Congés payés ?

cecile0112 · 15-03-2014 11:33:10

Bonjour à tous
Mon asst mat est embauchée depuis le 1 er juillet 2012.
Actuellement ses congés n'étaient pas décompter puisqu'elle n'avait pas une année complète... Jusqu'à mai. Par contre je lui paye 10% de ses congés payés, pour ceux à venir à partir de mai.

Ma question est la suivante :
elle souhaite prendre des congés du 22 avril au 5 mai.
Dois je lui décompter ses congés ci, de ses congés acquis jusqu'alors du 22 avril au 5 mai ? Je précise qu'elle ne travail pas ni les samedi, ni les dimanches, ni jours fériés.
Ou bien du 1er au 5 mai uniquement ?

merci à vous pour vos lumières

15-03-2014 11:33:10

zuenna · 15-03-2014 11:37:08

cecile0112 a écrit :

Bonjour à tous
Mon asst mat est embauchée depuis le 1 er juillet 2012.
Actuellement ses congés n'étaient pas décompter puisqu'elle n'avait pas une année complète... Jusqu'à mai. Par contre je lui paye 10% de ses congés payés, pour ceux à venir à partir de mai.
Ma question est la suivante :
elle souhaite prendre des congés du 22 avril au 5 mai.
Dois je lui décompter ses congés ci, de ses congés acquis jusqu'alors du 22 avril au 5 mai ? Je précise qu'elle ne travail pas ni les samedi, ni les dimanches, ni jours fériés.
Ou bien du 1er au 5 mai uniquement ?
merci à vous pour vos lumières

Pour être sure, son contrat est en année complète ou incomplète ?
Sur combien de semaines est établie la mensue ?

sophie · 15-03-2014 11:37:49

Bonjour

De juillet 2012 à mai 2013 .... elle a travaillée combien de semaine
pour connaitre le nombre de cp acquis.

Pourquoi décompter des congés , en année incomplète les périodes de congés sont déduites de la mensu au moment du calcul.
Comment avez-vous fait la mensu ?

cecile0112 · 15-03-2014 11:48:53

zuenna a écrit :

cecile0112 a écrit :
Bonjour à tous
Mon asst mat est embauchée depuis le 1 er juillet 2012.
Actuellement ses congés n'étaient pas décompter puisqu'elle n'avait pas une année complète... Jusqu'à mai. Par contre je lui paye 10% de ses congés payés, pour ceux à venir à partir de mai.
Ma question est la suivante :
elle souhaite prendre des congés du 22 avril au 5 mai.
Dois je lui décompter ses congés ci, de ses congés acquis jusqu'alors du 22 avril au 5 mai ? Je précise qu'elle ne travail pas ni les samedi, ni les dimanches, ni jours fériés.
Ou bien du 1er au 5 mai uniquement ?
merci à vous pour vos lumières
Pour être sure, son contrat est en année complète ou incomplète ?
Sur combien de semaines est établie la mensue ?

en année complète, elle travaille les 4 semaines

15-03-2014 11:48:53

cecile0112 · 15-03-2014 11:49:31

sophie a écrit :

Bonjour
De juillet 2012 à mai 2013 .... elle a travaillée combien de semaine
pour connaitre le nombre de cp acquis.
Pourquoi décompter des congés , en année incomplète les périodes de congés sont déduites de la mensu au moment du calcul.
Comment avez-vous fait la mensu ?

10% déduit de la paye tous les mois
2,5j acquis par mois

zuenna · 15-03-2014 12:21:49

cecile0112 a écrit :

sophie a écrit :
Bonjour
De juillet 2012 à mai 2013 .... elle a travaillée combien de semaine
pour connaitre le nombre de cp acquis.
Pourquoi décompter des congés , en année incomplète les périodes de congés sont déduites de la mensu au moment du calcul.
Comment avez-vous fait la mensu ?

10% déduit de la paye tous les mois
2,5j acquis par mois

je ne comprends aucune de vos réponses.
Pourquoi déduire 10% par mois?

Que veut dire elle travaille les 4 semaines?
Les 4 semaines de quoi ?

Sur combien de semaines a été établie la mensue pour l'année ?
Sur 52 ou 46 ou moins ?

cecile0112 · 15-03-2014 12:37:55

zuenna a écrit :

cecile0112 a écrit :
sophie a écrit :
Bonjour
De juillet 2012 à mai 2013 .... elle a travaillée combien de semaine
pour connaitre le nombre de cp acquis.
Pourquoi décompter des congés , en année incomplète les périodes de congés sont déduites de la mensu au moment du calcul.
Comment avez-vous fait la mensu ?

