Congés payés et avenants

Rastelle · 31-03-2014 14:16:47

Bonjour,

Je suis entrain de faire mes calculs pour mes CP mais je sèche un peu.

Il s'agit de 2 contrats en année incomplète de 45 semaines, 4 jours/sem.

Pour le 1er, la mensu a été modifiée 2 fois, une fois en mars 2013, la 2eme en septembre 2013.
Le 2eme a été modifié en septembre 2013.
Mes CP sont payés au 12eme à oartir de juin.

Au 31 mai 2014, j'aurais travaillé 45 semaines.

Contrat péri n°1:
- juin 2013 -> août 2013: 3 mensus 125,70€ + 3 ×10,94€ CP = 410,13€
- septembre 2013-> mai 2014 : 9 mensus 122,03€ + 9 ×10,94€ CP = 1196,73€

Soit au total: 1606,86€
Si méthode des 10%= 160,69€ à payer.

Pour le calcul avec le maintien de salaire,

Jours ouvrables: (45 sem × 6)/4= 22,5 jours + 4 jours enfants moins de 15 ans
1ere colle, faut-il arrondir le nombre de jours ouvrables ici?

》45 sem/ 4 = 11,25 tranches de 4 semaines travaillées
2eme colle, faut-il à nouveau arrondir ici?

Pour calculer la valeur d'un jour ouvrable, quelle mensu je dois prendre puisqu'elle a été modifiée?

Un jour, j'y arriverai seule j'espère

Merci

31-03-2014 14:16:47

nathodisab · 31-03-2014 14:23:57

Rastelle a écrit :

Bonjour,
Je suis entrain de faire mes calculs pour mes CP mais je sèche un peu.
Il s'agit de 2 contrats en année incomplète de 45 semaines, 4 jours/sem.
Pour le 1er, la mensu a été modifiée 2 fois, une fois en mars 2013, la 2eme en septembre 2013.
Le 2eme a été modifié en septembre 2013.
Mes CP sont payés au 12eme à oartir de juin.
Au 31 mai 2014, j'aurais travaillé 45 semaines.
Contrat péri n°1:
- juin 2013 -> août 2013: 3 mensus 125,70€ + 3 ×10,94€ CP = 410,13€
- septembre 2013-> mai 2014 : 9 mensus 122,03€ + 9 ×10,94€ CP = 1196,73€
Soit au total: 1606,86€
Si méthode des 10%= 160,69€ à payer.
Pour le calcul avec le maintien de salaire,
Jours ouvrables: (45 sem × 6)/4= 22,5 jours + 4 jours enfants moins de 15 anssi c'est la moyenne de j ouvrables / mois que tu veux calculer, les j sup ne sont pas à rajouter dans ce calcul;) et non, on arrondis pas
1ere colle, faut-il arrondir le nombre de jours ouvrables ici?
》45 sem/ 4 = 11,25 tranches de 4 semaines travaillées
2eme colle, faut-il à nouveau arrondir ici?11.25*2.5j = 28.125 arr à 29j
Pour calculer la valeur d'un jour ouvrable, quelle mensu je dois prendre puisqu'elle a été modifiée?la dernière
Un jour, j'y arriverai seule j'espère
Merci

Rastelle · 31-03-2014 14:32:22

Ah Natho, heureusement que tu es là, je serais perdue sans toi

Ca fait donc 29 jours + 4 jours mais on reste à 30 (dommage )
Valeur d'un jour ouvrable: 122,03€/22,5 j = 5,42€

Indemnités de congés payés: 30 j × 5,42 =162,60€

J'ai bon? Ou il faut que je continue à m'entraîner?

chris84 · 31-03-2014 14:35:22

(45 sem × 6)/4= 22,5 jours
non 45*6/12 = 22,5 jours
et je trouve le calcul ok mais je ne suis pas natho désolée

31-03-2014 14:35:22

Rastelle · 31-03-2014 14:40:39

Oh bah non, je m'embrouille encore

(45 x 4) / 12 ça fait bien 22,5, non?

je vais laisser tomber pour l'instant je verrai plus tard

nathodisab · 31-03-2014 14:50:16

Rastelle a écrit :

Oh bah non, je m'embrouille encore
(45 x 4) / 12 ça fait bien 22,5, non?
je vais laisser tomber pour l'instant je verrai plus tard

pour trouver la moyenne de j ouvrables par mois on fait
nbre de sem contractuelles/an
* 6j
/ 12 mois
soit 45sem*6j /12mois = 22.5j
donc
tu as 29j ouvrables acquis sur la période
( sans le j sup)
tu compares les deux méthodes
10%
160.69€/ 29j ouvrables = 5.54€/j ouvrable
maintien du salaire
122,03€/22,5 j = 5,42€

c'est donc la méthode des 10 % LA + Favorable
là tu fais
29j acquis + le j sup = 30j de cp dus
30j*5.54€ = 166.20€

Rastelle · 31-03-2014 20:01:24

chris84 a écrit :

