licenciement

gaws · 24-03-2014 22:17:11

Bonjour,

Je me sépare de mon assmat à cause de différent problème d'horaire. Sur le contrat journée de 8 à 18h, en réalité soit du matin à 16h soit de 13h à 18h. Je lui avait fait un planning pour qu'elle s'y retrouve et nous aussi mais elle acceptait des changements, prévenue à l'avance par rapport à nos boulots.. Quand on a voulu repasser aux horaires du contrat, elle ne voulait pas le prendre un mercredi sur deux, elle gardait une péri le matin.
C'est un contrat de 35h "sur le papier". Elle ne fait en réalité que 28 et 24h (horaire changeant).
Elle ne devait pas travailler vendredi mais mes horaires ont changés. Mon fils doit être gardé de 13h à 17h45. Je l'ai prévenu aujourd'hui et elle me dit qu'elle va réfléchir. Que les calculs pour le licenciement ont déjà été fait... blablabla. Or je la paye le vendredi de 8h à 17h45 donc ça ne change rien pour le calcul du licenciement
Si elle refuse de le garder vendredi, que puis-je faire?
Le licenciement devient compliqué, pas d'accord sur les indemnités...
Merci de vos réponse.
A bientôt

24-03-2014 22:17:11

moi38 · 25-03-2014 06:36:36

bonjour

si elle a signé du lundi au vendredi 8h-18h..elle doit être dispo ces jours et heures pour votre enfant..
il y aurait du avoir un avenant si les horaires changeaient
x semaines matin + x semaines après midi...

si le délai de prévenance a été respecté elle doit prendre votre enfant ce Vendredi

zeta · 25-03-2014 07:34:32

Bonjour , si sur votre contrat le vendredi est prévu elle ne peut pas refuser de le faire , si elle refuse alors faite lui un courrier écrit pour lui rappelez les clauses de votre contrat et si elle refuse de travailler alors vous lui déduirez cette

journée ou vous la licencier pour faute ,

depuis combien de temps travaillez vous pour elle car l'indemnité n'est du qu' après un an de contrat !

Dernière modification par zeta (25-03-2014 07:37:53)

alyenor · 25-03-2014 09:08:23

Vous parlez d'un contrat fait sur 8h 18h soit 10h par jour et ensuite d'un contrat de 35h par semaine, ça n'est pas possible... il faudrait nous dire ce qui est indiqué précisément au niveau des jours et des heures sur le contrat. Dans tous les cas, si le contrat est fait du lundi au jeudi, l'ass mat n'a pas d'obligation d'accueillir l'enfant le vendredi.

25-03-2014 09:08:23

lulu64 · 25-03-2014 11:41:30

coucou

le contrat mentionne bien 8h/18h ??
est que cela était votre besoin d'accueil au départ de ce contrat ?

or, 'vous mentionnez que l'accueil est - soit le matin jusqu'à 16h
- soit de 13h à 18h

par rapport à cela y a t-il eu un changement dans votre travail et donc une modification du contrat initial par présentation d' avenant ?
car 35h noté sur le "papier" comme vous dites et l'am n'en fait que 28h ou 24h ça correspond pas et encore moins avec des journées de 10h prévues!! !!!

et le vendredi est il prévu en accueil , noté sur le contrat,
et pareil y a t-il eu un changement sur cela avec un avenant mentionnant pas d'accueil le vendredi ?

nous n'avons pas assez d'info pour vous dire si votre am a le droit ou non de ceci, de cela .....

il faudrait savoir ce qui est noté sur le contrat ( jours et horaires d'accueil) car ça c'est l'obligation de l'am à accueillir votre enfant sur ce qui est noté, et que vous payez aussi.........
.....sauf..... s'il y a eu un changement par un avenant!!( qui annule et remplace à ce moment là les conditions d'accueil du contrat initial)

gaws · 25-03-2014 19:27:02

Bonjour,

dsl j'aurai dû etre plus précise
Contrat : lundi, mercredi, vendredi = 8h-17h45
jeudi = 12h - 17h45
mardi = repos.
On a pas fait d'avenant, juste que comme mon mari et moi avons des semaines changeantes, on envoi notre enfant soit de 8h à 16h soit de 13h à 17h45. Elle a un planning pour ça mais est payé 35h comme prévu au contrat. C'était plus simple pour nous pour trouver une am. J'ai eu beaucoup de refus à cause des horaires changeants (je peux comprendre) Elle a toujours eu du mal à faire la différence entre heures prévues au contrat et heures complémentaires... Résultat des différents sur le salaire. Elle nous comptait des heures complémentaires sur des heures prévues au contrat.