10% déduit de la paye tous les mois
2,5j acquis par mois
je ne comprends aucune de vos réponses.
Pourquoi déduire 10% par mois?
Que veut dire elle travaille les 4 semaines?
Les 4 semaines de quoi ?
Sur combien de semaines a été établie la mensue pour l'année ?
Sur 52 ou 46 ou moins ?

on a fait sur 52 semaines.
on déduit 10% par mois pour les congés payés.

zuenna · 15-03-2014 13:18:09

cecile0112 a écrit :

on a fait sur 52 semaines.
on déduit 10% par mois pour les congés payés.

mais c'est faux, il ne faut pasdéduire 10% par mois.
cette méthode n'existe pas

nounou3loulous · 15-03-2014 13:29:07

zuenna a écrit :

cecile0112 a écrit :
on a fait sur 52 semaines.
on déduit 10% par mois pour les congés payés.
mais c'est faux, il ne faut pasdéduire 10% par mois.
cette méthode n'existe pas

Bah comme dit Zuenna, il ne fallait pas déduire ces 10% , ça n'existe pas !

Il aurait juste fallut déduire les CP non acquis au moment de leur prise.

Il va falloir tout revoir.

kikine747 · 15-03-2014 13:31:00

et votre am elle a d'autre employeur?

cecile0112 · 15-03-2014 13:55:13

et bien pourtant c'est marqué les 10% ici :
http://www.assistante-maternelle.biz/as … nelle.html

oui elle a d'autres employeurs

avec les 10%, ses congés sont déjà payés. Donc ne sont pas à déduire lors de la prise. C'est le PAJE qui m'a répondu

nathodisab · 15-03-2014 14:45:14

cecile0112 a écrit :

et bien pourtant c'est marqué les 10% ici :
http://www.assistante-maternelle.biz/as … nelle.html
oui elle a d'autres employeurs
avec les 10%, ses congés sont déjà payés. Donc ne sont pas à déduire lors de la prise. C'est le PAJE qui m'a répondu

Bonjour, il le semble que vous avez mal interprété le lien que vous citez
en année complète, le calcul de la mensu se fait sur 52 sem,
avant la fin de la période de référence, s'il y a pose de congés annuel, alors il faut déduire sur le mois concerné, car les cp ne sont pas encore acquis
mais on ne déduit pas 10% /mois...

vous avez confondu mensualisation en année incomplète soit moins de 47 sem d'accueil sur un an ( de date à date)
et mensualisation en année complète (52sem )

zuenna · 15-03-2014 17:29:25

cecile0112 a écrit :

et bien pourtant c'est marqué les 10% ici :
http://www.assistante-maternelle.biz/as … nelle.html
oui elle a d'autres employeurs
avec les 10%, ses congés sont déjà payés. Donc ne sont pas à déduire lors de la prise. C'est le PAJE qui m'a répondu

ça c'est pour une année incomplète et effectivement les 10%, si ils sont payés par anticipation, ne sont pas à déduire du salaire, ce que vous avez fait.

En année complète comme vous, la rémunération des cp est comprise dans la mensue et il n'y a surtout pas 10% à rajouter ou à enlever :
Il va falloir tout revoir et refaire les calculs

Pour info : en année complète :

Si vous avez 5 semaines de congés sur les mêmes périodes que l’assistante maternelle : l’accueil est dit " accueil sur une année complète "
les CP sont pris en compte dans le calcul de la mensualisation sur 52 semaines
la formule a appliquer est donc la suivante (si on prend 45 h de travail par semaine) :
salaire horaire brut x 45 h x 52 semaines /12
Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés est comprise dans ce calcul.
la rémunération due au titre des CP se substitue au salaire de base
les congés sont rémunérés lorsqu'ils sont pris, sous réserve de leur acquisition
le salaire de base est donc maintenu sous réserve de l'acquisition préalable des jours pris. Sinon le salaire est réduit d'autant = congés sans solde ( Ce sera le cas la 1 ère année, ou en cas d'absence de l'AM n'ouvrant pas droit à CP pour l'année suivante ( ex: maladie))

kikine747 · 16-03-2014 09:36:56

comme Zuenna et je rajoute qu'étant multi-employeur c'est a votre am de poser ses 5 semaines de cp...

car elle doit être en cp avec tous ces employeur sinon dans votre cas ce sera une absence non prévue au contrat donc a rémunérer

cecile0112 · 16-03-2014 14:14:23

kikine747 a écrit :

comme Zuenna et je rajoute qu'étant multi-employeur c'est a votre am de poser ses 5 semaines de cp...
car elle doit être en cp avec tous ces employeur sinon dans votre cas ce sera une absence non prévue au contrat donc a rémunérer

oui oui c'est elle qui impose ses congés

chris84 · 16-03-2014 14:48:29

bonjour
si vous déduisez 10% tous les mois (par erreur comme vous l'ont expliqué les autres membres)
ça revient à ne lui payer que 52-5,2 sem= 46,8 semaines ce qui est faux

il faudrait tout reprendre pour vérifier
1) ses congés acquis jusque là
2) ses cp pris jusque là (avec maintien de la mensu lors de leur prise) et le nombre de mois où vous n'avez pas payé la mensu normale
car en déduisant 10% donc en ne payant aucun cp, vous risquez de lui devoir une grosse somme d'un seul coup à la fin du contrat! attention

