LICENCIEMENT PENDANT GROSSESSE??

assmat3010 · 09-03-2014 19:37:22

Bonjour tout le monde!!
Voilà tous est dans mon titre, je suis assistante maternelle, j'accueil 3 enfants et je suis enceinte, je rentre dans mon 4 ème mois. J'ai une maman qui m'a envoyé un courrier en AR me signifiant qu elle me retire la garde de son enfant. Et elle m'a dis à l'orale que c'est parcequ'elle à trouver une place en crèche.

Je voudrais savoir si elle est dans son droit qu'en à mon état de grossesse de me licencié pour ce motif?

je suis assez perdu et très déçus qu'elle fasse ça maintenant...

09-03-2014 19:37:22

nanoenn · 09-03-2014 19:46:09

Bonjour,
Elle doit vous fournir la preuve que sa demande en crèche a été effectuer avant votre grossesse, si c'est le cas le préavis doit se terminer juste avant l'entre en crèche.
Sinon le licenciement pendant votre grossesse est interdit. Avez vous avertit tous vos PE avec un envoi en recommander ?
Faite le vite si ça n'est pas le cas.

assmat3010 · 09-03-2014 19:56:43

OUi j'avais averti tout les parent en recommandé acompagné d'un certificat de grossesse. La j'ai reçu un courrier en recommandé le contrat s'arrete le 25 et le préavis ne sera pas effectuer car elle a déjà mis le petit en crèche de peur de perdre sa place.

Dernière modification par assmat3010 (09-03-2014 19:57:05)

assmat3010 · 09-03-2014 20:00:39

Pour l'instant elle ne m'a fourni aucune preuve, elle m'a juste dit oralement que elle avait fait la demande avant et que la elle avait reçu un courrier de la mairie qui disait avoir une place pour la crèche familliale chez une assistante maternelle agréee par la mairie.

09-03-2014 20:00:39

nanoenn · 09-03-2014 20:06:51

Je suis nouvelle dans le travail, mais il me semble qu'elle doit bien te fournir le justificatif de demande d'entrer en creche. Car tu est proteger d'un licenciement du a t'as grossesse.
Attend un petit peux, car comme nous somme dimanche soir tu aura moins de réponse, mais n'hésite pas a faire remonter ton message demain en fin de matinée ou durant la sieste de l’après midi (c'est les heures ou il y a le plus de monde), les modos du forum te dirons plus en détail ce que tu dois faire. Car si le licenciement n'est pas légal, ne te lesse pas faire surtout.

nanoenn · 09-03-2014 20:07:40

attention, sinon, même si elle met l'enfant en creche durant ton préavis, elle doit quand même te le payer.

assmat3010 · 09-03-2014 20:14:04

Merci nanoenn pour ta réponse. moi même je suis assez perdu, je suis assistante maternelle depuis 3 ans mais j'ai jamais été dans ce cas. Je vais attendre voir.... mais j’avoue si elle a le droit je trouve que c'est vraiment mal fait ca devrais être interdit totalement.On a vraiment un travail merveilleux mais nous ne sommes pas proteger et souvent mal estimé.

nathodisab · 09-03-2014 20:23:19

Bonsoir,
sauf si elle a la preuve que la demande de place en crèche avait été faite avant l'annonce de ta grossesse, donc pour une raison externe à celle ci
tu es protégée, et ton pe ne peux pas te licencier

nanoenn · 09-03-2014 20:53:38

Merci natho

Asmat3010, je te conseille de préparer un courrier a t'as PE, en exigeant un justificatif de son inscription en crèche, ou qui montre sa date de demande, dans un délai de x jours.
Sans cela tu considère ton licenciement comme illégal et que le contrat cour toujours. Que tu est disponible pour accueillir son enfant et au pire tu dit que tu sera prête a faire appel a t'as protection juridique (renseigne toi )

cedila · 09-03-2014 23:28:22

Bonsoir

je dirais comme nathodisab.

Si elle a la preuve qu'elle avait sa demande de place en crèche avant l'annonce de ta grossesse, alors elle peut te licencier.
Sinon, elle n'en a pas le droit.

Surtout, qu'en l'occurence, il s'agit d'une crèche familiale ou les enfants sont accueillis chez une assmat!!

assmat3010 · 10-03-2014 08:54:44

Je lui ai demander une copie du courrier de la mairie, elle doit me le fournir avec le reste le dernier jour de préavis étant donner que je l'effectue pas et que je la voit plus avant. on verra bien... mais je ne sais pas s'il est spécifié la date de demande de place dans le courrier...
Merci nathodisab donc tu me confirme que si sa demande était antérieur elle a le droit?
Je trouve ça quand même injuste mais bon si c'est ça on va laisser comme ça!

nathodisab · 10-03-2014 08:57:54

si elle peut prouver que sa demande de place en crèche n'est pas liée à ton état, oui !

nanoenn · 10-03-2014 08:59:43

nathodisab a écrit :

si elle peut prouver que sa demande de place en crèche n'est pas liée à ton état, oui !

Ca doit pas être évident de le prouver. Les crèches note toutes la date de l'inscription ?

nathodisab · 10-03-2014 09:02:54

nanoenn a écrit :

nathodisab a écrit :
si elle peut prouver que sa demande de place en crèche n'est pas liée à ton état, oui !
Ca doit pas être évident de le prouver. Les crèches note toutes la date de l'inscription ?

En fait il faut que le parent prouve en réalité, qu'il est dans l'impossibilité de continuer le contrat

soit qu'il ai signé un engagement ailleurs avant l'annonce de la grossesse
soit qu'il déménage
soit que l'enfant rentre à l'école

il faut, prouver que la raison d'impossibilité de maintient du contrat ne soit pas liée à la grossesse

lulu54 · 10-03-2014 10:12:41

oui
il faut un document, creche ou mairie, prouvant que l'enfant etait inscrit avant l'annonce de la grossesse
donc en fait ==> un document prouvant la date de la demande d'inscription rien d'autre

assmat3010 · 10-03-2014 17:54:28

Oui mais la elle avait fait la demande il y a un ans puis étant en liste d'attente elle s'est tourner vers les assistante maternelle indépendante et c'est la que l'on à fait le contrat. Elle ne s'est pas engager avec la mairie??
Et vu que l'enfant est accueilli chez assistante de la mairie est ce que c'est pareil??

nathodisab a écrit :

nanoenn a écrit :
nathodisab a écrit :
si elle peut prouver que sa demande de place en crèche n'est pas liée à ton état, oui !
Ca doit pas être évident de le prouver. Les crèches note toutes la date de l'inscription ?
En fait il faut que le parent prouve en réalité, qu'il est dans l'impossibilité de continuer le contrat
soit qu'il ai signé un engagement ailleurs avant l'annonce de la grossesse
soit qu'il déménage
soit que l'enfant rentre à l'école
il faut, prouver que la raison d'impossibilité de maintient du contrat ne soit pas liée à la grossesse

mamamama · 10-03-2014 21:36:38

assmat3010 a écrit :

Oui mais la elle avait fait la demande il y a un ans puis étant en liste d'attente elle s'est tourner vers les assistante maternelle indépendante et c'est la que l'on à fait le contrat. Elle ne s'est pas engager avec la mairie??
Et vu que l'enfant est accueilli chez assistante de la mairie est ce que c'est pareil??

Le truc, c'est qu'elle peut prouver avec sa demande de place que son premier choix était cette crèche familiale, et donc qu'elle n'a pas demandé la place à cause de ta grossesse. Ce n'est pas une question de s'être "engagée".

C'est bien une cause extérieure à ta grossesse.

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