calcul douteux

mamanpoule4 · 06-04-2014 21:28:19

Bonsoir à tous,
J'ai vraiment besoin de votre aide, j'ai une amie qui emploie une ass mat, le contrat s'arrête le 30 avril et l'ass mat lui réclame 775€ de cp et autant de prime de fin de contrat. Je ne comprends pas pourquoi, je lui ai dit que cela n'était pas possible mais comme je ne suis pas super calée en calculs, je préfère vous demander votre aide. Le calcul de la mensu est le suivant :
25H X 2.80 brut X 52 /12 soit 303.33 brut.
Vous pouvez me dire si les 775€ de cp sont justifiés, moi perso je ne pense pas, mais....je préfère connaître vos avis.
Le contrat a commencé le 1er août 2012 et se termine le 30/04/2014, et l'ass mat demande 775€ de fin de contrat.
Voilà, si vous avez besoin d'autres éléments, demandez moi, je n'ai peut être pas tout mis.
Merci encore beaucoup car mon amie est désemparée.

06-04-2014 21:28:19

chris84 · 06-04-2014 21:59:13

mamanpoule4 a écrit :

Bonsoir à tous,
J'ai vraiment besoin de votre aide, j'ai une amie qui emploie une ass mat, le contrat s'arrête le 30 avril et l'ass mat lui réclame 775€ de cp et autant de prime de fin de contrat. Je ne comprends pas pourquoi, je lui ai dit que cela n'était pas possible mais comme je ne suis pas super calée en calculs, je préfère vous demander votre aide. Le calcul de la mensu est le suivant :
25H X 2.80 brut X 52 /12 soit 303.33 brut.
Vous pouvez me dire si les 775€ de cp sont justifiés, moi perso je ne pense pas, mais....je préfère connaître vos avis.
Le contrat a commencé le 1er août 2012 et se termine le 30/04/2014, et l'ass mat demande 775€ de fin de contrat.
Voilà, si vous avez besoin d'autres éléments, demandez moi, je n'ai peut être pas tout mis.
Merci encore beaucoup car mon amie est désemparée.

bonsoir

lorsque l'on stoppe un contrat année complète il faut faire un solde de cp
cp acquis-cp pris depuis le début
donc ilva manquer des renseignements

1er août 2012 au 31 mai 2013 = 25j acquis (+2 j par enfant si l'assmat avait des enfants à charge de -15 a 30 avril 2013)
dates précises des cp pris sur cette période avec maintien de la mensu lors de leur prise?

puis 1er juin 2013 au 30 avril 2014 = 27,5j acquis arrondis à 28j
dates précises des cp pris sur cette période avec maintien de la mensu lors de leur prise?

il n'y a pas de regul en année complète même si la mensu courrait jusque fin juillet, car la mensu aura payé tous les mois les semaines de travail (4,33 semaines car 52/12)
en revanche c'est le solde de cp qui sert à évaluer si tous les cp ont été pris, s'ils n'ont pas tous été pris, c'est qu'ils n'ont pas été payés, puisque c'est le maintien de la mensu lors de leur prise qui permet de payer les cp

mamanpoule4 · 06-04-2014 22:08:11

Une ass mat a droit à des jours de congès supp si elle a des enfants à elle à charge et s'ils ont moins de 15 ans ? Quel texte précise ce fait ? Merci
Pour les renseignements, j'attends la réponse de mon amie.
Merci

Babou74 · 06-04-2014 22:16:35

mamanpoule4 a écrit :

Bonsoir à tous,
J'ai vraiment besoin de votre aide, j'ai une amie qui emploie une ass mat, le contrat s'arrête le 30 avril et l'ass mat lui réclame 775€ de cp et autant de prime de fin de contrat. Je ne comprends pas pourquoi, je lui ai dit que cela n'était pas possible mais comme je ne suis pas super calée en calculs, je préfère vous demander votre aide. Le calcul de la mensu est le suivant :
25H X 2.80 brut X 52 /12 soit 303.33 brut.
Vous pouvez me dire si les 775€ de cp sont justifiés, moi perso je ne pense pas, mais....je préfère connaître vos avis.
Le contrat a commencé le 1er août 2012 et se termine le 30/04/2014, et l'ass mat demande 775€ de fin de contrat.
Voilà, si vous avez besoin d'autres éléments, demandez moi, je n'ai peut être pas tout mis.
Merci encore beaucoup car mon amie est désemparée.

Coucou

Pour l'indemnité compensatrice de cp
la maman doit
le montant correspondant à la rémunération cp acquis non encore pris

Qu'en est il de ses cp acquis non encore pris et non encore payés ?

En tous cas ça m'étonnerait que le montant soit si élevé ! sauf si beaucoup de cp n'ont pas été pris

comment les cp ont ils été payés depuis le début du contrat ?
Combien a-t-elle acquis de cp depuis le début ?
Combien en a-t-elle pris ?
Combien ont été payés ?
L'assmat' a-t-elle des enfants à elle de moins de 15 ans ?

Quant à l'indemnité de rupture , si c'est un licenciement , elle est de 1/120 des salaires nets versés (hors indemnités) depuis le début du contrat :

si l'assmat' a touché sa mensualisation de base chaque mois

303.33 brut = 303.33 X 0.7694 = 233.39 net

233.39 X 21 mois travaillés = 4901.19€ versés depuis le début du contrat

4901.19 / 120 = 40.84 €

c'est bien loin des 775 € demandés pour cette prime !!!

