regularisation

lybidule · 29-03-2014 03:50:07

chris84 a écrit :

katia21 a écrit :
Je site" je fait le point sur les heures, si je vais jusqu'en aout, elle aura travaillé au réel 935 au lieu de 85x12 = 1020h
Je ne comprends plus rien je sors.J ai le cerveau en compote.
sauf qu'une régul ne se fait pas sur les heures réelles!
mais sur le nombre de semaines avec les heures prévues au contrat
et le nombre de semaines payées par la mensu

(et dont j'attend toujours la réponse de la maman pour le calcul des 22,5h par semaine d'ailleurs)

Je suis aussi dans ces histoires de regul et compagnie, j'ai prépare les docs pour voir avec le RAM avant envoi à mon assmat.
Je me trompe peut être, sans doute... J'ai fait selon le guide du RAM que j'ai peut être mal compris :
Contrat octobre 2012, année incomplète, 37 semaines x 38h par semaine soit 1406h à l'année. Contrat rompu pour le 30\04\2014.
CP 10% aussi. Tout a été fait avec le RAM dans un contrat pré fait et ça correspond au contrat paje.
Pour l'indemnité de rupture, j'ai calculé au 120e de ces 17 mois.
Pour les cp ils sont soldés parce que payés en mensu (indication du guide actualisé en sept 2013)
Pour la regul :
J'ai calculé à la date de l'année de référence (octobre 2013 jusqu'à avril 2014) DC prévu au contrat sur ces 7 mois : 744 h (117,16h x 76h parce qu'elle a pris un congé sans solde + 1 semaine hospitalisation de loulou pour laquelle on a maintenu son salaire contre récup d'heures en novembre elle était OK puis a refusé 4 mois + tard en pensant que c'était juste dû
Bref... Histoire compliquée et archivée
(vu par la DIRRECTE et l'inspection du travail DC ça c'est OK que dans ce cas c'est juste déduction avec le certificat... Info prise hier ... Bref... On revient à la base finalement...vouloir maintenir le salaire n'existe pas en gros...)

Je reprends :
Au réel : 722h sur 7 mois.
Prévu au contrat : 744h

Donc solde positif de 22h en gros en sa faveur
Du coup on lui demande rien évidemment, mais on ne lui doit rien non plus.
C'est ça?

Est ce comme ça, que ça se calcule la regul? J'ai rien fait vérifier encore... DC m'acablez pas si je me trompe...
J'ai rien vu dans le guide sur ces "semaines" du coup je comprends pas...
J'ai oublié des trucs? Parce que j'ai pas calculé les semaines, moi...
Cf: site pajemploi regularisation

Pareil les déductions pour les congés, on parle de 6 jours ouvrables mais la DIRRECTE parle de déduire juste les heures non faites...
DC jours ouvrables ne s'appliquent pas... Enfin je dis ça, je dis rien ça me dépasse et du coup je reste sur ce que les "pro" disent...

Moarf... C'est si compliqué...

Dernière modification par lybidule (29-03-2014 04:22:21)

29-03-2014 03:50:07

nounou3loulous · 29-03-2014 05:39:06

lybidule a écrit :

chris84 a écrit :
katia21 a écrit :
Je site" je fait le point sur les heures, si je vais jusqu'en aout, elle aura travaillé au réel 935 au lieu de 85x12 = 1020h
Je ne comprends plus rien je sors.J ai le cerveau en compote.
sauf qu'une régul ne se fait pas sur les heures réelles!
mais sur le nombre de semaines avec les heures prévues au contrat
et le nombre de semaines payées par la mensu

