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#1 20-03-2014 16:12:32
Congés payés et formation
Bonjour,
Plusieurs questions... j'emploi une assistante maternelle depuis bientôt 3 ans... Le contrat se renouvelle le 01/07/2014. (ses congés des années passées auront été soldé!)
A partir de septembre 2014 nous avons l'optique de passer sur du périscolaire.
Toutefois, comment vont être calculer le montant de ses 3 semaines de congés sur août?
Elle me dit que je lui dois un mois complet (ca fait tout de même 800€... et mon enfant aura plus de 3 ans donc pour ce qui est de l'allocation de la paje c'est la misère!) et je trouve ça illogique de lui verser la base de congés d'une année entière alors que le contrat initiale va durer juste 2 mois avant de faire un avenant!
De plus, elle m'a annoncé 7 jours de formation.. (jours que je lui paye et en même temps il faut que je trouve à faire garder mon enfant) je trouve que le nombre de jours fait beaucoup par rapport à notre contrat.. il y a des règles là dessus ou pas?
merci d'avance!
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20-03-2014 16:12:32
#2 20-03-2014 16:30:19
Re : Congés payés et formation
bonjour je ne comprend pas trop le terme renouvellé.. le contrat se renouvelle automatiquement si pas de changement
pour le périscolaire vous devrez lui proposer un avenant qu'elle est libre de refuser ou d'accepter
pour ses congés ça dépend si vous êtes en année incomplète vous lui devrez sa mensualisation normale en effet
si vous êtes en année complète je suppose que ses congés sont acquis puisque cela fait 3 ans qu'elle est sous contrat avec vous donc.. oui vous lui devrez 1 mois de salaire normal ( pouvez vous nous donner plus de détails svp dates des cp des années précédentes et date du début du contrat ? )
et pour la formation vous devez aussi la rémunérer comme d'habitude
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#3 20-03-2014 16:36:25
Re : Congés payés et formation
j'entends le terme renouvelé... par le contrat à débuté le 01/07 il y a 3 ans...
Pour le périscolaire.. c'est elle qui nous a demandé si ça nous interessait.. et effectivement, c'est le cas.. quant à l'avenant.. elle nous a dit qu'elle nous le ferait en septembre!
Concernant les congés, nous sommes en années complètes et mensualisés. (pour les années précédentes les congés on toujours été entre juillet et aout.. entre 7à 4 semaines.. dont du sans solde!)
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#4 20-03-2014 16:45:31
Re : Congés payés et formation
Bonjour,
Plusieurs questions... j'emploi une assistante maternelle depuis bientôt 3 ans... Le contrat se renouvelle le 01/07/2014. (ses congés des années passées auront été soldé!)
A partir de septembre 2014 nous avons l'optique de passer sur du périscolaire.
Toutefois, comment vont être calculer le montant de ses 3 semaines de congés sur août?
Elle me dit que je lui dois un mois complet (ca fait tout de même 800€... et mon enfant aura plus de 3 ans donc pour ce qui est de l'allocation de la paje c'est la misère!) et je trouve ça illogique de lui verser la base de congés d'une année entière alors que le contrat initiale va durer juste 2 mois avant de faire un avenant!De plus, elle m'a annoncé 7 jours de formation.. (jours que je lui paye et en même temps il faut que je trouve à faire garder mon enfant) je trouve que le nombre de jours fait beaucoup par rapport à notre contrat.. il y a des règles là dessus ou pas?
merci d'avance!
Le contrat se renouvelle automatiquement à la date anniversaire donc pour vous le 1er juillet 2014 .
Pour ses congés en aout, vous déduirez du salaire les cp non acquis.
Mais je pense qu'elle en aurat acquis largement assez puisque ça fera 3 ans qu'elle travaille pour vous.
Il est normal que sa mensue ne bouge pas, ayant acquis ses 30 jours de cp sur l'année
En septembre, comme votre enfant sera scolarisé, c'est à ce moment que vous, et non votre ass mat, devrez lui présenter un avenant.
Dernière modification par zuenna (20-03-2014 16:47:55)
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20-03-2014 16:45:31
#5 20-03-2014 16:48:51
Re : Congés payés et formation
bah c'est ca le soucis.. c'est qu'elle en aura acquis que 2.5... et chaque année elle les prends pas anticipation.. ca me posait pas de soucis vu que ca se régule sur une année complète... mais là c'est sur un mois uniquement!
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#6 20-03-2014 16:57:59
Re : Congés payés et formation
bah c'est ca le soucis.. c'est qu'elle en aura acquis que 2.5... et chaque année elle les prends pas anticipation.. ca me posait pas de soucis vu que ca se régule sur une année complète... mais là c'est sur un mois uniquement!
Elle aura déjà tout pris les 30 jours qu'elle aura acquis de juin 2013 à mai 2014 + les 2,5 de juin et juillet 2014 ????
Même si elle les prend pas anticipation, ça me parait quand même un peu bizarre qu'elle ai déjà soldé tous ses cp !
Si c'est le cas, vous déduirez de sa mensue suivant le calcul de la cours de cassation les jours qu'elle pre,dra en aout et qu'elle n'aura pas acquis
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#9 20-03-2014 18:30:34
Re : Congés payés et formation
pouvez vous nous donner plus de détails svp dates des cp des années précédentes et date du début du contrat ?
je repose ma question.... pouvons nous avoir les dates de cp depuis e début du contrat
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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