Petit litige sur Congés

Shashimimi · 10-04-2014 09:00:37

Bonjour,

J'ai une nouvelle assistante depuis 1 an (Avril 2013), nous avions conclu un planning pour les CP mais je viens de me rendre compte que je n'ai noté que 4 semaines dans le contrat donc comme il lui reste encore 15 jours à solder, j'ai pris une semaine de congés avec son accord pour pouvoir en déduire quelqu'uns alors que nous étions d'accord , elle m'annonce que je ne peux pas comme ce n'est pas noté au contrat dc j'ai une semaine dans le vent et elle veut prendre 3 semaines ai -je un recours? Nous sommes en année complète.

Merci d'avance pour vos réponses

10-04-2014 09:00:37

moi38 · 10-04-2014 09:06:17

bonjour

vous êtes en année complète donc vos congés sont ses congés...

vos dates des 5 semaines doivent être communes..

sensymaimai · 10-04-2014 09:06:28

En année complète, vous êtes obligées de prendre les 5 sem de congés en même temps.
Est-elle multi-employeurs? Si oui, elle vous impose ses 5 sem et à vous de vous caler sur elle.
Maintenant, si vous avez pris une sem alors qu'elle travaillait avec d'autres pe, votre sem aurait été une sem pour convenance personnelle donc elle lui est payée normalement.

Shashimimi · 10-04-2014 09:45:44

Lui payer ce n'est pas un problème puisque ses congés sont déjà payés mais je souhaiterais lui déduire de ses congés et qu'elle prenne le reste. C'est de la convenance mais je l'ai prévenu 1 mois à l'avance et il me restait 1 semaine au contrat mais je ne connaissais pas les dates.

10-04-2014 09:45:44

Shashimimi · 10-04-2014 09:46:24

ca ne change rien pour elle , elle est payée normalement mais je veux lui déduire.

alyenor · 10-04-2014 09:54:28

Shashimimi a écrit :

ca ne change rien pour elle , elle est payée normalement mais je veux lui déduire.

Vous n'avez pas répondu à la question à savoir est elle multi employeurs? parce que dans ce cas, c'est à elle de fixer ses 5 semaines de congé.
Donc soit elle est multiemployeur et elle impose 5 semaines à tout le monde. Si elle en prend 6 au lieu de 5 (avec tous les employeurs) alors il faut lui déduire une semaine. Si vous ne mettez pas l'enfant pendant 6 semaines alors qu'elle ne prend que 5 semaines, il n'y a rien à déduire ce sont des absences payées.
Si vous êtes son unique employeur, alors vous lui imposez les dates des 5 semaines. Si elle demande des semaines sans solde en plus des 5 semaines, alors il faudra lui déduire

sensymaimai · 10-04-2014 13:08:00

Shashimimi a écrit :

Lui payer ce n'est pas un problème puisque ses congés sont déjà payés mais je souhaiterais lui déduire de ses congés et qu'elle prenne le reste. C'est de la convenance mais je l'ai prévenu 1 mois à l'avance et il me restait 1 semaine au contrat mais je ne connaissais pas les dates.

Et vous n'avez pas répondu non plus à ceci: a-t-elle été en congés elle aussi ou a-t-elle travaillé pendant l'absence de l'enfant? Dans le dernier cas, vous ne pouvez lui déduire la sem car elle travaillait!

Shashimimi · 10-04-2014 17:10:41

Désolée je n avais pas vu votre réponse non je suis son employeur unique. C est sa 5 eme semaine en fait que je veux lui déduire. Ce n est pas une 6 eme j ai juste omis de la noter sur le planning croyant l avoir fait et elle n a pas travaillé cette semaine ci. Merci pour vos réponses en ts cas

nathodisab · 10-04-2014 17:23:44

Shashimimi a écrit :

Désolée je n avais pas vu votre réponse non je suis son employeur unique. C est sa 5 eme semaine en fait que je veux lui déduire. Ce n est pas une 6 eme j ai juste omis de la noter sur le planning croyant l avoir fait et elle n a pas travaillé cette semaine ci. Merci pour vos réponses en ts cas

bonsoir
si votre date anniversaire de contrat est le 1er avril 2014, cela veut dire que entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014, vous auriez du avoir 5 sem non travaillées
est ce que cela a été le cas ?
je crois comprendre que non...
d'avril 2013 à fin mai 2013, elle acquis logiquement 5j ouvrables payés( + si elle a des enfants à charge de - de 15 ans)
donc sur les 5 sem d'absence ( 30j ouvrables), 25j font l'objet d'une déduction de salaire car non acquis

Shashimimi · 10-04-2014 20:45:11

Tout est rentré dans l ordre merci pour vos aides .

sophie · 11-04-2014 06:59:39

Shashimimi a écrit :

Tout est rentré dans l ordre merci pour vos aides .

C'est à dire ??????

Shashimimi · 18-04-2014 15:31:02

C'est à dire que nous nous sommes arrangées entre nous , comme j'avais oublié contractuellement de noté nôtre la 5 ème semaine pensant l'avoir fait , je lui décompte 5 jours de congés payés comme si je l'avais noté pour 2013.

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