aide fin de contrat

cLOdiA · 25-03-2014 10:13:36

Bonjour,
J'espère poser ma question dans la bonne section car il ne s'agit pas vraiment d'un désaccord, j'anticipe simplement la fin de contrat de ma nounou

Je déménage cet été, et j'aimerai savoir quand stopper le contrat
Nous avons une mensualisation 85h/mois (année incomplète 90h sur 45 semaines)
Le contrat a débuté en aout 2013, mon fils n'a fait que l'adaptation, la mensualisation a réellement débuté en septembre 2013.

Sur le conseil du RAM et de la nounou, je paye les congés +10% par mois. J'ai bien lu que ça ne se faisait plus... mais dans la réalité il en ai autrement. La conseillère du RAM n'a pas su me le faire faire autrement, et la nounou a approuvée. bref.

Je déménage cet été, et donc je mettrai fin au contrat, ma question est de savoir quand. Ma nounou prend 4 semaines de CP en aout.
Quand je fait le point sur les heures, si je vais jusqu'en aout, elle aura travaillé au réel 935 au lieu de 85x12 = 1020h
Cela signifie pour mois que je lui aurai verser 12 salaires + les CP, pour 935h travaillé au lieu de 1020h prévu pour 12 mois.

Puis je à ce moment, finir le contrat au 31 juillet ? pour tomber sur le bon nombre d'heure ? Etant donné que j'ai déjà payé ces CP ?

Ou, puis je lui faire rattraper ces heures, avec son accord bien entendu, entre avril et juillet pour arriver au bon compte fin juillet, et à ce moment lui payer son mois d'aout ?

Merci pour votre aide
cLOdiA

25-03-2014 10:13:36

zuenna · 25-03-2014 10:18:43

cLOdiA a écrit :

Bonjour,
J'espère poser ma question dans la bonne section car il ne s'agit pas vraiment d'un désaccord, j'anticipe simplement la fin de contrat de ma nounou
Je déménage cet été, et j'aimerai savoir quand stopper le contrat
Nous avons une mensualisation 85h/mois (année incomplète 90h sur 45 semaines)
Le contrat a débuté en aout 2013, mon fils n'a fait que l'adaptation, la mensualisation a réellement débuté en septembre 2013.
Sur le conseil du RAM et de la nounou, je paye les congés +10% par mois. J'ai bien lu que ça ne se faisait plus... mais dans la réalité il en ai autrement. La conseillère du RAM n'a pas su me le faire faire autrement, et la nounou a approuvée. bref.
Je déménage cet été, et donc je mettrai fin au contrat, ma question est de savoir quand. Ma nounou prend 4 semaines de CP en aout.
Quand je fait le point sur les heures, si je vais jusqu'en aout, elle aura travaillé au réel 935 au lieu de 85x12 = 1020h
Cela signifie pour mois que je lui aurai verser 12 salaires + les CP, pour 935h travaillé au lieu de 1020h prévu pour 12 mois.
Puis je à ce moment, finir le contrat au 31 juillet ? pour tomber sur le bon nombre d'heure ? Etant donné que j'ai déjà payé ces CP ?
Ou, puis je lui faire rattraper ces heures, avec son accord bien entendu, entre avril et juillet pour arriver au bon compte fin juillet, et à ce moment lui payer son mois d'aout ?
Merci pour votre aide
cLOdiA

Bonjour
Vous ne pouvez pas mensualiser les heures et encore moins les annualiser.
Les heures se comptent à la semaine.
Votre ass mat en fait moins, le salaire est mantenue.
Votre ass mat en fait plus, il faut lui payer les heures complémentaires.

Comment est établie la mensue.
Sur combien d'heures par semaine ?

katia21 · 25-03-2014 10:20:12

vous ne pouvez pas lui demander de rattraper les heures non faites ni lui demander de vous les rembourser.
Pourquoi y a t il une tel différence entre le réel et le mensualisé? IL y a la valeur d un mois, es ce du a des conges sans solde , des absences non prévues de votre enfant?

nanoenn · 25-03-2014 10:22:00

bonjour,

Vous devez prévoir le préavis pour qu'il se termine juste avant c'est vacance (si vous déménager durant c'est congés). Pour être sur n'hésitez pas a faire son courrier en avance (1 a 2 mois) en notant que le contrat ce terminera a tel date au soir.

