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#1 04-04-2014 14:28:18
licenciement et preavis
bonjour,
pardon pour le roman que je vais faire mais la j'ai vraiment besoin d'être sûr. merci d'avance pour votre aide.
j'ai débuté un contrat en fin 2013 qui stipulait que je travaillais que de jour avec 25h/semaine, puis environ 3mois après la maman me demande exceptionnellemnt de prendre son enfant de temps en temps la nuit que se serait du provisoire donc avec l'accord de ma puericultrice c'était ok. sauf que le provisoire était devenue du permanent, de ce fait plusieurs fois je lui demander un avenant pour changement d'heure et jamais fourni.
De ce fait je lui ai envoyé un recommander qu'étant donné que je n'avais pas d'avenant et que les heures étaient constamment dépassées ( plus de vie de famille) je revenait au contrat de départ.
La maman m'a envoyé en AR mon licenciement le 12 mars2014 alors qu'elle m,'avait mise son enfant le 13 mars et donc sur les conseil de ma puericultrice ( qui me couvrait pour la journée, car lettre reçu ce jour la) elle m'a dit d'expliquer aux parents de refuser l'enfant à compter du 13mars car auprès de la pmi je n'était plus couverte.
Son licenciement etait appuyer par sa déclaration a pajemploi travailler du 1er au 13 mars2014.
Le probleme est qu'elle refuse de payer mon préavis, car elle est persuadée que je dois le faire ou lui régler.
J'ai saisi les prud'homme (pour le moment c'est une mise en demeure), et aujourd'hui je reçoit un AR de la maman qui me founit un chèque qui ne correspond à rien avec un certificat de travail qui n'est pas bon au niveau des dates et un solde tout compte écrit à la main me précisant que les 1/120e et l'attestation d'assédic me seront delivres le 14 avril2014.
ESt ca que je suis dans mon bon droit concernant le préavis ? doit-elle bien me le régler? si je vais jusqu'au bout ( prud'homme) ai-je raison? désolé pour le roman. Merci d'avance pour votre aide
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04-04-2014 14:28:18
#2 04-04-2014 14:32:18
Re : licenciement et preavis
non tu dois bien effectuer ton préavis vu que tu as moins d'un an de contrat celui ci est de 15 jours a compter de la présentation du ar par le facteur
si tu refuse de l'effectuer effectivement tu le dois en dédommagement aux pe...
par contre tu dois accueillir l'enfant aux haraires prévus au contrat
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#3 04-04-2014 14:38:21
Re : licenciement et preavis
bonjour kikine 747
le probleme est que la maman m'a indiqué dans son courier qu'elle mettait fin au contrat le 12 mars , ensuite elle a déclaré à pajemploi que j'ai travaillé du 1er au 13 mars. et pour finir elle ne s'est jamais presenté pour me donner son enfant en accueil
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#4 04-04-2014 14:40:59
Re : licenciement et preavis
oui mais il y a toujours un préavis... sur le courrier c'est écrit comment?
si elle a noter "je ne vous confierais plus mon enfant a compter du 12/03 ou votre dernier jour travaillé sera le 12/03" effectivement cela sous entends qu'elle te dispense du préavis et que donc c'est bien toi qui a raison...
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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04-04-2014 14:40:59
#5 04-04-2014 14:45:53
Re : licenciement et preavis
il est ecrit: objet: fin de contrat le 12 mars 2014
je vous adresse ce courrier afin de vous annoncer la fin de notre contrat.
Et du coup la Pmi m'à dit de ne plus prendre l'enfant car s'il arrivait quelque chose je ne serait pas couverte. La puer est même venu à mon domicile et à vue le courrier.
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#6 04-04-2014 14:54:26
Re : licenciement et preavis
aïe la pmi n'a aucune compétence en matière de droit et de contrat sur ce coup là ils ont eu tord 
, c'est ton assurance qui te couvre et pour la pmi tant que tu n'as renvoyé la fiche de départ de l'enfant il est toujours sur ton agrément... en fait tu aurais dû finir ton contrat le 26 ou le 27/03 selon la date de présentation du ar chez toi...
tu devais faire tes 15 jours de préavis attend l'avis d'une modo mais j'ai bien peur que ta pe est raison
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#8 04-04-2014 15:02:54
Re : licenciement et preavis
Tu peux les remercier à la PMI...ils t'ont raconté n'importe quoi !
Si la rupture du contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, la réception de la lettre recommandée marque le début du préavis....
La ccn précise que la partie responsable de la non exécution du préavis doit la payer à l'autre partie. Donc si tu as refusé l'enfant, normalement, c'est bien toi qui le doit en argent à ton employeur.
Et pas de 1/120ème puisque le contrat n'a pas un an.
Essaie de négocier avec ton ex-employeur, peut être pouvez-vous trouver une solution ?
