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Pages : 1
#1 07-03-2014 14:32:41
rendre le contrat
Bonjour,
Est ce que vous demandez aux parents, à la fin du contrat, de vous rendre l'exemplaire du contrat qu'ils ont en leur possession ?
Il y a des informations confidentielles dans ce contrat, et vaudrait-il mieux le détruire plutôt qu'il ne finisse je ne sais où.
les enfants sont la fierté des parents et le bonheur des ass mat.
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07-03-2014 14:32:41
#2 07-03-2014 14:37:41
Re : rendre le contrat
Bonjour
De toute façon s'ils veulent garder les infos confidentielles ils peuvent photocopier 
Non je demande pas qu'on me le rende, et pareil pour mes anciens emplois!
Fais de ta vie un rêve, et d'un rêve, une réalité
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#3 07-03-2014 14:38:16
Re : rendre le contrat
Bonjour,
Est ce que vous demandez aux parents, à la fin du contrat, de vous rendre l'exemplaire du contrat qu'ils ont en leur possession ?
Tu ne peux pas le leur demander et eux non plus n'auraient pas à te le demander. Imagine un litige, un conflit... comment les gens prouvent leur bonne foi ou la mauvaise foi de l'autre partie ?
C'est un élément à garder au moins 5 ou 10 ans avant destruction.
Il y a des informations confidentielles dans ce contrat, et vaudrait-il mieux le détruire plutôt qu'il ne finisse je ne sais où.
Qu'appelles-tu des infos confidentielles ?
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#4 07-03-2014 14:39:50
Re : rendre le contrat
Bonjour,
Est ce que vous demandez aux parents, à la fin du contrat, de vous rendre l'exemplaire du contrat qu'ils ont en leur possession ?
Il y a des informations confidentielles dans ce contrat, et vaudrait-il mieux le détruire plutôt qu'il ne finisse je ne sais où.
Bonjour,
J'avoue que je n'ai jamais demandé à ce qu'il me rende leur exemplaire et il n'y a rien de particulièrement confidentiel
D'ailleurs, dans aucun métier l'employeur rend à son employé son exemplaire de contrat.
Et ça peut marcher dans les 2 sens et l'employeur estimer qu'il y a des infos confidentielles sur lui dans l'exemplaire de l'employée 
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07-03-2014 14:39:50
#5 07-03-2014 14:59:26
Re : rendre le contrat
ok pour ne pas le rendre, mais il y a quand même des infos. Par exemple N de SS, date et lieu de naissance, adresse.
Vous allez dire que je suis un peu parano sur les bords ( oh nonnnn) mais avec les usurpations d'identités je pensais à ça ce matin . 
les enfants sont la fierté des parents et le bonheur des ass mat.
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#6 07-03-2014 15:06:58
Re : rendre le contrat
ok pour ne pas le rendre, mais il y a quand même des infos. Par exemple N de SS, date et lieu de naissance, adresse.
Il me semble que n'importe qui peut consulter les registres d'état-civil.
Vous allez dire que je suis un peu parano sur les bords ( oh nonnnn)
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#7 07-03-2014 15:11:04
Re : rendre le contrat
Bonjour,
Est ce que vous demandez aux parents, à la fin du contrat, de vous rendre l'exemplaire du contrat qu'ils ont en leur possession ?
Il y a des informations confidentielles dans ce contrat, et vaudrait-il mieux le détruire plutôt qu'il ne finisse je ne sais où.
Coucou
employés comme employeurs doivent conserver les contrats de travail sur une durée indéfinie , mais dumoins tant qu'on peut en avoir besoin.
Vous devez conserver tout ce qui touche à vos emplois jusqu'à votre retraite
que ce soient nos exemplaires , ou ceux des employeurs ( à leur redemander uniquement , et temporairement en cas de besoin par exemple si on a perdu les nôtres), car on en a besoin à tout moment , en cas de litiges ultérieurs , et surtout pour la retraite
car ce sont des preuves d'activités
Et Luna , les infos confidentielles sont dans les 2 sens
tu as toi aussi des infos confidentielles sur eux sur le contrat
si l'on suit ton raisonnement , ils sont donc en droit de te demander de détruire ton exemplaire
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#8 07-03-2014 15:14:45
Re : rendre le contrat
employés comme employeurs doivent conserver les contrats de travail sur une durée indéfinie , mais dumoins tant qu'on peut en avoir besoin.
Vous devez conserver tout ce qui touche à vos emplois jusqu'à votre retraite
que ce soient nos exemplaires , ou ceux des employeurs ( à leur redemander uniquement , et temporairement en cas de besoin par exemple si on a perdu les nôtres), car on en a besoin à tout moment , en cas de litiges ultérieurs , et surtout pour la retraite
car ce sont des preuves d'activités
je ne conserve pas tous mes contrats une fois qu'ils sont finis car j'en aurais des cartons entiers !!
Pour la retraite, les fiches de salaires suffisent pour preuve d'activité.
Il n'y a qu'en cas de litige que le contrat va servir.
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#9 07-03-2014 15:16:28
Re : rendre le contrat
Babou74 a écrit :employés comme employeurs doivent conserver les contrats de travail sur une durée indéfinie , mais dumoins tant qu'on peut en avoir besoin.
Vous devez conserver tout ce qui touche à vos emplois jusqu'à votre retraite
que ce soient nos exemplaires , ou ceux des employeurs ( à leur redemander uniquement , et temporairement en cas de besoin par exemple si on a perdu les nôtres), car on en a besoin à tout moment , en cas de litiges ultérieurs , et surtout pour la retraite
car ce sont des preuves d'activitésje ne conserve pas tous mes contrats une fois qu'ils sont finis car j'en aurais des cartons entiers !!
Pour la retraite, les fiches de salaires suffisent pour preuve d'activité.
Il n'y a qu'en cas de litige que le contrat va servir.
Effectivement, je crois aussi que ce sont les bulletins de salaire, à garder à vie.
Pour les contrats, je ne me souviens pas du délai pour contester/attaquer en justice, je crois que c'est entre 5 et 10 ans selon le préjudice, donc je dirais qu'on peut les détruire passé ce délai.
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#10 07-03-2014 15:31:59
- sabineNOUNOU59
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Re : rendre le contrat
Bonjour
Je ne garde pas les contrats non plus
Je garde juste les attestations pole emploi(photocopies), les soldes de tout compte, certificat de travail et evidemment les fiches de paie
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