A la fin du contrat vous devez faire une régularisation en comparant se qu'elle a travailler au réel et se que vous lui avez payer avec la mensualisation.
Si elle a toucher plus. Elle ne doit rien vous rembourser, ni rattraper (si elle fait plus, ca sera des heures complémentaires a payè) Si il y a moins vous devez lui régler la différence.

Pour les congés, vous ne lu devrez rien car vous payé les 10 % tous les mois (rajouter quand même 10 % sur la régularisation si elle est en sa faveur).

Pour des réponse plus détailler sur votre situation, j'ai des collègues et les modos qui passerons. Plus tard dans la journée

Car je comprend pas comment elle peux avoir fait moins d'heure si l'année a été faite complétement.

Bonne journée a vous

25-03-2014 10:22:00

zuenna · 25-03-2014 10:34:45

nanoenn a écrit :

Car je comprend pas comment elle peux avoir fait moins d'heure si l'année a été faite complétement.
Bonne journée a vous

La maman a mensualisé les heures, ce qui est complètement faux car chaque mois ne fait bien évidemment pas le même nombre d'heures

nanoenn · 25-03-2014 10:38:33

zuenna a écrit :

nanoenn a écrit :
Car je comprend pas comment elle peux avoir fait moins d'heure si l'année a été faite complétement.
Bonne journée a vous
La maman a mensualisé les heures, ce qui est complètement faux car chaque mois ne fait bien évidemment pas le même nombre d'heures

effectivement je n'avais pas repéré que les heures était mensualisé

cLOdiA · 25-03-2014 10:45:49

Notre contrat a été calculé ainsi :
initialement 90h par mois sur 45 semaines, soit 22,5h/semaine
Je n'ai pas un planning fixe, et les jours d’accueil sont variables, certaines semaines 3 jours, d'autres 2 jours, globalement 10 à 12 jours d’accueil dans le mois.
Le RAM nous a donc fait mensualiser, 85h/mois + 10% pour les CP

Je ne lui ai pas mis mon fils 1 semaine à Noël et 1 semaine en mars. Elle prend 1 semaine de vacances en mai et 4 en aout, donc on a bien 7 semaines de garde en moins = 45 semaines

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi on ne peut pas "rattraper" un peu ces heures. Si je dois des heures à mon patron (public), il me fait travailler un peu plus le mois suivant, idem pour mon mari (privée). Les heures travaillées sont dues, oui, mais si je m’aperçoit aujourd'hui qu'elle n'aura pas travaillé assez d'heure, je ne peux pas lui demander de rembourser c'est sûr, mais pourquoi, je ne peux pas lui demander d'en travailler un peu plus pour que chacune nous ayons notre compte ? ça ne marche pas pour les assistantes maternelles ?

Mon but n'est pas la léser elle, mais de ne pas non plus être léser moi-même.

Merci pour vos réponses et votre aide
cLOdiA

ayasmae · 25-03-2014 11:01:51

si j'ai bien compris le contrat est fait sur 45semaines (année incomplète) cad si tu veux compter le réel des nombres d'heurs c'est sur une base de 45semaine et pas une année de 52 semaines (12mois).
comme tu l'as expliqué tu n'as pas un planning fixe donc vous êtes obligé de faire un compromis. soit elle va travaillé plus que les heurs contrat soit elle va travailler moins!!!

Luceuh · 25-03-2014 11:50:35

cLOdiA a écrit :

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi on ne peut pas "rattraper" un peu ces heures. Si je dois des heures à mon patron (public), il me fait travailler un peu plus le mois suivant, idem pour mon mari (privée). Les heures travaillées sont dues, oui, mais si je m’aperçoit aujourd'hui qu'elle n'aura pas travaillé assez d'heure, je ne peux pas lui demander de rembourser c'est sûr, mais pourquoi, je ne peux pas lui demander d'en travailler un peu plus pour que chacune nous ayons notre compte ? ça ne marche pas pour les assistantes maternelles ?