(et dont j'attend toujours la réponse de la maman pour le calcul des 22,5h par semaine d'ailleurs)
Je suis aussi dans ces histoires de regul et compagnie, j'ai prépare les docs pour voir avec le RAM avant envoi à mon assmat.
Je me trompe peut être, sans doute... J'ai fait selon le guide du RAM que j'ai peut être mal compris :
Contrat octobre 2012, année incomplète, 37 semaines x 38h par semaine soit 1406h à l'année. Contrat rompu pour le 30\04\2014.
CP 10% aussi. Tout a été fait avec le RAM dans un contrat pré fait et ça correspond au contrat paje.
Pour l'indemnité de rupture, j'ai calculé au 120e de ces 17 mois.
Pour les cp ils sont soldés parce que payés en mensu (indication du guide actualisé en sept 2013)
Pour la regul :
J'ai calculé à la date de l'année de référence (octobre 2013 jusqu'à avril 2014) DC prévu au contrat sur ces 7 mois : 744 h (117,16h x 76h parce qu'elle a pris un congé sans solde + 1 semaine hospitalisation de loulou pour laquelle on a maintenu son salaire contre récup d'heures en novembre elle était OK puis a refusé 4 mois + tard en pensant que c'était juste dû
Bref... Histoire compliquée et archivée
(vu par la DIRRECTE et l'inspection du travail DC ça c'est OK que dans ce cas c'est juste déduction avec le certificat... Info prise hier ... Bref... On revient à la base finalement...vouloir maintenir le salaire n'existe pas en gros...)
Je reprends :
Au réel : 722h sur 7 mois.
Prévu au contrat : 744h
Donc solde positif de 22h en gros en sa faveur
Du coup on lui demande rien évidemment, mais on ne lui doit rien non plus.
C'est ça?
Est ce comme ça, que ça se calcule la regul? J'ai rien fait vérifier encore... DC m'acablez pas si je me trompe...
J'ai rien vu dans le guide sur ces "semaines" du coup je comprends pas...
J'ai oublié des trucs? Parce que j'ai pas calculé les semaines, moi...
Cf: site pajemploi regularisation
Pareil les déductions pour les congés, on parle de 6 jours ouvrables mais la DIRRECTE parle de déduire juste les heures non faites...
DC jours ouvrables ne s'appliquent pas... Enfin je dis ça, je dis rien ça me dépasse et du coup je reste sur ce que les "pro" disent...
Moarf... C'est si compliqué...

Je ne vais pas répondre à tout , je laisse faire les pros

Mais

1/ vous auriez dû ouvrir votre propre discussion

2/ je ne sais pas si vous pouvez revenir sur la déduction que vous n'avez pas faite le mois voulu ! Si c'est le cas il ne faudra pas oublier également de rectifier votre déclaration.

3/ de quoi parlez vous lorsque vous dites qu'il faut déduire pour les congés ? En année incomplète ils sont déduits à la base, il ne faut pas les déduire une autre fois.

kikine747 · 29-03-2014 08:37:25

bonjour

alors effectivement
vous ne pouvez pas faire de déduction comme ça vous chante.. ensuite vous n'avez pas le droit de faire récupérer des heures a votre am c'est aussi interdit... (si elle en a récupérer comme vous dites vous devez lui payer a plus!!)

pour les congés en année incomplète on ne déduit rien car ils sont déjà déduits et d'ailleurs comment les avez vous payés c'est pas très clair ça vous lui avez payé 10% depuis le début du contrat? car c'est aussi illégal.. les cp se paient après acquisition

concernant la régul c'est pas comme ça qu'elle doit être calculée
vous faite nbre de semaines travaillées (vous devez aussi compter la semaine ou votre enfant à été hospitalisé et les absences injustifiées)

nbre de sem * vol horaire hebdo* taux horaire

lybidule · 30-03-2014 00:55:20

kikine747 a écrit :

bonjour
alors effectivement
vous ne pouvez pas faire de déduction comme ça vous chante.. ensuite vous n'avez pas le droit de faire récupérer des heures a votre am c'est aussi interdit... (si elle en a récupérer comme vous dites vous devez lui payer a plus!!)
pour les congés en année incomplète on ne déduit rien car ils sont déjà déduits et d'ailleurs comment les avez vous payés c'est pas très clair ça vous lui avez payé 10% depuis le début du contrat? car c'est aussi illégal.. les cp se paient après acquisition
concernant la régul c'est pas comme ça qu'elle doit être calculée
vous faite nbre de semaines travaillées (vous devez aussi compter la semaine ou votre enfant à été hospitalisé et les absences injustifiées)
nbre de sem * vol horaire hebdo* taux horaire

