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#1 14-03-2014 09:52:53
Aidez moi SVP : Congés payés année complète
Bonjour,
Je suis parent employeur d’une assistante maternelle depuis 1 an, contrat de 38h, 4 jours par semaine en année complète à 4 euros net de l’heure + 8 euros indemnités.
Ayant travaillé depuis 1 an, mon assistante maternelle a donc 5 semaines de congés payés à prendre.
Or, elle veut prendre 1 semaine en août et 4 semaines en décembre.
L’autre famille de parents employeurs ont accepté, sachant que ces congés seront en grande partie sans solde pour eux (car contrat récent) et que leur enfant ira chez les grands parents.
De notre côté, nous n’avons aucun autre moyen de garde pour notre enfant.
Nos employeurs n’acceptant qu’une semaine de congés en décembre, nous posons donc 2 semaines en août et 1 en décembre et avons demandé à la grand-mère de notre enfant (non retraitée) de le prendre 1 semaine en décembre.
Là a commencé le désaccord. Notre assistante maternelle a insisté pour pouvoir prendre ses 4 semaines en décembre, or, n’ayant pas de solution, nous refusions.
Elle nous disait qu’ayant multi-employeurs, elle pouvait imposer ses vacances. Nous lui avons dit que c’était exacte, mais, selon la convention collective, c’était à raison de 3 semaines en période légale (juin – octobre) et 1 semaine hors période légale.
Elle ne voulait rien savoir, disant que c’était faux car elle avait l’accord de son autre parent employeur pour prendre moins de 12 jours ouvrables obligatoires en période légale. (En gros, nous comptons pour du beurre).
J’ai l’impression d’être dans mes droits en refusant ses congés de 4 semaines en décembre, même si elle nous les a annoncé 10 mois à l’avance (ce qui, selon son syndicat et elle, ferait pencher la balance de son côté).
Donc, première question : avons-nous le droit de refuser autant de congés hors période légale ?
Finalement, nous l’avons autorisée à prendre ses 4 semaines (donc à réserver ses billets d’avion) car elle a trouvé une autre assistante maternelle pour prendre notre enfant les 2 semaines qui nous posaient problème.
Or, là où ça bloque, c’est que nous n’allons pas pouvoir payer 2 assistantes maternelles en même temps.
J’ai donc cherché des solutions pour ne pas être autant lésée dans cette affaire et j’ai pensé faire un avenant au contrat pour passer en année incomplète.
Je lui en ai donc parlé, mais elle me dit que cela n’a aucun rapport et qu’on doit rester en année complète.
Je lui ai donc répondu que puisqu’elle allait accueillir notre enfant moins de 47 semaines par an, il était donc normal de passer en année incomplète.
Là, elle bloque et ne comprend pas.
Deuxième question : Comment faire ?? Suis-je dans mes droits en demandant une année incomplète ??
Je me sens désabusée par cette assistante maternelle qui ne cesse de se placer en victime (elle ne touche pas assez d’argent de notre contrat, elle a toujours été arrangeante envers nous, elle nous prévient 10 mois à l’avance, elle a accepté de travailler (et être payée) les mercredis lorsque mon époux était hospitalisé, …) et qui a l’air de penser plus à ses vacances qu’à autre chose (elle parle souvent de rupture de contrat).
Pour ma défense, je tiens à dire que j’ai accepté ses 4 semaines de décembre (qui pour moi n’auraient pas dû être données) car elle criait et pleurait devant les 2 enfants dont elle a la garde, ce que je trouve inadmissible.
Merci d’avoir eu le courage de me lire.
Une maman perdue.
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14-03-2014 09:52:53
#2 14-03-2014 10:00:01
Re : Aidez moi SVP : Congés payés année complète
Alors normalement elle n'a pas le droit de prendre 4 semaines en décembre, mais je crois qu'il y a des exceptions pour les personnes d'origine étrangère qui veulent repartir dans leur pays (à vérifier si c'est son cas, et si ça lui permet de poser ses congés en décembre)...
Vous pouvez bien sur lui proposer de passer en année incomplète, mais elle est en droit de refuser. Dans ce cas, soit vous restez en année complète, soit vous la licencier... Pourquoi ne pas voir avec l'ass mat qui a été trouvé pour décembre, si par hasard elle n'aurait pas de la place pour prendre votre enfant dès maintenant... on n'a pas d'obligation à continuer avec une ass mat si le courant ne passe pas...
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#3 14-03-2014 10:06:55
Re : Aidez moi SVP : Congés payés année complète
Bonjour Alyenor,
Merci pour votre réponse aussi rapide !
Ce n'est pas du tout une personne étrangère, elle veut passer les fêtes dans les îles.
Quant à l'autre assistante maternelle, elle a accepté de prendre mon enfant juste pour un dépannage.
Avons nous le droit de rester en année complète si elle accueille moins de 47 semaines et que c'est noté sur la "fiche de prise des congés"?