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#9 04-04-2014 15:07:17
- sensymaimai
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Re : licenciement et preavis
Oui, elle aurait dû faire le préavis, mais là la maman lui a signifié que le contrat s'arrête du jour au lendemain sans lui spécifier que le préavis est de 15jrs et doit être effectué!
En plus, elle ne lui emmène plus l'enfant! Pour moi, cela signifie que la maman lui dispense de faire le préavis.
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#10 04-04-2014 15:10:01
Re : licenciement et preavis
bonjour fila
oups me suis trompé de date contrat débute fin 2012, autant pour moi.
Justement mon ex employeur vient de m'envoyer par AR le salaire du 1er au 13 mars 2013.( je précise bien que mon employeur ne s'est jamais présenté les jours où je devais l'avoir.)
Et par sms m'a dit qu'elle ne me mettait plus son enfant et je passe les noms d'oiseaux.
Et donc pourquoi elle a déclarer que j'ai travaillée du 1er au 13 mars date à laquelle j'ai reçu le courrier?
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#11 04-04-2014 15:16:30
- sensymaimai
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Re : licenciement et preavis
Garde tous les sms!
Puis pourquoi attendre le 14 avril pour te fournir les papiers?
Si elle pense au préavis d'1 mois, elle devra te payer ce dernier!
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#12 04-04-2014 15:19:52
Re : licenciement et preavis
bonjour sensymaimai,
effectivement sur le courrier il n'au mentionné nul part un préavis de tel à tel date.
Par sms elle m'a demander le nombre d'heure du 1er au 13 mars afin de me régler et de me fournir les papiers tout était ok. mais quand je lui ai dit pour le préavis qu'elle devait du coup me le régler elle s'est rapidement enervée et du coup il a fallut que e fasse une saisine par les prud'hommes pour qu'elle me reponde
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#14 04-04-2014 15:39:06
Re : licenciement et preavis
bonjour fila
oups me suis trompé de date contrat débute fin 2012, autant pour moi.
Justement mon ex employeur vient de m'envoyer par AR le salaire du 1er au 13 mars 2013.( je précise bien que mon employeur ne s'est jamais présenté les jours où je devais l'avoir.)
Et par sms m'a dit qu'elle ne me mettait plus son enfant et je passe les noms d'oiseaux.
alors là ça change tout!! 
si la maman t'as clairement dit qu'elle ne te remettrait pas l'enfant elle te dois le préavis
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#17 04-04-2014 16:12:40
Re : licenciement et preavis
La maman m'a envoyé en AR mon licenciement le 12 mars2014 alors qu'elle m,'avait mise son enfant le 13 mars et donc sur les conseil de ma puericultrice ( qui me couvrait pour la journée, car lettre reçu ce jour la) elle m'a dit d'expliquer aux parents de refuser l'enfant à compter du 13mars car auprès de la pmi je n'était plus couverte.
Oui... enfin c'est litigieux, tu leur as quand même dit que tu ne prendrais plus l'enfant.
Alors après, que la maman ne l'a pas amené après le 13 mars, ça se comprend aussi... puisque tu comptais le refuser.
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#18 04-04-2014 16:17:20
Re : licenciement et preavis
A quelle date as tu reçu le recommandé?
Il a été envoyé le 12 mai c'est la date de présentation qui compte pour le 1er jour du préavis.
Si tu l'a reçu le 13 mars, fin du préavis le 12 avril mais comme c'est un samedi, fin du préavis le 14 avril.
idem si tu l'a reçu le 14 mars.
Donc quoiqu'il en soit, dernier jour du préavis le 14 avril
Elle te doit donc 1 mois de préavis car tu n'as jamais notifié par écrit de ne pas le faire, la prime de licenciement, le paiement des cp et la régul si tu es en année incomplète.
Elle doit te donner tout ceci le dernier jour du préavis avec les papiers
Dernière modification par zuenna (04-04-2014 16:18:41)
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#19 04-04-2014 16:19:59
Re : licenciement et preavis
fila,
je suis d'accord avec toi mais le 13mars au soir la maman m'a bien envoye un sms me disanit que je ne reverrait plus l'enfant que c'était la dernière fois que je l'avais. D'ailleurs je suis entrain d'imprimer les sms. en tout cas merci beaucoup pour vos aides. J'adore ce site car je trouve qu'il nous eclaire et aide bien
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#20 04-04-2014 16:31:36
Re : licenciement et preavis
coucou zuenna,
AR recu le 13 mars sms envoyé le jour meme pour me dire que je n'avais plus sa fille a partir du 13 mars.
car je lui ai expliquer ce que m'a dit la puericultrice et meme son courrier signifiait une fin de contrat le 12 mars mais avec aucun préavis de mentionné nul part. pas facile
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