l'am choisit ses congés en multi employeur mais ......changement!!

mamamama · 09-04-2014 14:53:11

maelle74 a écrit :

bonjour,
contrat en année incomplete car cp pas en meme temps que les pe donc les dates auraient du etre notées au contrat , non ??

Oui, à ma connaissance, en année incomplète, l'assmat doit poser ses CP sur les semaines d'absences prévues de l'enfant.

09-04-2014 14:53:11

lulu64 · 10-04-2014 10:33:35

coucou
alors j'ai eu d'autres infos de ma collègue

oui, les dates de congés ont bien été signés pour accord en février !!

et c'est bien une année incompléte car ils ont que 3 semaines en commun, avec des dates bien déterminées, bien précisés sur le contrat uniquement pour ces 3 semaines
et pour les 2 autres semaines de l'am, elle connaissait la période où elle poserait 1 semaine, ( avril et aout) , l'a signalé , mais sans savoir la semaine exacte!!
et ce pe ne savait pas non plus s'il pourrait" se caler" sur ces 2 semaines
d'ou année incomplète

elle ne savait pas avant si elle prenait la 1ere ou 2eme semaine des vacances de printemps par exemple
elle attendait de savoir avec son mari pour se caler en même temps que lui
elle l'a su en début d'année, donc a précisé que ce serait la 2éme semaine
et tout pareil pour le mois d'aout
elle a 1 semaine en commun avec ce pe,( semaine du 15 aout) mais ensuite ne savait pas si elle prenait la semaine avant ou la suivante, toujours en fonction de son mari pour avoir au moins 15 jours ensemble avec lui , ce qui est normal aussi!!
et tout pareil , le pe ne savait pas non plus pour cette période s'il pourrait prendre la même semaine que l'am, soit celle d'avant soit celle d'aprés

elle a su que cela serait finalement la semaine suivante du 15 aout , qu'en début d'année ( tout comme sa 2eme semaine aux vacances de printemps), donc elle l'a notifié également en février, quand elle a présenté ses dates!!

sa mensu a été calculé sur
52 semaines - 3 semaines en commun ( am + pe)- 2 semaines "en décalé" pour l'am - 2 semaines "décalé" pour le pe
soit mensu sur 45 semaines

voilà le contexte

du coup elle a bien précisé à ce pe , que comme il a signé pour accord en février, on ne peut pas changer comme ça par magie!!
autant pour avril que pour le mois d'aout!!( elle a prit les devants!!)
et que le fait d'être l'unique employeur pour le moment, ne lui permet pas non plus de modifier ce qui a été signé à son bon vouloir!!
qu'il est tenu de respecter aussi ses engagements signés etc......
donc elle maintient bien sa 2eme semaine en avril prévue!! ( ainsi que celle du mois d'aout!!)
elle a prit le taureau par les cornes!!

voilà!!

lulu54 · 10-04-2014 11:10:28

je suis d'accord ...cependant ....
le code du travail dit :
Il est tout à fait possible pour un employeur de modifier vos dates de congés après qu’il les ait acceptées. Cependant, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l’ordre et les dates de départ fixés par l’employeur ne peuvent pas être modifiés dans le délai d’un mois avant la date prévue du départ
Si votre employeur souhaite modifier vos dates de congés, votre départ en congés payés sans son accord aux dates initialement prévues ne constitue pas une faute

sauf si la ccn di quelque chose de plus favorable ...
je regarde

et bien sur elle n'est pas complete sur ce sujet

La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du multi employeurs,compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord, à compter du 1
er janvier et au plus tard le 1 er mars de chaque année, la date des congés.

Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui -même la date de trois semaines en été et une semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais

lulu54 · 10-04-2014 11:15:39

je dirais que legalement l'employeur a droit de modifier la date des cp un mois avant ... a condition que
ce soit des cp ( et non des sans soldes fixés au contrat )
et que l'assmat ne soit pas multiemployeur ....

maintenant si il y a eu une jurisprudence je suis toute ouie ...

10-04-2014 11:15:39

lulu64 · 11-04-2014 10:34:43

coucou
merci lulu54 pour ces infos!!
dans tous les cas le délai d'1 mois n'était pas respecté pour ces vacances de printemps!!
il lui a annoncé ça 1 semaine avant, dont comme je le disais, elle a maintenu sa semaine !!! ( sans savoir que le pe peut modifier 1 mois à l'avance!!)

elle avait peur qu'il y ait le même souci pour cet été!!
car elle voit pas trop comment elle pourrait redevenir multi employeur en si peu de temps et avec une période de grand calme niveau appels par chez nous!!
je vais lui annoncer tout cela au cas où...
merci encore!

alyenor · 11-04-2014 12:30:14

La convention dit bien avant le 1er mars et ne précise pas qu'il est possible de changer après de façon unilatérale il faut donc l'appliquer puisque c'est le plus favorable..
Et, moi, un parent qui me fait ça, je lui dit que j'ai un contrat occasionnel le samedi et que je reste donc multiemployeur

alber · 11-04-2014 14:50:10

Bonjour,
J'étais multiemployeur, en année incomplète avec tous, lors de ma pose des CP et depuis, je n'ai plus qu'un seul employeur. J'ai réservé une location pour les vacances de Pâques et aussi pour les vacances de Juillet. Mon employeur ne pourrait en aucun cas faire comme le tien car j'ai déjà verser des arrhes et il est hors de question que j'annule mes vacances avec ma famille parce que je serai devenue "uni-employeur" !!!
Les dates de CP et d'absences de l'enft ont été signés, on a pas a y revenir dessus

Dernière modification par alber (11-04-2014 14:51:09)

elinatheo · 13-04-2014 08:40:41

mamamama a écrit :

maelle74 a écrit :
bonjour,
contrat en année incomplete car cp pas en meme temps que les pe donc les dates auraient du etre notées au contrat , non ??
Oui, à ma connaissance, en année incomplète, l'assmat doit poser ses CP sur les semaines d'absences prévues de l'enfant.

Je ne comprends pas trop, cela veut dire qu'on doit poser ses cp en dehors des semaines de garde que le pe a choisi ?

nounou3loulous · 13-04-2014 09:32:31

elinatheo a écrit :

mamamama a écrit :
maelle74 a écrit :
bonjour,
contrat en année incomplete car cp pas en meme temps que les pe donc les dates auraient du etre notées au contrat , non ??
Oui, à ma connaissance, en année incomplète, l'assmat doit poser ses CP sur les semaines d'absences prévues de l'enfant.

Je ne comprends pas trop, cela veut dire qu'on doit poser ses cp en dehors des semaines de garde que le pe a choisi ?

Oui c'est ça. Ou si ce n'est pas le cas il faut déduire encore plus de semaines de la mensu

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