Oui, je sais qu'on peut rompre le contrat, ce qui est dommage car nous trouvons qu'elle travaille très bien et elle dit énormément apprécier notre enfant...
Merci encore pour votre réponse !!
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#4 14-03-2014 10:11:55
Re : Aidez moi SVP : Congés payés année complète
Vous ne pouvez pas unilatéralement changer le contrat qui vous lie. Donc, si elle refuse l'avenant pour passer en année incomplète, vous ne pouvez pas l'y obliger.
Vous avez eu le tort de ne pas insister dès le début du contrat sur vos disponibilités. Perso, je ne signe pas de contrat si les parents ne sont pas d'accord avec mes dates de congé. Et je ne me vois pas imposer ensuite des dates différentes, surtout aussi ahurissantes que celles dont vous parlez...
A votre place, je chercherais dès maintenant quelqu'un d'autre pour garder votre enfant.
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14-03-2014 10:11:55
#5 14-03-2014 10:24:55
Re : Aidez moi SVP : Congés payés année complète
Oui, vous étiez dans vos droits en refusant qu'elle prenne 4 semaines hors période de congé (et peu importe les 10 mois).
Et je pense effectivement qu'un compromis aurait été d'accepter à condition de passer en année incomplète.
Maintenant, vous avez fait une concession pour l'arranger et elle refuse toute contrepartie....à vous de voir.
Soit vous acceptez de lui faire cadeaux de 4 semaines de congés supplémentaires et vous continuez avec elle (perso, je pense que je l'aurais un peu mauvaise quelque part).
Soit vous cherchez ailleurs : cette année, elle vous impose 4 semaines de congés payés supplémentaires, l'année prochaine, ça sera quoi ?
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#6 14-03-2014 10:25:56
Re : Aidez moi SVP : Congés payés année complète
bonjour,
quand a commencé le contrat? si il a un an elle a déjà bien pris ces 5 semaines de congé annuel?
avez vous signez un accord pour les congés? vous êtes en droit de les refuser tant que rien n'est signé. Proposez un avenant contenant ces dates de congés + le changement de mensu si elle refuse en effet à part un changement d'assmat qui a des dates de congés qui s'adaptent aux votres...
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#7 14-03-2014 10:28:09
Re : Aidez moi SVP : Congés payés année complète
Vous ne pouvez pas unilatéralement changer le contrat qui vous lie. Donc, si elle refuse l'avenant pour passer en année incomplète, vous ne pouvez pas l'y obliger.
Vous avez eu le tort de ne pas insister dès le début du contrat sur vos disponibilités. Perso, je ne signe pas de contrat si les parents ne sont pas d'accord avec mes dates de congé. Et je ne me vois pas imposer ensuite des dates différentes, surtout aussi ahurissantes que celles dont vous parlez...A votre place, je chercherais dès maintenant quelqu'un d'autre pour garder votre enfant.
Pareil.
Il y a aussi le comportement dont vous parlez (cris et pleurs devant les enfants, ça fait vraiment chantage affectif, + les récriminations récurrentes dont vous parlez...) qui me fait penser que vous pourrez facilement trouver mieux.
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#8 14-03-2014 10:37:53
Re : Aidez moi SVP : Congés payés année complète
Bonjour , vous lui demandez de faire un avenant pour cela et vous passez en année complète !
parce que sinon vous devrez payer deux ass mat et en plus les charges pour la seconde ça risque de vous couter très cher .
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#9 14-03-2014 11:04:17
Re : Aidez moi SVP : Congés payés année complète
@ Occitane : ça me rassure de voir que vous trouvez également ahurissant de prendre autant de congés en décembre… Pour elle, c’est normal, c’est son droit, sa mère et sa sœur (assistantes maternelles également) ont réussi à les avoir ainsi que tous les conjoints.
@ Fila : Oui, je me disais bien que 10 mois ou 3 semaines à l’avance n’y changeaient rien…
Je n’ai pas encore signé ses congés payés, elle m’a présenté la feuille ce matin et je lui ai dit que dans ces cas-là, nous devions avant tout faire un avenant au contrat.
Bon le soucis est d’ordre moral parce que c’est pas dans mes habitudes de dire oui puis refuser quelques jours après…
Et en effet, nous n’avons pas les moyens de payer 2 assistantes maternelles et je sens que c’est le début des ennuis si nous acceptons…
@ Luceuh : le contrat a commencé le 04/03/2013. Depuis, elle a pris 2 semaines de congés payés en Août 2013 (elle avait droit à 4j de plus car 2 enfants < 15 ans et 2 jours (de mémoire) pour son mariage), puis 1 semaine sans solde en janvier 2014.
C’est pour cela qu’il lui reste 5 semaines à poser.
