution pour le chauffage, l'électricité et bien d'autres choses. Hors, elle n'en démord pas.
S'il vous plaît pouvez-vous éclairer ma lanterne.
Merci beaucoup à toutes et tous

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05-03-2014 21:29:00

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#2 05-03-2014 21:34:27

shainali
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Re : L'indemnité d'entretien

caroetalex a écrit :

Bonsoir,
Je suis en préparation de contrat avec une jeune maman.
Elle me confie ses deux enfants. Le hic est qu'elle ne veut pas verser d'indemnité d'entretien, elle dit que ce n'est pas obligatoire!
Je n'ai trouvé aucun texte, mais je prépare des activités pour les enfants, achète des jouets pour compléter ceux que nous avons....
Je lui ai dit que c'était aussi une contribution pour le chauffage, l'électricité et bien d'autres choses. Hors, elle n'en démord pas.
S'il vous plaît pouvez-vous éclairer ma lanterne.
Merci beaucoup à toutes et tous


Bonsoir,

Les indemnités d'entretien sont dues dès que l'enfant est présent.

Elles sont obligatoires moi je prend le minimum :

8h = 2,65€

8h50 = 2,66€

9h = 3€

9h25 = 3,08€

9h50 = 3,16€

9h75 = 3,24€

10h = 3,32€


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#3 05-03-2014 21:36:19

Babou74
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Re : L'indemnité d'entretien

caroetalex a écrit :

Bonsoir,
Je suis en préparation de contrat avec une jeune maman.
Elle me confie ses deux enfants. Le hic est qu'elle ne veut pas verser d'indemnité d'entretien, elle dit que ce n'est pas obligatoire!
Je n'ai trouvé aucun texte, mais je prépare des activités pour les enfants, achète des jouets pour compléter ceux que nous avons....
Je lui ai dit que c'était aussi une contribution pour le chauffage, l'électricité et bien d'autres choses. Hors, elle n'en démord pas.
S'il vous plaît pouvez-vous éclairer ma lanterne.
Merci beaucoup à toutes et tous


Coucou

Si , elle est obligatoire
et est due pour toute journée d'accueil
et ceci pour chaque enfant

c'est écrit ne serait ce que sur le site de PAJEMPLOI

"    Les indemnités et fournitures d'entretien couvrent et comprennent :

les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant, à l'exception des couches qui sont fournies par les parents ;
la part afférente aux frais généraux du logement de l'assistante maternelle (consommation d’eau, d’électricité, de chauffage…).

Vous devez verser un montant minimum pour l’indemnité d’entretien."




Elle est de 2.65€ minimum , pour toute journée de moins de 8h

et de 2.66€ pour 8h
2.82€ pour 8h30µ
2.99€ pour 9h
3.32€ pour 10h
etc.....


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#4 05-03-2014 21:38:03

caroetalex
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Re : L'indemnité d'entretien

Merci de votre réponse Shainali. Je me disais bien avoir lu que c'était un dû, mais la maman insiste. Donc, je vais pouvoir me faire payer alors!^^ Je vous souhaite une excellente soirée.

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05-03-2014 21:38:03

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#5 05-03-2014 21:38:40

mamamama
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Re : L'indemnité d'entretien

Oui, elles sont obligatoires, et il y a même un minimum légal (cf. le post de shainali)

A savoir :

- Même si l'enfant n'est là qu'une heure ou deux dans la journée, le minimum légal doit être versé (tu n'appliques un prorata qu'au-dessus de 8 heures de présence)
- Si l'enfant est absent, quelle que soit la raison, là elle ne peut en aucun cas être versée.


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#6 05-03-2014 21:42:54

Babou74
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Re : L'indemnité d'entretien

caroetalex a écrit :

Merci de votre réponse Shainali. Je me disais bien avoir lu que c'était un dû, mais la maman insiste. Donc, je vais pouvoir me faire payer alors!^^ Je vous souhaite une excellente soirée.


comme dit plus haut , qu'elle aille sur le site PAJEMPLOI

Et qu'elle aille lire l'art.8 de la Convention.

"Indemnités entretien


Les frais occasionnés au salarié par l’accueil de l’enfant :

Ce sont les investissements, jeux et matériels d’éveil, ainsi que l’entretien du matériel utilisé, la
part de consommation d’eau, d’électricité, de chauffage, etc.
L’employeur et le salarié déterminent d’un commun accord le montant de l’indemnité journalière
destinée à couvrir les frais d’entretien de l’enfant supportés par le salarié.

L’indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d’accueil.

