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#1 17-03-2014 13:58:37

nounou59115
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fin de contrat

bonjour,

j'ai un contrat qui se termine fin aout mais la maman me dit que j'aurais la petite jusqu'au 5/6 juillet et après c'est tout.

que feriez vous à ma place
etre payer juillet et aout ou alors vous arrêter le contrat le 6 juillet ??

merci pour votre aide.


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17-03-2014 13:58:37

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#2 17-03-2014 14:01:13

nathodisab
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Re : fin de contrat

nounou59115 a écrit :

bonjour,

j'ai un contrat qui se termine fin aout mais la maman me dit que j'aurais la petite jusqu'au 5/6 juillet et après c'est tout.

que feriez vous à ma place
etre payer juillet et aout ou alors vous arrêter le contrat le 6 juillet ??

merci pour votre aide.

Bonjour,
légalement si les pe n'ont plus besoin de toi à partir du 6 ou 7 juillet, c'est à cette date que doit prendre fin le contrat
continuer au delà, serait bien sur plus avantageux pour lui car il percevrait les aides paje, mais cela peut être vu comme un emploi fictif

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#3 17-03-2014 14:03:34

nounou59115
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Re : fin de contrat

meme si dans le contrat est stipulé que la fin de contrat est fin aout ?


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#4 17-03-2014 14:05:17

nounou59115
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Re : fin de contrat

que faire ?


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17-03-2014 14:05:17

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#5 17-03-2014 14:06:00

nathodisab
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Re : fin de contrat

nounou59115 a écrit :

meme si dans le contrat est stipulé que la fin de contrat est fin aout ?

c'est un cdd ?

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#6 17-03-2014 14:08:14

nounou59115
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Re : fin de contrat

non j'ai la petite depuis 2 ans


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#7 17-03-2014 14:10:46

nounou59115
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Re : fin de contrat

pourquoi ?


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#8 17-03-2014 14:16:14

nathodisab
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Re : fin de contrat

nounou59115 a écrit :

pourquoi ?

car même si les parents ont stipulé que l'accueil prendrait fin en Août 2014 sur le contrat, vu que tu es en cdi, il n'y a pas de date de fin dans ce genre de contrat...
donc logiquement dès qu'il est prévu que tu ne l'accueilles plus, tu dois être licenciée!
les pe doivent t'envoyer ton courrier de retrait d'enfant, 1 mois avant pour respecter le préavis
et comme visiblement vous êtes en année incomplète, ils doivent calculer la régularisation de salaire + le solde des cp + l'indemnité de rupture

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#9 17-03-2014 14:18:50

nounou59115
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Re : fin de contrat

je te remercie donc je me fais payer le mois de juillet et c'est tout..


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#10 17-03-2014 14:20:39

nathodisab
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Re : fin de contrat

nounou59115 a écrit :

je te remercie donc je me fais payer le mois de juillet et c'est tout..

si le contrat s'arrête le 06 juillet, ils te paieront au prorata du nbre de j travaillés ton salaire de juillet
par contre, du fait du paiement par mensualisation et de l'arrêt avant le terme des 12 mensus, il se peut que tes pe te doivent une régularisation de salaire

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#11 17-03-2014 14:22:07

lulu54
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Re : fin de contrat

sais tu faire la regularisation ?

et le calcul de la cour de cassation pour le salaire du mois incomplet ?


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#12 17-03-2014 14:24:01

nounou59115
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Re : fin de contrat

la régularisation; oui mais l'autre non.

peux tu me l'expliquer, merci lulu54 ?


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#13 17-03-2014 14:38:48

nounou59115
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Re : fin de contrat

J'ai été sur le site mais pas tout compris??


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#14 17-03-2014 14:57:32

nathodisab
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Re : fin de contrat

nounou59115 a écrit :

J'ai été sur le site mais pas tout compris??

le calcul à faire est
mensu/ nbre de j potentiel du mois * nbre de j prestés =  salaire après déduction
ou si horaires différents d'un j sur l'autre
mensu/ nbre d'h potentielles du mois * nbre d'h prestées = salaire du mois

quel est le calcul de la mensu
nbre d'h/j et quels j par sem  sont prévus comme travaillés ?

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#15 17-03-2014 15:03:06

nounou59115
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Re : fin de contrat

mon salaire mensualisé est de 272.48€
lundi 8h à 12h30
mardi 8h30 à 17h30
jeudi 8h30 à 15h30
vendredi 8h30 à 13h


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#16 17-03-2014 15:16:23

nounou59115
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Re : fin de contrat

quelqu'un peut il m'aider a calculer ?

merci.


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#17 17-03-2014 15:16:42

nathodisab
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Re : fin de contrat

nounou59115 a écrit :

mon salaire mensualisé est de 272.48€
lundi 8h à 12h30
mardi 8h30 à 17h30
jeudi 8h30 à 15h30
vendredi 8h30 à 13h

ok
donc 25h/sem
réparties L 4.5H   M 9H   J  7H  V 4.5H

En juillet , on compte 4sem + 1 M et 1 J potentiellement travaillés
soit 4*25h + 9h + 7h = 116h

du 1er au 4 /07 il y a 9h +7h +4.5h soit 20.5 h potentiellement prestées
272.48€  / 116h * 20.5 = 48.15€
salaire de juillet si fin du contrat le vendredi 4 juillet  = 48.15€

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#18 17-03-2014 15:18:54

nounou59115
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Re : fin de contrat

j'ai oublié de préciser que je suis en congé du 11 juillet au 26 juillet 2014!!!


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#19 17-03-2014 15:22:17

chris84
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Re : fin de contrat

attention à la régularisation ça peut revenir  à payer double mois sur juillet il ne faut pas faire que le calcul de cassation, i lfaut rajouter la régul

quand a recommencé la nouvelle mensu sur 12 mois? en septembre 2013? sur combien de semaines?

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#20 17-03-2014 15:23:49

lulu54
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Re : fin de contrat

oui chris j'ai confondu avec une autre discussion tu as ete trop rapide tongue


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