Contrat qui passe en périscolaire

nounou27190 · 08-04-2014 17:38:32

Bonjour

Voilà j ai un contrat 42 h semaine/4 jours et a la rentrée il rentre a l école et je l'aurais en périscolaire ,je pensais faire un avenant et une collègue m a dit que je devais faire une rupture de contrat et refaire un contrat périscolaire.

Je voulais savoir que dit la loi??:-))

Merci d avance pour vos reponses

08-04-2014 17:38:32

sophie · 08-04-2014 17:47:53

Puisque le contrat continue .... mais à la baisse, c'est juste un avenant.

Ta collègue se trompe

loumi54 · 09-04-2014 10:45:36

sur un site syndicat c'est ce qu'ils propose et régulièrement!
Sophie si vous voulez le nom du site quoique vous devez connaitre.
Ces conseils sont dans le coté non adhérents mais toutes les réponses sont validées par des modos car on ne peut pas poster en direct comme ici.

nounou27190 · 09-04-2014 13:35:43

Ma ccllegue me disait que l'on pouvait faire ça et comme ça on peut faire recalculer ses droits au niveau polemploi car malheureusement chez nous le travail ne cours pas les rues.

On est hors la loi si on le fait ou on peut le faire

09-04-2014 13:35:43

nathodisab · 09-04-2014 14:05:02

nounou27190 a écrit :

Bonjour
Voilà j ai un contrat 42 h semaine/4 jours et a la rentrée il rentre a l école et je l'aurais en périscolaire ,je pensais faire un avenant et une collègue m a dit que je devais faire une rupture de contrat et refaire un contrat périscolaire.
Je voulais savoir que dit la loi??:-))
Merci d avance pour vos reponses

coucou,
je dirais que cela dépendra s'il y a ou non, une rupture effective de l'accueil !
si l'enfant ne vient que pendant les vac sco par ex, là il y a une période sans activité, donc oui, le pe peut licencier, et ré-embaucher plus tard, selon les nouveaux besoins d' accueil
mais s'il n'y aucune période de rupture d'activité, et juste une diminution du temps de travail /sem, je ne pense pas que cela soit légal !

loumi54 · 09-04-2014 14:11:14

Comme je demandais à sophie oui je l'ai lu, parait il que ce n'ai pas illégale en plus c'est un site de syndicat, mais perso je ne sait pas trop quoi en penser .

A coté ce même site trouve illégale de faire une mensu sur autre chose que 12 mois alors que si on connait pertinemment la date de fin de contrat avec les parents (par ex 6 mois) je vais calculer la mensu sur 6 et non 12 sinon imaginez la régul au bout de 6 mois....

Attendons plutôt la réponse de nos modératrices. Nous avons déjà l'avis de l'unes d'entre elles.

nathodisab · 09-04-2014 14:22:06

loumi54 a écrit :

Comme je demandais à sophie oui je l'ai lu, parait il que ce n'ai pas illégale en plus c'est un site de syndicat, mais perso je ne sait pas trop quoi en penser .
A coté ce même site trouve illégale de faire une mensu sur autre chose que 12 mois alors que si on connait pertinemment la date de fin de contrat avec les parents (par ex 6 mois) je vais calculer la mensu sur 6 et non 12 sinon imaginez la régul au bout de 6 mois....
Attendons plutôt la réponse de nos modératrices. Nous avons déjà l'avis de l'unes d'entre elles.

pour les mensualisations sur 12 mois, je suis plutôt du même avis que ce syndicat...( déjà en année complète, soit si aucune sem en décalé entre le pe et l'ass-mat, tu n'as pas de régul à faire si le contrat est rompu avant le terme des 12 mois, donc où est l'interet de calculer sur 6 mois si ce n'est que se compliquer les calculs des salaires mensualisés si l'accueil débute en cour de mois par exemple) )

loumi54 · 09-04-2014 14:54:13

Non je parle en année incomplète (en 5 ans d'activités jamais d'années complètes).

Ex 1PE nous confie en janvier un enfant (ce n'est pas un CDD) pour x raisons et nous prévient dés le départ que l'enfant sera scolarisé en septembre mais sur la ville d'à côté donc qu'il n'aura plus besoin de nos services à partir de fin aout.