Pour les cp, les 10% : en tant que maman novice et complètement pas destinée à être employeur, tout a été fait avec le RAM selon un modèle excel donné....
Et ce, donné dès le 1er mois du contrat...
C'est ce que je lis que c'est illégal, mais je comprends pas...
C'est en sa faveur? J'aurai dû lui donner que l'année suivante?
Ça lui permet d'avoir un salaire régulier, non?
Ça existe bien ce truc des 10%? Le guide signale que si l'on paie les 10% ils sont soldés... Donc c'est bien une pratique? Et ma nounou me disait aussi qu'elle voulait les 10%...
Pareil, certaines sources disent qu'en année incomplète l'assmat' acquiert au prorata (comme un temps partiel, exemple moi travaillant dans la FPT c'est au prorata à tes partiel... Mais vu que je suis en heures annualisées, bossant dans un etab scolaire à 80%, je suis sur 37 semaines DC rtt et cp sont "confondus" disons pour avoir les vacances scolaires... Et ça se compte en heures effectives, réelles donc... Et quand je bosse 44h semaine (voire + selon les projets mais y'a pas le droit je sais...), j'ai pas d'heure complémentaire ou quoi, recuP' c'est tout... ) d'autres disent que c'est 2,5.
Pour ma part j'ai toujours mis 2,5 pour ma nounou...

Pour les déductions, je fais pas ce que je veux, rassurez vous...

Pour la déduction de la semaine dite, après renseignements pris auprès de l'IT, RAM, DIRRECTE. mon assmat' le 20\02 nous annonce qu'elle prend 1 semaine le 10 mars. cette semaine n'étant pas prévue au contrat (type enseignant selon academie poitiers + calendrier donné) et du fait que nous rompons le contrat, nous devons déduire les heures non effectuées type "congé sans solde pour convenance perso". Si le contrat courait il serait agit d'un avenant au contrat (modifier de NB de semaines et mensuel du coup)

Pour la semaine " enfant malade" selon l'article 10, il y a déduction sur copie du certificat en gros.
Sauf que nous avons voulu "bien faire"... Une volonté sociale.
On s'est dit qu'1 semaine en moins ça peut être délicat dans son budget et souhaitions maintenir son salaire en reportant les heures non effectuées selon ses dispos... On ne voulait pas la pénaliser...

Elle a présenté le courrier au RAM, à d'autres assmats qui lui ont dit que c'était une proposition correcte et arrangeante. A noter les heures complémentaires sont au même tarif... Donc pour nous c'était dans son intérêt qu'on a voulu faire ça.
Elle était OK mais finalement n'a jamais été dispo...
Donc du fait que nous nous séparons d'elle, et que cette volonté bienveillante ou non n'existe pas, que le certificat a été donné à échéance de l'hospitalisation, que le courrier propose un maintien contre report, nous revenons à la base de l'article 10. En déduisant les heures non effectuées en spécifiant à quoi correspond cette déduction (même réponse donnée par l'IT et la DIRRECTE)

Et idem pour la paje...

Pour la regul, je comprends pas, la paje parle d'heures réelles et d'heures prévues... Allez voir, on a des degrés de lecture differents donc ça doit être certainement être plus clair pour vous que pour moi.
Et pourquoi mettre la semaine d'hospitalisation vu que l'absence est justifiée?
Elle ne l'a pas faite... Et DC n'est pas due comme un jour non justifié l'est...
(C'est une question, je précise et comme je disais j'ai pas encore fait vérifier mes calculs)

Réelles : (en comptant la semaine hospi)
22 s x 38h = 836 x 3,60€ ?

Je suis larguée...

PS: j'écris depuis ma tablette qui s'amuse à modifier mes mots, DC plein de fautes... J'ai honte... Et je dois me reprendre à plusieurs fois donc certains passent à la trappe... Vive l'écriture "intuitive"

Dernière modification par lybidule (30-03-2014 01:00:49)

30-03-2014 00:55:20

dada62 · 30-03-2014 08:19:58

Bonjour,

Vous comptez le nombre de semaines travaillées entre oct 2013 et fin avril 2014...

