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Pages : 1
#1 12-03-2014 09:24:13
Quel contrat?
Bonjour à toutes et à tous,
Je viens vers vous pour savoir ce que je peux faire ou pas?
J'ai rencontré des parents et on a signé un engagement réciproque qui stipule: début du contrat le 14/04/2014 avec une période d'adaptation à partir du 7/04/2014, pour un contrat de 53h/semaine avec 40 semaines travaillées/an. (année incomplète).
Les parents m'ont téléphoné pour me dire qu'ils s'étaient renseignés au ram pour le contrat. Au ram on leurs a dit de faire un contrat occasionnel jusque fin août et de faire la mensualisation à partir de septembre car moi je prends 4 semaines de congés cet été et du coup je n'aurais pas cumulé assez de CP. Du coup je serais payée au réel. Ce qui veut dire pas de salaire cet été et si les parents ne souhaitent pas me le confier je n'aurais donc pas de salaire.
Avec mes autres contrats on est toujours parti sur une mensualisation quelque soit la date de début de contrat et je n'ai jamais eu de soucis.
Qu'en pensez-vous? Est ce que je dois accepter le contrat occasionnel?
Merci pour vos réponses.
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12-03-2014 09:24:13
#2 12-03-2014 09:30:45
- sourceline
- Membre
- Inscription : 30-06-2011
- Messages : 437
- Site Web
Re : Quel contrat?
ben le RAM a tort (et désolée, mais c'est souvent le cas).
Tu dois signer un CDI en année incomplète et je vois pas pourquoi non !
tu démarres en avril, les semaines non travaillées sont défalquées et ton salaire est lissé sur 52semaines.
La connaissance s'acquiert par l'expérience, tout le reste n'est que de l'information.
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#3 12-03-2014 09:32:18
Re : Quel contrat?
Encore un gros n'importe quoi d'un Ram !
Un contrat occasionnel, c'est quand l'accueil est occasionnel, pas quand on garde un enfant 53 heures par semaine !
Il faut que tu leur expliques le principe de l'année incomplète : tous tes congés sont déduits au départ, et le salaire mensuel ne paie QUE le travail. Donc, si tu pars sur 40 semaines, il est bien évident que tes congés d'août sont déduits.
Les parents vont te payer 3.33 semaines de travail par mois (40/12), de façon à ce que tu touches le même salaire tous les mois. C'est le principe de la mensualisation et c'est obligatoire.
Donc, tu refuses leur bidouillage... 
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#4 12-03-2014 09:35:56
Re : Quel contrat?
et encore une abbération du ram !
sourceline à tout à fait raison cdi en année incomplète de plus tu es ainsi assuré d'avoir un salaire de, 53 h pour 40 semaine, au réel le pe peut tout d'un coup décider de confier l'enfant à mamy , à tatie ou je ne sais qui et donc toi tu sera pas payé tout en ayant garder sa place!
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12-03-2014 09:35:56
#5 12-03-2014 09:42:33
Re : Quel contrat?
C'est bien ce que je pensais et le ram est toujours contre les assistantes maternelles.
Je l'ai expliqué à la maman et elle a l'air de croire que le ram a toujours raison.
Ce n'est pas facile à leur expliquer....
Mais du coup, comme on a signé un engagement réciproque, si je refuse le contrat occasionnel est ce que je suis en tort?
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#6 12-03-2014 09:47:01
Re : Quel contrat?
bonjour,
non, si elle souhaite faire autrement elle est dans l'illégalité. Et vu que l'engagement est signé si elle se désiste elle vous devra un demi salaire brut.
dites lui d'appeler l'inspection du travail, de lire la convention et de chercher sur le net
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#7 12-03-2014 09:50:06
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#8 12-03-2014 09:57:49
Re : Quel contrat?
Bonjour,
Franchement encore le RAM 
Voilà que la maman est dans le doute et préfère croire le RAM plutôt que l'assistante maternelle. 
