Besoin d'aide paiment Cp

Crevette2012 · 27-03-2014 14:28:16

Bonjour,

J'ai lu pas mal d'article sur le sujet mais je suis complètement perdue et j'aurais besoin de votre aide concernant le paiement des cp de l'assistante maternelle que j'emploie.

Nous avons signé le contrat le 30/11/2013. - année incomplète sur 44 semaines à 40 h semaine.

Nous avons convenu que les cp seraient payés au 1/10è chaque mois afin de lisser la somme plutôt que d'avoir beaucoup à payer d'un coup.

La rémunération se fait de la manière suivante :
=> salaire net = (44*40*3.42)/12 = 501,60 €
=> cp net = (501.60*10)/100) 50,16 €
=> soit un salaire net total de : 501.60 + 50.16 € = 551.76 €

Le hic est que d'après ce que j'ai lu, les cp se cumulent sur une année de référence entre le 1er juin de l'année n-1 et le 31 mai de l'année en cours.

Si je suis logique, le salaire a été calculé en lissant le salaire sur 12 mois. Les 10 % des cp ont donc été calculé sur une somme lisser sur 12 mois. Hors, du 30/11/2013 au 31/05/2014, il n'y a pas 12 mois mais 6 mois. Du coup, est-ce que je ne paie pas plus que ce que je devrais ?

Merci de votre aide.

27-03-2014 14:28:16

chouchou21205 · 27-03-2014 14:37:37

Bonjour, les 10% mensuel payé dès le debut du contrat sont hors convention collective, mais bon....non vous ne payez pas plus que ce que vous devriez (au contraire, c'est meme souvent au desavantage de l'ass mat )

Pour bien faire (et selon la ccn) vous devriez attendre le 31 mai pour calculer la somme à verser pour les cp. C'est bien expliqué dans l'index

nathodisab · 27-03-2014 14:41:42

Crevette2012 a écrit :

Bonjour,
J'ai lu pas mal d'article sur le sujet mais je suis complètement perdue et j'aurais besoin de votre aide concernant le paiement des cp de l'assistante maternelle que j'emploie.
Nous avons signé le contrat le 30/11/2013. - année incomplète sur 44 semaines à 40 h semaine.
Nous avons convenu que les cp seraient payés au 1/10è chaque mois afin de lisser la somme plutôt que d'avoir beaucoup à payer d'un coup.
La rémunération se fait de la manière suivante :
=> salaire net = (44*40*3.42)/12 = 501,60 €
=> cp net = (501.60*10)/100) 50,16 €
=> soit un salaire net total de : 501.60 + 50.16 € = 551.76 €
Le hic est que d'après ce que j'ai lu, les cp se cumulent sur une année de référence entre le 1er juin de l'année n-1 et le 31 mai de l'année en cours.
Si je suis logique, le salaire a été calculé en lissant le salaire sur 12 mois. Les 10 % des cp ont donc été calculé sur une somme lisser sur 12 mois. Hors, du 30/11/2013 au 31/05/2014, il n'y a pas 12 mois mais 6 mois. Du coup, est-ce que je ne paie pas plus que ce que je devrais ?
Merci de votre aide.

Bonjour,
Vous avez opté pour une méthode hors convention, voir même illégale selon la cour Européenne
le paiement par anticipation se calcule sur 10 % du salaire du mois considéré
la somme n'est pas "fixe"
elle varie, si le salaire varie ( déduction pour absence non rémunérée, ou h comp ou sup)

Crevette2012 · 27-03-2014 14:44:32

Merci pour votre réponse.
Je ne comprend pas pourquoi vous dites que c'est à notre avantage ?
D'après ce que je comprend, pour cette première année, nous aurions dû ne pas mensualiser les cp et tout lui payer au 31/05/2014. Puis partir sur une mensualisation des cp à partir du 1er juin 2014.
C'est bien cela ?