Il semble que vous avez trouvé :

22s x 38h x 3.60 = 3009.60 ( somme qu'elle aurait du percevoir)

Vous comparez avec ce qu'elle a effectivement perçu sur cette période ( sans les h complémentaires ou supplémentaires et sans les CP et sans les IE)

Et là si elle a trop perçu c'est à son avantage et si pas assez perçu vous lui donnez cette différence...

kikine747 · 30-03-2014 08:28:32

déjà arrêter de prendre l'avis du ram et de la paje en ce qui concerne le contrat ils n'ont aucunes compétences dans ce domaine et bien souvent ils disent des âneries!!

comme je vous l'ai dit pas de rattrapage des heures la ccn ne le prévoit pas, vous n'avez pas déduit la semaine d'hospitalisation le mois concerné, je doute que vous puissiez le faire maintenant et encore bien moins sur un solde de tout compte!!! et elle compte donc comme semaine travaillée je suppose
attendez l'avis des modos

pour la régularisation le calcul 22sx38h=836x3.6=3009.6 a comparer avec les mensualisations versées

pour l'acquisition des cp en année incomplète c'est 2.5 jours acquis pour 4 semaines travaillées (que ce soit un temps pleins, un 80% ou un mi temps ne change rien)

cedila · 30-03-2014 14:13:20

Bonjour

Pour la semaine d'hospitalisation de votre enfant, que vous lui avez payé, je ne saurais pas vous dire si vous pouvez légalement lui déduire du solde de tout compte maintenant.

Mais au cas ou vous pourriez le faire, il vous faudra le signaler à la paje et refaire une déclaration de salaire du mois concerné, car vous avez touché les aides pour une certaine somme.

Vous estimez que votre assmat, n'ayant pas tenu son engagement oral de faire ces heures à d'autres moments (demande qui n'est pas légale, à la base), soit, je peux le concevoir. Il n'y a pas de raison qu'elle soit payée, mais vous, il n'y a pas de raisons que vous ayez touché des aides sur une somme que vous allez récupérer!!

Faîtes attention, vous pourriez avoir des ennuis avec paje et ursaff !!!!

mamamama · 30-03-2014 14:49:19

cedila a écrit :

Vous estimez que votre assmat, n'ayant pas tenu son engagement oral de faire ces heures à d'autres moments (demande qui n'est pas légale, à la base), soit, je peux le concevoir. Il n'y a pas de raison qu'elle soit payée, mais vous, il n'y a pas de raisons que vous ayez touché des aides sur une somme que vous allez récupérer!!

Si j'ai bien compris, il y a des traces écrites de cet arrangement.

Et il me semble bien avoir lu des modos dire que ce genre d'arrangement n'était pas illégal, et qu'il valait mieux en revanche faire un écrit.

Donc attendons confirmation, mais il me semble que vous pouvez déduire, il y a eu un cas similaire récemment ici.

cedila · 30-03-2014 15:45:05

Non, je ne crois pas qu'il y ait de traces écrites. Cet arrangement a été fait oralement, d'après ce que j'ai compris.

Et peut être que oui, légalement, la maman puisse déduire cette somme du solde de tout compte de l'assmat, puisqu'elle a un certificat médical prouvant que l'enfant a bien été malade.

Mais ce que je veux dire, c'est que si la maman récupère cette somme, alors la déclaration de salaire qu'elle a faite à la paje pour le mois concerné n'est plus bonne. Elle a touché les aides sur une certaine somme et elle va récupérer une partie de cette somme....

Dans un souci de clarté et d'honnêteté, il faudra qu'elle refasse une déclaration à la paje et qu'elle rembourse le trop perçu de l'aide de la paje.

Et pour les impots de l'assmat, ça change peut être quelque chose aussi. Je ne sais plus si le solde de tout compte fait partie du cumul imposable ?

Et ce qui n'a pas de valeur légale, c'est de demander à l'assmat de compenser les heures non travaillées par d'autres, non prévues au contrat.

J'ai bien conscience que c'est l'assmat qui n'a pas respecté sa parole et son engagement, mais comme justement il n'y a pas d'écrit, c'est la parole de l'une contre l'autre............

Si cette somme est déduite, l'assmat pourrait parfaitement appeler la paje et demander si la rectification a été faîte. Si ce n'est pas le cas, la maman pourrait avoir des ennuis.

kikine747 · 30-03-2014 15:56:53

et il me semble aussi que la convention parle d'un délais raisonnable pour fournir le certificat et donc faire la déduction..... le faire en fin de contrat sur le solde de tout compte c'est plus un délais raisonnable...

mamamama · 30-03-2014 16:02:48

Cedila, j'ai bien l'impression qu'il y a des écrits, moi (j'ai mis en gras dans les citations), qui prouvent que les parents n'ont pas déduit contre report des heures.