ça c'est parce que votre convention collective l'autorise. Ce n'est pas le cas des assmat.
Dans le cas des assmat la mensu doit être calculé par rapport à un nombre d'heure semaine puis de semaine par an, déjà votre calcul de mensu est faux.
Et pas de rattrapage en effet, lisez la convention tout y est expliqué.

kikine747 · 25-03-2014 11:55:21

cLOdiA a écrit :

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi on ne peut pas "rattraper" un peu ces heures. Si je dois des heures à mon patron (public), il me fait travailler un peu plus le mois suivant, idem pour mon mari (privée).

vous n'avez pas le même salaire non plus... nous travaillons pour 3€ de l'heure... de plus nous avons un statut vraiment particulier nous ne dependons même pas du code du travail

cLOdiA a écrit :

Les heures travaillées sont dues, oui, mais si je m’aperçoit aujourd'hui qu'elle n'aura pas travaillé assez d'heure, je ne peux pas lui demander de rembourser c'est sûr, mais pourquoi, je ne peux pas lui demander d'en travailler un peu plus pour que chacune nous ayons notre compte ? ça ne marche pas pour les assistantes maternelles ?
Mon but n'est pas la léser elle, mais de ne pas non plus être léser moi-même.
Merci pour vos réponses et votre aide
cLOdiA

vous l'avez déjà lésé en mensualisant les heures... là ce que vous faites équivaut à la payer au réel ce qui est interdit depuis la convention
si votre am va au prudhommes ça risque de vous faire mal...

zuenna · 25-03-2014 12:19:43

Nous avons une convention collective qui précise que les heures doivent être calculées à la semaine soit 22,5h par semaine dans votre cas
Si elle fait moinsde votre fait, tant pis.
Si elle fait plus, vous devez rémunérer ces heures au dela de 22,5 en heures complémentaires.
Vous ne pouvez pas lui faire rattarper les heures non faites.
Vous ne pouvez pas mensualiser et encore moins annualiser
Sinon, cela revient à payer au réel ce qui est interdit et est passible d'une amende de 750 euros si elle va aux prud'hommes.

je vous conseille fortement de lire notre convention collective qui est un des devoirs de tout employeur d'ass mat

cLOdiA · 25-03-2014 13:28:12

Je m'attendais un peu à ce genre de réponses
Mais comment faire un contrat fixe à la semaine, j'ai un planning variable ... Ca voudrait dire prévoir le contrat obligatoirement au plus haut et payer une partie dans le vide ?? je ne veux pas polémiquer là dessus, ce n'est pas l'objet de ma demande ^.^

(Parenthèse
Il faudrait que TOUTES les conseillères des relais la lisent également cette convention et soient formées, car c'est elles qui disent aux assmat d'appliquer les 10%, j'ai voulu appliquer la convention pour le calcul des CP, mais aucunes des conseillères des relais que j'ai contacté (3) n'a été capable de m'aider donc = +10%)

Donc mon contrat a été mal fait, donc c'est moi qui paye, alors que j'ai fait ce qu'on m'a conseillé au relai. Il n'est pas question ici de refaire le contrat, mais finalement de savoir quand l'arrêter par rapport à ce que j'ai dis plus haut, fin juillet ou fin aout ?!

Mais si j'ai bien compris, il faut que j'arrête le contrat le 31 juillet en fait, régularisation des heures, les CP ont été payé/mois, et je ne paye pas aout

On est très loin des Prudhommes rassurez-vous
Merci encore pour votre aide

kikine747 · 25-03-2014 13:30:46

le relais n'a aucune compétence juridique et bien souvent ils disent des anneries...

nanoenn · 25-03-2014 13:33:18

cLOdiA a écrit :

(Parenthèse
Il faudrait que TOUTES les conseillères des relais la lisent également cette convention et soient formées, car c'est elles qui disent aux assmat d'appliquer les 10%, j'ai voulu appliquer la convention pour le calcul des CP, mais aucunes des conseillères des relais que j'ai contacté (3) n'a été capable de m'aider donc = +10%)

Alors là, je suis ENTIÈREMENT d'accord avec vous Mon RAM est une catastrophe. Le problème c'est que la plupart donne des informations que le parents von bien sur croire.
Mais souvent fausses et en cas de problème le parents est reconnue responsable, ce que je ne trouve pas logique si on les a induit en erreur.

