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#1 11-04-2014 20:15:52
Arrêt maladie pendant les vacances
Bonjour, j'ai un contrat enseignant , j'etais en conges du 1 au 17 mars , mais le 10 j ai eu un arret de maladie dc a partir du 10 , j'ai été indemnisée par cpam mais mon employeur me doit elle la periode du 1 au 10 et quel en est le calcul ?
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11-04-2014 20:15:52
#2 11-04-2014 21:34:15
Re : Arrêt maladie pendant les vacances
Bonsoir
Alors à ma connaissance, tu peux être à la fois en CP et en arrêt maladie au niveau des indemnités de la CPAM.
En revanche, puisque l'arrêt a commencé pendant tes vacances, tu as perdu ces jours (en clair, les jours du 10 au 17, tu ne peux pas les reposer)
Pour ta mensu, elle n'a pas à bouger, ton employeur ne déduit rien.
Attends confirmation de modos, mais je pense avoir bien répondu.
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#3 12-04-2014 07:43:14
Re : Arrêt maladie pendant les vacances
Bonjour, j'ai un contrat enseignant , j'etais en conges du 1 au 17 mars , mais le 10 j ai eu un arret de maladie dc a partir du 10 , j'ai été indemnisée par cpam mais mon employeur me doit elle la periode du 1 au 10 et quel en est le calcul ?
pour le mois de mars vous n'avez pas repris avant la fin du mois?
si vous n'avez "travaillé" que du 1 au 10, dans le sens que ce n'était aps un arrêt maladie mais une absence pour congés, vous êtes payée par l'employeur et non pas par la sécu
c'est le calcul cour de cassation
mensu/heures potentielles du mois x absences maladie= retenue sur salaire
votre mensu paye certes que des semaines de travail, sur 36 semaines ou 37 j'imagine, mais elle est versée 12 mois sur 12 y compris durant les congés (que ce soit les vôtres ou ceux de votre employeur) et vos cp sont payés à part chaque année un calcul au 31 mai et payés à partir de juin selon la méthode choisie au contrat
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#4 12-04-2014 08:10:45
Re : Arrêt maladie pendant les vacances
Je m inquiète car la maman m a rien donne sur ce mois de mars , j ai regarde sur la paie elle a enregistre aucune fiche de salaire , merci pour les 2 réponses mais d apres ce que vous me dites elle me doit la mensualisation - les indemnités percues par la sécu ? Je suis novice c est mon premier contrat dc pour le calcul donnez moi un exemple s il vous plait ?
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12-04-2014 08:10:45
#6 12-04-2014 22:03:59
Re : Arrêt maladie pendant les vacances
non ce n'est pas salaire emnsualisé-indemnités sécu
c'est le calcul cour de cassation! vous n'avez été en maladie qu'au 10, donc l'absence est à décompter du 10
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#7 12-04-2014 22:22:14
Re : Arrêt maladie pendant les vacances
Merci de votre réponse ! C sympa mais comment je fais avec la maman par rapport au calcul que je dois faire . Concrètement c la mensu divisé par les heures potentielles du mois c les h qui st en indiquées sur fiche de paie ? Ou les h que j aurais du travaillées du 17 au 31 mars ? Et vous dites multipliées par absences maladies c en heures , en argent que j ai reçu par la sécu ? Vous avez l air d être cales
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#9 12-04-2014 22:51:09
Re : Arrêt maladie pendant les vacances
allez à l'index à "calcul cour de cassation", vous aurez de quoi montrer à la maman
ensuite heures potentielles ce sont les heures tous les jours ouvrés du mois si vous aviez travaillé
exemple quelqu'un à 5j par semaine x7h soit 35h hebdo
les heures potentielles sur mars sont de 21j *7h soit 147h
on compte y compris les congés
on a 16 j ouvrés d'absences du 10 au 31 mars soit 112h d'absences
donc le calcul cour de cassation sera pour mars de
mensu/147hx 112 = retenue sur la mensu
(essayez de faire le calcul sur avril pour voir si vous comprennez le principe, puis faites le calcul avec vos heures hebdo et votre mensu)
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#10 12-04-2014 23:45:57
Re : Arrêt maladie pendant les vacances
Merci , cool dc en fait j ai perdu ma 2 eme semaine de congés dc du 10 au 17 car je devais reprendre le 17 mars . Comme j ai une fratrie j ai une mensu d heures a 178 h pour les 2 j ai un salaire de 737,20 dc faut faire 737,20/ 178multiplies par 112 ?
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#11 12-04-2014 23:58:26
Re : Arrêt maladie pendant les vacances
Ps 737,20 c le net , puis pas de calcul en avril car suis enceinte de 8 mois et mon arret maladie est du 10 au 26 mars dans un premier tps et du 26 mars au10 avril congés pathologiques , je crois que la maman ne sait pas non plus et j ai vu sur paie ursaff qu elle a rien édité pour mars et moi du coup j ai eu que 205 € de sécu alors qu elle me doit du 1 au 9 mars même si j étais en congés jusqu au 17 , finalement c moi la perdante lol
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#12 13-04-2014 18:48:14
Re : Arrêt maladie pendant les vacances
non les 112h étaient un exemple pour 35h par semaine avec 5j de 7h, mais il faut faire avec vos chiffres à vous
quels sont les jours travaillés et le nbre d'heures par jour?