Lybidule, vous confirmez que vous avez bien des preuves écrites ?

lybidule a écrit :

Elle a présenté le courrier au RAM, à d'autres assmats qui lui ont dit que c'était une proposition correcte et arrangeante. A noter les heures complémentaires sont au même tarif...
Elle était OK mais finalement n'a jamais été dispo...
Donc du fait que nous nous séparons d'elle, et que cette volonté bienveillante ou non n'existe pas, que le certificat a été donné à échéance de l'hospitalisation, que le courrier propose un maintien contre report, nous revenons à la base de l'article 10. En déduisant les heures non effectuées en spécifiant à quoi correspond cette déduction (même réponse donnée par l'IT et la DIRRECTE)

nounou3loulous · 30-03-2014 16:14:46

Moi aussi j'ai compris qu'il y a un écrit établi par le parent. Mais je ne suis pas sûre qu'il ait été signé par l'AM ?

lybidule · 30-03-2014 16:34:20

cedila a écrit :

Bonjour
Pour la semaine d'hospitalisation de votre enfant, que vous lui avez payé, je ne saurais pas vous dire si vous pouvez légalement lui déduire du solde de tout compte maintenant.
Mais au cas ou vous pourriez le faire, il vous faudra le signaler à la paje et refaire une déclaration de salaire du mois concerné, car vous avez touché les aides pour une certaine somme.
Vous estimez que votre assmat, n'ayant pas tenu son engagement oral de faire ces heures à d'autres moments (demande qui n'est pas légale, à la base), soit, je peux le concevoir. Il n'y a pas de raison qu'elle soit payée, mais vous, il n'y a pas de raisons que vous ayez touché des aides sur une somme que vous allez récupérer!!
Faîtes attention, vous pourriez avoir des ennuis avec paje et ursaff !!!!

Oui j'ai fait une erreur, de bienveillance ou non pour le coup, c'est une erreur... Pour la paje et l'urssaf je sais et c'est pour ça que je me renseigne, pour tout dire je suis allée à la CAF, j'ai appelé le conseil général, vu le RAM... Avec toutes les données et documents.
La CAF m'a reçu 3 minutes en me disant "on est juste financeurs des aides, les contrats c'est le RAM et vous avez de la chance y'en a un ici" j'ai insisté aves ma liste de questions, mes docs, en disant "vous êtes financeurs mais si je déclaré mal, vous me redemanderez la différence donc vous devez bien savoir et pouvoir me guider?" elle m'a dit non et que la CAF n'a pas cette compétence de répondre à nos questions.
J'ai insisté par mail, donc traces écrites que je cherche à être dans les clous, ils m'ont renvoyé vers la DIRRECTE ET LA FEPEM. mails à l'appui.
Le conseil général m'a renvoyé vers l'inspection du travail.
Je cherche à bien faire et ne souhaite pas que "ça me tombe dessus" alors que je cherche les infos en expliquant la situation... je veux juste une réponse...
je ne veux pas de soucis, une rupture de contrat est déjà assez laborieuse, j'ai pas besoin de ça en plus...
je ne cherche pas à "l'avoir" et je sais que nous PE, faisons des erreurs par négligences aussi, mais pour le coup avec cette assmat' il y a aussi des manquements à ses devoirs (autre sujet) d'où notre rupture... et là en voulant l'arranger ça risque de me retomber dessus... et me causer des soucis...
le RAM a contacté la DIRRECTE et m'a fait suivre leur réponse par mail qui est celle ci.
maintenant voilà, il n'y a pas de pour ou contre assmat' ou PE... Me semble t'il... Ça doit être réciproque, ensemble pour l'enfant.
Mon seul profit d'employeur est l'épanouissement de loulou qui passe par le bien être de mon assmat' (donc j'ai voulu la préserver) mais aussi par le miens...

