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#1 12-03-2014 15:45:40
Fratrie
Bonjour,
je signe demain le contrat pour le second enfant de la famille qui m'emploie.
je finalise donc mon contrat et je tombe (ouille ça fait mal) sur un paragraphe sur les fratries dans un contrat sur un site ( je ne sais pas si je peux le nommer ?)
bref ce paragraphe stipule que :
- la période d'essai n'est pas à refaire,
- les cp se calculent par enfant,
- pas de condition d'ancienneté des 3 mois pour les fériés,
- le départ d'un des enfants se fera par une rupture de contrat
- le temps de préavis se fait en fonction de l'ancienneté avec l'employeur
- l'indemnité de rupture s'évalue avec l'ancienneté de l'aîné,
- les indemnités de CP se versent au départ de chaque enfant,
- a la fin d'accueil en fratrie, si l'ass mat continue d'accueillir un enfant du même employeur, elle ouvrira ses droits au chômage
vous en pensez quoi ?
On ne peut donner que deux choses à ses enfants: des racines et des ailes.
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12-03-2014 15:45:40
#2 12-03-2014 15:54:10
- 1libellule
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- Messages : 2 312
- Site Web
Re : Fratrie
Je suis d'accord avec tout
un contrat 1 enfant ,
2 contrats, 2 enfants
pas de préavis
c'est que des avantages en plus, qui sont stipulés
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#3 12-03-2014 16:07:00
Re : Fratrie
- la période d'essai n'est pas à refaire,
Ça, en tant que maman, je n'accepterais pas de le signer.
- le départ d'un des enfants se fera par une rupture de contrat
Il me semble que c'est la loi, de toute façon. Pourquoi penses-tu le spécifier ? Idem pour d'autres clauses comme celles sur les CP.
- l'indemnité de rupture s'évalue avec l'ancienneté de l'aîné,
Pas sûre que ce ne soit pas abusif.
Si un grand rentre à l'école et n'est plus du tout accueilli chez toi, par exemple, tu dois toucher une indemnité de rupture calculée sur l'ancienneté avec son contrat à lui.
S'il y a encore un frère ou soeur qui reste seul chez toi pendant encore un an mettons, lorsque son contrat à lui prendra fin, il faudrait partir de la date de début de contrat du grand ?
Je trouve ça singulier.
- a la fin d'accueil en fratrie, si l'ass mat continue d'accueillir un enfant du même employeur, elle ouvrira ses droits au chômage
Je ne comprends pas du tout, c'est à Pôle Emploi de calculer si l'assmat a droit au chômage à la fin d'un contrat. En quoi ça change quelque chose que ce soit une fratrie ? Je doute que ça dépende des parents, je ne comprends pas trop cette clause.
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#4 12-03-2014 16:12:03
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12-03-2014 16:12:03
#5 12-03-2014 17:06:17
Re : Fratrie
Aussi, certaines choses n'ont rien à voir avec le fait d'accueillir une fratrie, comme "pas de condition d'ancienneté des 3 mois pour les fériés".
Certaines assmat demandent ça sans accueillir une fratrie.
Enfin, les parents dont tu accueilles déjà un enfant risqueraient bizarre de voir apparaître des clauses nouvelles ou bizarroïdes (les droits au chômage)
Je serais toi, je leur expliquerais bien que ce sont 2 contrats séparés, un par enfant.
Pour la clause sur les fériés, pourquoi pas. Mais je laisserais tomber le reste.
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#6 12-03-2014 17:31:59
Re : Fratrie
oui je vais laisser tomber en effet de toutes façons un contrat est fait pour chaque enfant donc indépendant de celui de son frère et ces "clauses" n'apportent rien ... sauf 1 jour férié qui me serait payé en mai ... donc ...
On ne peut donner que deux choses à ses enfants: des racines et des ailes.
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#7 13-03-2014 09:33:36
- caramelle95
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Re : Fratrie
Bonjour,
En cas d'accueil d'une fratrie, notre ancienneté s'évalue sur l'accueil du 1er enfant. Nous ne sommes pas embauché par les enfants mais par le parent employeur. Donc effectivement il n'y a pas de nouvelle période d'essai, les congés ce calculs par employeur et non pas par enfant (peut importe que l'enfant 2 soit arrivé tout récemment) donc si vous avez, par exemple 30 jours acquis avec le 1er enfant et 30 jours seront acquis pour le 2ème, l'ancienneté est avec un employeur par un enfant.
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#8 29-03-2014 11:26:55
Re : Fratrie
bonjour,
sur l'acquisition des CP cela m'étonne quand même.
si je commence le contrat de loulou 2 je vais en effet prendre 30j de Congés mais pas tous payés ! puisque pas acquis avec son contrat à lui !
On ne peut donner que deux choses à ses enfants: des racines et des ailes.
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#9 30-03-2014 10:39:51
- angeline67
- Membre
- Inscription : 14-06-2008
- Messages : 313
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Re : Fratrie
bonjour,
sur l'acquisition des CP cela m'étonne quand même.
si je commence le contrat de loulou 2 je vais en effet prendre 30j de Congés mais pas tous payés ! puisque pas acquis avec son contrat à lui !
Bonjour, si vous avez employé votre assmat pendant un an elle a acquis 30 jours de congés, les congés s'acquièrent par année d'ancienneté avec le pe pas avec l'enfant. Je trouve ce calcul plus logique ; )
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#10 30-03-2014 10:52:37
- angeline67
- Membre
- Inscription : 14-06-2008
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Re : Fratrie
- l'indemnité de rupture s'évalue avec l'ancienneté de l'aîné,
Pas sûre que ce ne soit pas abusif.
Si un grand rentre à l'école et n'est plus du tout accueilli chez toi, par exemple, tu dois toucher une indemnité de rupture calculée sur l'ancienneté avec son contrat à lui.
S'il y a encore un frère ou soeur qui reste seul chez toi pendant encore un an mettons, lorsque son contrat à lui prendra fin, il faudrait partir de la date de début de contrat du grand ?
Je trouve ça singulier.
Non si le grand rentre à l'école et qu'il y a rupture de contrat il faudra calculer l'indemnité de rupture pour ce dernier si un an de contrat, pour le deuxième il faudra calculer sur les salaires versés de celui ci et non du premier.
L'indemnité sera quand même acquise même si avec le deuxième vous n'avez pas un an d'ancienneté tout comme les congés, elle est due par rapport à l'ancienneté avec l'employeur et non avec l'enfant.
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#11 30-03-2014 11:05:58
Re : Fratrie
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