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#13 13-04-2014 22:50:04
Re : Arrêt maladie pendant les vacances
Merci de m aider Chris84, et bien j ai une fratrie l un je le garde 36 h par semaine mais le nombre d heure change tous les jours mon employeur est prof le lundi 7 h mardi 5h30 mercredi 5h30 jeudi et vendredi 9 h . la grande soeur c est un 23 h 30 / semaine car elle est en crèche le lundi et mercredi moi je la garde 5h 30 mardi et 9 h jeudi et vendredi , j ai appele la direccte vendredi , ils aident pas sur les calcul mais m a dit que je perdais pas les congés du 1 au 17 mars que la maman me les doit vu que je suis tomber en arrêt pendant les congés scolaire donc tout ca m engoisse suis a 8 mois de grossesse , la maman n a rien déclarée pour mars et veut toujours avoir raison , a part vous il y a personne pour m aider dans les calculs même la responsable du ram ne sait pas comment on fait les calculs surtout dans mon cas , de plus c est mon 1 er employeur et je suis en train de me faire avoir !
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#14 14-04-2014 09:00:44
Re : Arrêt maladie pendant les vacances
J'espère que nathodisab passsera vérifier mais voilà mes calculs
732.20 pour les 2 enfants
lundi 7h
mar 11h
me 5.5h
jeu 18h
ven 18h
soit 59.5h par semaines
En mars, il y a eu 4 semaines +1 lundi
4*59.5+7= 245 h potentielles
732.20/245 = 2.99€/h en mars
Du 1 au 9, il y a une semaine de travail soit 59.5h donc 59.5h * 2.99 = 177.82€
Votre employeur vous doit 177.82€
En année incomplète, vous cp vous sont payés en plus de le mensu en juin, donc de ce point de vue là, vos cp vous ont déjà été payés.
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#15 14-04-2014 11:55:19
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#17 14-04-2014 13:30:54
- nathodisab
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Re : Arrêt maladie pendant les vacances
Bonjour,
Votre arrêt maladie ayant survenu pendant une période de cp, vous cumulez donc cp et arrêt maladie pour la période 10 au 17 mars
donc coté cp, ils vous seront payés comme convenu au contrat après acquisition
en temps par contre vous ne pouvez pas les poser sur une autre période, ils sont considérés comme pris
Pour le salaire de mars, votre employeur vous doit, le salaire mensuel habituel déduit de la période du 10 à la fin du mois, selon le calcul de la cour de cassation
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#18 14-04-2014 13:41:28
- nathodisab
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Re : Arrêt maladie pendant les vacances
pour les calculs
pour le 1er enfant:
mars compte 4sem + 1 lundi soit 36*4 *7h
soit 151 h potentielles d'accueil
la déduction du 10 au 31 mars est de 36*3sem+7h (115h)
mensu/151h * 115h = déduction A
pour le second
mars compte toujours4sem + 1 lundi, soit 23.5h*4
soit 94h potentielles d'accueil
la déduction du 10 au 31 mars est de 23.5h*3sem (70.5h)
mensu/94h*70.5h = déduction B
salaire de mars =
mensu de A- déduction de A
+
mensu de B - déduction de B
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#19 14-04-2014 13:58:27
Re : Arrêt maladie pendant les vacances
merci beaucoup pour les calculs mais il y a juste que pour le second enfant il n'y a peut etre pas a compter le lundi car je ne l'ai pas ce jour (en creche ) ?
Une question : pourquoi j 'ai 178 h mensualisee sur ma fiche de paie , la maman a l'habitude de tout faire et aujourd'hui je me fais avoir car on est le 14 avril , elle devait medonner le chq le 7 et j'ai vu vendredi soir sur paje ursaff qu'elle a rien enregistrer ! n'est ce pas trop tard pour qu'elle fasse la declaration ;
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#20 14-04-2014 14:04:14
- nathodisab
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Re : Arrêt maladie pendant les vacances
merci beaucoup pour les calculs mais il y a juste que pour le second enfant il n'y a peut etre pas a compter le lundi car je ne l'ai pas ce jour (en creche ) ?
Une question : pourquoi j 'ai 178 h mensualisee sur ma fiche de paie , la maman a l'habitude de tout faire et aujourd'hui je me fais avoir car on est le 14 avril , elle devait medonner le chq le 7 et j'ai vu vendredi soir sur paje ursaff qu'elle a rien enregistrer ! n'est ce pas trop tard pour qu'elle fasse la declaration ;
je n'ai pas compté le lundi 
j'ai compté 4sem potentielle *23.5h soit 94 potentielles en mars
j'ai bien tenu compte du fait que le lundi n'est pas travaillé sur ce contrat
le calcul de déduction se fait sur les heures potentielles d'accueil et non sur les heures mensualisées, c'est pour ça qu'on ne trouve pas le même chiffre
les h mensualisées sont
nbre d'h/sem * nbre de sem /12mois
les h potentielles sont
le nbre d'h que tu aurais effectué sur le mois en comptant chaque j calendaire prévu comme travaillé
nbre de lundi+nbre de mardi...etc sur le mois considéré
non ce n'est pas trop tard pour la déclaration, par contre, tu aurais déjà du percevoir ton salaire de mars...
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