La durée de prévenance pour les heures complémentaire est "dès que possible". Ici, nous ne sommes pas sur des heures complémentaires mais des heures prévues au contrat.

Elle ne devait pas travailler ce vendredi d'après le planning mais mes horaires ont changés... donc j'ai besoin d'elle de 13h à 17h45.
Elle me répond qu'elle va réfléchir mais que comme les calculs pour le solde de tous compte est fait, c'est pas pratique pour elle ( pour moi rien à voir, elle est quand meme payé)

Bref, suis-je dans mon droit de ne pas lui payer cette journée?

Son contrat finit le 31/03.

Moins d'un an donc pas d'indemnité de licenciement, seulement les indemnités de congés payés.

C'était la nounou idéale, je suis déçu aujourd'hui. Je pensais pas que ça terminerai comme ça.

Merci pour votre aide

nathodisab · 25-03-2014 19:34:52

gaws a écrit :

Bonjour,
dsl j'aurai dû etre plus précise
Contrat : lundi, mercredi, vendredi = 8h-17h45
jeudi = 12h - 17h45
mardi = repos.
On a pas fait d'avenant, juste que comme mon mari et moi avons des semaines changeantes, on envoi notre enfant soit de 8h à 16h soit de 13h à 17h45. Elle a un planning pour ça mais est payé 35h comme prévu au contrat. C'était plus simple pour nous pour trouver une am. J'ai eu beaucoup de refus à cause des horaires changeants (je peux comprendre) Elle a toujours eu du mal à faire la différence entre heures prévues au contrat et heures complémentaires... Résultat des différents sur le salaire. Elle nous comptait des heures complémentaires sur des heures prévues au contrat.

La durée de prévenance pour les heures complémentaire est "dès que possible". Ici, nous ne sommes pas sur des heures complémentaires mais des heures prévues au contrat.
Elle ne devait pas travailler ce vendredi d'après le planning mais mes horaires ont changés... donc j'ai besoin d'elle de 13h à 17h45.
Elle me répond qu'elle va réfléchir mais que comme les calculs pour le solde de tous compte est fait, c'est pas pratique pour elle ( pour moi rien à voir, elle est quand meme payé)
Bref, suis-je dans mon droit de ne pas lui payer cette journée?
Son contrat finit le 31/03.
Moins d'un an donc pas d'indemnité de licenciement, seulement les indemnités de congés payés.
C'était la nounou idéale, je suis déçu aujourd'hui. Je pensais pas que ça terminerai comme ça.
Merci pour votre aide

bonsoir,
si aucun délai de prévenance réel n'est convenu, effectivement, même si le planning ne prévoit pas d'accueil ce vendredi, si vous lui fournissez par écrit, vos nouveaux horaires pour cette journée, et qu'au total, vous respectez les 35h/sem prévues contractuellement, elle ne peut pas refuser l'accueil
d'autant plus que visiblement vous être en période de préavis
seule une dispense de votre fait pourrait lui permettre de ne pas effectuer tout ou en parti son préavis

nounou3loulous · 25-03-2014 19:34:57

Je pense que quand elle dit que les calculs pour le licenciement sont fait elle parle de la régularisation et du calcul de la cour de cassation pour les jours non travaillés sur Mars ?!

Donc oui elle doit bien garder votre enfant vendredi puisqu'il est prévu travaillé sur le contrat.

Du coup il faudra refaire les calculs mais c'est votre rôle d'employeur donc dites lui de ne pas s'embêter à les refaire que vous les ferez vous même

gaws · 25-03-2014 22:33:02

Merci pour vos réponse.
Je vais faire comme ça du coup.

nounou3loulou, je ne comprends pas en quoi ce vendredi change quelque chose au calcul...Il est de toute façon payé qu'il soit travaillé ou non.