Piste pour votre prochaine ass-mat
Sinon dans votre cas, le "mieux" (au sence large) sais de partir sur un minimum d'heure par semaine (exemple 15 h) et de paye le reste en heures complémentaire bien sur il faudrait prévoir des tranche de travail exemple du lundi au vendredi de 8 h a 18 h pour 15 h par semaine en planning variable remis 15 jours avant. Possible d'effectuer des heures complémentaires....

Comme ça vous ne payer pas dans le vide si vous partez sur 35 h semaine et ne faite que 20 h

Dernière modification par nanoenn (25-03-2014 13:36:21)

kikine747 · 25-03-2014 13:35:31

je me demande si un pe pourrait porter plainte contre le ram pour avoir eu des conseils illégaux...

ça les remettraient peut être à leur place... celle d'organiser des activités et rencontres pour les am...

nanoenn · 25-03-2014 13:37:23

kikine747 a écrit :

je me demande si un pe pourrait porter plainte contre le ram pour avoir eu des conseils illégaux...
ça les remettraient peut être à leur place... celle d'organiser des activités et rencontres pour les am...

Ca serai pas mal, car franchement quand on voie les bêtises que certain raconte pfffff sa fait mal au oreilles, ou au noeil quand on lit

Fila · 25-03-2014 13:39:24

cLOdiA a écrit :

Je m'attendais un peu à ce genre de réponses
Mais comment faire un contrat fixe à la semaine, j'ai un planning variable ... Ca voudrait dire prévoir le contrat obligatoirement au plus haut et payer une partie dans le vide ?? je ne veux pas polémiquer là dessus, ce n'est pas l'objet de ma demande ^.^

Dans ce cas, on fait le contraire, on part sur la plus petite semaine et rajoute le reste en complémentaire.
Maintenant, la plupart des parents font comme vous et partent soit sur une moyenne, sot sur le nombre d'heure le plus élevé pour ne pas se retrouver coincés...et paient dans le vide comme vous dites.

sensymaimai · 25-03-2014 14:00:40

Attention: si vous êtes partie avec une mensualisation se terminant en août, et que vous vouliez stopper le contrat en juillet, vous lui devrez quand-même le salaire de juillet plus celui d'août( régularisation!) puisque ce dernier était compris dans la mensualisation.
Vous serez perdante car vosu ne toucherez pas l'aide de la Paje our août vu que le contrat sera rmpu en juillet.

cLOdiA · 25-03-2014 14:13:47

A chaque question ou cas particulier, on est renvoyé vers les RAM... mais ils en savent pas plus finalement, et font faire n'importe quoi

Le prochain contrat sera donc calculé plus bas, avec des heures complémentaires, ça c'est ok donc ? et je le mettrai en année complète ce sera plus simple aussi

D'accord, à la base c'est un CDI, j'ai appris mon déménagement début d'année, et la date s'est précisé maintenant pour juillet, en aout elle est en CP

Je comprends mieux certaines choses, dommage qu'on nous explique pas tout ça clairement... ^.^

nanoenn · 25-03-2014 14:15:36

cLOdiA a écrit :

Le prochain contrat sera donc calculé plus bas, avec des heures complémentaires, ça c'est ok donc ? et je le mettrai en année complète ce sera plus simple aussi

Alors perso, je trouve pas j'ai 3 contrat en annéee incomplette. En ba je trouve sa plus faciles

oui je suis folle

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#1 25-03-2014 10:13:36

aide fin de contrat

25-03-2014 10:13:36

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