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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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Pour cela :
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#1 21-03-2014 14:51:20
rupture de contrat
Bonjour,
un de mes contrats va prendre fin le 13 juin.
Il était prévu que j'accueille l'enfant jusqu'à fin juillet avec 2 semaine d'absence prévues en juin (du 16 au 27).
Je voudrais connaître comment calculer ce dernier mois. Faut-il calculer au réel ou faire le calcul de la cour de cassation?
Merci de votre aide.
un enfant ne joue pas pour apprendre, il apprend parce qu'il joue (Jean Epstein)
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21-03-2014 14:51:20
#3 26-03-2014 16:49:42
Re : rupture de contrat
Bonjour,
un de mes contrats va prendre fin le 13 juin.
Il était prévu que j'accueille l'enfant jusqu'à fin juillet avec 2 semaine d'absence prévues en juin (du 16 au 27).Je voudrais connaître comment calculer ce dernier mois. Faut-il calculer au réel ou faire le calcul de la cour de cassation?
Merci de votre aide.
Avec le calcul de la cour de cassation 
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#4 26-03-2014 17:35:55
Re : rupture de contrat
ok mais c'est très désavantageux pour l'employeur...
En effet les jours d'accueil prévus ce mois étaient de 9 car 2 semaines d'absence prévues en congés des parents.
Ce qui revient à me faire payer 8 jours sur les 9 alors que le contrat s'arrête en milieu de mois! Est-ce bien cela?
un enfant ne joue pas pour apprendre, il apprend parce qu'il joue (Jean Epstein)
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26-03-2014 17:35:55
#5 26-03-2014 18:09:45
- nathodisab
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Re : rupture de contrat
ok mais c'est très désavantageux pour l'employeur...
En effet les jours d'accueil prévus ce mois étaient de 9 car 2 semaines d'absence prévues en congés des parents.
Ce qui revient à me faire payer 8 jours sur les 9 alors que le contrat s'arrête en milieu de mois! Est-ce bien cela?
Non , car le calcul de la cour de cassation se fait sur les jours potentiels d'accueil du mois, les j calendaires
sans tenir compte des absence programmées
en juin, si tu travailles 5j/sem, il y a 21 j potentiels de travail
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