1) donc congés acquis
période A
juillet 2012à mai 2013 = 27,5j arrondis à 28j ouvrables acquis (+2j si enfants de -15 ans à sa charge au 30 avril 2013)
que lui avez vous payé sur cette période? la mensu chaque mis déduite de 10%? donc vous lui avez payé 11 mensus déduites de 10% soit 11x (52/12)*90% soit 42,87 semaines payées environ? combien en a t-elle travaillé sur cette période? à priori il va en manquer, votre calcul étant complètement erroné

période B
depuis juin 2013 jusque mai 2014 elle aura acquis 30j ouvrables

2)congés pris
à partir de juin 2013 elle a bien reçu sa mensu intégrale sans déduire les 10% comme vous aviez fait la période précédente?
quelles sont les dates de ses 5 semaines de cp prises entre juin 2013 et mai 2014?

tout ceci est très important pour que nous puissions vous répondre précisément sans vous induire en erreur
merci

cecile0112 · 16-03-2014 21:42:14

Après vérifications, nous sommes bien en année incomplète

cecile0112 · 16-03-2014 21:43:57

chris84 a écrit :

bonjour
si vous déduisez 10% tous les mois (par erreur comme vous l'ont expliqué les autres membres)
ça revient à ne lui payer que 52-5,2 sem= 46,8 semaines ce qui est faux
il faudrait tout reprendre pour vérifier
1) ses congés acquis jusque là
2) ses cp pris jusque là (avec maintien de la mensu lors de leur prise) et le nombre de mois où vous n'avez pas payé la mensu normale
car en déduisant 10% donc en ne payant aucun cp, vous risquez de lui devoir une grosse somme d'un seul coup à la fin du contrat! attention
1) donc congés acquis
période A
juillet 2012à mai 2013 = 27,5j arrondis à 28j ouvrables acquis (+2j si enfants de -15 ans à sa charge au 30 avril 2013)
que lui avez vous payé sur cette période? la mensu chaque mis déduite de 10%? donc vous lui avez payé 11 mensus déduites de 10% soit 11x (52/12)*90% soit 42,87 semaines payées environ? combien en a t-elle travaillé sur cette période? à priori il va en manquer, votre calcul étant complètement erroné
période B
depuis juin 2013 jusque mai 2014 elle aura acquis 30j ouvrables
2)congés pris
à partir de juin 2013 elle a bien reçu sa mensu intégrale sans déduire les 10% comme vous aviez fait la période précédente?
quelles sont les dates de ses 5 semaines de cp prises entre juin 2013 et mai 2014?
tout ceci est très important pour que nous puissions vous répondre précisément sans vous induire en erreur
merci

nous l'avons engagée à partir du 1er juillet 2013, en année incomplète.
Elle a posé des vacances à noël, sans être rémunérée.
Elle a acquis depuis juillet 2013, 2,5j par mois soit 20j

nounou3loulous · 16-03-2014 21:44:31

cecile0112 a écrit :

Après vérifications, nous sommes bien en année incomplète

Ok

Et donc vous avez deduit ou ajouté 10% à sa mensualisation?

nounou3loulous · 16-03-2014 21:45:52

cecile0112 a écrit :

chris84 a écrit :
bonjour
si vous déduisez 10% tous les mois (par erreur comme vous l'ont expliqué les autres membres)
ça revient à ne lui payer que 52-5,2 sem= 46,8 semaines ce qui est faux
il faudrait tout reprendre pour vérifier
1) ses congés acquis jusque là
2) ses cp pris jusque là (avec maintien de la mensu lors de leur prise) et le nombre de mois où vous n'avez pas payé la mensu normale
car en déduisant 10% donc en ne payant aucun cp, vous risquez de lui devoir une grosse somme d'un seul coup à la fin du contrat! attention
1) donc congés acquis
période A
juillet 2012à mai 2013 = 27,5j arrondis à 28j ouvrables acquis (+2j si enfants de -15 ans à sa charge au 30 avril 2013)
que lui avez vous payé sur cette période? la mensu chaque mis déduite de 10%? donc vous lui avez payé 11 mensus déduites de 10% soit 11x (52/12)*90% soit 42,87 semaines payées environ? combien en a t-elle travaillé sur cette période? à priori il va en manquer, votre calcul étant complètement erroné
période B
depuis juin 2013 jusque mai 2014 elle aura acquis 30j ouvrables
2)congés pris
à partir de juin 2013 elle a bien reçu sa mensu intégrale sans déduire les 10% comme vous aviez fait la période précédente?
quelles sont les dates de ses 5 semaines de cp prises entre juin 2013 et mai 2014?
tout ceci est très important pour que nous puissions vous répondre précisément sans vous induire en erreur
merci
nous l'avons engagée à partir du 1er juillet 2013, en année incomplète.
Elle a posé des vacances à noël, sans être rémunérée.
Elle a acquis depuis juillet 2013, 2,5j par mois soit 20j

En année incomplète on acquiert 2,5 jours toutes les 4 semaines travaillées.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 15-03-2014 11:33:10

Congés payés ?

15-03-2014 11:33:10

#2 15-03-2014 11:37:08

Re : Congés payés ?

#3 15-03-2014 11:37:49

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