Dépassement d'agrément sans le savoir

marnchoups · 27-03-2014 18:33:20

Bonjour,

Je remercie d'avance les personnes qui prendront le temps de me lire et de me répondre.

Voici ma situation.

Je suis agrée pour accueillir deux enfants et je suis maman de deux enfants de 6 et 2 ans et demi. La plus jeune va à la halte garderie quelques jours dans la semaine.

-1 place 0-18 ans à temps plein
-1 place 2-18 temps à temps partiel

La première place me permets d'accueillir un petit garçon à temps plein. La seconde, une petite fille en périscolaire ( le mercredi et les vacances scolaires).

A la suite d'un déménagement, la puéricultrice est passée (en Juillet 2013) et m'a accordé ces deux places. J'ai commencé les deux accueils en octobre de la même année.

Elle est repassée me rendre visite début Novembre puis dernièrement, il y a environ deux semaines, en vu de mon renouvellement d'agrément qui doit avoir lieu début Mai.

Jusque ici tout va bien...

Elle vient de me téléphoner pour me dire que depuis le mois d'Octobre 2013 j'étais en dépassement d'agrément un mercredi sur deux et les vacances scolaires.

Je tombe des nues.

Je sais que ma fille ,étant âgée de moins de trois ans, me prends une place mais je ne pensais pas qu'elle prenait une des deux places indiquées sur mon agrément.

Je tiens à préciser que depuis le début, je n'ai jamais caché la présence de ma fille. Sur toutes les fiches de présence des enfants ou les divers courriers adressés à la puéricultrice, elle a toujours été mentionnée comme présente. Et la puéricultrice le sait bien, elle me l'a confirmé. Mais pour elle ma fille allait à la crèche régulièrement. Erreur de compréhension et d'attention pour elle et pour moi.

La puéricultrice m'a donc téléphoné pour m'informer qu'elle allait devoir en référer à ses supérieurs tout en insistant sur le fait que je n'ai jamais rien caché.

Je suis chamboulée. Je me demande quels sont les risques encourus. Je sais que la suspension voir le retrait d'agréments sont les sanctions courantes dans ce genre de situation...

J'attends de vos nouvelles impatiemment.

27-03-2014 18:33:20

ayasmae · 27-03-2014 18:41:59

marnchoups a écrit :

Bonjour,

Je sais que ma fille ,étant âgée de moins de trois ans, me prends une place mais je ne pensais pas qu'elle prenait une des deux places indiquées sur mon agrément.

moi aussi je suis maman d'une petite née en 2012 mais je crois que tant que ta fille a + de 2 ans tu récupères 1 place dans ton agrément.
prk elle te parle de 3 ans?????<
a mon avis t'es réglo c'est juste qu'elle n'a pas tres bien compris ta situation .

marnchoups · 27-03-2014 18:45:06

Et bien il me semble que tout enfant âgé de moins de trois ans compte dans l'agrément.

sophie · 27-03-2014 18:45:29

ayasmae a écrit :

marnchoups a écrit :
Bonjour,

Je sais que ma fille ,étant âgée de moins de trois ans, me prends une place mais je ne pensais pas qu'elle prenait une des deux places indiquées sur mon agrément.

moi aussi je suis maman d'une petite née en 2012 mais je crois que tant que ta fille a + de 2 ans tu récupères 1 place dans ton agrément.
prk elle te parle de 3 ans?????<
a mon avis t'es réglo c'est juste qu'elle n'a pas tres bien compris ta situation .

Faux

L'enfant de l'assmat prend une place jusqu'à ses 3 ans .... et pas 2 ans.

Donc tu risque la perte de ton agrément .... pour dépassement d'agrément

27-03-2014 18:45:29

nathodisab · 27-03-2014 18:45:37

marnchoups a écrit :

Et bien il me semble que tout enfant âgé de moins de trois ans compte dans l'agrément.

oui, c'est vrai

marnchoups · 27-03-2014 18:48:30

J'espère que le CG prendra en compte ma bonne foi, je n'ai jamais dissimulé la présence de ma fille et le fait que la puéricultrice n'est fait le rapprochement que maintenant...

mamamama · 27-03-2014 18:51:00

marnchoups a écrit :

J'espère que le CG prendra en compte ma bonne foi, je n'ai jamais dissimulé la présence de ma fille et le fait que la puéricultrice n'est fait le rapprochement que maintenant...

Je pense que ça jouera nettement en ta faveur, oui. Ton cas n'a rien à voir avec celui d'une Thénardier qui en accueille 10 chez elle.

Si ça se trouve, tu auras juste un courrier pour te rappeler tes obligations.

lulu54 · 27-03-2014 18:51:40

essaie de t'expliquer en disant que ce n'etait pas volontaire ...
que tu etais de bonne foi ....

etait elle fachée ?

marnchoups · 27-03-2014 18:53:15

Thénardier?

Je croise les doigts pour le courrier. Au téléphone la puéricultrice n'avait pas l'air si "alarmée" et n'a pas remis en cause le renouvellement prochain mais j'ai trés peur que le verdict soit sans appel.

