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#21 18-03-2014 14:23:47
Re : Besoin d'aide pour le contrat avec l'assistante maternelle
En fait, j'ai 11j de RTT / an.
en mai je dois solder mes congés => d'où le congés du 1er au 11mai donc 1 semaine de plus d'absence pour l'enfant par rapport à une année normale on aura donc 44 semaines de présence la 1ère année et 45 la seconde avec 52h/semaine. il faudra donc faire un avenant au contrat au moment de le reconduire c'est bien ça ?
Dernière modification par lamarbien (18-03-2014 14:25:11)
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18-03-2014 14:23:47
#24 18-03-2014 14:56:33
Re : Besoin d'aide pour le contrat avec l'assistante maternelle
En fait, j'ai 11j de RTT / an.
en mai je dois solder mes congés => d'où le congés du 1er au 11mai donc 1 semaine de plus d'absence pour l'enfant par rapport à une année normale on aura donc 44 semaines de présence la 1ère année et 45 la seconde avec 52h/semaine. il faudra donc faire un avenant au contrat au moment de le reconduire c'est bien ça ?
si il y a juste 1 semaine supplémentaire pour vous en plus des 5 semaines de cp, ce n'est pas sur 44 mais sur 46 semaines qu'il faut faire la mensue en année incomplète.
Les cp seront à payer en juin à raison de 2,5 jours de cp ouvrables acquis par tranche de 4 semaines de travail
Et l'année d'après, si vous avez uniquement les 5 semaines de cp en commun et pas une de plus, ce sera une année complète sur 52 semaines.
Attention, si votre ass mat est multiemployeur, elle peut imoser ses 5 semaines de cp donc il faut absolument que ça corresponde avec les votre.
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18-03-2014 14:56:33
#25 18-03-2014 15:19:22
Re : Besoin d'aide pour le contrat avec l'assistante maternelle
Merci à toutes pour vos réponses, j'y vois un peu plus clair maintenant
Tant mieux. Et surtout, n'acceptez (et ne demandez jamais) de passe-droit sur la légalité.
Certains parents en profitent, mais :
- En cas de litige (très possible le jour où l'assmat comprendra qu'elle s'est fait avoir), ils seront responsables devant les Prud'hommes. Bonjour l'addition quand il faut verser d'un coup des sommes qui auraient dû être versées chaque mois, par exemple
- Une assmat qui accepte des choses illégales/pas en sa faveur risque aussi de demander des choses pas du tout en votre faveur, et vous aurez d'autant moins de légitimité pour dire non
- Pour moi, une assmat qui n'est pas pro dans sa façon d'envisager les choses dans le contrat risque aussi de ne pas l'être dans ses façons de faire avec vous, avec l'enfant... Bref, moi je n'aurais pas confiance.
Je suis PE comme vous, contrat en année complète (on a préféré se caler sur ses dates pour ne pas jongler avec les modes de garde), je pose certaines RTT pour garder mon enfant avec moi et ce jours sont donc payés à l'assmat, mais en même temps, ça ne me coûte pas plus cher de garder mon enfant une journée que quand il est chez son assmat, donc franchement, je ne vois pas le problème.
Et je vous assure que quand on lit certaines choses ici, c'est vraiment mieux pour tout le monde de partir sur un contrat bien cadré au niveau légal.
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