Votre mensualisation commencera bien au 01/05/2014 et sera de 12 mois dont 40 semaines travaillées soit
40 semaines x 53h/12 mois = 176,6666 h par mois
C'est aussi simple que çà
Dernière modification par shainali (12-03-2014 09:58:18)
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#9 12-03-2014 10:31:49
Re : Quel contrat?
Bonjour, pourquoi ne pas proposer à cette maman de venir sur ce site et de demander de l'aide pour identifier le type de contrat ?
Elle a l'air de bonne foi, elle a simplement été induite en erreur par le ram. Donc essayez de discuter avec elle et de l'encourager à venir ici.
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#10 12-03-2014 10:41:41
Re : Quel contrat?
Et tu devrais aussi appeler le ram pour leur remettre les idées en place et leur explquer comment marche une année incomplète!!!!
Quoiqu'il en soit, tu as signé un engagement réciproque pour une année incomplète.
Ls pe ne peuvent pas t'obliger maintenant à être en occasionnel et de toute façon, ils seraient hors la loi.
Dis à la maman de venir ici, nous lui expliquerons comme marche une année incomplète et qu'elle ne sera pas perdante mais qu'elle te paieras en collant au plus juste avec les heures et semaines demandées 
Et dis à la responsable du ram de venir aussi, nous lui expliquerons aussi ...... 
Et je rajoute qu'en année incomplète, il n'y a pas de notion de cp acquis en temps.
Explique ça aussi au ram
Dernière modification par zuenna (12-03-2014 10:42:41)
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#11 12-03-2014 11:02:00
Re : Quel contrat?
Explique aux parents que les 1ers mois (où il n'y pas ou peu de semaines d'absence), si ils te paient au réel, ça leur coutera plus cher que si ils mensualisent, mais qu'ils auront autant d'aides.
Et que donc ils sont gagnants.
Mais refuse de le faire, on est bien d'accord, ils n'en ont pas le droit.
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#13 12-03-2014 11:59:35
Re : Quel contrat?
Mais du coup, comme on a signé un engagement réciproque, si je refuse le contrat occasionnel est ce que je suis en tort?
Si elle ne souhaite plus travailler avec toi, elle devra t'indemniser sur la base de ce qui était convenu dans l'engagement. Elle ne peut pas transformer le contrat sans ton accord une fois l'engagement signé.
Mais essaie de la faire venir ici pour se renseigner, surtout.
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#14 12-03-2014 18:49:02
Re : Quel contrat?
Est ce que les personnes du RAM sont formées ?? Où éventuellement il faudrait leur proposer une formation à distance avec ce forum... lol
Non parce que 53 heures par semaines jusqu'à fin aout... c'est un sacré occasionnel là...
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#15 12-03-2014 18:59:20
Re : Quel contrat?
Tu peux aussi expliquer à la maman que ton salaire est un lissage sur l'année et qu'elle touchera les aides pajes toute l'année, tandis qu'en faisant ce que dis le ram, non seulement elle sera dans l'illégalité, mais au final sur 12 mois elle t'aura payé la même somme qu'en faisant un contrat année incomplète, mais qu'elle n'aura pas les aides pendant l'été; au final c'est elle qui sera perdante...
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#16 12-03-2014 19:11:37
- sakura59300
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- Inscription : 26-02-2013
- Messages : 169
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Re : Quel contrat?
Bonjour
C'est tout simple dit à tes futurs PE de télèphoner a l'inspection du travail là au moins ils seront bien renseigner
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#17 12-03-2014 21:28:28
Re : Quel contrat?
Est ce que les personnes du RAM sont formées ?? Où éventuellement il faudrait leur proposer une formation à distance avec ce forum... lol
Le truc, c'est qu'au RAM, ils ont des profils EJE, animateurs ou spécialistes de la petite enfance en général...
Ils sont plutôt censés intervenir en tant que médiateurs pour des difficultés de communication, par exemple, sûrement pas comme juristes.
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