Au téléphone, non elle n'était pas fâchée. Elle m'a dit que j'étais en dépassement un mercredi sur deux et pendants les vacances scolaires. Elle m'a dit qu'elle expliquerait à son chef que je n'ai jamais caché la présence de ma fille. Elle avait l'air plus inquiète pour les jours où j'ai dépassé plutôt que pour l'avenir.

Dernière modification par marnchoups (27-03-2014 18:55:28)

didi72 · 27-03-2014 19:09:08

tu dis toi meme "je s is que ma fille prends 1 place"
donc c'est bien evidemment sur ton agrément .
maintenant en le sachant ta puer aurait pu t'avertir ou adapter ton agrément.

marnchoups · 27-03-2014 19:11:37

Pour moi, la place que prenait ma fille n'était pas sur celle inscrite sur mon agrément. Ca peut paraitre bête mais je ne voyais pas ça comme ça.

Pour moi, elle m'empêchait d'avoir une troisième place.

hellonounou · 27-03-2014 19:20:53

Bonjour

Sur mon agrément il y a une phrase claire "vous etes autorisée a accueillir 2 enfants de 2 mois à 6 ans, y compris vos propres enfants de moins de 3 ans"

s'il n'y a rien de tel sur ton agrément tu peux plaider que ce n'etait pas éxplicite...

marnchoups · 27-03-2014 19:42:35

Je viens d'aller voir et je n'ai pas cette phrase.

Par contre, j'ai regardé mes précédéntes attestations quand je n'avais qu'un seul enfant. Quand j'ai été agrée mon fils avait 18 mois et j'avais le droit d'accueillir un enfant à temps plein. Si j'en crois la logique de ma puer actuelle, je n'aurais pas dû accueillir cet enfant à l'époque ce qui n'est pas logique.

Sur mon attestation d'agrément il y a écrit ça:

Nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément: 2

1 enfant 0 à 18 ans
1 enfant 2 à 18 ans

"J'attire votre attention sur le fait que le nombre de mineurs accueillis simultanément au domicile d'une assistante maternelle ne peut être supérieur à 4 y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistante maternelle présents à son domicile, dans la limite de 6 mineurs de tous âges au total ( les siens y compris)"

Si j'en crois ma précédente attestation ( d'un autre département) et le texte de loi ci-dessus, je devrais être dans la légalité ou alors je me trompe complétement?

ambrelou · 27-03-2014 20:15:33

A mon avis c'est ta puer qui réfléchis pas clair.

Nous c'est écrit "la présence d un enfant de moins de 3 ans a votre domicile ( votre enfant ou un enfant accueilli a titre gratuit ) rends indisponible une place d'accueil autorisé par l'agrément .

A mon avis tu risque pas grand chose surtout que ta puer reconnaît l'existence de ta fille dans toute tes demandes ...

pollymimi · 27-03-2014 20:23:35

ici la pueri est claire notre enfant de moins de 3 ans prend une place même si il va en creche ou garderie
car elle par du principe que quand l enfant est malade il est présent à notre domicile

je ne remets pas en cause ta bonne foi mais pour nous c'est trés stricte

sensymaimai · 27-03-2014 21:02:00

Sur mon agrément, il n'y a rien d'écrit de tel, mais ttes mes collègues et le RAM s'accordent à dire qu'on doit compter notre enfant sur la liste d'agrément s'il a moins de 3 ans.

Peut-être, tu devrais en profiter pour demander le 3ème agrément.
Je pense que le CG te l'accordera sans problème.

michelledem · 27-03-2014 21:07:57

sensymaimai a écrit :

Sur mon agrément, il n'y a rien d'écrit de tel, mais ttes mes collègues et le RAM s'accordent à dire qu'on doit compter notre enfant sur la liste d'agrément s'il a moins de 3 ans.
Peut-être, tu devrais en profiter pour demander le 3ème agrément.
Je pense que le CG te l'accordera sans problème.

J'ai tout de suite pensé à ça aussi!

sensymaimai · 27-03-2014 21:17:07

michelledem a écrit :

sensymaimai a écrit :
Sur mon agrément, il n'y a rien d'écrit de tel, mais ttes mes collègues et le RAM s'accordent à dire qu'on doit compter notre enfant sur la liste d'agrément s'il a moins de 3 ans.
Peut-être, tu devrais en profiter pour demander le 3ème agrément.
Je pense que le CG te l'accordera sans problème.
J'ai tout de suite pensé à ça aussi!

Il n'y a pas de raison que le CG te le refuse puisque tu "t'en sors" très bien jusqu'à présent avec 3 enfants, le tien compris!

marnchoups · 27-03-2014 21:17:40

En fait le troisième agrément est demandé dans mon renouvellement, début mai. La puer est venu il y a moins de 2 semaines me rendre visite en vu du renouvellement. Et là encore, elle n'a pas "tilté" sur le dépassement.

shainali · 27-03-2014 21:18:12

michelledem a écrit :

sensymaimai a écrit :
Sur mon agrément, il n'y a rien d'écrit de tel, mais ttes mes collègues et le RAM s'accordent à dire qu'on doit compter notre enfant sur la liste d'agrément s'il a moins de 3 ans.
Peut-être, tu devrais en profiter pour demander le 3ème agrément.
Je pense que le CG te l'accordera sans problème.
J'ai tout de suite pensé à ça aussi!

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