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#1 07-03-2014 06:59:21
régule fin de contrat
bonjour,
donc j'ai fait la régule du contrat, mais j'ai une question quand meme :
mensualité à partir de octobre 2013 jusqu'au 8 mars 2014.
année incomplète
que doit on prendre en compte pour faire la régule ?
l'enfant a été en vacances 2 semaines pendant cette période
merci
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07-03-2014 06:59:21
#2 07-03-2014 07:15:23
Re : régule fin de contrat
bonjour,
donc j'ai fait la régule du contrat, mais j'ai une question quand meme :
mensualité à partir de octobre 2013 jusqu'au 8 mars 2014.
année incomplète
que doit on prendre en compte pour faire la régule ?
l'enfant a été en vacances 2 semaines pendant cette périodemerci
bonjour
tu calculs la différence entre ce que tu as réellement perçu ( tes salaires)
et les heures réellement effectuer , c est a dire les jours réel ou tu as travaillé
prends un calendrier et compte les
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#4 07-03-2014 07:22:37
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07-03-2014 07:22:37
#5 08-03-2014 08:10:01
Re : régule fin de contrat
il y a un truc que je ne comprends pas du tout
si par exemple je bossais 1000heures par an, dans ce chiffre les 8 semaines de congés des parents son déjà déduites.
donc dans la période ou je dois faire la régule je devais travailler 350heures
si je ne compte que les heures effectives et quand pednant cette période les PE ont pris 2 semaines de vacances, et comme n'ai déjà déduis les vacances dans les heures de l'année, les vacances sont déduites 2 fois.
j'ai pris un nombre d'heure au pif.
par mail ce n'est pas facile d'expliquer...
je vais téléphoné a un syndicat pour connaitre le vrai.
car l'article dans la Convention n'est pas clair du tout.
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#6 08-03-2014 08:29:54
- nathodisab
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Re : régule fin de contrat
coucou ,
ex : ta mensu est sur 40sem *20h/sem /12 mois
40sem/12 = 3.33 sem payées par mensualité
si tu as perçu 8 mensu 8*3.33= 26.64 sem t' ont été payées par mensualisation
si dans ces 8 mois, sans remettre cause les clauses de ton contrat, tu as en fait fait 26 sem, la régul est en ta faveur
si tu en as fait 27, ton pe te dois 0.36 sem *20h = 7.2 h * tarif/h
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#7 08-03-2014 12:15:38
Re : régule fin de contrat
au ram elle ne calcul pas comme ça et elle dit aux parents qu'elle a raison
elle ramène le nombre d'heure à l'année, et elle calcule la régule en nombre d'heures
du coup ça ne fait pas le meme chiffre à la fin que toi
on vient de le faire avec mon mari.
je ne suis pas perdante, mais pour etre informée ensuite
je souhaite avoir le vrai calcul, le bon
car si la fille du ram ne fait pas comme ont fait, on ne sera jamais d'accord, et comme j'ai tres peu confiance en cette fille....
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#8 09-03-2014 09:21:25
- nathodisab
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Re : régule fin de contrat
coucou,
une régularisation consiste à comparer la somme payée par mensu, et la somme due pour le travail prévu au contrat
après, pour l'exemple, j'ai fait en terme de sem, mais cela peut se ramener en h de travail
40sem *20h /12 mois = 66.67h payées par mois
si tu touches 4 mois de salaire 66.67*4 = 266.68h t'ont été payées par mensualisation
tu prends ton planning de travail contractuel sur ces 4 mois, et tu comptes combien d'heures tu as travaillé ( sans remettre en cause les clauses du contrat )
si tu as fait + de 266.68 h, et bien le pe te dois la différence, si tu en as fait moins, cela reste acquis
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#9 09-03-2014 09:32:52
Re : régule fin de contrat
natho a tout bon
c'est la mensu comparée aux h prévues au contrat .. sinon ce serait trop facile !!
imagine:
le pe doit te l'amener 5 j et ne le fait que 2 j durant 6 mois pour raison perso
tu perdrais donc les 3 autres j alors que abs non déductible !!
je ne vois pas pourquoi on dirait oui apres coup , en déduisant quand même à la regul
contacter.un.moderateur@gmail.com
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