Aidez moi SVP : Congés payés année complète

zuenna · 14-03-2014 14:35:27

De mars à mai, elle a acquit 8 jours ce cp plus 4 jours enfants - de 15 ans soit 12 jours
En aout, elle en a pris 12 ou 11 si le 15 aout était compris dans ses vacances.
Donc jusque là tout va bien.

Ensuite en janvier vous avez déduit car pas de cp par anticipation ce qui est tout à fait normal.

Donc jusqu'à présent, fin mars, elle en aura acquis 25 ou 26 suivant le 15 aout.

le problème, c'est que vous deviez lui demander de prendre 2 semaines supplémentaires avant le 04 mars 2014, et elle devait poser ces 2 semaines en même temps avec tous ses employeurs.

je pense qu'elle a de sérieuses lacunes en ce qui concerne ses droits et devoirs et vous aussi d'ailleurs

je sais bien que ce n'est pas facile mais aviez vous lu la cnn avant de signer le contrat.

et d'ailleurs à l'époque, aviez vous parlé des congés ??

14-03-2014 14:35:27

mamamama · 14-03-2014 14:40:39

ambrelou a écrit :

Mamamama on peut s'en prendre a un enfant sans maltraitances , le fait de le délaisser ou de ne plus avoir le même comportement est une forme de " maltraitances "

Certainement, mais encore une fois, la maman n'a émis aucun doute dans ce sens et personne ne l'a suggéré non plus.

Ce que je trouve malsain pour les enfants est d'assister à des scènes pareilles, en revanche.

ambrelou a écrit :

Ce qui fait que la maman a une boule au ventre et des insomnies c'est le fait de devoir revenir sur sa parole car elle a l'air plus ou moins bien renseignée .

Ou le fait d'être exposée à ce genre de scènes, d'exigences etc. qui plus est devant les enfants ? De se demander ce que ce sera la prochaine fois ?

soph124 · 14-03-2014 14:47:38

zuenna a écrit :

De mars à mai, elle a acquit 8 jours ce cp plus 4 jours enfants - de 15 ans soit 12 jours
En aout, elle en a pris 12 ou 11 si le 15 aout était compris dans ses vacances.
Donc jusque là tout va bien.
Ensuite en janvier vous avez déduit car pas de cp par anticipation ce qui est tout à fait normal.
Donc jusqu'à présent, fin mars, elle en aura acquis 25 ou 26 suivant le 15 aout.
le problème, c'est que vous deviez lui demander de prendre 2 semaines supplémentaires avant le 04 mars 2014, et elle devait poser ces 2 semaines en même temps avec tous ses employeurs.
je pense qu'elle a de sérieuses lacunes en ce qui concerne ses droits et devoirs et vous aussi d'ailleurs
je sais bien que ce n'est pas facile mais aviez vous lu la cnn avant de signer le contrat.
et d'ailleurs à l'époque, aviez vous parlé des congés ??

Désolée, j'ai oublié de vous répondre : le 15 août n'était pas compris.

Ok, je comprends. Donc, pour ses 2 semaines manquantes, comment devons-nous faire?

Il est vrai que je n'ai lu la cnn que récemment et que nous n'avions abordé le sujet des congés que pour dire qu'elle souhaitait prendre des jours en aout (il est marqué "aout: à confirmer dates" sur le contrat que nous avions établi...)

D'ailleurs, je me demande comment cela a-t-il pu se produire !! Je pensais qu'elle connaissait tout cela et me suis un peu trop laissé guider. Nous allons rectifier tout ça !

natalie68 · 14-03-2014 15:01:35

Coucou les filles.
J'ai tout lu et je me pose une question : si l'assistante maternelle n'a pris que 3 semaines de vacances (cp ou sans solde), elle a alors travaillé 49 semaines sur l'année au lieu de 47 : c'est bien ça ?

Donc, comme le demande soph124 que doit-elle faire maintenant vu que le 4 mars est passé ?

14-03-2014 15:01:35

feemorgane29 · 14-03-2014 15:04:12

C'est marrant sur un autre forum une assmat qui souhaite aussi prendre des.semaines en decembre se plainds d'une maman enceinte qui refuse ses conges .....
Va y avoir du monde dans les iles cet hiver ...lol.

titibus · 14-03-2014 16:01:25

feemorgane29 a écrit :

C'est marrant sur un autre forum une assmat qui souhaite aussi prendre des.semaines en decembre se plainds d'une maman enceinte qui refuse ses conges .....
Va y avoir du monde dans les iles cet hiver ...lol.

mamamama · 14-03-2014 16:07:54

feemorgane29 a écrit :

C'est marrant sur un autre forum une assmat qui souhaite aussi prendre des.semaines en decembre se plainds d'une maman enceinte qui refuse ses conges .....
Va y avoir du monde dans les iles cet hiver ...lol.

Elles pourront fonder un club des assmat injustement persécutées

soph124 · 14-03-2014 16:42:52

zuenna a écrit :

En temps, une ass mat doit prendre ses 5 semaines de cp dans l'année du contrat, que les cp soient acquis ou non en année complète.

Zuenna, je n'arrive pas à trouver le texte qui dit cela...
Je n'arrive pas à voir si la prise de 5 semaines de congés par an est obligatoire.

MmeChoup · 14-03-2014 16:45:18

Soph124
Ca c'est dans le code du travail en fait
c'est 5 semaines obligatoires acquis ou non...

zuenna · 14-03-2014 16:53:13

Dans notre métier, c'est en plus particulier.

Imaginez qu'une ass mat soit déjà sous contrat avec d'autres employeurs avant de signer un nouveau contrat.
Avec l'ancien employeur, elle aura déjà prévu ses 5 semaines de cp.