Natho tu pars sur 12 ou 8 mois?

nathodisab · 09-04-2014 14:59:05

loumi54 a écrit :

Non je parle en année incomplète (en 5 ans d'activités jamais d'années complètes).
Ex 1PE nous confie en janvier un enfant (ce n'est pas un CDD) pour x raisons et nous prévient dés le départ que l'enfant sera scolarisé en septembre mais sur la ville d'à côté donc qu'il n'aura plus besoin de nos services à partir de fin aout.
Natho tu pars sur 12 ou 8 mois?

Tout va dépendre du nbre de sem d'abs programmée durant l'accueil!
et c'est plus de 5 sem, alors je fait mon calcul sur des mois calendaires d'accueil

( mais on sort du sujet là, si tu veux ouvres une autre discussion )

loumi54 · 09-04-2014 15:06:50

Euh non j'attend moi aussi une réponse sur le premier sujet.

Un avis sage Natho? (sur le sujet du post d'origine)

nathodisab · 09-04-2014 15:15:14

loumi54 a écrit :

Euh non j'attend moi aussi une réponse sur le premier sujet.
Un avis sage Natho? (sur le sujet du post d'origine)

j'ai déjà répondu

je dirais que cela dépendra s'il y a ou non, une rupture effective de l'accueil !
si l'enfant ne vient que pendant les vac sco par ex, là il y a une période sans activité, donc oui, le pe peut licencier, et ré-embaucher plus tard, selon les nouveaux besoins d' accueil
mais s'il n'y aucune période de rupture d'activité, et juste une diminution du temps de travail /sem, je ne pense pas que cela soit légal !

loumi54 · 09-04-2014 15:22:34

Toutes mes excuses avais point vu. merci

nounou27190 · 09-04-2014 15:58:06

Non il n y a pas d arrêt d activité juste une diminution d heure

nathodisab · 09-04-2014 16:03:11

nounou27190 a écrit :

Non il n y a pas d arrêt d activité juste une diminution d heure

Pour moi, dans ce cas, il y a un avenant pour proposer la diminution, si l' am refuse, soit le contrat court soit les pe la licencient
maintenant, a t elle le droit après avoir refusé un avenant pour diminution du temps d'accueil, de finalement accepter les mêmes conditions d'accueil, avec le même employeur pour un nouveau contrat, juste pour pouvoir bénéficier d'un complément d'activité pôlemploi... je crains fort que pôle emploi voit ça d'un mauvais œil...

nounou27190 · 09-04-2014 18:29:37

D accord merci,c est bien ce qu il me semblait:-))

rosebleu · 09-04-2014 19:50:21

Tu peux faire ta rupture de contrat et résigner de suite ainsi tu toucheras tes indemnités polemploi si tu y as droit.
Moi c même ma conseillère polemploi qui m avais dit de faire ainsi di le cas se présenter car ils ne prennent pas en compte les diminutions de salaire.

1libellule · 09-04-2014 20:47:06

rosebleu a écrit :

Tu peux faire ta rupture de contrat et résigner de suite ainsi tu toucheras tes indemnités polemploi si tu y as droit.
Moi c même ma conseillère polemploi qui m avais dit de faire ainsi di le cas se présenter car ils ne prennent pas en compte les diminutions de salaire.

pareil de mon pole emploi
Après si tu n'as pas trop de baisse de salaire avec les nouveaux contrats de septembre s'il y en a . Pas besoin de faire un licenciement

lulu54 · 10-04-2014 09:22:30

alors si polemploi s'y met
demandez leur un document signé au cas ou ils vous reclamment tout quand ils s'apprecevront du canular ....

alyenor · 10-04-2014 09:49:56

lulu54 a écrit :

alors si polemploi s'y met
demandez leur un document signé au cas ou ils vous reclamment tout quand ils s'apprecevront du canular ....

Je suis d'accord avec toi... mieux vaut avoir un document parce qu'il y a quand même un risque d'être accusé de fraude... et les employés de polemploi ne sont pas forcément de bons conseils depuis la fusion assedic anpe... les anciens des assedics sont bien au courant de ce qui est autorisé, ce qui n'est absolument pas le cas des anciens de l'anpe qui sortent régulièrement des aneries...

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