06-04-2014 22:16:35

Babou74 · 06-04-2014 22:20:38

mamanpoule4 a écrit :

Une ass mat a droit à des jours de congès supp si elle a des enfants à elle à charge et s'ils ont moins de 15 ans ? Quel texte précise ce fait ? Merci
Pour les renseignements, j'attends la réponse de mon amie.
Merci

Pour les congés supplémentaires , tout est là

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1593201

mamanpoule4 · 06-04-2014 22:26:26

En 2013, l'ass mat a pris du 12/08 au 02/09 et du 26/12 au 05/01/14. La mensu est maintenue pendant ces périodes et l'ass mat a deux enfants à charge de moins de 15 ans.
J'espère que vous allez pouvoir nous aider.
Merci

Babou74 · 06-04-2014 22:31:08

mamanpoule4 a écrit :

En 2013, l'ass mat a pris du 12/08 au 02/09 et du 26/12 au 05/01/14. La mensu est maintenue pendant ces périodes et l'ass mat a deux enfants à charge de moins de 15 ans.
J'espère que vous allez pouvoir nous aider.
Merci

Et en 2012 ? , puisque le contrat a commencé en Aout 2012

nounou3loulous · 06-04-2014 22:33:26

mamanpoule4 a écrit :

En 2013, l'ass mat a pris du 12/08 au 02/09 et du 26/12 au 05/01/14. La mensu est maintenue pendant ces périodes et l'ass mat a deux enfants à charge de moins de 15 ans.
J'espère que vous allez pouvoir nous aider.
Merci

Et elle n'a rien pris entre Août 2012 et Août 2013 ?

Ça expliquerait la somme .......

mamanpoule4 · 06-04-2014 22:33:47

Pour les congès supp, j'ai 4 enfants de moins de 15 ans, je travaille en année complète, je n'ai pas le droit aux jours supp ?

mamanpoule4 · 06-04-2014 22:38:13

En août 2012, l'ass mat n'a pas pris de congès, en 2013, elle a pris du 12/08 au 02/09 et du 26/12/13 au 05/01/14

Babou74 · 06-04-2014 22:45:09

De début Aout 2012 à fin Juillet 2013 , elle aurait du prendre 5 semaines de cp

nounou3loulous · 06-04-2014 22:45:21

Donc elle a pris 17j + 6j soit 23 jours.

Alors qu'elle avait droit à 29j + 28j d'après Chris

Solde CP 57j - 23j = 34j

Babou74 · 06-04-2014 22:49:29

combien de jours travaille-t-elle par semaine ?
combien d'h/jour ?

mamanpoule4 · 06-04-2014 22:50:59

Elle aurait dû prendre des congès entre 08/2012 et 08/2013 même si elle venait de commencer le contrat ?

nounou3loulous · 06-04-2014 22:52:13

mamanpoule4 a écrit :

Elle aurait dû prendre des congès entre 08/2012 et 08/2013 même si elle venait de commencer le contrat ?

Oui nous devons prendre 5 semaines par an, peu importe quand commence le contrat.

Babou74 · 06-04-2014 22:53:19

mamanpoule4 a écrit :

Elle aurait dû prendre des congès entre 08/2012 et 08/2013 même si elle venait de commencer le contrat ?

oui bien sûr , l'assmat' doit prendre ses 5 semaines de cp chaque année , début de contrat ou non

Babou74 · 06-04-2014 23:08:21

mamanpoule4 a écrit :

Pour les congès supp, j'ai 4 enfants de moins de 15 ans, je travaille en année complète, je n'ai pas le droit aux jours supp ?

Si tu es en année complète ( donc sur 52 semaines)
tu peux à la rigueur y avoir droit la 1ere année si elle n'est pas entière et que tu n'as pas encore acquis tes 30 j ouvrables

les années suivantes non , puisque tu auras déjà acquis 30 j ouvrables

je cite ce post , puisque tu as supprimé celui que tu venais d'écrire .......

mamanpoule4 · 06-04-2014 23:10:06

Nous ne savions pas que l'ass mat devait prendre ses congès dès le début. L'ass mat ne le savait pas non plus, c'est pourquoi elle n'a rien pris en 2012. Elle pensait tout comme mon amie et mois qu'il fallait avoir acquis les congès pour les prendre.
L'ass mat travaille les lundi mardi et jeudi 6h30/jour et le vendredi 5h30

Babou74 · 06-04-2014 23:25:46

mamanpoule4 a écrit :

Nous ne savions pas que l'ass mat devait prendre ses congès dès le début. L'ass mat ne le savait pas non plus, c'est pourquoi elle n'a rien pris en 2012. Elle pensait tout comme mon amie et mois qu'il fallait avoir acquis les congès pour les prendre.
L'ass mat travaille les lundi mardi et jeudi 6h30/jour et le vendredi 5h30

Si l'on s'en tient aux calculs précédents de Chris puis nounou3loulou

le solde cp serait donc de 34 j ouvrables

soit

5 semaines et 4 j + la valeur d'1 lundi 1 mardi 1 jeudi

donc

(2.8 x 25h x 5 )+ (19.5h x 2.8 ) = 361.25€ brut

à convertir en net pour le paiement

dada62 · 07-04-2014 05:59:00

Coucou !

J'ai un petit doute là...

Ton amie a laissé son enfant chez l'ass.mat 52 semaines ? Elle n'avait pas congés non plus ???

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#1 06-04-2014 21:28:19

calcul douteux

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