accueille et contrat

moussevinou · 07-03-2014 10:38:35

bonjour,

Je suis assistante maternelle depuis 3 ans.

Lundi, je dois accueillir mon ancienne fratrie (2 loulous) que j'avais de janvier à septembre 2013. La fin est du à l'arrivée du 3 ème loulou au sein de cette fratrie .

En décembre, on signe un engagement réciproque pour 10 mars pour tout le monde. Mais au moment de partir me dit que sa lui ferai cher et qu'elle ne sait pas si elle me garde au delà d'un mois. Je lui répond qu'elle doit réfléchie et qu'avec le prix en main, elle peux voir avec la caf. Bref, on se quitte tout va bien.

Le lendemain a l'école, elle me dit qu'elle s'est trompée et que c'est une demi journée en moins .Je lui répond qu'il faut refaire l'engagement (je sais juste un avenant ) avant le contrat .

Puis les mois passe , rien pas d'engagement ou d'avenant .Tout va bien on discute de temps en temps pas l'ombre d'un problème. On est resté sur l'idée de s'appeler début mars pour convenir d'un rendez vous pour le contrat et pour l'adaptation .

Aujourd'hui, plus de nouvelle, pas de contrat de signé ni d'adaptation.J'arrive pas à les joindre. J'ai peur qu'elle vienne lundi matin (début d'accueille 7 h 30 ) avec un contrat avec baisse d'heure.

Mes question ai -je le droit de refuser l'accueille sans contrat de signé et sans être en faute ? Que feriez vous a ma place .Mon mari me dit de ne pas stressé il y a la week-end. Mais rien n'y fait .
Merci pour m'avoir lu et pour vos réponses

07-03-2014 10:38:35

katia21 · 07-03-2014 10:40:52

Le contrat doit etre signé le premier jour d accueil.
As tu au moins un engagement réciproque?

moussevinou · 07-03-2014 10:48:10

Oui je l'ai signé le 2 décembre .Ce qui m’inquiète c'est que lundi a 7h 30 j’emmène tout le monde à l'école donc niveau temps c'est court pour remplir un contrat .

kikine747 · 07-03-2014 10:48:15

tu ne peux pas être en faute si pas de contrat
si elle arrive avec un contrat ou elle a noté autre chose que ce qui est écrit au contrat tu ne signe pas (gardes l'exemplaire pour preuve) elle te devra 1/2 mois de salaire

07-03-2014 10:48:15

mamamama · 07-03-2014 12:04:36

Pareil, elle ne peut pas imposer de changement par rapport à ce qui est noté sur l'engagement sauf si tu es d'accord.

moussevinou · 07-03-2014 14:30:32

merci pour les réponses et dans ce cas comme je risque de refuser la baisse. Elle repart avec ses enfant ?

Mais cela ne risque pas risque pas d’être considéré comme refus de garde ?

Et si elle me demande de les garder juste aujourd'hui et d'en discuter le soir est ce légale ?

mamamama · 07-03-2014 14:49:02

moussevinou a écrit :

merci pour les réponses et dans ce cas comme je risque de refuser la baisse. Elle repart avec ses enfant ?
Mais cela ne risque pas risque pas d’être considéré comme refus de garde ?

Le truc, c'est que tu n'aurais pas d'écrit pour prouver une demande de baisse d'heures en cas de conflit juridique.

Ce n'est pas un refus de garde si elle te présente un écrit et que tu écris dessus que tu refuses + signature. Là, c'est elle qui assume, donc elle te garde aux conditions acceptées et signées avant, ou elle te licencie.

moussevinou a écrit :

Et si elle me demande de les garder juste aujourd'hui et d'en discuter le soir est ce légale ?

Tu les gardes dans ce cas, mais en lui spécifiant bien que ce qui est valable pour ce début de contrat est ce qui a été signé avant. Pas sur les bases du changement qu'elle prévoit de faire.

Tant que tu n'as pas signé d'avenant, le contrat démarre selon ce que vous avez convenu et signé pour l'instant.

zuenna · 07-03-2014 14:55:13

Comme mamamama, tu accpetes les enfants mais aux conditions de l'engagement.

Et si elle veut une baisse d'heures, elle te propose un avenant que tu es libre d'accepeter ou non.

Par contre, je serais toi, je la relancerais pour signer le contrat avant lundi matin.