Donc la menace de l'ursaaf et la paje, je le sais, MERCI... :\
et si il y a déduction, il est logique que l'aide de la paje s'en répercute, c'est normal.
Donc la déduction de mars a été déclarée, tant au niveau des heures en cohérence avec la déduction sur son salaire.
De plus, cette déduction est à signaler aussi car ça se répercute pour la déclaration des impôts et auprès de pôle emploi lors de la rupture du contrat. Donc à ce titre tout est logique. donc je n'aurai pas de trop perçu de la paje vu que tout a été déclaré.
Comme il est logique de payer son assmat' au 30 ou 31comme convenu même si j'ai pas reçu la paje avant le 5, le 7 voire le 15 des fois... J'ai toujours payé avec ou sans versement CAF... le 20\02 parce qu'a la fin du mois j'étais en vacance... bref y'a jamais eu de retard....
A noter que nous payons une partie, faut pas penser qu'on se base que sur les aides... Je me base pas sur la CAF, nous avons décidé d'avoir un enfant nous l'assumons avec ou sans aide...
de plus nous sommes 2 fonctionnaires par vocation, dans l'intérêt général et nous avons de véritables valeurs de "service public" l'un à l'hopital, l'autre dans l'éducation avec des boulots qui nous passionnent (on a cette chance) et sommes sensibles à la dépense publique donc prendre + que de droit n'est pas l'une de nos valeurs...
En décembre je la payais même le 15 avec un petit mot "un peu d'avance pour aider les lutins du père Noël..." en ayant la paje que le 7 janvier... sauf qu'après elle nous a dit qu'elle fête pas Noël... J'aurai appris y'a qq jours qu'elle appartient au culte de Jéhovah ce qui explique certaines choses (mais c'est pas le sujet et elle ne nous l'a jamais dit)...
Et là aussi on risque de me dire qu'il n'y a pas le droit de payer avant la date dite? Alors que c'était une volonté bienveillante... Comme les cadeaux pour ses enfants, pour elle et des étrennes. (Interdit là aussi)... Et ce même si nous n'avons eu que 2 photos en 17 mois. Pas un dessin, pas une gomette, pas un pissenlit,...mais nous on tenait à la remercier...
Jsuis pas faite pour être employeur mais j'ai pas le choix...
Aujourd'hui du coup je veux pas en faire plus, juste ce que je lui dois de part la réglementation, faire valoir mes droits aussi et pas laisser couler alors qu'elle a pas été correcte. Je tiens à remplir mes devoirs d'employeur correctement.
Mes erreurs que j'assume ont été par méconnaissance, ou à vouloir bien faire.
je vous assure qu'il y a des parents bienveillants... c'est pas une bagarre de profits...

Pour la régul je vais voir ça... Mais là j'ai donné le tarif brut donc faut que je prenne le tarif net pour comparer avec le réel perçu? Pour faire la régul en net si il y a lieu? Ou tout faire sur la base du brut?

lybidule · 30-03-2014 17:06:32

nounou3loulous a écrit :

Moi aussi j'ai compris qu'il y a un écrit établi par le parent. Mais je ne suis pas sûre qu'il ait été signé par l'AM ?

Oui il y a un écrit qu'elle a fait vérifier au RAM (même si certains pensent que le RAM n'est pas fiable, ici dans notre commune le RAM est très important et se renseigne lorsqu'il n'a pas la réponse. Pour ma part je considéré que c'est une source précieuse et utile)
Dans l'écrit daté, il y a la référence à l'article 10 avec certificat joint. En 2 exemplaires. Avec une proposition de maintien de salaire contre report des heures dites. A accepter ou refuser.
En expliquant que nous lui proposons cette alternative afin qu'elle ne perde pas de salaire.
Elle me l'a rendu signé mercredi 26 mars avec écrit "bon pour accord" "selon mes disponibilités".

Seulement vu que les heures n'ont pas été effectuées, donc pas de report et que le contrat se rompt, la DIRRECTE a répondu au RAM qu'il faut déduire les heures non effectuées.

De plus sur chaque bulletin de salaire depuis novembre, il y avait un cadre lui signalant nos propositions de report (dates) en référence à cette proposition qu'elle a accepté mais a refusé pour x raison à chaque fois. (Je précise que nos demandes étaient pour des vendredis, jours travaillés pour elle avec d'autres enfants... Pas de jour qui l'obligeait à le garder alors qu'elle ne travaillait pas avec les autres loulous)

On ne l'a jamais prévenu la veille pour le lendemain mais le mois précédent. Quand elle refusait on a jamais insisté. La preuve elle n'a pas fait de report... Sur notre bulletin de salaire apparait les jours travaillés avec le NB d'heures, qui correspondent au contrat avec des codes couleurs. Quand loulou est malade sans certificat par exemple, je le mets d'une autre couleur signalant que c'est un jour dû mais marque 0,00 pour justifier l'indemnité d'entretien. Avec la raison dessous. Ce qui permet au récap annuel de lui faire un document, tant d'heures : absences enfant malade sans certificat, tant d'heures : convenance employeur...
Tant d'heures : effectuées. Tant d'heures : fériés payés, ... Ce document ne changeant rien à son salaire, juste un récap chiffré de l'année...
J'essaie de faire les choses de façon claire... J'essaie...