27-03-2014 14:44:32

nathodisab · 27-03-2014 14:52:28

Crevette2012 a écrit :

Merci pour votre réponse.
Je ne comprend pas pourquoi vous dites que c'est à notre avantage ?
D'après ce que je comprend, pour cette première année, nous aurions dû ne pas mensualiser les cp et tout lui payer au 31/05/2014. Puis partir sur une mensualisation des cp à partir du 1er juin 2014.
C'est bien cela ?

non,
en réalité les cp acquis sur la première période ( jusqu'au 31/05/2014)
se payent en ou à partir de juin 2015 2014
et se calculent selon la méthode la plus avantageuse entre les 10%, et le maintien du salaire

le paiement des 10% par anticipation ( comme vous le faites),
est désavantageux à l'employé, car il ne peut plus bénéficier de la comparaison entre les deux méthodes de calcul et profiter de la méthode la plus avantageuse
et perd également ses droits éventuels aux j sup pour enfant à charge

chouchou21205 · 27-03-2014 14:54:01

Avec votre facon de faire, l'ass mat n'aura pas les jours sup pour enfant de - de 15ans (si elle en a) de plus, lorsque l'on compare il y a une difference.

la bonne methode serait de regler chaque mois la mensu + les IE et au 31 mai de calculer ce qui est dû en cp

vanille27 · 27-03-2014 15:06:15

nathodisab a écrit :

Crevette2012 a écrit :
Merci pour votre réponse.
Je ne comprend pas pourquoi vous dites que c'est à notre avantage ?
D'après ce que je comprend, pour cette première année, nous aurions dû ne pas mensualiser les cp et tout lui payer au 31/05/2014. Puis partir sur une mensualisation des cp à partir du 1er juin 2014.
C'est bien cela ?
non,
en réalité les cp acquis sur la première période ( jusqu'au 31/05/2014)
se payent en ou à partir de juin 2015
et se calculent selon la méthode la plus avantageuse entre les 10%, et le maintien du salaire
le paiement des 10% par anticipation ( comme vous le faites),
est désavantageux à l'employé, car il ne peut plus bénéficier de la comparaison entre les deux méthodes de calcul et profiter de la méthode la plus avantageuse
et perd également ses droits éventuels aux j sup pour enfant à charge

C'est pas juin 2014 que tu as voulus dire??

Crevette2012 · 27-03-2014 15:07:57

Ha ok,
Etant donné que c'est elle qui nous proposé ce mode de paiement car elle avait l'habitude de fonctionner comme cela, peut-être n'est elle pas au courant avec ces différents calculs.
Je vais en discuter avec elle. Je n'ai pas vraiment envie d'avoir de conflit, surtout qu'elle s'occupe très bien de notre enfant.

Merci pour tous ces renseignements.

A bientôt

nathodisab · 27-03-2014 15:09:42

vanille27 a écrit :

nathodisab a écrit :
Crevette2012 a écrit :
Merci pour votre réponse.
Je ne comprend pas pourquoi vous dites que c'est à notre avantage ?
D'après ce que je comprend, pour cette première année, nous aurions dû ne pas mensualiser les cp et tout lui payer au 31/05/2014. Puis partir sur une mensualisation des cp à partir du 1er juin 2014.
C'est bien cela ?
non,
en réalité les cp acquis sur la première période ( jusqu'au 31/05/2014)
se payent en ou à partir de juin 2015
et se calculent selon la méthode la plus avantageuse entre les 10%, et le maintien du salaire
le paiement des 10% par anticipation ( comme vous le faites),
est désavantageux à l'employé, car il ne peut plus bénéficier de la comparaison entre les deux méthodes de calcul et profiter de la méthode la plus avantageuse
et perd également ses droits éventuels aux j sup pour enfant à charge
C'est pas juin 2014 que tu as voulus dire??

si, j'ai corrigé d'ailleurs

zuenna · 27-03-2014 15:29:42

Crevette2012 a écrit :

Ha ok,
Etant donné que c'est elle qui nous proposé ce mode de paiement car elle avait l'habitude de fonctionner comme cela, peut-être n'est elle pas au courant avec ces différents calculs.
Je vais en discuter avec elle. Je n'ai pas vraiment envie d'avoir de conflit, surtout qu'elle s'occupe très bien de notre enfant.
Merci pour tous ces renseignements.
A bientôt

Effectivement, c'est bien d'en discuter avec elle car beaucoup d'ass mat ne le savent pas

lulu54 · 27-03-2014 15:40:50

manque de formation .. et d’information
voire désinformation par les RAM ....

sophie · 27-03-2014 15:52:35

Vous auriez du lire la ccn et son art 12.

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