Mon syndicat nous a bien mis en garde de ne jamais commencer une garde sans contrat signé pour une histoire d'assurance.

J'ai déjà cité l'exemple : 1er jour de garde chez une ass mat et pas de contrat signé, mort subite du nourisson, grosse galère pour l'ass mat au niveau des assurances.

Alors je sais bien que le cas est extrème mais comme quoi, le risque n'existe pas

mamamama · 07-03-2014 15:12:42

Si tu as déjà un contrat prêt à être signé, tu le prépares pour lundi matin, en lui expliquant bien que tu ne commences rien sans contrat signé.

Si elle arrive avec son contrat avec baisse d'heures, tu lui dis gentiment que non, tu ne signes pas un contrat différent de l'engagement réciproque.

Tu peux l'appeler d'ici là pour en discuter ?

Le cas échéant, tu peux voir si tu acceptes une baisse d'heures avec taux horaire un peu augmenté pour rester dans la limite que tu t'es fixée pour ta mensu. Si c'est ok de cette manière, tu le lui expliques en disant que tu acceptes l'avenant (ou contrat modifié) avec ce taux horaire là.

kikine747 · 07-03-2014 15:46:14

et surtout tu garde une copie de l'avenant ou de la baisse d'heure pour preuve

moussevinou · 07-03-2014 18:02:07

Merci pour toute ces réponses.
Voila, la maman a fini par me contacter et je me suis fait passer pour une mauvaise assistante maternelle :
Elle a décidé de passé en congé parentale (car sinon c'est trop cher pour elle ).Et pour le demi mois brute elle veux que je déduise la demi journée .J'ai clairement dit non .Et la voila pas contente car a l'orale pour elle j'étais entièrement d'accord bref je suis trop papier pour elle. Et qu'elle avait le couteau sous la gorge quand elle est venu signée (alors qu'elle avait 5 mois en tout pour réfléchir ) .
Encore une histoire qui me dé soi.
Elle me doit bien ce qui est inscrit sur le papier et pas autre chose ?

mamamama · 07-03-2014 18:20:25

moussevinou a écrit :

Elle me doit bien ce qui est inscrit sur le papier et pas autre chose ?

Oui, tout à fait.

moussevinou · 13-03-2014 09:54:44

Bonjour

Je reviens vers vous avec cette histoire .

A ce jour je n'ai rien reçu: lettre de rupture d'engagement réciproque ni la somme.

Ma question : Y a t-il un délais ? ou peut elle tout donner dans x semaine voir année ?

Merci pour vos réponses .

alyenor · 13-03-2014 10:39:53

Il faut lui envoyer un courrier pour savoir si elle compte donner suite ou pas... soit elle signe le contrat comme prévu soit elle a changé d'idée et dans ce cas, elle te doit l'indemnité prévue. Tu l'informes que si elle ne te paye pas, tu seras dans l'obligation de faire un référé aux prudhommes et qu'elle risque en plus une amende de 750 euros pour non respect de la convention...

moussevinou · 13-03-2014 20:50:20

Je l'ai vu aujourd'hui et elle ne compte pas me mettre les enfants.

Mais ma question c'est que depuis une semaine j'attend et j'aimerai savoir s'il y a un délais (légal)ou elle doit me payer ou si c'est à moi de le mettre en place par une lettre du genre si dans une semaine je n'ai pas le papier + chèque je vais au prud’homme?

moussevinou · 11-04-2014 14:16:17

Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles :

1ere semaine : j'ai attendue patiemment mais rien dans la boîte au lettre.

2 eme semaine je lui remet la lettre en main propre (me disant qu'elle n'a pas eu le temps de calculer )avec un délais d'une semaine. Hé oui toujours rien .

3 eme semaine je l'envoie en AR toujours rien ni le retour de AR ni le chèque

On est a plus d'un mois et toujours rien je la vois très peu et le peux que je la voie elle m’évite.

Aujourd'hui décision prise sa va au prud'homme .

1ere question c'est considérée comme quoi l'indemnité ? indemnité de préavis ou de licenciement ou comme dommage et intérêt pour non respect de la procédure ou autre ?

2eme question est ce que je suis dans le cas d'une rupture d'un contrat sachant que l'on a fait que l'engagement réciproque ?

Merci pour vos réponses

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