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Pages : 1
#1 03-09-2007 11:24:46
- armelle99
- Membre
- Inscription : 03-09-2007
- Messages : 2
rupture contrat nounou
Bonjour,
Je cherche des info concernant une rupture de contrat avec une nounou pour l'un de mes 2 enfants. L'indemnité de rupture qu'elle applique est : 20 heures * 3 années de présence * le smic horaire (8.44). Dans la convention c'est 1/120 des salaire net perçu ? Soit disant que ça revient au même alors que pour moi pas du tout. c'est 3 fois plus élevé. Avez-vous des info à me fournir ? Quel est votre avis ? est-ce que ça doit correspondre à un mois da salaire ?
Merci
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03-09-2007 11:24:46
#3 03-09-2007 11:33:20
- armelle99
- Membre
- Inscription : 03-09-2007
- Messages : 2
Re : rupture contrat nounou
OK pour ça mais elle s'appuie sur son association qui applique le 20*3*8.44. Assoc qui ne veut pas discuter si je ne donne pas son nom. Mais j'ai un autre enfant chez cette nounou, je ne veux pas que ce soit à son détriment. Nounou qui s'occupe très bien des enfants. J'ai rien à lui repprocher.
En gros personne ne veut discuter ! Remarque comme ça il n'y a jamais de pb ! Du toute façon dès qu'on parle argent c'est l'embrouille.
Je voudrais seulement comprendre pourquoi un tel écart !
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#4 03-09-2007 11:37:38
Re : rupture contrat nounou
aucune idée, je ne peux vous dire ce que cette association fait, je ne connais pas...
mais je peux vous dire que mon calcul est bon, puisqu'il suit la convention collective et le code du travail.
déjà je ne vois pas ce que le smic horaire vient faire là!
notre smic est nettement inferieur...
appelez un syndicat ou l'inspection du travail, ou même les prud'hommes pour appuiyer si cela est necessaire 
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03-09-2007 11:37:38
#5 03-09-2007 14:34:56
Re : rupture contrat nounou
Bonjour,
Voir la ccn art 18- Rupture de contrat , f) indemnité de rupture
C'est 1/120ème du total des salaires ....et pas autre chose. 
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