(45 sem × 6)/4= 22,5 jours
non 45*6/12 = 22,5 jours
et je trouve le calcul ok mais je ne suis pas natho désolée

Merci beaucoup Chris
Je m'étais emmêlé les pinceaux, encore

nathodisab a écrit :

pour trouver la moyenne de j ouvrables par mois on fait
nbre de sem contractuelles/an
* 6j
/ 12 mois
soit 45sem*6j /12mois = 22.5j
donc
tu as 29j ouvrables acquis sur la période
( sans le j sup)
tu compares les deux méthodes
10%
160.69€/ 29j ouvrables = 5.54€/j ouvrable
maintien du salaire
122,03€/22,5 j = 5,42€
c'est donc la méthode des 10 % LA + Favorable
là tu fais
29j acquis + le j sup = 30j de cp dus
30j*5.54€ = 166.20€

Impec, merci beaucoup! J'y vois plus clair maintenant.
L'an prochain, j'espère pouvoir le faire toute seule

Rastelle · 02-05-2014 19:27:06

Bonjour! Je reviens sur mon sujet car j'ai encore doute. La méthode des 10% est plus avantageuse mais c'est logique car mes cp de l'an dernier payés par 12 eme chaque mois sont inclus. Or avec la méthode du maintien de salaire ils n'ont pas été comptés.
Donc est ce que je dois les rajouter à mon calcul, si oui comment? En les ajoutant à la mensu pour calculer la valeur d'un jour ouvrable?

Merci

nathodisab · 02-05-2014 19:33:46

Rastelle a écrit :

Bonjour! Je reviens sur mon sujet car j'ai encore doute. La méthode des 10% est plus avantageuse mais c'est logique car mes cp de l'an dernier payés par 12 eme chaque mois sont inclus. Or avec la méthode du maintien de salaire ils n'ont pas été comptés.
Donc est ce que je dois les rajouter à mon calcul, si oui comment? En les ajoutant à la mensu pour calculer la valeur d'un jour ouvrable?
Merci

en maintien du salaire, les cp acquis sur l'année précédente, se rajoutent en sem aux sem travaillées sur la période pour calculer l'acquisition
ce qui ne changera pas aux comptes qui ont été fait car tu as 30j ouvrables dus ce qui est le maximum

Rastelle · 05-05-2014 09:10:05

nathodisab a écrit :

Rastelle a écrit :
Bonjour! Je reviens sur mon sujet car j'ai encore doute. La méthode des 10% est plus avantageuse mais c'est logique car mes cp de l'an dernier payés par 12 eme chaque mois sont inclus. Or avec la méthode du maintien de salaire ils n'ont pas été comptés.
Donc est ce que je dois les rajouter à mon calcul, si oui comment? En les ajoutant à la mensu pour calculer la valeur d'un jour ouvrable?
Merci
en maintien du salaire, les cp acquis sur l'année précédente, se rajoutent en sem aux sem travaillées sur la période pour calculer l'acquisition
ce qui ne changera pas aux comptes qui ont été fait car tu as 30j ouvrables dus ce qui est le maximum

Ah d'accord, je ne savais pas. Existe-il un texte officiel qui en parle? Je vais relire la CCN mais il ne me semble pas l'avoir vu noté

nathodisab · 05-05-2014 16:49:16

Rastelle a écrit :

nathodisab a écrit :
Rastelle a écrit :
Bonjour! Je reviens sur mon sujet car j'ai encore doute. La méthode des 10% est plus avantageuse mais c'est logique car mes cp de l'an dernier payés par 12 eme chaque mois sont inclus. Or avec la méthode du maintien de salaire ils n'ont pas été comptés.
Donc est ce que je dois les rajouter à mon calcul, si oui comment? En les ajoutant à la mensu pour calculer la valeur d'un jour ouvrable?
Merci
en maintien du salaire, les cp acquis sur l'année précédente, se rajoutent en sem aux sem travaillées sur la période pour calculer l'acquisition
ce qui ne changera pas aux comptes qui ont été fait car tu as 30j ouvrables dus ce qui est le maximum
Ah d'accord, je ne savais pas. Existe-il un texte officiel qui en parle? Je vais relire la CCN mais il ne me semble pas l'avoir vu noté

c'est dans le droitdu travail

Le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, chez le même employeur, c’est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai).
Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.
Certaines périodes d’absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :
les périodes de congés payés ;
les contreparties obligatoires en repos prévues par l’article L. 3121-11 du Code du travail ;
les périodes de congé de maternité et d’adoption ;
les périodes, dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident du travail (auquel est assimilé un accident de trajet ; arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juillet 2012) ou de maladie professionnelle ;
la « journée défense et citoyenneté » (JDC), anciennement « journée d’appel de préparation à la défense » (JAPD) ;
les périodes de congé de formation ;
les périodes assimilées conventionnellement à ces situations. du travail :

Rastelle · 05-05-2014 19:51:57

Super, merci beaucoup Nathodisab

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