Elle ne peut être inférieure au montant défini par accord paritaire"


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#7 05-03-2014 21:44:10

mamamama
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Re : L'indemnité d'entretien

Et pour justifier l'obligation auprès de la maman, conseille-lui de lire l'article 8 de la convention collective :

Article 8 - Indemnités d’entretien et frais de repas


1. Les frais occasionnés au salarié par l’accueil de l’enfant :

Ce sont les investissements, jeux et matériels d’éveil, ainsi que l’entretien du matériel utilisé, la
part de consommation d’eau, d’électricité, de chauffage, etc.
L’employeur et le salarié déterminent d’un commun accord le montant de l’indemnité journalière
destinée à couvrir les frais d’entretien de l’enfant supportés par le salarié.

L’indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d’accueil.

Elle ne peut être inférieure au montant défini par accord paritaire


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#8 05-03-2014 21:48:57

Babou74
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Re : L'indemnité d'entretien

Mamamama copiteuse tongue


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#9 05-03-2014 21:51:50

shainali
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Re : L'indemnité d'entretien

Babou74 a écrit :

Mamamama copiteuse tongue


lol lol


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#10 05-03-2014 22:05:21

mamamama
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Re : L'indemnité d'entretien

Babou74 a écrit :

Mamamama copiteuse tongue

Pfff, vilaine grilleuse tongue

A 2 minutes près, je te coiffais au poteau. Et puis, tu noteras que moi, j'ai pris la peine de copier coller le texte, hein cool


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#11 05-03-2014 22:17:12

Babou74
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Re : L'indemnité d'entretien

mamamama a écrit :
Babou74 a écrit :

Mamamama copiteuse tongue

Pfff, vilaine grilleuse tongue

A 2 minutes près, je te coiffais au poteau. Et puis, tu noteras que moi, j'ai pris la peine de copier coller le texte, hein cool

moi aussi tongue

Et j'ai même pris la peine de le mettre entre guillemets puisque je citais tongue


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#12 06-03-2014 08:07:15

moi38
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Re : L'indemnité d'entretien

et c'est une indemnité par enfant... wink

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#13 06-03-2014 08:23:41

caroetalex
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Re : L'indemnité d'entretien

Merci à vous toutes les filles! moi38,même aux copiteuses, grilleuses et autres drôlesses!!( Babou74, Mamamama) mdr
Je peux avoir la conscience tranquille, j'avais presque l'impression d'être malhonnête.

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#14 06-03-2014 08:39:23

sophie
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Re : L'indemnité d'entretien

Insiste bien, pour que ce ne soit pas une source de conflit ultérieurement wink

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#15 06-03-2014 09:30:05

budulle
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Re : L'indemnité d'entretien

tout a été dit
moi je ne signerais pas un contrat si le pe ne veut pas payer les ie
de plus les ie sont par enfant donc deux enfant deux ie
bon courage pour lui expliquer

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#16 06-03-2014 09:42:02

alyenor
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Re : L'indemnité d'entretien

Sans compter que sans les ie tu ne peux pas non plus bénéficier de la réduction d'impot... De toutes façons c'est obligatoire, c'est facile à prouver et si la maman dit le contraire demande lui sur quel texte elle s'appuie...

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#17 06-03-2014 11:06:36

caroetalex
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Re : L'indemnité d'entretien

Merci pour vos conseils, ça fait du bien de se sentir soutenue! bisous à toutes

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#18 06-03-2014 11:07:16

caroetalex
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Re : L'indemnité d'entretien

sophie a écrit :

Insiste bien, pour que ce ne soit pas une source de conflit ultérieurement wink

Visiblement, c'est déjà une source de conflit... big_smile

Dernière modification par caroetalex (06-03-2014 11:08:01)

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#19 06-03-2014 11:37:09

lulu64
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Re : L'indemnité d'entretien

le contrat est en cours de "préparation" , donc pas encore signé!!
si cette maman refuse toujours de payer les Ie, , en plus pour chacun de ses enfants, et bien on signe pas tout simplement, et bye bye , et pas de source de conflit par la suite!! wink

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#20 06-03-2014 12:35:41

mamamama
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Re : L'indemnité d'entretien

caroetalex a écrit :

Merci à vous toutes les filles! moi38,même aux copiteuses, grilleuses et autres drôlesses!!( Babou74, Mamamama) mdr
Je peux avoir la conscience tranquille, j'avais presque l'impression d'être malhonnête.

Le truc, c'est que si elle commence à mégoter là-dessus, elle peut aussi croire qu'il est légal de ne pas te payer tes heures sup, ne pas comprendre que tu dois avoir 5 semaines de CP communes à tous les PE... Tu as un bon contact avec elle, à part ça ?

Je trouve que ça ne démarre pas super bien.


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