Dernière modification par lybidule (30-03-2014 17:16:19)

nounou3loulous · 30-03-2014 17:15:57

J'émets une grande réserve.

Vous avez signé un accord or celui ci n'a pas pu être fait car vous l'avez licenciée.

Je ne suis pas sûre du tout que vous puissiez revenir sur un accord (même illégal) qui a été signé et accepté par les 2 parties.

nounou3loulous · 30-03-2014 17:16:48

J'ai bien compris qu'elle n'a pas été ok pour faire ces h en plus mais vous l'a t elle écrit ?

lybidule · 30-03-2014 17:26:57

Oui, à vérifier donc avec la DIRRECTE et l'IT... A nouveau...
Avec cette donnée de "licenciement" pour fin avril. Pourtant ils le savent vu que pour le "congé sans solde" ils me disent de déduire car si le contrat courait il serait agit d'une modifier par avenant...
Vaut mieux demander 2 fois qu'une...

Je comprends ce que vous dites, qu'en gros en la licenciant je ne lui laisse pas le choix (en théorie) de faire ces heures, et ce même si cette proposition n'aurait jamais du exister. Ça se défend effectivement...
Me reste la preuve des propositions de dates non acceptées mais là c'est pareil, c'est selon ses dispos sur le papier...

Et sincèrement je ne veux pas m'engager dans une bataille...
Je préfère mettre mon énergie a trouver une nouvelle nounou, profiter de loulou et vivre sereinement ma vie...

Donc si c'est clair et simple, évident pour la dirrecte je fais comme ça (et qu'elle l'accepte). Si elle me charge je laisse tomber et capitule...
Avec ou sans aide CAF
Si ma sérénité me coûte 150'euros bah tant pis... L'argent ne fait pas tout...

Dernière modification par lybidule (30-03-2014 17:32:24)

cedila · 30-03-2014 17:29:09

Autant pour moi pour l'écrit, j'étais persuadée que c'était un accord oral

lybidule, ne vous sentez pas agressée ou suspectée de malhonnêteté par mes propos, loin de là

Mais on voit de tout, des pe malhonnêtes, revanchards, mais aussi des assmat qui ne prennent pas leur travail au sérieux ou qui vont profiter d'une erreur des pe pour essayer de les coincer ou de leur poser des soucis.

C'est pour cela que j'ai insisté sur les déclarations à corriger si vous déduisez l'absence de votre enfant maintenant.

Tant mieux si vous avez tout prévu, il faudrait que tout le monde fasse pareil

Finalement, aussi bien du coté assmat que parent, en essayant de faire les choses au mieux, dans l'intérêt de chacun, parce qu' on a envie de faire plaisir, de montrer notre reconnaissance, on déroge parfois à ce qui est strictement légal et faisant partie de la convention.

Et il arrive que cela se retourne contre nous et qu'on s'en morde les doigts.
Quel dommage !!

lybidule · 30-03-2014 17:47:09

Oui comme vous dites... Quel dommage...
Y'a pas de mal, rassurez vous... Et je peux comprendre que comme vous dites des assmats comme des PE sont peu scrupuleux... Et que malheureusement nous en devenons méfiants...

Du coup je me dis qu'avec la prochaine, j'eviterai ces "erreurs" mais c'est dommage parce que ces intentions étaient pour entretenir de bons rapports, dans l'intérêt de tous...
Sauf que la prochaine n'a pas à pâtir de nos mauvaises expériences avec la première...

Mais comprenez que du coup avec elle, je ne veux plus lui faire de "cadeaux" pour la regul et les indemnités de fin de contrat...

lybidule · 30-03-2014 17:51:55

nounou3loulous a écrit :

J'ai bien compris qu'elle n'a pas été ok pour faire ces h en plus mais vous l'a t elle écrit ?

Non.
Elle a écrit qu'elle était OK...

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