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#1 27-03-2014 22:34:54
CP si CDD de 3semaine?
Bonsoir à toutes (et tous)
J'ai déjà lu que nous n'avions pas le droit aux Congés Payés si le CDD faisait moins de 4 semaines.
Cela fait il référence en temps en argent ou les deux?
Je suis en train de faire un remplacement de 3 semaines, je n'ai pas de CP posés sur ces 3 semaines mais c'est pour savoir si je compte ou pas 10% de CP à la fin du contrat.
Merci de vos réponses.
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27-03-2014 22:34:54
27-03-2014 23:06:18
#5 27-03-2014 23:13:18
Re : CP si CDD de 3semaine?
TROUVE!!!!!!
C'est dans "contrat de travail (CDD, CDI, occasionelle)" noté par SO le 29/05/2010
Je vous cite le passage:
Le contrat est rempli et signé de la même manière qu'un cdi, ouvre droit aux mêmes rémunérations et CP qu'un cdi.
à la fin de celui ci, pas de lettre de rupture obligatoire.
seulement un solde de tout compte :
-dernier salaire
-prime de précarité (10% sur tous les salaires du contrat depuis le 1er jour sans I.E. et nourriture)
- solde CP uniquement si on a travaillé 4 semaines d'affilé minimum !!!
- fiche de paie
- certificat de travail
- feuille jaune ASSEDIC
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#6 27-03-2014 23:13:37
Re : CP si CDD de 3semaine?
Merci de vos réponses.
De mon coté je ne retrouve pas le sujet ou j'avais lu ça et je suis sure que c'est dans "infos et articles" sur le forum.
Je continue ma recherche
Autrefois, en cdi, il fallait justifier de 4 semaines de travail pour acquérir des congés, puis 10 jours mais ce n'est plus le cas depuis la LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012.
Pour les cdd, les 10% s'appliquaient déjà même pour un jpur.
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#7 27-03-2014 23:16:11
Re : CP si CDD de 3semaine?
Ahhhh landocean tu nous as manqué. !!!
j allais ouvrir un poste à Ton sujet
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#9 28-03-2014 00:03:35
Re : CP si CDD de 3semaine?
loumi54 a écrit :Merci de vos réponses.
De mon coté je ne retrouve pas le sujet ou j'avais lu ça et je suis sure que c'est dans "infos et articles" sur le forum.
Je continue ma rechercheAutrefois, en cdi, il fallait justifier de 4 semaines de travail pour acquérir des congés, puis 10 jours mais ce n'est plus le cas depuis la LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012.
Pour les cdd, les 10% s'appliquaient déjà même pour un jpur.
C'est bien ce qui me semblait, oui.
Récemment, j'ai vérifié pour une amie qui a mis fin à la période d'essai de son assmat au bout d'une semaine (5 jours travaillés), et il y avait bien les 10 % de CP à ajouter, ce qui m'a paru logique.
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#10 28-03-2014 08:23:57
- nathodisab
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Re : CP si CDD de 3semaine?
TROUVE!!!!!!
C'est dans "contrat de travail (CDD, CDI, occasionelle)" noté par SO le 29/05/2010
Je vous cite le passage:Le contrat est rempli et signé de la même manière qu'un cdi, ouvre droit aux mêmes rémunérations et CP qu'un cdi.
à la fin de celui ci, pas de lettre de rupture obligatoire.
seulement un solde de tout compte :
-dernier salaire
-prime de précarité (10% sur tous les salaires du contrat depuis le 1er jour sans I.E. et nourriture)
- solde CP uniquement si on a travaillé 4 semaines d'affilé minimum !!!
- fiche de paie
- certificat de travail
- feuille jaune ASSEDIC
coucou, on a eu un post sur ce que tu cites avec un autre membre il y a peu de temps,
et sur la même discussion,( dans l'index) un peu plus bas, tu as l'évolution des conditions d'acquisition et de paiement des cp ...
Voir le post de Babou et le mien à la fin de la discussion
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p2209257
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#11 28-03-2014 10:19:55
Re : CP si CDD de 3semaine?
merci Natho
Oui j'avais bien tout lu, mais je voulais surtout être sure de ne pas m'être trompée, je m'en serai voulu d'avoir "arnaqué" cette famille.....sur une mauvaise compréhension d'un texte.
Quant à l'autre post j'ai du le zapper.
Mais tu es sûre que c'est un autre membre ou c'est moi qui aurai poster et ne m'en rappellerai plus? En ce moment j'ai la tête comme une passoire.
Mais je n'ai encore ni oublié ni perdu un titi je vous rassure.
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