Pour la régularisation, j'ai fait la somme qu'elle aurait du recevoir 35h x 3.3€ x nb de semaine en comprenant le mois de mars et la somme qu'elle a reçu 500,96 x 6mois (sans compter le mois de mars). La différence étant le salaire du mois de mars comprenant la régularisation.
Pour les congés, 19jours en acquisition. Donc 35h*3.3 = salaire hebdo, divisé par 6 jours = salaire journalier pendant congé, fois 19 jours = indemnité de congés payés.
Il n'y a pas d'autre calcul que ça à faire? Merci de m'éclairer.
En tout cas merci pour vos réponse rapide!

nounou3loulous · 26-03-2014 07:25:38

Oui désolée vous êtes en année incomplète, en année complète il aurait été déduit.

La régularisation doit se faire au dernier jour travaillé.

Vous devez vérifier le nombre de semaines travaillées et le comparer au nombre de semaine qu'à payé la mensualisation.----------> c'est la régularisation.

alyenor · 26-03-2014 08:32:35

Puisque le vendredi est prévu au contrat, alors elle ne peut refuser l'accueil de votre enfant... si elle refuse, vous pouvez effectivement lui déduire sa journée (avec le calcul de la cour de cassation)... elle doit rester dispo pour les jours prévus au contrat...

gaws · 26-03-2014 08:56:02

Bonjour,

Alors j'ai vu avec elle pour le vendredi, elle a d'abord dit non puis quand j'ai voulu lui faire signer un papier, elle a dit oui, de toute façon vous m'obligez. Résultat : c'est moi qui ne veut plus lui emmenez mon fils. Si elle le garde par obligation , c'est pas la peine.

Elle fait vraiment ce qu'elle veut. On avait dit qu'à partir du 01/03, on repassait au horaire contrat et comme elle a été licencié, elle ne veut pas. J'aurai dû déduire toutes ces heures! J'essayai de bien faire pour que ça se passe bien mais là c'est trop. En plus, elle refusait de bosser un mercredi sur deux car elle dépannait une ancienne pe...
J'aurai pu la licencier pour faute : je suis aller chercher mon fils et personne avec les enfants. Elle était en haut entrain de faire de la paperasse, j'ai attendu plus de 5 min. Depuis combien de temps elle était là-haut, mystère! J'aurai dû la licencier pour faute, à vouloir être sympa, voilà ce qui arrive.

Question : il y a deux indemnités de congés? L'indemnité représentative de congé payé + indemnité compensatrice de congés payés??

Merci

alyenor · 26-03-2014 09:11:25

c'est quoi l'indemnité représentatrice de congés payés????
Comment avez vous prévu le paiement des congés dans le contrat?

lulu54 · 26-03-2014 09:11:38

comment lui ont eté payés les conges jusqu'à ce jour ?
date de debut ?

gaws · 26-03-2014 09:27:33

Début du contrat 28/08/13
Elle a pris une semaine en mars, que je déduis de la régularisation. (congé sans solde)

J'ai rien dans le contrat concernant les congés.
C'est une année complète donc mensu sur 52semaines
Elle a 19 jours en acquisition. 30semaines travaillés

D'après les calculs qu'elle a fait faire par une collègue à elle, l'indemnité représentative de congé payé c'est le paiement des cp non pris donc les 19 jours en acquisition. (qu'elle compte comme je l'ai fait pour l'indemnité compensatrice de congé payé)
Et il y a aussi une autre indemnité car elle n'a pas pu prendre de congés, l'indemnité compensatrice de congés payés.

gaws · 26-03-2014 09:47:27

début du contrat 28/08/2013, année complète
Mensualisation débuté le 01/09/13 à 500.96€ (52s*35h*3.30€/12m)
adaptation, semaine 35 = 12h*3.3 = 39.60 payé en h.comp sur le salaire de sept2013

Régularisation:

du 28/08/13 au 31/03/14 : Il y aura de travaillé:
sem 35 = 12h*3.3€=39.60
+ 29semaines *35h*3.3€ = 3349.50€
+ 1 jour (31/03/14) = 9h75*3.3€=32€18
L'am devrait percevoir = 3421.28€

L'am a perçu :
500.96 * 6 mois = 3005.76
+ sem35 = 39€60
soit 3045.36

Le solde positif en faveur de l'am est de 3421.28 - 3045.36 = 375.92 (salaire mois de mars avec régularisation)

Les congés:
19 jours en acquisition
35h * 3€30 = 115.50€
115.50/6jours ouvrables = 19€25 d'indemnité journalières
soit 19€25 * 19j = 365.75€

Solde de tout compte = 741.67€

Voilà tous mes calculs. Merci pour celle qui ont lu (^^). J'essaye de faire les choses bien et propre pour que le licenciement se passe le mieux possible mais ça va que dans un sens!

nounou3loulous · 26-03-2014 09:53:50

Je ne comprends pas tout.