Comme elle doit être en cp en même temps avec tous ses employeurs, elle sera donc aussi en cp avec le dernier arrivé, que ses cp soit acquis ou non.

Et de plus, un employé n'a pas le droit de travailler plus de 47 semaines par an.
ça c'est le code du travail

alyenor · 14-03-2014 16:57:13

soph124 a écrit :

zuenna a écrit :
En temps, une ass mat doit prendre ses 5 semaines de cp dans l'année du contrat, que les cp soient acquis ou non en année complète.

Zuenna, je n'arrive pas à trouver le texte qui dit cela...
Je n'arrive pas à voir si la prise de 5 semaines de congés par an est obligatoire.

C'est dans la convention :
article 12 - 1 - cd : les congés annuels doivent être pris
article 12 - 2 précise que lorsque le salarié n'a pas acquis 30 jours ouvrables de congés payés, il lui est acordé le droit à un congé complémentaire non rémunéré.

Et il est bien précisé que les congés c'est 3 semaines en été, 1 semaine en hiver et la cinquième semaine n'est aps précisé. Dans tous les cas, ça fait 2 semaines l'hiver grand maximum et pas 4...

Sauf accord de tous les employeurs, mais un accord obtenu calmement et en ayant bien conscience que les contraintes que cela implique peuvent induire un avenant pour diminuer le nombre de semaines.

soph124 · 14-03-2014 17:30:19

zuenna a écrit :

Et de plus, un employé n'a pas le droit de travailler plus de 47 semaines par an.
ça c'est le code du travail

Justement, c'est ce texte là que je cherche en vain...

Quant au fait de devoir prendre 5 semaines de congés par an, évidemment, je conçois qu'elle puisse avoir un droit ou devoir de repos, car si elle change d'employeur chaque année, ce n'est pas envisageable pour elle !

zuenna · 14-03-2014 17:45:28

soph124 a écrit :

Justement, c'est ce texte là que je cherche en vain...

vous ne nous faites pas confiance ??

soph124 · 14-03-2014 17:50:23

zuenna a écrit :

soph124 a écrit :
Justement, c'est ce texte là que je cherche en vain...
vous ne nous faites pas confiance ??

Je vous fais absolument confiance, mais je ne sais pas si mon assistante maternelle me fera confiance lorsque je lui parlerai de cette régulation

zuenna · 14-03-2014 17:56:12

soph124 a écrit :

zuenna a écrit :
soph124 a écrit :
Justement, c'est ce texte là que je cherche en vain...
vous ne nous faites pas confiance ??

Je vous fais absolument confiance, mais je ne sais pas si mon assistante maternelle me fera confiance lorsque je lui parlerai de cette régulation

Ah d'accord

En année complète, le calcul est de 47 semaines de travail et 5 semaines de cp et ça, c'est inscrit noir sur blanc dans la cnn.
Et c'est bien sur l'année du contrat

Et dites lui de venir ici, on se chargera de lui expliquer et de lui dire qu'elle ferait bien de lire la cnn

Pour votre info, il est du devoir d'un employeur de fournir la cnn à son ass mat et il est responsable du contrat.
Donc si il y a erreur, c'est en général sur lui que ça retombe

Donc attention à votre prochain contrat

Et surtout, si vous n'êtes pas sure, revenez ici pour poser des questions

La base d'un contrat, ce sont les dates des cp.
c'est le 1er point à discuter pour savoir si il faut partir en année complète ou incomplète.

Et en cas de doute, ne pas hésiter à partir sur une année incomplète de 42 semaines quitte à faire une régularisation à la date anniversaire si les parents n'ont pas pris toutes leur semaines d'absence.
Et si vous tombez sur une ass mat qui refuse les années incomplètes, elle en a le droit mais n'a pas le droit de l'imposer.
Donc dans ce cas là, ne signez pas avec elle

Dernière modification par zuenna (14-03-2014 18:01:17)

vanille27 · 14-03-2014 19:12:12

Bonsoir!

Et vous combien de semaine de congé avez vous pris?? Car en année complète les cp sont identique pour l'employeur et l'employer. Donc si vous avez eu vos 5 semaines de cp l'assistante maternelle aussi normalement. Combien de semaine lui avez vous laisser votre enfant??

zuenna · 14-03-2014 19:28:46

vanille27 a écrit :

Bonsoir!
Et vous combien de semaine de congé avez vous pris?? Car en année complète les cp sont identique pour l'employeur et l'employer. Donc si vous avez eu vos 5 semaines de cp l'assistante maternelle aussi normalement. Combien de semaine lui avez vous laisser votre enfant??

Et oui, bonne remarque

En année complète, les 5 semaines de cp des pe et de l'ass mat sont les mêmes.

feemorgane29 · 14-03-2014 21:18:43

j'allais le dire

soph124 · 14-03-2014 21:21:19

De notre côté, nous n'avons pris que 3 semaines de congés.
J'étais en stage, donc je n'avais pas le droit à des congés.

J'ai parlé avec mon assistante maternelle ce soir.
Je lui ai parlé des deux semaines qu'il lui reste à poser et je me demande s'il est possible de lui accorder un rattrapage de ces deux semaines sur l'année qui suit ?

C'est à dire, écrire un courrier dans lequel je stipule accorder une année complète avec 45 semaines de garde pour l'année de juin 2014 à mai 2015 en compensation de l'année allait de juin 2013 à mai 2014 sur laquelle elle aura travaillé 49 semaines.

Cet arrangement serait-il possible si les deux partis sont d'accord et qu'il est notifié par lettre?

feemorgane29 · 15-03-2014 00:31:49

en année complète quand vous êtes en vacances votre assmat aussi

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