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#1 12-03-2014 22:40:09
Rupture période d'essai, congés déjà pris
Bonjour,
Nous avons confié nos deux enfants à la même assmat à ces dates et selon ces modalités:
- la petite avec adaptation le 18 février après midi, puis à temps plein (39h/sem) à partir du 24 février, période d'essai de 1 mois
- le grand depuis le 26 février selon le mode "mercredi et vacances scolaires", période d'essai de 1 mois
Au moment de la signature du contrat, nous avons été informés des dates de congé de la nounou, avec notamment la semaine actuelle, du 10 au 16 mars.
La nounou a donc accueilli la petite 11 jours et le grand 6 jours.
Suite à un désaccord avec la nounou sur l'utilisation systématique et continue du parc et de la télévision (dont nous n'avions pas été informés), nous avons décidé de mettre fin à la période d'essai par l'envoi d'un courrier A/R dès demain.
Cependant, je me pose la question du calcul des deux dernières fiches de paie, notamment en ce qui concerne les congés pris qu'elle n'a pas acquis (ou seulement partiellement).
Le mois de février a été payé en heures et la mensualisation commence en ce mois de mars, avec un montant de 130€/mois pour le grand (hors mercredis non vacances scolaire, payés en heure) et de 610€/mois pour la petite.
Pour le salaire de base, en admettant que le contrat s'arrête le 17, j'applique 17/31ème du montant prévu pour la mensualisation.
Comme ça fait moins d'un an, il n'y a pas d'indemnité de licenciement.
Mais comment compter les congés payés ? Pour moi, il n'y a ni un mois complet, ni 4 semaines d'accueil, elle n'a donc acquis aucun congé payé.
Dois-je en conclure qu'elle nous doit la semaine qu'elle vient de prendre ? Si oui, comment calculer le montant ? Je pensais à 6/31ème du montant mensualisé.
Au final, j'arriverai donc à un salaire final égal à 11/31ème du montant prévu pour la mensualisation.
Est-ce que c'est juste ?
Si non, comment dois-je calculer ?
Merci d'avance pour votre aide.
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12-03-2014 22:40:09
#2 12-03-2014 23:00:54
Re : Rupture période d'essai, congés déjà pris
Ce qu'il faut savoir, c'est si le contrat est en année complète ou incomplète...
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#4 13-03-2014 12:14:51
- katia21
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Re : Rupture période d'essai, congés déjà pris
il vous faut utiliser le calcul de la cours de cassation pour le paiement des salaires.Du 10 au 16 mars , il s agit de conges sans solde donc pas payés. vous lui devez un salaire du 1 au 09 mars.
Pour les CP vous lui devez 10 % des salaires de fevrier et de mars.
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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13-03-2014 12:14:51
#5 13-03-2014 12:16:55
- katia21
- Membre
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- Messages : 2 406
Re : Rupture période d'essai, congés déjà pris
combien de jour par semaine accueillez vous les enfant?
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#7 13-03-2014 13:14:16
- nathodisab
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- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Rupture période d'essai, congés déjà pris
Bonjour, je n'ai pas l'habitude de conseiller cela, car normalement pour tout salarié payé par mensualisation, le calcul en cas d'absence est celui de la cour de cassation
Mais dans votre cas, le premier mois a été payé au réel, et au cours du mois où vous deviez commencer le paiement par mensu vous mettez fin au contrat... donc je pense que le plus simple est de payer les j prévus d'accueil au réel sans remettre en cause les clauses du contrat,
comme vous avez plus de 8j et moins d'un mois de contrat, vous devez donner un délai de prévenance de 48h à votre employée, qui débutera à réception du courrier recommandé
donc si l'envoi se fait aujourd'hui, réception au plus tôt samedi, fin de contrat lundi 17 mars ou mardi 18 mars, selon la date de réception
vous lui devrez alors pour la plus jeune 6 ou 7j ouvrés * nbre d'h/j * tarif
et pour l' ainé, 5j ou 1j ( selon si la sem 10 est une sem de vac sco pour votre secteur)
+ 10% des salaires pour le paiement des cp acquis
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