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#1 17-03-2014 13:33:16
prud'hommes et après?
bonjour,
ça y est je suis passée en référé pour le non paiement de mes salaires... le verdict sera rendu le 28/03 (mais bon je me fais pas de soucis là dessus.. 
)
Par contre ma pe ne s'est pas rendu au prud'homme.. 
comment ça se passe maintenant?
comment je récupère mon dû?
ils doivent aussi se prononcer sur la résiliation judiciaire du contrat de travail
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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17-03-2014 13:33:16
#2 17-03-2014 13:37:16
Re : prud'hommes et après?
bonjour,
ça y est je suis passée en référé pour le non paiement de mes salaires... le verdict sera rendu le 28/03 (mais bon je me fais pas de soucis là dessus..
Par contre ma pe ne s'est pas rendu au prud'homme..
comment ça se passe maintenant?comment je récupère mon dû?
ils doivent aussi se prononcer sur la résiliation judiciaire du contrat de travail
et bien le parent recevra aussi le compte-rendu
et après s'ils ne payent aps c'est un huissier qui devra récupérer les sommes
et pour la résiliation du contrat de travail, avec cela vous pourrez faire valoir l'éventuel licenciement au pole emploi si je comprends bien
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#4 17-03-2014 14:21:09
Re : prud'hommes et après?
bonjour,
l'huissier peut te demander d'avancer une certaine somme qu'il saisira en plus de ce que les pe te doivent afin de te rembourser. Le problème c'est si il n'y a pas de choses saisissables alors là tu ne seras pas remboursé
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17-03-2014 14:21:09
#5 17-03-2014 14:21:15
- coco240876
- Membre
- Inscription : 10-10-2012
- Messages : 974
- Site Web
Re : prud'hommes et après?
salut
pour l'huissier cela depend de ta demande, moi j'avais mis toutes les dépens à mes ex employeurs donc c'est eux qui payent l'huissier si vraiment ils peuvent pas c'est toi qui paye mais tu peux demander remboursement a tes ex employeurs
il faut de la patience car mon histoire dur depuis octobre 2012 et a ce jour je n'ai toujours rien eu apres 2 passages aux prud'homme avec condamnation à mon ex employeur de payé
bon courage
maman de 4 petits monstres(3 filles: 9ans, 7ans ,21 mois,1 garçon: 6ans);agréée pour 3 +1 perisco,1 dero (garde une puce de 14mois +sa soeur de 4ans, un petit mec de 21mois, un de 2ans et son frere de 6ans)
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#7 17-03-2014 15:20:28
Re : prud'hommes et après?
Coucou,
oui pourquoi 2 fois et pas d'intervention de l'huissier,pour ma part l'affaire à été repoussée 2 fois aux prud'hommes à cause des congés,l'huissier est intervenu il y a un mois,mais je n'ai toujours pas de nouvelles,la date de licenciement pour moi remonte à octobre 2012.
salut
pour l'huissier cela depend de ta demande, moi j'avais mis toutes les dépens à mes ex employeurs donc c'est eux qui payent l'huissier si vraiment ils peuvent pas c'est toi qui paye mais tu peux demander remboursement a tes ex employeurs
il faut de la patience car mon histoire dur depuis octobre 2012 et a ce jour je n'ai toujours rien eu apres 2 passages aux prud'homme avec condamnation à mon ex employeur de payé
bon courage
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#8 17-03-2014 16:01:42
Re : prud'hommes et après?
bonjour,
ça y est je suis passée en référé pour le non paiement de mes salaires... le verdict sera rendu le 28/03 (mais bon je me fais pas de soucis là dessus..
Par contre ma pe ne s'est pas rendu au prud'homme..
comment ça se passe maintenant?comment je récupère mon dû?
ils doivent aussi se prononcer sur la résiliation judiciaire du contrat de travail
bonjour
je viens de déposer mon dossier en référé aussi pour non paiement de salaire alors que le pe a été remboursé!! combien de temps ça prend entre le dépôt de dossier et la convocation? tu es allée seule ou accompagnée ou avec un syndicat?
j'avoue que ça me fait un peu peur même si moi je suis dans mes droits!!
merci
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#9 17-03-2014 16:03:12
- katia21
- Membre
- Lieu : cote d or
- Inscription : 13-07-2011
- Messages : 2 406
Re : prud'hommes et après?
pour moi cela a durée un an en tout.
Dernière modification par katia21 (17-03-2014 16:03:38)
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#10 17-03-2014 16:08:05
- sabineNOUNOU59
- Banni(e)
- Inscription : 01-11-2007
- Messages : 3 405
- Site Web
Re : prud'hommes et après?
Bonjour
Moi j'y suis allée 1 seule fois
J'ai eu une somme pas la totalité mais j'y suis allée seule et cela s'est très bien passée
Je suis passée devant des conciliateurs
Il ne faut pas avoir peur, il faut y aller sereine
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#11 17-03-2014 19:17:09
Re : prud'hommes et après?
bonjour
je viens de déposer mon dossier en référé aussi pour non paiement de salaire alors que le pe a été remboursé!! combien de temps ça prend entre le dépôt de dossier et la convocation? tu es allée seule ou accompagnée ou avec un syndicat?
