mensualisation sur année incomplète

lobotomie_ · 31-08-2007 14:28:36

bonjour à toutes et tous.

je suis l'heureux papa d'une petite fille née le 2 mai 2007 qui sera à la garde d'une assistante maternelle à partir du 15 octobre 2007.

j'ai besoin de vos lumières sur un sujet sûrement déjà maintes fois abordé.
d'ailleurs si je ne poste pas au bon endroit je n'en voudrais pas aux modos de déplacer mon post... (lol)

je suis l'heureux papa d'une petite fille née le 2 mai 2007 qui sera à la garde d'une assistante maternelle à partir du 15 octobre 2007, 38 heures par semaines (4 jours et mercredi matin) à raison de 39 semaines par an.

l'assistante maternelle m'a proposé de calculer le salaire avec un calcul savant à base de coefficient (39 semaines => 39/12mois = 3,25 semaines par mois... etc...). je n'ai rien compris et je pense que cette méthode n'est plus utilisée aujourd'hui.

je veux donc lui proposer ceci, et je vous demande si ce calcul est correct, légal et juste pour les 2 parties.

mensualisation sur semaine incomplète :

39 sem X 38 heures X taux horaire
salaire mensuel = ________________________________

12 mois

pour les congés payés, c'est un vrai casse-tête !!!

puisque l'assistante ne garde pas ma fille à "temps plein", a-t-elle droit à 30 jours ouvrables ou à (39 sem/4) X 2,5 = 25 jours ouvrables ???

j'ai d'autres question sur le calcul des sommes dues pour les congés payés mais je vais attendre un peu (lol !)
j'ai lu vos posts dans "infos et articles" mais je ne comprends pas tout.

en vous remerciant...

lobo_

31-08-2007 14:28:36

Méline · 31-08-2007 14:32:57

bonjour,

alors pour le calcul de la mensu c'est bien ça
39sem x 38h/sem x tx horaire / 12

pour les cp, on acquiere en temps 2.5 jours par mois entier
mais au niveau du reglement de ces jours c'est au prorata de la somme acquise

FABIENNE01 · 31-08-2007 14:33:18

Bonjour,

Je ne connais pas le calcul de votre ass mat. Le votre est celui que nous utilisons toutes et prévu dans la convention collective.

Vous partez donc sur une année incomplète et il vous faudra définir au contrat comment ses congés lui seront payés

Votre assmat à droit à ces 2,5 jours par mois qq soit son nbre de jours hebdomadaire.

Prenez le temps de relire les infos sur les congés dans Infos et articles.

Loli · 31-08-2007 14:34:49

Bonjour,

et bienvenue à toi.

Ton calcul pour la mensu est PERFECT.

Pour les congés, je laisse le soin aux autres membres de te répondre car c'est pas mon fort

31-08-2007 14:34:49

4i.modo · 31-08-2007 14:36:51

bonjour,
moi c'est ton pseudo qui me laisse ... perplexe...

babou 74 · 31-08-2007 15:08:38

.....bonjour....
....esperons que votre cerveau imprimera les reponses....oups desolee....mais je n'ai pas pu m'empecher...
.....car votre calcul est tout a fait exact....

lobotomie_ · 31-08-2007 15:20:43

moi c'est ton pseudo qui me laisse ... perplexe...

ah bon ?! pourquoi ?! (lol)

merci de vos promptes et éclairantes réponses.
donc c'est ok pour la mensualisation.

en ce qui concerne les jours de congés payés, leur nombre ne pose pas de problème en "temps" puisque l'assistante maternelle prendra ses jours en dehors des périodes de garde.

c'est juste au niveau du calcul de la somme à verser que la différence se fait sentir
(je vais prendre un taux horaire de 3 euros pour faciliter les multiplications)

d'après la convention collective :

cas 1 -"soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçu pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé"

cas 2 -"soit au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par le salarié au cours de l'année de référence"

La solution la plus avantageuse pour le salarié étant retenu.

dans mon exemple :
cas 1 (avec 30 jours ouvrables) : 5 sem X 38 heures X 3 euros = 570 euros
cas 1 (avec 25 jours ouvrables) : 4,2 sem X 38 heures X 3 euros = 478,80 euros

pas négligeable, la différence...

ou alors cas 2 : 10% de (39 sem X 38 heures X 3 euros) = 444,60 euros

à moins que ce ne soit 10% de (39 sem + semaines de congés payés X 3 euros) ??? et dans ce cas on retombe sur le premier cas... sont-ce 25 ou 30 jours ouvrables ?

mon dieu ! mon dieu ! mon dieu ! pourquoi ne suis-je pas devenu comptable ?

Dernière modification par lobotomie_ (31-08-2007 15:23:25)

sophie56 · 31-08-2007 15:22:29

et le calcul de l'assmat aussi ....c'est le mème
39 semaines sur 12 mois = 3,25 semaine par mois

4i.modo · 31-08-2007 15:23:38

on a toujours 30 jours ouvrables
car il ne faut pas confondre jours ouvrables et jours ouvrés
2.5 j/mois x 12 mois = 30 jours/an
30jours divisé par 6 = 5 semaines de cp par an.
donc on pose 6 jours (ouvrables) pour une semaine que l'on travaille un jour (ouvré) ou + par semaine ...
voilà

lobotomie_ · 31-08-2007 15:28:58

tu as raison sophie !!! je viens de comprendre !

mon calcul :

(39 sem X 38 heures X 3 euros) / 12 = 370,50 euros

celui de l'AM :

(3,25 sem par mois X 38 heures X 3) = 370,50 euros !!!

c'est beau les maths !!! (lol)

lulu54 · 31-08-2007 15:37:22

quand on comprend c'est encore mieux

lobotomie_ · 03-09-2007 11:08:58

salut tout le monde. j'espère que le week-end a été bon.

sans vouloir abuser, j'ai une autre petite question.

l'assistante maternelle veut inclure les congés payés dans la mensualisation :

(39 semaines de garde + 5 semaines de CP X taux horaires) / 12

alors que partout je lis que sur une année incomplète il faut utiliser la "règle" des 10%.
cette méthode est-elle légale ?

4i.modo · 03-09-2007 11:33:03

non, la règle des 10% n'est pas une obligation.
vous pouvez inclure les 5 semaines, mais faire une régularisation en date anniversaire, car les cp représentent 10% des heures et par la methode d'inclusion des 5 semaines, si elle fait des heures complementaires, elles ne seront pas inclues
voilà tout

lobotomie_ · 03-09-2007 16:11:38

merci

je pense avoir tout compris

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#1 31-08-2007 14:28:36

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