Dois je rémunérer ma garde à domicile ?

leabouda · 28-03-2014 18:34:28

Bonjour,

Je vous explique; j'ai embauchée une garde à domicile le 26 novembre 2013, je la rémunère à l'heure effectuée (Nous n'avons pas notifié d'un accord concernant le nombres d'heures hebdomadaires ou mensuelles) elle remplie une feuille d'heures effectuées à la journée travaillée, qui sont déclarées et payées en fin de mois.
Je suis actuellement en arrêt maladie depuis début février 2014, de ce fait, je n'ai pas besoin d'elle sauf occasionnellement (Elle a travaillé 7 heures au mois de février).
Lui ayant proposée de travaillé quand j'avais, elle a refusé du fait que j'étais présente.
Aujourd'hui, elle ne veut plus travailler, m'envoie un mail de rupture de CDI et me réclame les mois de février et mars comme si elle avait travaillé les mois complet.
Elle veut un arrangement de façon à percevoir des indemnités de chômage, sinon elle en réfère aux autorités compétente.

Du fait, qu'il n'y'ai pas de nombres d'heures fixées sur son contrat, as t'elle le droit de me les réclamées, sachant qu'elle n'a pas travaillé à temps complet (7 heures en fevrier et 18 heures en mars) ?

28-03-2014 18:34:28

nathodisab · 28-03-2014 18:42:05

leabouda a écrit :

Bonjour,
Je vous explique; j'ai embauchée une garde à domicile le 26 novembre 2013, je la rémunère à l'heure effectuée (Nous n'avons pas notifié d'un accord concernant le nombres d'heures hebdomadaires ou mensuelles) elle remplie une feuille d'heures effectuées à la journée travaillée, qui sont déclarées et payées en fin de mois.
Je suis actuellement en arrêt maladie depuis début février 2014, de ce fait, je n'ai pas besoin d'elle sauf occasionnellement (Elle a travaillé 7 heures au mois de février).
Lui ayant proposée de travaillé quand j'avais, elle a refusé du fait que j'étais présente.
Aujourd'hui, elle ne veut plus travailler, m'envoie un mail de rupture de CDI et me réclame les mois de février et mars comme si elle avait travaillé les mois complet.
Elle veut un arrangement de façon à percevoir des indemnités de chômage, sinon elle en réfère aux autorités compétente.
Du fait, qu'il n'y'ai pas de nombres d'heures fixées sur son contrat, as t'elle le droit de me les réclamées, sachant qu'elle n'a pas travaillé à temps complet (7 heures en fevrier et 18 heures en mars) ?

Je crains que nous ne vous soyons pas d'un grand secour, car notre profession et celle de nounou à domicile est complètement différente
vous êtes passée par un organisme ou l'avait employé de particulier à particulier
Votre contrat stipule un accueil occasionnel ? vous n'avez aucun fixe hebdomadaire ?

sophie · 28-03-2014 18:42:20

Bonjour.

Ici vous êtes sur un site d'assistantes maternelles agréées qui travaillent à leur domicile.
Ce n'est donc pas le même statut ni la même convention.
Nous ne pourrons vous donner les bons renseignements.

Mais dès l'instant que vous avez signer un cdi et qu'il n'est pas rompu le salaire est du si l'absence n'est pas imputable au salarié.

Luceuh · 29-03-2014 10:20:38

bonjour,

il y a des sites de syndicats de parents employeurs.

sans preuve écrite de son refus de travail sachez que vous aurez du mal à justifier devant les prud'hommes, de plus un contrat mal rempli est la responsabilité de l'employeur, vous pouvez avoir un soucis aussi de ce côté là.

Vous pouvez aussi contacter l'inspection du travail.

29-03-2014 10:20:38

audreydrey · 29-03-2014 11:18:55

Je suis moi même aux parentale.

Je travaillais en partiel par agence et occasionnel aussi avant mes temps pleins.

J'étais renumere à la heure à cette époque . Je remplissait une feuille d'heure que je donné signé à mon agence.

Et quand les contrats prenaient fin j'avais mon.solde tous compte avec mes congé payé de rendu seulement.

Appel paje emploi ils seront te dire

audreydrey · 29-03-2014 11:19:53

Car quand Les enfants partaient en vacance par exemple je n'étais pas payé

audreydrey · 29-03-2014 11:22:33

Sur le net ils disent que si ce n'est pas l'enfant qui es malade et que rien n'es spécifié sur le contrat vous devez ma renumerer

Fila · 29-03-2014 12:17:07

Expliquez lui par recommandé avec AR que comme c'est elle qui a refusé de travailler, vous n'avez pas à la rémunérer ces heures.

Le problème, c'est que si elle nie avoir refuser de prendre son poste, ce sera sa parole contre la vôtre et le doute lui profitera à elle.
Mais bon, qui ne tente rien n'a rien. peut être ne niera t'elle pas ?

lulu54 · 29-03-2014 12:27:26

Basez vous sur le contrat...et votre CCN

assmatmimi · 29-03-2014 13:17:11

En garde à domicile, selon le contrat de la PAJE, il y a 2 possibilités, soit mensualisation soit au réel.

Si votre assmat a signé au réel, seules les heures effectuées doivent lui êtes payées.

Les heures indiquées au contrat restent une amplitude horaire et ne sont pas figées.

lulu54 · 29-03-2014 14:34:26

Sauf si un planning est inscrit au contrat

budulle · 29-03-2014 14:43:52

leabouda a écrit :

Bonjour,

Lui ayant proposée de travaillé quand j'avais, elle a refusé du fait que j'étais présente.
?

- avez vous une preuve écrite de ça ?

-travailler pendant la présence de l'employeur ne mets pas à l'aise beaucoup de personnes d'ou son refus probable.

assmatmimi · 30-03-2014 19:01:26

lulu54 a écrit :

Sauf si un planning est inscrit au contrat

Le planning prévu au contrat ne vaut pas un engagement, c'est une base pour le calcul et une justification en cas de contrôle de l'URSAFF.
Mais si la nounou a signé au réel et non une mensualisation, le planning ne compte pas.

Donc si pas d'heure de travail, pas de salaire.

Je parle en ayant exercé en tant que garde à domicile.

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