j'avoue que ça me fait un peu peur même si moi je suis dans mes droits!!merci
alors pour te répondre entre le dépôt du dossier en référé et le référé ça a mis 3 semaines
j'y suis allée seule (enfin zhom est venu me rejoindre )
tu n'as pas a avoir peur c'est impressionnant mais tout va bien j'ai exposé les faits (ma pe aussi a eu le remboursement.. d'ailleurs il faut que tu fasses un courrier ar a la paje et a la caf pour dénonciation de non paiement )
puis les juges m'ont demandé ce que je voulais comment j'avais fait mes calculs
tout c'est bien passé j'étais toute tremblente quand je suis arrivée mais tout va bien
voilà
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#12 17-03-2014 19:38:21
Re : prud'hommes et après?
clarasand a écrit :bonjour
je viens de déposer mon dossier en référé aussi pour non paiement de salaire alors que le pe a été remboursé!! combien de temps ça prend entre le dépôt de dossier et la convocation? tu es allée seule ou accompagnée ou avec un syndicat?
j'avoue que ça me fait un peu peur même si moi je suis dans mes droits!!merci
alors pour te répondre entre le dépôt du dossier en référé et le référé ça a mis 3 semaines
j'y suis allée seule (enfin zhom est venu me rejoindre
tu n'as pas a avoir peur c'est impressionnant mais tout va bien j'ai exposé les faits (ma pe aussi a eu le remboursement.. d'ailleurs il faut que tu fasses un courrier ar a la paje et a la caf pour dénonciation de non paiement
puis les juges m'ont demandé ce que je voulais comment j'avais fait mes calculs
tout c'est bien passé j'étais toute tremblente quand je suis arrivée mais tout va bien
voilà
alors j'ai téléphoné à pajemploi et ils m'ont dit de voir avec mon employeur car ils ne pouvaient rien faire!! pour la caf je ne sais pas de quelle caf dépend la maman!!
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#13 17-03-2014 19:43:37
Re : prud'hommes et après?
si, il faut que tu leur fasses un rar en expliquant que tu as bien été déclarée (donc les pe on reçu l'aide mais toi pas de salaire et la paje et à la caf qui après se chargera de leur demander de rembourser les aides perçues a tord )
pour la caf elle ne vient pas du même département que toi?
Dernière modification par kikine747 (17-03-2014 19:44:19)
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#16 18-03-2014 10:02:51
Re : prud'hommes et après?
généralement la deuxième fois c'est au cas ou la partie adverse ne c'est pas présenté la 1er fois!!c''était mon cas la maman ne c'est jamais présenté.
tu peux demander a ton conjoint ou parent de t'accompagner il a le droit.
entre le dépôt de dossier et la 1er convocation 3 semaines et 15 jours après la 2 2me convocations. 2 semaine après le jugement moi c'était le 13 mars je ne l'ai pas encor reçu j'attends le courrier.
maman d'une princesse née en 2012, agréée pour 2 et ..... que du bonheur
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#17 18-03-2014 10:11:19
Re : prud'hommes et après?
bonjour,
ça y est je suis passée en référé pour le non paiement de mes salaires... le verdict sera rendu le 28/03 (mais bon je me fais pas de soucis là dessus..
Par contre ma pe ne s'est pas rendu au prud'homme..
comment ça se passe maintenant?comment je récupère mon dû?
ils doivent aussi se prononcer sur la résiliation judiciaire du contrat de travail
les salaires sont de cette annee ou 2013?
si c'est 2013
tu vas aux impots tu expliques que tu as un soucis car tu vas devoir faire ta declaration sans avoir perçu ton salaire et que la paje l'auras compté dans les salaires car l'employeur a declaré qu'il t'avait payé
que de plus il va le declarer aussi pour le credit d'impot alors que c'est faux
tu donnes bien le nom de l'employeur
soit ils s'en ficheront ..... soit il vont surveiller
et ça risque de faire mal
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#18 18-03-2014 10:20:07
Re : prud'hommes et après?
Je suis également passé par la case prud homme : convocation en janvier 2014 puis reporté en février 2014 , dans les 2 cas les pe ne sont pas présenté. J'avais un avocat car j'ai souscrit une assurance au cas où. Et cela est très utile car aucune avance de frais même d'huissier ni avocat. Le tribunal m'a donné raison et à condamné les pe à me payer par contre il m'a débouté sur la rupture de mon contrat( contrat à ce jour non rompu par les pe) et je dois faire une autre procédure pour le faire rompre à leur tord.
En attentant je ne peux rien percevoir de pole emploi car pour eux ce contrat est toujours en cours et je n'ai aucun document de fin de contrat.
Mon avocat suit toujours le dossier et vient de nommer par l'intermédiaire de mon assurance un huissier.
Affaire toujours en cours depuis septembre.
Par contre je vous conseille de faire un courrier à pajemploi service fraudes pour expliquer votre situation : dans mon cas j'ai du leur expliquer qu'il ne m'avait pas payer depuis septembre 2013 et que le dernier bulletin de salaire reçu de septembre était érronné ( déclarer plus que le montant dû).
Puis dès réception du jugement du référé je leur en ai transmis une copie , résultat c'est pajemploi qui va obligé le pe à me déclarer les mois d'octobre à février et donc à me donner lles bulletins de salaire correspondant et de plus le pe sera sanctionné car perçu des aides de septembre.
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#19 18-03-2014 10:23:55
Re : prud'hommes et après?
alors pour Lulu non ce sont les salaire de janvier, fevrier et mars 2014
pour Clemalbin le courrier a la paje c'est fait j'ai un retour ils ont dit qu'ils lui demanderai de rembourser les aides
et pour pole emploi le juge a dit d'aller a pole emploi avec le jugement que c t bon
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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