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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 05-04-2014 19:57:53
- nounoutitine59
- Membre
- Inscription : 09-06-2013
- Messages : 1 038
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clause licenciement?
Bonjour, je suis actuellement entrain de faire un nouvel avenant pour mon employeur car il diminu mais heures.
L'avenant prendra effet du 1er juin au 31 décembre 2014 (l'enfant devant faire sa rentrée à cette période normalement).
Mon pe m'a dit oralement qu'il me licencierai à la fin de cette période mais pour en être plus sur je souhaiterai ajouter une clause au nouvel avenant stipulant qu'à la fin de cette période l'employeur s'engage à licencier son assistante maternelle afin de lui permettre de trouver de nouveau contrat?
Est ce que c'est possible et si oui quel valeur cela aurait?
Merci pour vos réponses.
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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05-04-2014 19:57:53
#2 05-04-2014 20:21:02
Re : clause licenciement?
Bonjour, je suis actuellement entrain de faire un nouvel avenant pour mon employeur car il diminu mais heures.
L'avenant prendra effet du 1er juin au 31 décembre 2014 (l'enfant devant faire sa rentrée à cette période normalement).
Mon pe m'a dit oralement qu'il me licencierai à la fin de cette période mais pour en être plus sur je souhaiterai ajouter une clause au nouvel avenant stipulant qu'à la fin de cette période l'employeur s'engage à licencier son assistante maternelle afin de lui permettre de trouver de nouveau contrat?
Est ce que c'est possible et si oui quel valeur cela aurait?Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Ce n'est pas à vous de faire l'avenant mais à l'employeur car c'est lui qui change les données du contrat. 
Vous n'êtes pas obligée d'accepter cet avenant. 
Par contre au 31/12/2014 si l'enfant va à l'école soit l'employeur diminuera encore des heures soit il arrêtera le contrat. ::
S'il veut juste diminuer alors là vous serez en droit de refuser l'avenant si vous avez 1 autre contrat plus intérréssant.
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#3 05-04-2014 20:23:44
Re : clause licenciement?
euh pour etre juste : nous allons parler correctement ( legalement )=
ton employeur te propose une baisse d'horaire par avenant
avenant que tu peux accepter , refuser ou negocier 
ensuite un licenciement ne peut pas legalement etre prevu à l'avance pour un contrat en cdi .. meme pour nous
sinon il faut faire une rupture conventionnelle avec toutes les demarches encombrantes qu'elle impose ...
mais à ce moment là
de toute maniere il devrait a ce moment si il veut continer avec vous reprensenter un avenant au contrat
et vous pourrez le refuser ( = licenciement )
donc pour l'avenant de juin ce sera normalement une mensu sur 12 mois
et une rupture normale avec preavis et tout et tout ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#4 05-04-2014 20:31:04
Re : clause licenciement?
euh pour etre juste : nous allons parler correctement ( legalement )=
ton employeur te propose une baisse d'horaire par avenant
avenant que tu peux accepter , refuser ou negocierensuite un licenciement ne peut pas legalement etre prevu à l'avance pour un contrat en cdi .. meme pour nous
sinon il faut faire une rupture conventionnelle avec toutes les demarches encombrantes qu'elle impose ...
mais à ce moment là
de toute maniere il devrait a ce moment si il veut continer avec vous reprensenter un avenant au contrat
et vous pourrez le refuser ( = licenciement )donc pour l'avenant de juin ce sera normalement une mensu sur 12 mois
et une rupture normale avec preavis et tout et tout ....
J'ai bien répondu Lulu tu vois
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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05-04-2014 20:31:04
#5 05-04-2014 20:32:43
Re : clause licenciement?
19/20
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