Je n’ai pas encore signé d’accord, j’ai encore cette porte ouverte malgré le mal-être que je vais éprouver si je dois refuser après lui avoir accepté verbalement ses congés payés… mais à la limite, je crois qu’elle n’a aucun état de grâce pour nous…
@ Mamamama : Oui, je trouve que c’est limite du harcèlement que de nous parler de tous ses problèmes (sans jamais prendre en compte les nôtres) et surtout, quel manque de professionnalisme que de pleurer devant les petits, même en retournant la poussette par moments…
De ce côté, il est vrai que je peux trouver mieux, mais notre enfant est tellement contente d’aller chez elle… (bon, on n’a jamais essayé de la mettre ailleurs, à vrai dire…)
@ Zeta : Elle m’a dit que « faut avouer que les assistantes maternelles sont lésées dans ces histoires de multi-employeurs… » Quand je lui ai répondu que si j’employais une autre assistante maternelle lors de ses congés j’étais également lésée, elle ne comprenait pas… Elle ne regarde que ce qui l’arrange.
Lorsqu’elle m’a présenté ses feuilles de congés payés à signer, je lui ai parlé de l’avenant.
Elle m’a dit qu’elle se renseignerait et que s’il s’avérait qu’elle doive passer en année incomplète, elle mettrait fin au contrat…
Super !!
Merci beaucoup pour votre aide !
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#10 14-03-2014 11:21:28
Re : Aidez moi SVP : Congés payés année complète
je crois que tu devras commencer a chercher une autre assmat dés demain . quand il n'y a plus le respect et confiance entre vous ça se répercute sur la qualité de l’accueil des enfants!!!
maman d'une princesse née en 2012, agréée pour 2 et ..... que du bonheur 
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#11 14-03-2014 11:27:57
- katia21
- Membre
- Lieu : cote d or
- Inscription : 13-07-2011
- Messages : 2 406
Re : Aidez moi SVP : Congés payés année complète
quand a commence ton contrat?
Quand t a t elle proposer ces dates de congés?
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#12 14-03-2014 11:35:00
Re : Aidez moi SVP : Congés payés année complète
@ Ayasmae : En effet, je vais commencer les recherches.
C'est mon enfant que je lui confie, je ne veux absolument pas qu'il soit perturbé par tout ça.
Surtout qu'à 16 mois on comprend beaucoup de choses, ressent tout et les conflits se passent en sa présence.
Je ne pense pas que mon assistante maternelle ferait subir quoi que ce soit à mon enfant, même inconsciemment, aux vus de ce qui bloque entre nous, mais ma confiance a été heurtée, donc je me méfie.
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#14 14-03-2014 11:39:05
Re : Aidez moi SVP : Congés payés année complète
Pourquoi passée en année incomplète alors qu'elle a droit a 5 semaines de cp ?
Faute d n'accord entre employeurs , l'am impose ses cp .
De plus le code du travail prévoit que l'on peut prendre jusqu'à 24 jours de cp en une fois ( 4 semaines donc) donc elle en a le droit étrangère ou pas .
Le délia de prévenance de 10 mois vous permettais de vous renseigner avant de lui accorder ( billet réserve ) et d'en arriver ici maintenant .
Donc je comprends un peu votre am d'avoir les moderation *** et d'en pleurer vu les prix des billets .
Je trouve votre attitude un peu moyenne .
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#16 14-03-2014 11:51:42
Re : Aidez moi SVP : Congés payés année complète
@ Ambrelou : il y a 2 semaines, soit environ 10 mois avant le jour de prise de ses congés en décembre.
Lorsque je regarde la Convention collective nationale des assistants maternels, il est écrit que "Si un accord n'est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de 3 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde".
C'est en partie pour cela que je me demande comment faire.
Autre remarque : je cherche avant tout une solution pour que nous soyons gagnant-gagnant, j'aimais travailler avec cette assistante maternelle avant que tout cela n'ait lieu ! Je ne veux pas lui nuire mais je n'ai pas les moyens de payer 2 assistantes maternelles.
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#17 14-03-2014 11:55:47
Re : Aidez moi SVP : Congés payés année complète
Je comprends mieux le délai de prévenance maintenant .
Pour être gagnant gagnant vous auriez dû vous renseignez et refusez en connaissance de cause parce que maintenant que votre am a réservez ses billets forcément vous allez au clash .
Et du coup est ce que ça en fait une moins bonne am ?
Je pense que après l'accord que vous lui aviez donne c'est un peu tard .
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#18 14-03-2014 11:57:18
Re : Aidez moi SVP : Congés payés année complète
@ Ambrelou : Les 24 jours ouvrables représentent le congé principal qui doit être posé entre le 1er juin et le 31 octobre.
De plus, elle n'avait pas encore réservé ses billets je lui ai refusé ses congés payés de décembre et qu'elle en pleurait.
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#20 14-03-2014 12:01:19
Re : Aidez moi SVP : Congés payés année complète
@ Ambrelou : Bien sur qu'elle est toujours très bien pour mon enfant !
En effet, là où j'ai fauté, c'est que j'ai accepté ses congés payés mardi sans lui mentionner l'avenant au contrat qu'il faudrait établir.
Je ne sais pas si elle a eu le temps de réserver ses billets.
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