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Discussion fermée
#1 03-09-2007 21:09:50
- zouzoudu28
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litige cp
je suis maman de 2 garçons de 2 et 5 ans qui vont en nourrice au mois de mars je lui ais fais part de mes dates de vacances qui étaient du 10 aout au 3 septembre elle m'as dit que c'etait trop tard que son mari avait posé ses vacances et que elle arretras le 3aout,donc je lui ais payé au mois d'aout le 2 et 3 et c'est tout et voila que aujourd'hui elle me réclame la semaine du 27 au 30 aout date a laquelle elle a repris le travail je ne suis pas d'accord et vou?
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03-09-2007 21:09:50
#2 03-09-2007 21:53:26
- FABIENNE01
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Re : litige cp
Tout d'abord........Bonjour
Ensuite, il y a une chose qui me gêne : si vous êtes mensualisé, votre ass mat doit avoir tous les mois le même salaire de base et non vous ne devez pas calculer si elle a travaillé 1 ou 2 jours....
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#3 03-09-2007 22:04:40
Re : litige cp
bonsoir..
lors de la signature du contrat au mois de mars les conges ont du etre posé et donc enlevé de la mensu...
donc comme fabienne le dit ce mois là elle aurait dû percevoir son salaire mensuel de base...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#4 04-09-2007 01:35:44
- ma tristine
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Re : litige cp
Bonjour,
Comme les filles le disent le mois d'aout, l'ass mat devait être règlée comme les autres mois puisque semaine décalée donc année incomplète.
La mensualisation est faite pour cela et obligatoire
Dernière modification par ma tristine (04-09-2007 01:37:02)
Maman de 3 grands enfants mamie de 5 petits enfants 
Agréée pour 4 enfants
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04-09-2007 01:35:44
#5 04-09-2007 07:30:59
- zouzoudu28
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Re : litige cp
ma nounou n'est pas mensualisée et je lui paye ses congés payés tous les mois en plus de son salaire
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#6 04-09-2007 08:29:25
Re : litige cp
la mensualisation est obligatoie depuis le 1er janvier 2005.... entre autre, justement pour eviter ce genre de litiges....
si elle n'est pas mensualisee : vous devez faire un solde des cp qu'elles a acquis .... et voir si elle avait le droit a cette demaine au mois d'aout...
vous continuenez a travailler avec apres ?
je dirais que si elle n'a pas travaillee cette semaine d'aout, comme elle n'est pas mensualisee... elle ne doit pas etre payee...
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#7 04-09-2007 08:41:07
Re : litige cp
Mais vous devez faire d'urgence une mensualisation 
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#8 04-09-2007 10:21:53
Re : litige cp
bonjour
je dirais meme plus , si votre assmat va au prudhomme, vous etes mal + une amende de 750 €
et elle a 5 ans pour faire valoir ses droits
donc ,,une bonne mensualisation evite une grosse epine
n'oubliez pas une partie est remboursé par la caf et vous avez l'aide de l'etat
allez bon calcul et si vous avez besoin d'aide les modérateur sont là, et bien sur les autres;)
revirma
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#9 04-09-2007 12:20:21
- zouzoudu28
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Re : litige cp
je n'etait pas au courant que la mensualisation était obligatoire nous employeur personne nous mets au courant le premier contrat avec elle date de fevrier 2003 et depuis on modifie juste les taux horaire les frais d'entretien et tout le reste alors suis je vraiment obligé de faire la mensualisation
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#10 04-09-2007 12:22:09
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#12 04-09-2007 12:39:48
- zouzoudu28
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Re : litige cp
et comment je fais pour faire la mensualisation pour mon aine qui va a l'ecole et chez la nounou 1h le matin et 1h le soir ainsi que pendant les vacances quel est le calcul a applique
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#13 04-09-2007 12:43:49
Re : litige cp
il faut faire 2 mensualisations
une sur l'année scolaire et l'autre sur les vacances
soit tx horaires x nb d'h/sem d'ecole x nb de semaines programmees sur la periode scolaire /12
et tx horaire x nb d'h/sem en periode de vacances scolaire x nb de semaines programmees sur la periode de vacances scolaire / 12
et on additionne les 2 mensu
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#14 04-09-2007 12:47:28
Re : litige cp
36 semaines d'ecole x nombre dheure dans la semaine x son taux brut / 12= x
16 semaines x ombre dheure dans la semaine x son taux bru / 12 = y
x+y x son tarif BRUT /12 = la mensu
attention ce calcul sur année complete= vous avez les meme vacances
donc , il faut savoir quand vous etes en vacances l'un et l'autre
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#15 04-09-2007 12:54:33
Re : litige cp
mais tout est note et dans la convention collective et dans les pages de site merveilleux ainsi que dans les nombreux posts epingles dans la rubrique "info et articles"
euhhhh voila.... c'est sur que quand on emploie une personne le mieux est de se renseigner sur ses droits et surtout sur ses devoirs....
bon courage.
ps : vous avez un moteur de recherche du site qui peux vous aider en tapant un mot dedans a trouver directements le ou les bons posts.... cette fois j'ai fini
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#16 04-09-2007 12:57:19
Re : litige cp
une petite chose également
vous lui devez sa mensualisation depuis janvier 2005, il faut reprendre tout les bulletins de salaire de janvier a decembre 2005
additionné les nombres d'heures effectués divisé par le nombre de semaine programmé et vous avez la base hebdommadaire =w
là vous faite le calcul normal
tarif brut de l'epoquex semaines programmé(52)xw /12 = la mensu
n'oubliez pas d'ajouter les heure en + de w
ceci n'est que la mensu
ily a a faire les cp
bon calcul
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#18 04-09-2007 18:19:50
Re : litige cp
Bonjour
Je suis dans le même cas que vous sauf qu'à la différence nous avons décidé de ne mensualiser qu'à partir de septembre d'un commum accord car c'était trop compliqué avec les histoires de congés payés.
Ma nounou dit que je dois lui payer 1 semaine que j'avais pris en plus qu'elle au mois d'août mais vu qu'elle ne compte prendre que 3 semaines cette année de congés et que moi j'ai 5 semaines de congés donc on est parti sur une mensualisation en année complète sauf qu'on vient de commencer le contrat et qu'elle n'a pas encore acquis ses congés. Elle ne pourra les prendre qu'à compter de juin 2008.
Donc selon la méthode décrite sur ce site il faudra que je fasse
le montant mensuel moins les heures non travaillées mais ma question est dois-je la payer vu que moi j'ai quand même droit à mes 5 semaines même si elle n'en prend que 3.
Par contre comment aurais-je dû la mensualiser si je l'avais fait dès le début vu qu'elle n'avait pas acquis de congés.
Merci
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#19 04-09-2007 19:34:47
- zouzoudu28
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Re : litige cp
malheureusement je ne pourais pas vous répondre car je ne suis pas sure d'autre répondrons mieux que moi et en ce qui concerne mon pb est résolu ns avons eue une bonne discution merçi a toute d'avoir répondu a mes question et a une autre fois enfin j'espere pas pour un autre litige
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