La mensualisation s'arrêtera au 31 mars. Donc l'AM aura perçu 7 mensualisations et non pas 6 comme vous le dites.

Les heures d'adaptation auraient du être payées sur Août et pas sur septembre.

gaws · 26-03-2014 09:59:37

En fait j'ai comptait 6 mois pour que le solde représente le mois de mars.

Sinon, salaire mois de mars 500.96 - 35h*3.3 = 385.46€. Elle a pris une semaine sans solde
Au début j'avais fait comme ça mon calcul mais elle m'a dit que fallait faire comme l'autre calcul. C'était plus avantageux pour elle mais bon...
J'ai été voir au RAM mais c'est pas la peine, ils comprennent pas...M'enfin.

Pour l'adaptation, on a fait comme ça car on ne connaissait pas. Elle avait l'habitude de faire comme tel donc on a suivi. Ca change quelque chose au calcul?

lulu54 · 26-03-2014 09:59:41

gaws a écrit :

début du contrat 28/08/2013, année complète
année complète donc pas de regul sur salaire !!
Mensualisation débuté le 01/09/13 à 500.96€ (52s*35h*3.30€/12m)
la mensu est fausse
52*35h/12= 151.7 * 3.30=500.61
c'est une erreur comptable à rectifier
adaptation, semaine 35 = 12h*3.3 = 39.60 payé en h.comp sur le salaire de sept2013
interdit !!!!!!!
vous devez regulariser la situation et lui faire une fiche de salaire pour aout !!
Régularisation: y'en a pas en annee complete !!!!

du 28/08/13 au 31/03/14 : Il y aura de travaillé:
sem 35 = 12h*3.3€=39.60
+ 29semaines *35h*3.3€ = 3349.50€
+ 1 jour (31/03/14) = 9h75*3.3€=32€18
L'am devrait percevoir = 3421.28€
L'am a perçu :
500.96 * 6 mois = 3005.76
+ sem35 = 39€60
soit 3045.36
Le solde positif en faveur de l'am est de 3421.28 - 3045.36 = 375.92 (salaire mois de mars avec régularisation)
attention
vous ne devez pas toucher à son salaire de mars !!!

Les congés:
19 jours en acquisition
35h * 3€30 = 115.50€
115.50/6jours ouvrables = 19€25 d'indemnité journalières
soit 19€25 * 19j = 365.75€
donnez nous les dates des 5 sem d'abs prévues au contrat
Solde de tout compte = 741.67€
Voilà tous mes calculs. Merci pour celle qui ont lu (^^). J'essaye de faire les choses bien et propre pour que le licenciement se passe le mieux possible mais ça va que dans un sens!
oubliez la regul y'en a pas
elle vous doit un trop perçu salaire, erreur de caclul
il faut regulariser le salaire d'aout = erreur, faire un fiche de paie paje et rectifier le mois de sept
et comptabiliser les cp pris et acquis pour voir le solde a lui regler

lulu54 · 26-03-2014 10:04:44

gaws a écrit :

Pour l'adaptation, on a fait comme ça car on ne connaissait pas. Elle avait l'habitude de faire comme tel donc on a suivi. Ca change quelque chose au calcul?

oui pour l'ancienneté
et elle a un jour de conges en plus ...
pour les cotisation aussi ...
et parce que elle a travaillé en aout donc on declare en aout ...
c'est rectifiable a la paje ...

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#1 24-03-2014 22:17:11

licenciement

24-03-2014 22:17:11

#2 25-03-2014 06:36:36

Re : licenciement

#3 25-03-2014 07:34:32

Re : licenciement

#4 25-03-2014 09:08:23

Re : licenciement

25-03-2014 09:08:23

#5 25-03-2014 11:41:30

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#6 25-03-2014 19:27:02

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#7 25-03-2014 19:34:52

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